Arrêté - 136 sas gerault peinture echafaudage place g clemenceau du 13004 au 300426

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Arrêté - 136 sas gerault peinture echafaudage place g clemenceau du 13004 au 300426 Document publié le Jeudi 10 janvier 1980 par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 136 sas gerault peinture echafaudage place g clemenceau du 13004 au 300426)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, # | L | REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT © Mayenne AUTORISATION INSTALLATION ECHAFAUDAGE ® Y OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PARC PLACE GEORGES CLEMENCEAU 10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex

Tél : 02.43.30.21.21

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2026/ST/136,

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU l'arrêté préfectoral du 10 janvier 1980 portant règlement sanitaire départemental, notamment les articles 96 et 99.7, VU le Code de la Route, notamment ses articles R 417-10/II°, R 417-11, R 325-14, R 411-25,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celle des piétons et des automobilistes,

CONSIDÉRANT la demande de la SAS GERAULT PEINTURE - Zone du Millenium II - 16 rue André Citroën - 53940 SAINT

BERTHEVIN d'être autorisée à installer un échafaudage sur l'immeuble de la boutique Orange situé au n° 12 place Georges Clemenceau, afin de procéder à des travaux de peinture sur l'enseigne,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer le stationnement, x

ARRETE :

Article 1 - Un échafaudage est monté sur l'immeuble situé n° 12 place Georges Clemenceau, aux conditions suivantes :

- l'échafaudage, les échelles, les dépôts de matériaux, ne formeront pas de saillie sur la voie publique. Ils seront disposés de façon à ne pas interrompre le cours de l'eau dans les caniveaux et seront éclairés pendant la nuit.

- la confection du mortier est interdite sur la chaussée.

- dès l'achèvement des travaux, les échafaudages, dépôts de matériaux, gravois, etc... seront enlevés et la voie publique sera rendue dans son état primitif,

Article 2 - La SAS GERAULT PEINTURE est autorisée à occuper le domaine public.

Article 3 - Le stationnement est interdit sur un emplacement zone bleue face au n° 12 place Georges Clemenceau, excepté pour le véhicule de la SAS GERAULT PEINTURE.

Article 4 - Le présent arrêté porte sur la période du LUNDI 13 AVRIL au JEUDI 30 AVRIL 2026.

Article 5 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire, de jour comme de nuït, est fournie et mise en place par la SAS GERAULT PEINTURE.

Ladite SAS est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.

Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de la

brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 7 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 8 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoirs devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Le Maire de Mayenne, certifie

M. le commandant la brigade de proximité avoir affiché ce jour le présent arrêté Services Voirie, Espaces Verts dans les lieu et forme accoutumes. 1

Urbanisme 3 SAS GERAULT PEINTURE Mayenne, le [031296 Police Municipale . . Le Maire, Adrien MOTTAIS

DESTINATAIRES :

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