Compte-Rendu - compte rendu juillet 2015

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Compte-Rendu - compte rendu juillet 2015 Document publié le Jeudi 2 juillet 2015 par la commune de Saint-Jean. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu juillet 2015)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Travail et emploi, 1

Compte Rendu du

Conseil Municipal du 2 juillet 2015 (Conformément à l’article L 2121.25 du CGCT)

L’an deux mille quinze, le deux juillet à dix-huit heures s’est réuni le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean, dûment convoqué le vingt-six juin deux mille quinze, sous la présidence de Marie Dominique VEZIAN, Maire.

Présents : Madame le Maire, Mesdames et Messieurs Gérard BAPT, Céline MORETTO, Bruno ESPIC, Chantal ARRAULT, Michel FRANCES, Patricia BRU, Marie-Christine PICARD, Claude BRANA, Philippe COUZI, Claude COUREAU, Thérèse VIU, Olivier ESCANDE, Josiane LATAPIE, Gilles DESTIGNY, Virginie RIELLO, Nicole PATIES, Paul DILANGU, Sandra GOUBARD, Catherine FLORES, Philippe ECAROT, Patrick DURANDET, Marianne MIKHAILOFF.

Absents Représentés : M. Gérard GALONIER représenté par Mme Marie-Christine PICARD, Mme Hélène REGIS représentée par Mme Patricia BRU, Gérard MASSAT représenté par M. Claude COUREAU, Mme Emilie VILETTE représentée M. Bruno ESPIC, Mme Maguy GRIJALVO représentée par Mme Chantal ARRAULT, M. Gérard TAMALET représenté par M . Philippe COUZI, Mme Céline BOULIN représentée par M. Michel FRANCES, Mme Christine LE FLAHAT représentée par Madame Catherine FLORES.

Absents excusés : M. Pierre SAULNIER, Mme Anaïs DELAISSEZ .

*****

En préambule, Madame le Maire prend la parole :

« Je voudrais remercier Madame Christine LEJEUNE, notre Directrice Générale des Services dont c’est le dernier Conseil Municipal.

En effet, après sept années passées au sein de notre collectivité elle prend une retraite bien méritée en septembre prochain. Mais c’est le 9 juillet prochain, qu’elle nous quitte pour être remplacée par M. Alaric BERLUREAU, parmi nous depuis le 1 er avril dernier en tant que Directeur Général Adjoint.

Je tiens donc publiquement à remercier Mme LEJEUNE pour ses bons et loyaux services selon la formule consacrée. Elle a su tenir le cap malgré une tâche ardue et difficile dans un contexte budgétaire compliqué et un contexte réglementaire changeant sans cesse.

Merci donc à vous Mme LEJEUNE et bonne retraite. »

M. ECAROT rend également hommage à Mme LEJEUNE dont il regrette le départ à la retraite. Il déclare avoir bénéficié auprès de Mme LEJEUNE d’une grande écoute et elle a répondu à toutes ses questions gentiment et efficacement, ce qui n’a pas toujours été le cas en Mairie.

Désignation d’un secrétaire de séance

Comme au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire (art. L 2121-15). A l’issue de chaque séance, le procès-verbal est dressé par le secrétaire de séance. Pour cette séance, il s’agit de Mme Virginie RIELLO.

*****

1 – Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 29 avril 2015

M. ECAROT souhaite apporter trois commentaires :

- Il aurait préféré recevoir le compte rendu sur papier et non par mail

- Le compte rendu du dernier Conseil Municipal dans la Dépêche du Midi stipulait que Mme MIKHAILOFF était adhérente de l’UDI; ce qui est faux. La formation « Mieux Vivre à Saint-Jean » est composée d’élus de la vie civile qu’il faut respecter. M. ECAROT attire l’attention sur le conflit d’intérêt2

qui peut exister entre un salarié de notre collectivité et un journaliste qui commente les débats de notre assemblée.

- M. ECAROT souhaite apporter des modifications à l’affaire n°7 sur les tarifs des services péri et extra scolaires. L’article 19 du règlement intérieur du Conseil Municipal stipule que le conseil municipal ne saurait, en aucun cas, discuter ou décider d'une question importante qui n'aurait pas été, au préalable, inscrite à l'ordre du jour et porté sur la convocation. Les délibérations portant sur des questions non inscrites à l'ordre du jour sont donc irrégulières (Conseil d'État, 29 septembre 1982, "Demoiselles Richert").

La parole est donnée à Mme LEJEUNE qui répond qu’on ne peut pas délibérer sur une question qui n’est pas préalablement à l’ordre du jour, mais une discussion sur une délibération peut modifier cette dernière si la majorité le décide.

Le compte rendu du Conseil Municipal du 29 avril 2015 est adopté à la majorité.

