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Déliberation - DM 2025 20
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Grandes et moyennes entreprises,
, REÇU EN PREFECTURE
le 22/84/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE a hophetion 10_DE-054-215400855-2025 0422-0N2025_
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Commune de
PERNES-LES-FONTAINES
N° DM/31/1.1/2025-20
Décision municipale relative à la passation de contrats de services à conclure avec la SA BERGER LEVRAULT pour le Service des Ressources Humaines
Le Maire de la Commune de PERNES-LES-FONTAINES.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122- 22 et L. 2123-23,
VU le Code de la Commande Publique, notamment ses articles R2122-3 et R2122-
8,
VU la délibération du 23 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal de PERNES- LES-FONTAINES, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, donne délégation à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 10 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
CONSIDERANT que les contrats de services et de maintenance des logiciels du Service des Ressources Humaines sont échus et qu’il convient de les renouveler,
VU les contrats de services GRH GF SEDIT VS INCLUS, ORACLE STD
EDITION 2 ESL SEDIT et SAAS BL.CONNECT DONNEES SOCIALES SEDIT RH présentés par la SA BERGER LEVRAULT, fournisseur des logiciels,
ACCEPTE les termes desdits contrats à conclure avec la SA BERGER LEVRAULT dont le siège social est situé à BOULOGNE-BILLANCOURT (92), et DECIDE de les signer,
PRECISE que le montant de la redevance annuelle de base pour le contrat SAAS BL.CONNECT DONNEES SOCIALES SEDIT RH s’élève à 611.28 euros HT. PRECISE que le montant de la redevance annuelle de base pour le contrat GRH GF SEDIT VS INCLUS s'élève à 4 154.49 euros HT.
PRECISE que le montant de la redevance annuelle de base pour le contrat ORACLE STD EDITION 2 ESL SEDIT s’élève 200.00 euros HT.
PRECISE que les crédits sont prévus au budget de l’exercice en cours, DECIDE de signer les contrats correspondants et tous documents s’y rapportant, PRECISE que les contrats sont conclus pour une durée de 36 mois.
Pernes-les-Fontaines, le 22 avril 2025
Le Maire, Didier CARLE,
2qréx
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes qui peut être saisi par l'application informatique
"télérecours citoyen" accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou sa notification.
Transmise au représentant de l'Etat le:
Publiée le :
Notifiée le :
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22.04.2025
22.04.2025