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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib 59 Modification delib 80 2022 astreintes Document publié le Vendredi 29 avril 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib 59 Modification delib 80 2022 astreintes)Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Transports, 1

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 25 AVRIL2025 A 09h00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL

Modification de la délibération n°80/2022 en date 29 avril 2022 portant mise en place des astreintes et modalités d'indemnisation

Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de Conseillers Présents : 28 Nombre de Procurations : 2 Date de la convocation : 10 avril 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-cinq avril à neuf heures trente, les membres du CONSEIL COMMUNAUTAIRE de la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis pour la tenue d'une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Monique AZER – Serge BAFAU – Julner BELIZAIRE – Ruth BIDIOU CEPRIKA – Pascal BRIQUET – Daniel CASTOR – Kenny CHEN-TUNG – Claire CHINON – Albanie CIPPE - Xavier CLERVAUX – Liser CLIFFORD – Yahya DAOUDI – Seedna DELAR – Corine DIMANCHE – Michel DUBOUILLE – Thierry ELIBOX – Serge FELIX – Farah GRISET-KHAN – Roland LOE-MIE – Yolande MILZINK-CINCINAT - Claude PLENET – Stéphanie PREVOT-BOULARD - Anne-Michèle ROBINSON – Rolande SILEBER – Eliodore TORVIC – Sandra TROCHIMARA – Patricia VICTOR – SMOCK Serge

PROCURATIONS : Sandrine JACQUES a donné procuration à Serge SMOCK – Dominique BERTONI a donné procuration à Patricia VICTOR

ABSENTS : Gilles ADELSON – Louis-Mike CALUMEY – Jean-Philippe CHAMBRIER – Nadine COLIN – Eugène EPAILLY – Christian FAUBERT - Teed GASPARD – Nestor GOVINDIN - Elainne JEAN – Patrick LECANTE – Chester LEONCE – Phong LY – Mikaël MANCEE – Tineffa NAISSO – Hélène PAUL – Axel RINO – Hélène SERVIUS - Corinne SIGER –Magali ROBO

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Rolande SILEBER

DELIBERATION N° 59/2025/CACL2

30 POUR Monique AZER – Serge BAFAU – Julner BELIZAIRE – Ruth BIDIOU

CEPRIKA – Pascal BRIQUET – Daniel CASTOR – Kenny CHEN-TUNG – Claire CHINON - Xavier CLERVAUX – Liser CLIFFORD – Yahya DAOUDI – Seedna DELAR – Corine DIMANCHE – Michel DUBOUILLE – Thierry ELIBOX – Serge FELIX – Farah GRISET-KHAN – Roland LOE- MIE – Yolande MILZINK-CINCINAT - Claude PLENET – Stéphanie PREVOT-BOULARD - Anne-Michèle ROBINSON – Rolande SILEBER – Eliodore TORVIC – Sandra TROCHIMARA – Patricia VICTOR - Serge SMOCK

Sandrine JACQUES a donné procuration à Serge SMOCK – Dominique BERTONI a donné procuration à Patricia VICTOR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

Le Conseil communautaire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. ;

Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N°1 n° 316/2D/1B du 21 février 2005 portant extension des compétences ;

Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N° 3179/2D/1B du 5 décembre 2007 portant définition de l’intérêt communautaire de la communauté de communes du centre littoral ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 312/2D/1B du 18 février 2008 portant transfert de la compétence des déchets ménagers à la communauté de communes du centre littoral ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 1001/ SG/2D/1B du 18 mai 2009 portant transfert de la compétence réalisation et gestion d’une fourrière animale ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 436-1/SG/2D/1B du 18 mars 2011 portant transfert de compétences, en vue de la création ultérieure d’une Communauté d’Agglomération ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2060/SG-2D-1B/2013 du 19 novembre 2013 relatif aux modalités financières définitive accompagnant le transfert de la compétence « transport scolaire » du Conseil général de la Guyane à la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 154-CBC-20 du 29 juillet 2020 portant approbation des compétences transférées et actualisation des statuts de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral

