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Déliberation - DM 2024 04
Déliberation - DM 2024 57
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2024 57)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
, REÇU EN PREFECTURE
le 30/87/2624
REPUBLIQUE FRANCAISE — Application agrée
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Commune de
PERNES-LES-FONTAINES
N° DM/31/1.7/2024-57
Décision municipale relative à la passation d’un avenant n°2-TO3 dans le cadre des marchés de travaux pour la restauration et l’aménagement de l’Hôtel de Ville Ancien Hôtel de Brancas - Lot 01 : Maçonnerie pierre de taille
Le Maire de la Commune de PERNES-LES-FONTAINES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-
22 et L 2123-23,
VU le Code de la Commande Publique, notamment les articles relatifs aux modifications de marché autorisées,
VU la délibération du 23 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal de PERNES- LES-FONTAINES, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, donne délégation à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 10 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU la décision municipale n° DM/31/1.1/2018-14 du 12 mars 2018 relative à la passation de marchés de travaux allotis pour la restauration et l’aménagement de l’Hôtel de Ville - Ancien Hôtel de Brancas,
VU le marché conclu avec la SARL VIVIAN & Cie pour le lot 01 : Maçonnerie pierre de taille d’un montant initial de 301 118.49 euros H.T. pour la tranche ferme « Aïle Sud-Ouest » (TF),
VU la décision d’affermissement de la tranche optionnelle 1 « Aïle Nord » (TOI) pour un montant de 323 294,41 euros HT.
VU la décision d’affermissement de la tranche optionnelle 2 « Aile Centrale » (TO2) pour un montant de 162 804.32 euros HT.
VU la décision d’affermissement de la tranche optionnelle 3 « Aile Sud Est » (T03) pour un montant de 255 402.94 euros HT.
VU le montant total initial du marché pour les tranches réalisées (TF, TO1, TO2, TO3) fixé à 1 042 620.16 euros HT.
CONSIDERANT que dans le cadre des travaux de la TO3, il convient de procéder
à des modifications du marché relevant des articles R2194-5 et R2194-8 du Code de la Commande Publique pour un montant total de 12 987.01 euros H.T. et dont le détail est précisé dans l’avenant n°2-TO3 annexé à la présente décision,
APPROUVE l’avenant n°2-TO3 - lot 01 : Maçonnerie pierre de taille, aux marchés de travaux relatifs à la restauration et l’aménagement de l’Hôtel de Ville - Ancien Hôtel de Brancas, et DECIDE de le signer ainsi que tous document s’y rapportant,
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D , RECU EN PREFECTURE 1!
le 36/87/2824
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10_DE-054-215400555-20240730-0N2024_57-C
PRECISE que le montant des modifications du marché relevant de l’article R2194- 5 s’élève à 24 964.58 euros HT. soit + 2.39 % du montant total du marché initial TF + TOI + TO2 + TO3,
PRECISE que le montant des modifications du marché relevant de l’article R2194- 8 s’élève à - 11 977.57 euros HT. soit - 1.15 % du montant total du marché initial TF + TOI + TO2 + TO3, et que le pourcentage d’écart cumulé est de 2.36 %,
PRECISE que le nouveau montant du marché TF + TOI + TO2 + TO3, toutes modifications comprises, s’élève à 1 179 463.68 euros HT.
RAPPELLE que les crédits sont prévus au budget de l’exercice en cours.
Pernes-les-Fontaines, le 30 juillet 2024
Le Maire, Didier CARLE,
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet
d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes qui peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyen" accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou sa notification.
Transmise au représentant de l'Etat le :
Publiée le : 77"
Notifiée le :
30 juillet 2024
30 juillet 2024