Compte-Rendu - 20210908 Compte rendu

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Compte-Rendu - 20210908 Compte rendu Document publié le Mercredi 8 septembre 2021 par la commune de Saint-Jean. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20210908 Compte rendu)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Travail et emploi,

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 SEPTEMBRE 2021

COMPTE RENDU DE SEANCE

1

Date de Convocation : jeudi 2 septembre 2021

*****

Étaient présents :

Bruno ESPIC Céline MORETTO Monique MEGEMONT Marie COCHARD Philippe BRUNO Cathy JOUVENEZ Marie-Morgane PORTE Patrick BAUDOUIN Céline DILANGU Jean-Pierre PEYRI

Marie-Sol BOUDOU Philippe COUZI Ekavi BRUSETTI Nicolas TOUZET Isabelle GUEDJ Guy GARCIA Dominique RITTER Eddy HENIN Hervé FONDS Séverine PINAUD

Claude BOESCH-BIAY Bernard BOULOUYS Marianne MIKHAÏLOFF

Étaient absents avec procuration :

Yannick LACOSTE représenté par Philippe COUZI

Chantal ARRAULT représentée par Séverine PINAUD

Philippe FUSEAU représenté par Nicolas TOUZET

Françoise SOURDAIS représentée par Jean Pierre PEYRI

Isabelle DELIS représentée par Eddy HENIN

Christophe DELPECH représenté par Bruno ESPIC

Séverine HUSSON représentée par Marie COCHARD

Quentin USERO représenté par Bruno ESPIC

Patrick DURANDET représenté par Bernard BOULOUYS

Était absent :

Jean Philippe FREZOULS

*****

Quorum :

Nombre de conseillers : En exercice : 33

Présents : 23

Procurations : 9

Votants : 32

*****

Désignation des secrétaires de séance : Marie Morgane PORTE

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 30 juin 2021

POUR : Unanimité

CONTRE :

ABSTENTION :

Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois, an que dessus

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 SEPTEMBRE 2021

COMPTE RENDU DE SEANCE

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DECISIONS DU MAIRE

en vertu de l’article L 2122.22 du CGCT et de la délibération du 8 juillet 2020

• DM 210610 DSIL Projet J Baker

• DM 210611 Convention de partenariat entre le Festival du Livre de Jeunesse Occitanie et la Ville de Saint-Jean

• DM 210701 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de Haute-Garonne, dans le cadre du dispositif «Temps Libre-Prévention Jeunes » (TLPJ) • DM 210702 Attribution du marché de conception et impression du bulletin municipal • DM 210703 Renouvellement adhésion Croix Rouge dans le cadre du PCS • DM 210801 Convention d’Objectifs et de Financement Prestation de Service Lieux d’accueil enfants-parents « LAEP »

DELIBERATIONS

FINANCES

DELIBERATION N° 20210908-1 - Décision modificative n°2

Rapporteur : Monsieur le Maire

Une décision budgétaire modificative sur les crédits d’investissement est nécessaire afin de tenir compte du paiement d’une ancienne facture à un marché concernant l’aménagement d’une aire de jeux au sein du groupe scolaire Baker.

Ces virements de crédits sont compensés par des reports ou suppressions sur d’autres articles ou opérations :

Désignation

Dépenses

Diminution de

crédits

Augmentation de

crédits

FONCTIONNEMENT

TOTAL 0 € 0 €

INVESTISSEMENT

Opération 2011005 Aires de jeux, clôtures, art.2128 + 8 000 €

Op. 2020007 Rénov. Toiture et éclairage tennis, art 21318 - 8 000 €

TOTAL - 8 000 € + 8 000 €

Le Conseil Municipal, à la majorité

DECIDE

• D’APPROUVER la décision modificative n°2,

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

POUR : 28

CONTRE : 0

ABSTENTION : 4

Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois, an que dessus

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COMPTE RENDU DE SEANCE

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PERSONNEL

DELIBERATION N° 20210908-2 - Ouverture de poste (accueillant laep). Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – I – 1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir recrutement temporaire d’un accueillant LAEP dans le cadre de la réorganisation des services à compter d’octobre 2021 (ou novembre selon disponibilité du candidat recruté) ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

DECIDE

• DE CREER à compter du 1er octobre ou 1er novembre d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’assistant socio-éducatif relevant de la catégorie hiérarchique A à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 21h30;

• DE PRECISER que cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois. La rémunération de l’agent sera calculée par référence au maximum sur l’indice brut 512 correspondant au 5ème échelon du grade de recrutement.

