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Déliberation - Délibération DEL 2022 26
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération DEL 2022 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Marne
Commune BOURBONNE LES BAINS
Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le 14/04/2022
ID : 052-215200403-20220412-DEL2022 26-DE
DEL-2022- 26
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
- en exercice 19
- présents 16
- votants 17
- absents 2
OBJET
Approbation du Budget Primitif
Principal au titre de l'année
2022 de la Commune de
Bourbonne les Bains
Du mardi 12 avril 2022
L'an deux mille vingt-deux le 12 avril, à Salle du Conseil
Municipal à 20H30.
Le Conseil Municipal de la commune de BOURBONNE LES
BAINS
Étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. André NOIROT, Maire
Etaient présents : André NOIROT, Elie PERRIOT, Emilie BEAU, Christian TROISGROS, Marie-France MERCIER,
Christiane GOURLOT, Claude PETIOT, Patrick BREYER,
Catherine THIVET, Olivier LADRANGE, Delphine ANDRÉ,
Lydia FALLOT, Sébastien HUMBLOT, Damien CORNU,
Aurélie LAVILLE, Sabine SAVARD. Le Maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le
14 avril 2022 et que la convocation
du Conseil avait été faite le
07 avril 2022
Procuration : Amélie MOLTER à Emilie BEAU
Etait absente excusée : Amélie MOLTER
Etaient absents non _excusés Jean-Mary CARBILLET,
Céline CARBILLET
Madame Aurélie LAVILLE a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Christian TROISGROS, Adjoint au Maire, signale à l’assemblée que les budgets primitifs doivent être votés par celle-ci au plus tard le 15 avril 2022 conformément aux articles L.1612-1 et L.1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales et être transmis au représentant de l’État dans le département au plus tard quinze jours après le délai limite fixé par son adoption en vertu de l’article L.1612-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Christian TROISGROS, Adjoint au Maire, rappelle, également, à l'assemblée que selon Particle L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales « le budget de la Commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil Municipal » et qu’en vertu de l’article L.2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales « les crédits sont votés par chapitre et, si le Conseil Municipal en décide ainsi par article ».
En vertu d’une jurisprudence du Conseil d’État (Commune de CESTAS — 18 mars 1994), l'adoption du budget ne nécessite pas qu’il soit procédé à un vote formel sur chacun des chapitres ou des articles.
Par conséquent, Monsieur Christian TROISGROS, Adjoint au Maire, demande à l’assemblée de bien vouloir approuver le projet de Budget Primitif Principal au titre de l’année 2022 de la Commune de Bourbonne les Bains.
Il sera voté au chapitre pour les sections d'investissement et de fonctionnement. Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le 14/04/2022 EM
ID : 052-215200403-20220412-DEL2022_26-DE
Ce projet a été examiné préalablement par la Commission Municipale « Développement Économique » lors de sa séance du mardi 05 avril 2022 à 20 heures 30.
Budget Primitif Principal 2022
Section de fonctionnement
Equilibrée en dépenses et en recettes à la somme de 3 380 845.80 €.
Section d’investissement
Equilibrée en dépenses et en recettes à la somme de 2 579 832.69 €.
La présentation du Budget Primitif Principal 2022 est jointe en annexe n°1.
Conformément à l'article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les budgets de la Commune seront mis sur place à la Mairie à la disposition du public dans les quinze jours suivant leur adoption et le public sera avisé de cette mise à disposition de ces documents par tout moyen de publicité au choix du Maire.
Le Conseil Municipal décide de délibérer et de procéder au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le Budget Primitif Principal au titre de l’année 2022 de la Commune de Bourbonne les Bains.
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Bourbonne les Bains le 14 avril 2022