Voix pour 28

Voix contre 0

Abstentions 3

Abstentions de MM. ECAROT, DURANDET et de Mme MIKHAILOFF

*****

2 – Décisions prises par délégation (Conformément à l’article L 2122.22 du CGCT)

M. ECAROT remarque que l’on renouvelle la convention d’occupation à titre précaire avec M. LUCAS et précise qu’il avait demandé lors d’un précédent Conseil que ce type de convention soit traité au sein du CCAS. Il souhaite en savoir plus sur les motifs qui ont conduit la Collectivité à renouveler la convention. Mme le Maire est d’accord et exprime sa volonté de voir traiter ces conventions au sein du CCAS. En effet, il est impossible d’évoquer un cas particulier au Conseil Municipal. De plus, Mme le Maire rappelle à Mme MIKHAILOFF, membre du CCAS, de se renseigner sur ces cas lors des séances du CCAS.

*****

3 – Finances

M. ESPIC présente l’affaire n°1

Affaire n°1 : Décision Modificative n°4 de crédits de l’exercice 2015 (Pièce jointe)

DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS

- SECTION D’INVESTISSEMENT

Crédit à augmenter en dépenses

• Ouverture de crédit d’un montant de 45 633 € suite à la demande des services des finances publiques de l’État pour le remboursement de la Taxe d’Urbanisme au nom de Monsieur CASTAN Bernard concernant le projet hôtel suite à l’annulation du permis de construire.

Crédit à diminuer

020-01 Dépenses imprévues d’investissement : 45 633 €

- SECTION FONCTIONNEMENT

Crédit à augmenter en dépenses

Dans le cadre de projets complémentaires une subvention exceptionnelle est accordée à l’association de l’OMS pour 1 800 €, l’association sportive du collège pour 700 €, et l’association de chasse suite à la convention de capture des ragondins 300 €

Fin 6574 fin 001 subvention fonct associations personnes privées 2 800 €3

Crédit à diminuer

Fin6574 subvention fonct association personnes privées : -2 800 €

Lors de l’élaboration du budget primitif le montant pris en compte pour la coopérative Belbeze était erroné il est donc proposé de diminuer ce montant

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette décision modificative.

Mme MIKHAILOFF souhaite savoir à quoi correspondent les subventions supplémentaires pour l’OMS et l’Association Sportive du Collège Romain Rolland.

M. ESPIC répond que la subvention supplémentaire pour l’OMS correspond à un gala exceptionnel, non prévu initialement dans le budget de l’association.

M. BRANA explique que la subvention supplémentaire pour l’association sportive du collège correspond à une aide à la participation de cette association aux championnats de France d’aérobic. Il précise que le collège de Saint-Jean a été plusieurs fois primé aux championnats de France de cette discipline.

M. BRANA ajoute que pour l’OMS, il s’agit de la participation au gala bisannuel

L’exposé de Madame le Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à la majorité, la proposition qui lui est faite.

Abstentions de MMES LE FLAHAT, FLORES et MIKHAILOFF ainsi que de MM ESCAROT et DURANDET

*****

M. ESPIC présente l’affaire n°2

Affaire n°2 : Réaffectation des résultats du budget du Cassé

Le Conseil Municipal est informé que la clôture du budget de la zone d’activité du cassé est effective. De ce fait il est demandé au receveur municipal de bien vouloir procéder aux opérations comptables pour affecter les excédents tant en investissement qu’en fonctionnement de ce budget annexe sur le compte de la collectivité.

Il est rappelé que le Conseil Municipal avait statué le 22 mars 2013 sur le montant de l’excédent total de 480 424.27 € (en section de fonctionnement 41 159.00 € et en investissement 439 265.27 €).

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la réaffectation du résultat.

M. DURANDET rappelle que le Conseil Municipal avait déjà voté le 22 mars 2013 sur le montant de l’excédent total et sa répartition; il ne comprend donc pas l’objet de cette délibération. M. BAPT répond que ce qui a été voté en 2013 était la clôture du budget annexe. Cette délibération a pour objet le transfert des crédits.

Cette opération permet à la collectivité de récupérer une somme conséquente en clôturant notre opération d’aménagement économique de la zone du Cassé, qui était une opération purement publique et qui a permis d’avoir des recettes de taxe professionnelle jusqu’à l’adhésion de Saint-Jean à la Communauté Urbaine.

Cependant, le niveau des recettes de taxes professionnelles de l’époque n’a pas été perdu car c’est sur cette base que s’est effectué la répartition de l’attribution de compensation de la Communauté Urbaine. Si la commune n’avait pas eu de recettes de taxes professionnelles, elle n’aurait pas obtenu une attribution aussi importante. M. BAPT tient à féliciter les élus qui à l’époque ont « porté ce dossier », notamment MM. Jacques MONTEL et C. COUREAU, ainsi que la collaboratrice chargée du dossier.

L’exposé de Madame le Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la proposition qui lui est faite.