• DE DIRE que les crédits prévus à cet effet sont inscrits au budget.

POUR : 32

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois, an que dessus

DELIBERATION N° 20210908-3 - Modification du tableau des effectifs - ouverture de poste

Rapporteur : Monsieur le Maire

L’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 stipule que « les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ».

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant le départ pour mutation d’une directrice ALAE et la nécessité de la remplacer,

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 19 mai 2021,

il est proposé de créer le poste suivant :

o 1 poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe

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COMPTE RENDU DE SEANCE

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Le Conseil Municipal, à l’unanimité

DECIDE

• D’APPROUVER la création du poste sus-énoncé ;

• D’ADOPTER en conséquence le tableau des effectifs dont la nouvelle composition figure en annexe ;

• DE DIRE que les crédits prévus à cet effet sont inscrits au budget.

POUR : 32

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois, an que dessus

DELIBERATION N° 20210908-4 - Création d’un poste d’agent supplémentaire contractuel dans le cadre de l’accueil de loisirs sans hébergement (alsh), du club ados, des accueils de loisirs associes a l’école (alae) et des intervenants en temps scolaire pour les vacances d’été ainsi que pour l’année scolaire 2021-22 Rapporteur : Monsieur le Maire

Lors de sa séance du 31 mars 2021, le Conseil municipal a prévu, comme chaque année, le recrutement d’agents contractuels intervenant dans le cadre de l’accueil de loisirs sans hébergement et des accueils de loisirs associés à l’école.

Il convient d’apporter une modification à cette délibération en créant un poste d’agent de direction contractuel supplémentaire, à temps complet annualisé, classé au 8ème échelon de l’échelle C1 du grade d’adjoint d’animation.

En effet, ce poste est susceptible d’être pourvu, selon le profil du candidat retenu, en remplacement d’une Directrice ALAE, effectuant une mutation dans une autre collectivité et quittant la Ville de Saint- Jean à compter du 8 octobre 2021.

Chaque année, il est nécessaire de prévoir le recrutement d’agents contractuels intervenant dans le cadre de l’accueil de loisirs sans hébergement et des accueils de loisirs associés à l’école.

Ces recrutements se font sur la base des articles 3.1° (accroissement temporaire d’activité) et 3.2° (accroissement saisonnier d’activité) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Accueils de loisirs associés à l’école (ALAE), Club Ados et Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH)

Création sur la base de l’article 3.1° :

• de 1 poste d’agent de direction contractuel susceptible de remplacer les directeurs ACCEM, en fonction des besoins, à temps complet annualisé, classés au 8ème échelon de l’échelle C1 du grade d’adjoint d’animation

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

DECIDE

• D’AUTORISER la création du poste susmentionné d’agent contractuel intervenant dans le cadre de l’accueil de loisirs sans hébergement et des accueils de loisirs associés à l’école.

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COMPTE RENDU DE SEANCE

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Ce recrutement est réalisé sur la base de l’article 3.1° (accroissement temporaire d’activité) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

• DE DIRE que les crédits correspondants seront inscrits aux budgets 2021 et 2022 de la commune.

POUR : 32

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois, an que dessus

EDUCATION FAMILLE VIE LOCALE

D 20210908-5 - Signature d’un accord-cadre avec la mission locale « repérer et mobiliser les publics invisibles et en priorité les plus jeunes d’entre eux ». Rapporteur : Celine Moretto, Première Adjointe, en charge de l’Education

Le repérage des publics dits invisibles est un enjeu décisif. Pour prévenir l’éloignement durable du marché du travail des jeunes ni en emploi, ni scolarisés, ni en formation, se déclarant chômeur au foyer ou autre inactif au moment du recensement (« Neither in Employment nor in Education or Training » dit NEETs) et le risque de précarisation croissante de ces publics, le Haut-Commissaire aux compétences et à l’inclusion par l’Emploi et la DIRECCTE Occitanie ont lancé un appel à « Repérer et mobiliser les publics invisibles et en particulier les plus jeunes d’entre eux ».

A ce titre, la Mission locale Haute-Garonne a souhaité réunir l’ensemble des partenaires susceptibles d’œuvrer dans ce domaine sur le territoire d’intervention de l’antenne Ouest.

