Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délibération DEL 2023 31
Déliberation - Deliberation DEL 2022 19
Déliberation - Délibération DEL 2022 28
Déliberation - Délibération DEL 2022 33
Déliberation - Délibération DEL 2022 34
Déliberation - Délibération DEL 2022 44
Déliberation - DELIBERATION DEL 2022 44
Déliberation - Délibération DEL 2022 26
Déliberation - DELIBERATION DEL 2022 45
Déliberation - Délibération DEL 2022 27
Déliberation - Délibération DEL 2022 31
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération DEL 2022 31)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le 14/04/2022 ET
ID : 052-215200403-202204 12-DEL2022_31-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE Commune BOURBONNE LES BAINS DEL-2022- 31
DEPARTEMENT EXTRAIT DU PROCES-VERBAL Haute-Marne
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
. Du mardi 12 avril 2022 - en exercice 19
- présents 16 L'an deux mille vingt-deux le 12 avril, à Salle du Conseil Municipal à 20H30. - votants 17
- absents 2 Le Conseil Municipal de la commune de BOURBONNE LES BAINS
Étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation
[OBJET légale, sous la présidence de M. André NOIROT, Maire
Demande d’attribution d’une Etaient présents : André NOIROT, Elie PERRIOT, Emilie BEAU, d'attribution d
“«Coté de farmcee à au fre Christian TROISGROS, Marie-France MERCIER,
de l’année 2022 Christiane GOURLOT, Claude PETIOT, Patrick BREYER, Catherine THIVET, Olivier LADRANGE, Delphine ANDRÉ,
Lydia FALLOT, Sébastien HUMBLOT, Damien CORNU,
Aurélie LAVILEE, Sabine SAVARD. Le Maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le
14 avril 2022 et que la convocation . . du Conseil avait été faite le| Etait absente excusée : Amélie MOLTER 07 avril 2022
Procuration : Amélie MOLTER à Emilie BEAU
Etaient _absents non _excusés : Jean-Mary CARBILLET,
Céline CARBILLET
Madame Aurélie LAVILLE a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association et son décret d'application du 16 août 1901,
VU les articles 9-1 et suivants de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
VU l'étude des dossiers de demande de subvention lors de la Commission Municipale « Affaires Culturelles » du mardi 22 février ZO22,
VU le budget primitif principal de l'exercice en cours,
CONSIDÉRANT que la Commune de Bourbonne les Bains apporte un soutien financier aux associations de secteurs divers,
Madame Emilie BEAU, Adjointe au Maire, propose à l’assemblée d’attribuer une subvention à l’association « Comité de Jumelage » d’un montant de 8 000.00 €. Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le 14/04/2022 Em
ID : 952-215200403-20220412-DEL2022_31-DE
Madame Emilie BEAU, Adjointe au Maire, demande donc à l'assemblée de bien vouloir :
- Octroyer la subvention communale à l’association « Comité de Jumelage » d’un montant de 8 000.00 €,
- Autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention. Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif Principal 2022.
Le Conseil Municipal décide de délibérer et de procéder au vote.
+
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés par 14 voix POUR et 3 n'ayant pas pris part au vote (Damien CORNU, Marie-France MERCIER et Catherine THIVET), décide :
- D’octroyer la subvention communale à l’association « Comité de Jumelage » d’un montant de 8 000.00 €,
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention. Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif Principal 2022.
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Bourbonne les Bains le 14 avril 2022
Mons #ktäraré NOIROT