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Arrêté - 94 les arretes 050 db vide grenier dojo le 5 mars
Document publié le Vendredi 20 septembre 1991 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 94 les arretes 050 db vide grenier dojo le 5 mars)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Industrie,
PLOUZANE Hôtel de Ville - BP 7 signé électroniquement le 22/02/2017
29280 PLOUZANE par Antoine BEUGNARD Tel: 02.98.31.95,30
Fax: 02.98.49.31.33
ARRETE DU MAIRE
N° 050/2017
Autorisation d'ouvrir un débit temporaire de boissons de 3°"° catégorie (*)
Le Maire de la Ville de PLOUZANE,
Vu l'article L. 2122-28 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L. 3334-1 et L.3334-2 du Code de la Santé Publique ;
Vu les articles L 47 et L 48 du Code des Débits de Boissons ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 91-1748 du 20 septembre 1991 portant réglementation administrative des débits de boissons en zones protégées ;
Vu l'arrêté du maire n° 2017-015 du 18 janvier 2017 portant délégation de signature à M. Antoine BEUGNARD, 3% adjoint ;
Vu la demande déposée le 7 février 2017 par l'Association Dojo de Plouzané représentée par Mme VINET Véronique, Présidente, domicilié 3, allée des Ajoncs d'Or - 29280 PLOUZANE pour l'organisation de vide-grenier le dimanche 5 mars 2017 à Trémaïdic
ARRÊTE
ARTICLE 1. Mme VINET Véronique, représentant l'Association Dojo de Plouzané |
est autorisée à ouvrir un débit temporaire de 3°"° ® catégorie : Le dimanche 5 mars 2017 de 10h00 à 20h00,
à l'occasion de l’organisation de « Vide-grenier »
A charge pour elle de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
ARTICLE 2. Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’Agent de Police Municipale, Madame la Commandant de la communauté de brigades de Plouzané, Guilers, Le Conquet et tous agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
PLOUZANE, le 20 février 2017
Pour Le Maire absent,
Affichage en date du : 22/02/20 L'Adjoint délégué,
Décision rendue A.
exécutoire le :
LAIT
&) 3ème catégorie : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels :vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool), vins de liqueur, apéritif à base de vin et liqueur de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Antoine BEUGNARD
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois, à compter de la date portant caractère exécutoire.