Dans ce cadre, il est convenu que la ville de Saint-Jean entre dans le consortium piloté par la Mission Locale Haute-Garonne au côté de la Ville de Colomiers, la Communauté d’agglomération du SICOVAL, le FACE Grand Toulouse (club d’entreprises membre de la Fondation Agir Contre l’Exclusion) et la Chambre des métiers et de l’artisanat Occitanie Pyrénées / Méditerranée-CMA de Haute-Garonne.

La participation à ce projet d’envergure départementale, permettra à la Ville de valoriser et de cofinancer les actions suivantes à Saint-Jean :

• le repérage, l'identification, l'évaluation des besoins des jeunes dits NEETs prévus dans le cadre du projet Plateforme JeunesseS ;

• l'adhésion de ces jeunes à des actions de remobilisation ;

• l'orientation vers les dispositifs de droit commun ;

• l'organisation d'actions expérimentales permettant de rapprocher acteurs économiques et jeunes les plus éloignés de l'emploi (recherche de stages, clauses d'insertion, découvertes métier, mobilité internationale, désir d'entreprendre, etc...).

L’appel à projets vise donc les NEETs de 16 à 29 ans. La Mission locale, au regard des spécificités de la région Occitanie vise plus particulièrement :

• les jeunes qui ont décroché du système scolaire, particulièrement les jeunes injoignables ou refusant une prise en charge ;

• les jeunes en situation de handicap, ayant eu une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) ou non ;

• les jeunes femmes, notamment les familles monoparentales ;

• les jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance dans le cadre du plan pauvreté décliné dans chaque département.

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COMPTE RENDU DE SEANCE

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Aussi cet appel à projet vise « la reprise du dialogue avec des invisibles, leur remobilisation vers l’intégration sociale et professionnelle, l’affirmation de leur projet professionnel ou de formation et la facilitation de l’accès aux premières étapes de leur réalisation effective ».

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

DECIDE

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’accord-cadre avec la Mission Locale Haute- Garonne, la Ville de Colomiers, la Communauté d’agglomération du SICOVAL, le FACE Grand Toulouse et la Chambre des métiers et de l’artisanat Occitanie Pyrénées / Méditerranée-CMA de Haute-Garonne;

• D’INSCRIRE les recettes et dépenses liées à cet accord aux budgets correspondants

• DE DONNER mandat à Monsieur le Maire, ou à défaut à son représentant, afin de prendre toute mesure nécessaire à la bonne mise en œuvre de la présente délibération.

POUR : 32

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois, an que dessus

CADRE DE VIE – URBANISME

D 20210908-6 - Exercice du droit de préemption – enjeux urbains et maitrise foncière.

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que, depuis les années2007/2010, les formes urbaines de la commune de Saint Jean changent. Le foncier disponible se raréfie, le prix du foncier explose et la commune voit naître, depuis quelques années, d’importantes opérations immobilières, sous forme de collectifs le long des principaux axes.

La municipalité, confrontée à ces mutations profondes, avait lancé, dès 2018, un certain nombre de réflexions sur le cœur de ville et la définition de sa politique urbaine.

Afin d’étoffer cette réflexion et devant la nécessité d’échanger avec plusieurs équipes pluridisciplinaires spécialisées dans ce domaine (urbanistes, paysagistes, économistes, écologues, ingénieurs mobilités, etc.), la ville de Saint Jean a lancé un concours en avril 2021. Cependant, l’annulation du PLUi-H intervenue en mai 2021 a remis en cause un certain nombre de points du concours et a obligé la municipalité a stopper cet appel d’offres. Un nouveau cadre de travail est en cours de définition.

L’annulation du PLUi-H a un impact important pour les communes de Toulouse Métropole, et pour la commune de Saint-Jean en particulier qui est de fait à nouveau régie par le Plan d’Occupation des Sols, document ancien, éloigné des préoccupations actuelles de la commune et de ses habitants.

L’élaboration d’un nouveau PLUI-H doit être relancée, mais ce document ne sera pas opérationnel avant la fin 2024, voire 2025.

La commune se doit de trouver des solutions pour maîtriser et organiser son développement urbain afin qu’il puisse s’intégrer dans son environnement.

L’analyse du règlement du Plan d’Occupation des Sols met en évidence des sites sur lesquels une vigilance accrue est nécessaire et notamment une grande partie de la Route d’Albi et de ses abords.

