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Déliberation - Deliberation DEL 2022 19
Document publié le Mercredi 16 mars 2022 par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation DEL 2022 19)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 21/03/2022
Reçu en préfecture le 21/03/2022
Affiché le 21/03/2022 Em
ID : 052-215200403-20220316-DEL2022_19-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE Commune BOURBONNE LES BAINS DEL-2022- 19
DEPARTEMENT EXTRAIT DU PROCES-VERBAL Haute-Marne
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
| Du mercredi 16 mars 2022 - en exercice 19
- présents 15 L’an deux mille vingt-deux le 16 mars, à Salle du Conseil _ votants 17 Municipal à 20H30.
- absents 2 Le Conseil Municipal de la commune de BOURBONNE LES BAINS
Étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation
| OBJET | légale, sous la présidence de M. André NOIROT, Maire
isati Conseil . , ” Municipal au Maire pour Etaient __ présents : André NOIROT, Emilie BEAU,
Christian TROISGROS, Marie-France MERCIER, l'attribution et l’exécution du
marché de travaux du réservoir
du Haut de Craye à Bourbonne
les Bains
Christiane GOURLOT, Claude PETIOT, Patrick BREYER,
Catherine THIVET, Olivier LADRANGE, Lydia FALLOT,
Sébastien HUMBLOT, Damien CORNU, Amélie MOLTER, Aurélie LAVILLE, Sabine SAVARD.
Procurations : Elie PERRIOT à Christian TROISGROS,
Le Maire certifié que le compte | Dipine ANDRÉ à Marie-France MERCIER rendu de cette délibération a été affiché à la porte de la mairie le 21 mars 2022 et que la convocation du
Conseil avait été faite le 11 mars . | 2022 Etaient absents non excusés : Jean-Mary CARBILLET, Céline CARBILLET
Etaient absents excusés : Elie PERRIOT, Delphine ANDRÉ
Madame Amélie MOLTER a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le Code Général des Collectivités Terriforiales,
VU 14 délibération n°DEL-2020-127 du 30 Novembre 2020 autorisant Monsieur le Maire à lancer, attribuer etexécuter le marché de travaux du réservoir du Haut de Craye, sur l'exercice 2021,
ATTENDU que le montage du marché à pris du refard dû à des contraintes techniques supplémentaires, et n’a pu se réaliser en ZOZT,
ATTENDU que le Budget Primitif 2022 n'est pas approuvé, ef que, de ce fait le Maire ne peut user totalement de sa délégation, Envoyé en préfecture le 21/03/2022
Reçu en préfecture le 21/03/2022
Affiché le 21/03/2022 ER
ID : 052-215200403-20220316-DEL2022_19-DE
Monsieur Claude PETIOT, Conseiller Municipal Délégué aux Travaux Service de l’eau, demande au Conseil Municipal, de bien vouloir :
- Autoriser Monsieur le Maire, à poursuivre la consultation du marché à procédure adaptée pour les travaux du réservoir du Haute de Craye,
- Autoriser Monsieur le Maire, à signer tous les actes nécessaires à l'attribution du marché de travaux,
- Autoriser Monsieur le Maire, à signer tous les actes nécessaires à l’exécution du marché, y compris les éventuels avenants,
- Dire que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2022.
Le Conseil Municipal décide de délibérer et de procéder au vote.
+
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- D’autoriser Monsieur le Maire, à poursuivre la consultation du marché à procédure adaptée pour les travaux du réservoir du Haut de Craye,
- D’autoriser Monsieur le Maire, à signer tous les actes nécessaires à l’attribution du marché de travaux,
- D’autoriser Monsieur le Maire, à signer tous les actes nécessaires à l’exécution du marché, y compris les éventuels avenants,
- De dire que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2022.
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Bourbonne les Bains le 21 mars 2022
CR Moñisieur André NOIROT