Vu la délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;

Vu la délibération 80/2022 portant mise en place des astreintes et modalités d’indemnisation Vu le rapport N° 59/2025 modifiant la délibération n°80/2022

Vu l’avis favorable de la Commission Finances et Fiscalité du 22 avril 2025 ;3

Considérant qu’actuellement, le service Mobilité ne dispose pas d'une permanence le samedi, ce qui peut engendrer des difficultés pour les agents confrontés à des problèmes urgents sans interlocuteur disponible. En effet, le dimensionnement du service ne permet pas de disposer de responsables ou chefs d’équipes pouvant travailler tous les samedis pour encadrer les équipes de 5h30 à 19h30, d’autant qu’avec les évolutions des services à venir avec la mise en service du TCSP, l’amplitude horaire des services, donc des agents de terrain va devoir augmenter.

Afin de garantir une continuité de service et d'améliorer la réactivité face aux incidents qui peuvent survenir sur le réseau Agglo’bus de la CACL, il est nécessaire de mettre en place un système d'astreintes.

A ce stade d’organisation du réseau, il est préconisé d'instaurer une astreinte hebdomadaire chaque samedi, assurée par un agent désigné à tour de rôle au sein du service. Cet agent serait joignable sur un numéro professionnel et aurait pour mission de :

- Répondre aux sollicitations des agents en difficulté,

- Apporter des solutions ou escalader le problème si nécessaire,

- Assurer un suivi des incidents rencontrés.

- Informer les agents des mesures prises et des solutions apportées,

- Informer le responsable de service Mobilité des incidents ou accidents graves

- Coordonner les interventions avec les autres services en cas de besoin,

- Vérifier la bonne exécution des actions correctives et assurer un retour d'expérience pour éviter la récurrence des incidents.

- Se déplacer sur le terrain si nécessaire en cas d’incident majeur ou d’accident grave

Modalités d'organisation :

- Une rotation sera mise en place afin de répartir équitablement la charge des astreintes entre les agents volontaires. Chaque agent sera informé de son tour d'astreinte avec un calendrier préétabli.

- Un dispositif de formation sera mis en place pour que chaque agent en astreinte soit en mesure de gérer les problèmes les plus courants et connaisse les procédures d'escalade.

- Une indemnité ou une compensation horaire sera attribuée selon les règles en vigueur.

- Un référent sera désigné pour coordonner le planning des astreintes et assurer un suivi des interventions réalisées.

- Un compte-rendu des incidents devra être renseigné à l'issue de chaque astreinte pour assurer une amélioration continue du service.

Bénéfices attendus :

- Amélioration de la prise en charge des problèmes le samedi, garantissant une réactivité accrue face aux incidents.4

- Meilleure satisfaction des agents et usagers, qui auront un interlocuteur identifié en cas de besoin.

- Gain en efficacité et réduction des interruptions de service grâce à une meilleure gestion des problèmes.

- Mise en place d'un suivi des incidents permettant d'identifier les récurrences et d'apporter des solutions pérennes.

- Renforcement de l'esprit d'équipe et responsabilisation des agents en les impliquant dans le bon fonctionnement du service.

Cette organisation sera étendue progressivement aux autres jours de la semaine avec la nouvelle organisation du réseau prévue pour fin 2025 et au regard de l’état d’avancement des recrutements des ETP pour assurer les missions de contrôle.

Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après avoir délibéré,

DECIDE

ARTICLE 1er : D’approuver la modification de la délibération n°80/2022 portant mise en place des astreintes et modalités d’indemnisation.

ARTICLE 2 : D’approuver la mise en œuvre du dispositif d’astreinte au service Mobilité

ARTICLE 3 : D’autoriser le Président à procéder à toutes les inscriptions budgétaires nécessaires.

ARTICLE 4 : D’autoriser le Président sur ces bases, à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.

Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.

Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,

Le vendredi 25 Avril 2025

POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME

LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE

D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL

Serge SMOCK