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COMPTE RENDU DE SEANCE

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Quelques parcelles méritent une attention particulière, tout projet « individuel », non pensé dans le cadre global de l’aménagement du cœur de ville, pourrait bloquer l’ensemble du processus.

La municipalité, en étroite collaboration avec Toulouse Métropole, travaille depuis de nombreuses années sur le projet de création d’un giratoire au carrefour des routes de Montrabé et d’Albi. La route d’Albi (RM888) est classée voie à grande circulation sur l’ensemble de la traversée de Saint-Jean. Ces deux axes sont structurants à l’échelle de la commune mais plus largement à l’échelle du Nord-Est Toulousain Le projet d’aménagement d’un carrefour giratoire a fait l’objet d’une étude approfondie par les services de la Métropole et d’une Déclaration d’Utilité Publique prise par Arrêté Préfectoral en date du 14 mai 2020.

En outre, le secteur de la route d’Albi compris entre la résidence « Le Sporting » au Nord-Est et la pharmacie au Sud-Ouest, doit faire l’objet d’un schéma d’aménagement d’ensemble afin de créer une entrée de ville de qualité. L’annulation du PLUi-H ne permet plus de travailler dans ce cadre, il est donc proposé de préempter un maximum de foncier sur l’ensemble du secteur afin de faciliter la création d’infrastructures communes.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

DECIDE

• D’APPROUVER le document « Enjeux urbains et maitrise foncière » annexé à la présente délibération ainsi que les propositions d’aménagements formulées,

• DE DIRE que Monsieur le Maire exercera, conformément à la délégation qui lui a été confiée par délibération du 8 juillet 2020 sur le fondement de l’article L 2122-22 15° du CGCT, les droits de préemption définis par le code de l’Urbanisme.

POUR : 32

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois, an que dessus

SOUTIEN AUX FRAGILITES

D 20210908-7 - Signature d’une convention de partenariat avec l’association sages-adages (asa) et le ccas de l’union pour organiser l’accueil au sein de la halte répit visant a l’accompagnement des aidants auprès des personnes âgées atteintes de la maladie d’Alzheimer ou de troubles apparentes.

Rapporteur : Catherine JOUVENEZ, Conseillère Déléguée au développement de nouvelles actions en faveur des séniors de la commune

En date du 27 février 2017, une convention de partenariat a été signée entre le CCAS de l’Union et l’ASA dans le cadre de la création d’une halte-répit sur la commune de L’Union, située Impasse du Pic du Midi.

Les actions de la halte répit s’inscrivent dans le cadre de l’accompagnement de personnes âgées, vivant à domicile, atteintes de maladie d’Alzheimer ou de troubles apparentés, sans que le diagnostic n’ait été encore nécessairement médicalement établi.

L’accueil des bénéficiaires est assuré chaque mardi et vendredi de 14h à 17h30. Il est destiné à des personnes atteintes de la maladie Alzheimer à un stade modéré ou plus généralement atteintes de troubles cognitifs mais en capacité de participer aux activités proposées. La capacité d’accueil de la structure est de 14 personnes.

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COMPTE RENDU DE SEANCE

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A compter du 1er octobre 2021, une deuxième demi-journée d’accueil sera proposée les vendredis après- midi, sur les mêmes créneaux horaires.

Afin d’optimiser le fonctionnement de cette structure, la commune de l’Union a souhaité mettre en place un partenariat avec la Commune de Saint-Jean visant à faciliter l’accès à la halte répit des personnes domiciliées sur leurs communes respectives, en les faisant bénéficier d’un accès prioritaire.

Dans ce cadre, la commune de Saint-Jean s’engage à prendre en charge 50% du montant annuel de la subvention d’équilibre versée à l’ASA.

Afin de finaliser ce partenariat avec l’ASA et le CCAS de L’Union, il convient d’établir une convention définissant les modalités de ce partenariat et les responsabilités respectives dans le fonctionnement de la halte-répit de l’Union.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

DECIDE

• D’APPROUVER la convention de partenariat avec l’ASA et le CCAS de L’Union, • D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention ainsi que tous documents afférents au projet.

POUR : 32

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois, an que dessus

QUESTIONS DIVERSES

NEANT

Fait à Saint Jean et affiché le 15 septembre 2021

Le D.G.S, Le Maire,

Florian AUTRET Bruno ESPIC