Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM 2024 11
Déliberation - DM 2024 18
Déliberation - DM 2024 61
Déliberation - DM 2024 35
Déliberation - DM 2024 62
Déliberation - DM 2024 33
Déliberation - DM 2024 57
Déliberation - DM 2024 65
Déliberation - DM 2024 24
Déliberation - DM 2024 04
Déliberation - DM 2024 66
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2024 66)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
, REÇU EN PREFECTURE
le 01/88/2024
L Ap£ lu ion aprés
10_DE-084-218400885-20240730-DM2024_66-C REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Commune de
PERNES-LES-FONTAINES
N° DM/31/1.1/2024-66
Décision Municipale relative au contrat à conclure avec l’Orchestre GOOD TIMES dans le cadre de la Fête Votive des Valayans
Le Maire de la Commune de PERNES-LES-FONTAINES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122- 22 et L 2123-23,
VU le Code de la Commande Publique,
VU la délibération du 23 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal de PERNES- LES-FONTAINES, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, donne délégation à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 10 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
CONSIDERANT que la Collectivité souhaite organiser une animation musicale le samedi 31 août 2024 dans le cadre de la fête votive des Valayans,
VU la prestation d’animation musicale proposée par l'Orchestre GOOD TIMES,
APPROUVE le contrat à conclure avec l’Orchestre GOOD TIMES pour l’organisation d’une animation musicale dans le cadre de la fête votive des Valayans et DECIDE de le signer,
PRECISE que le montant de la prestation s’élève 3 500.00 euros T.T.C.,
PRECISE que les crédits sont prévus au budget de l’exercice en cours.
Pernes-les-Fontaines, le 30 juillet 2024
Le Maire, Didier CARLE,
A
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut-fai objet
d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes qui peut être saisi par l'application informatique
"télérecours citoyen" accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou sa notification.
Transmise au représentant de l'Etat le :
Publiée le :
Notifiée le :
ve | qu te com
ET
01/08/2024
01/08/2024