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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 80 Modification grille tarifaire ticket virtuel
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 80 Modification grille tarifaire ticket virtuel)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Démocratie,
1 SEANCE PLENIERE DU MERCREDI 14 OCTOBRE 2020 – DELIBERATION N° 80/2020/CACL
DELIBERATION N° 80/2020/CACL
DE LA SEANCE PLENIERE DU MERCREDI 14 OCTOBRE 2020 A 09H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
APPROBATION DE LA MODIFICATION DE LA GRILLE TARIFAIRE DU TICKET VIRTUEL : « SMART PASS »
Nombre de Conseillers en exercice : 48 Nombre de suffrages exprimés : 32 Nombre de Conseillers Présents : 31 Vote :
Nombre de Procuration : 1 Pour : 32 Contre : 0 Abstention : Date de convocation : lundi 05 octobre 2020
L’an deux mille vingt, le mercredi 14 octobre 2020 à neuf heures, les membres du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral, se sont réunis en présentiel et en téléconférence pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral sous la Présidence de Marie-Laure PHINERA-HORTH.
Étaient présents en présentiel (salle de délibérations) :
Marie-Laure PHINERA-HORTH, Présidente ; Gilles ADELSON, 2ème vice-Président ;
Nestor GOVINDIN, 2ème membre du Bureau ; Julner BELIZAIRE ; Claire CHINON ;
Sergine CHOU-TIAM ; Christian FAUBERT ; KHAN Farah ; Chester LEONCE ; Roland
LOE-MIE ; Mylène MAZIA ; Hélène PAUL ; Rolande SILEBER ; Didier SILIGHINI ;
Eliodore TORVIC ; Patricia VICTOR ; Serge BAFAU, 6ème vice-Président ; Anne-
Michèle ROBINSON ; Dominique BERTONI ; Ruth BIDIOU CEPRIKA ; Xavier
CLERVAUX ; Michel DUBOUILLE ; Hugues EDWIGE ; Patrick LECANTE 1er vice-
président ; Louis-Mike CALUMEY
Étaient présents en téléconférence (y compris salle de commissions) :
Guerline LOUIS ; Mikaël MANCEE ; Axel RINO ; Magali ROBO-CASSILDE ; Corinne
SIGER ; Claude PLENET
Étaient absents excusés :
Monique AZER procuration à Monsieur Gilles ADELSON, 2ème vice-président ;
Raphaël RABORD, 4ème vice-Président
Étaient absents :
Andrée BABOUL ; Roland LEANDRE ; Tineffa NAISSO ; Bernard PERDRIX ; David RICHE, 3ème vice-Président ; Roger ARON, 5ème vice-Président - Gabriel SERVILLE ; Georgette TJONATJOOI-MITH ; Sandra TROCHIMARA ; Kenny CHEN-TUNG ; Jean- Pierre ROUMILLAC ; Rodolphe SORPS ; Corine DIMANCHE ; Jocelyne PRUDENT ; Jean GANTY
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Farah KHAN
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Communautaire
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20201016-80-2020-AP-DE
Date de télétransmission : 30/10/2020
Date de réception préfecture : 30/10/2020 2 SEANCE PLENIERE DU MERCREDI 14 OCTOBRE 2020 – DELIBERATION N° 80/2020/CACL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;
Vu la délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;
Vu la délibération n° 98/2019/CACL relative à relatif à l’approbation de la mise en place d’un titre de transport virtuel pour l’utilisation du réseau urbain et périurbain de la CACL ;
Entendu qu’il appartient au Conseil Communautaire de fixer les règles pour le transport urbain et périurbain de voyageurs, et notamment en matière :
D’organisation des services de transport,
De définition de la participation des usagers au financement du transport urbain et périurbain,
De définition des types de supports autorisés pour les titres de transports urbains, périurbains,
De définition des règles à respecter par les usagers au moment du transport.
Considérant que la CACL transporte environ 2 250 000 voyageurs par an sur ses 9 lignes de transport urbain et 6 lignes de transport périurbain ;
Considérant la volonté des élus du conseil communautaire d’offrir à la population un service de transport en commun plus attractif et plus moderne en utilisant les nouvelles technologies disponibles ;
Entendu l’avis favorable de la Commission Transport du 9 octobre 2020 ;
Entendu l’avis favorable de la Commission « Finances » le 12 octobre 2020 ;
Entendu le Rapport N° 80/2020/CACL relatif à l’approbation de la modification de la grille tarifaire du ticket virtuel « Smart Pass » ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l’unanimité :
DONNE ACTE à la Présidente de son Rapport N° 80/2020/CACL relatif à l’approbation de la modification de la grille tarifaire du ticket virtuel « Smart Pass » ;
.
APPROUVE la modification de la grille tarifaire du ticket virtuel Smart Pass ci-après :
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20201016-80-2020-AP-DE
Date de télétransmission : 30/10/2020
Date de réception préfecture : 30/10/2020 3 SEANCE PLENIERE DU MERCREDI 14 OCTOBRE 2020 – DELIBERATION N° 80/2020/CACL
Roun'Pass
RCT Réseau RCT 1,30 €
7 MATOURY / CAYENNE 1,30 €
TONATE SOULA /
SOULA PLAZA 1,00 €
TONATE PLAZA 1,50 €
MATITI / TONATE 1,50 €
MATITI / F. PLAZA 3,00 €
B REMIRE-MONTJOLY / CAYENNE 1,50 €
ROURA / MATOURY 1,50 €
ROURA / KAW 6,50 €
KAW/ MATOURY 8,00 €
E
MONTSINERY-
TONNEGRANDE /
MATOURY (boucles 1 et
2)
1,50 €
F
AEROPORT FELIX
EBOUE / CONCORDE /
MATOURY EGLISE
1,00 €
M INTERQUARTIERS MATOURY 1,00 €
A
D
LIGNES
AUTORISE la Présidente à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
AUTORISE la Présidente sur ces bases, à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le mercredi 14 Octobre 2020
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME
LA PRESIDENTE DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Marie-Laure PHINERA-HORTH
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20201016-80-2020-AP-DE
Date de télétransmission : 30/10/2020
Date de réception préfecture : 30/10/2020