Voix pour 26

Voix contre 0

Abstentions 54

*****

M. ESPIC présente l’affaire n°3

Affaire n°3 : Demande d’aide exceptionnelle de l’État pour la construction d’un ensemble « les Granges » regroupant une médiathèque, un espace jeunes, une ludothèque, un espace sénior.

Le montant prévisionnel des travaux s’élevant à 3 238 800 € HT hors honoraires et s’agissant d’un investissement important pour la collectivité, le Conseil Municipal est invité à solliciter l’aide exceptionnelle de l’État pour le financement de cet équipement.

Mme FLORES souhaite connaitre le montant de la demande de subvention.

Mme le Maire répond que le Conseil Départemental ne subventionnera pas plus de 30% et un projet par an.

M. BAPT explique que la Caisse d’Allocations Familiales subventionnera la part sociale. La commune ne connait pas à l’avance la part qui sera accordée par l’État.

M. DURANDET souhaite savoir, au cas où les subventions ne seraient pas conséquentes voire inexistantes, si la collectivité peut assumer la totalité de la dépense.

Mme le Maire répond par l’affirmative.

L’exposé de Madame le Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la proposition qui lui est faite.

*****

Mme le Maire présente l’affaire n°4

Affaire n°4 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour la construction d’un ensemble « Les Granges ».

L’assemblée est informée de la réalisation d’un ensemble « Les Granges » regroupant une médiathèque, un espace jeunes, une ludothèque, un espace seniors.

Le coût prévisionnel de cette opération s’élevant à 3 238 800 € HT, proposition est faite au Conseil Municipal de solliciter l’aide financière du Conseil Départemental.

L’exposé de Madame le Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la proposition qui lui est faite.

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Voix pour 31

Voix contre 0

Abstention s 0

Voix pour 31

Voix contre 0

Abstentions 0

Voix pour 31

Voix contre 0

Abstentions 05

4 – Administration Générale

Mme BRU présente l’affaire n°5

Affaire n°5 : Extension du périmètre du Syndicat Intercommunal de Transport de Personnes Âgées (SITPA).

Par délibération du Conseil Municipal du 29 avril 2014, la commune de SAINT-ROME a demandé son retrait du SITPA.

Par délibération du Conseil Municipal du 24 novembre 2014, la commune de BORDES-DE-RIVIERE a demandé son adhésion au SITPA.

Par délibération du 26 février 2015, le SITPA a accepté le principe de ce retrait et de cette adhésion et a donné son accord pour exclure et inclure ces communes du périmètre de compétence du syndicat.

Conformément à l’article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la demande de retrait et celle d’adhésion au SITPA des communes précitées.

L’exposé de Madame le Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la proposition qui lui est faite.

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Mme le Maire présente l’affaire n°6

Affaire n°6 : Modifications au sein des commissions municipales

Par courrier en date du 29 avril et reçu en Mairie le 4 mai dernier, Madame Anaïs DELAISSEZ a informé Madame le Maire de sa décision de démissionner de ses fonctions au sein des commissions communales dont elle est membre (Accessibilité - Affaires Sociales - Culture, Animation et Vie Locale).

Ces démissions ne remettent pas en cause le mandat de Conseillère Municipale pour lequel elle a été élue le 23 mars 2014.

Madame le Maire propose de procéder à des modifications au sein de ces commissions municipales afin de poursuivre les missions et les dossiers en cours.

- Commission des Affaires Sociales : Mme Catherine FLORES est proposée en remplacement de Mme DELAISSEZ.

- Commission Communale d’accessibilité des Personnes Handicapées : Mme Catherine FLORES est proposée en remplacement de Mme DELAISSEZ.

- Commission Culture, Animation et Vie Locale : Mme Catherine FLORES est proposée en remplacement de Mme DELAISSEZ.

L’exposé de Madame le Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la proposition qui lui est faite.

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Voix pour 31

Voix contre 0

Abstentions 0

Voix pour 31

Voix contre 0

Abstentions 06

Mme le Maire présente l’affaire n°7

Affaire n°7 : Modifications au sein du Conseil d’Administration du CCAS

Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est un établissement public communal qui met en œuvre une action sociale générale ainsi que des actions spécifiques. Il peut intervenir au moyen de prestations en espèces, remboursables ou non, et de prestations en nature.

Le CCAS est administré par un Conseil d’Administration. Celui-ci est composé du Maire, qui en est le président de droit, de membres élus en son sein par le Conseil Municipal (maximum huit) et, en nombre égal, de membres nommés par le Maire (par arrêté) parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune.

L’élection des membres du Conseil Municipal siégeant au Conseil d’administration du CCAS se fait au scrutin secret, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.

Par délibération du 24 avril 2014, le Conseil Municipal a fixé à 13 le nombre de membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, composé de Madame le Maire comme Présidente, de 6 personnes nommées par ses soins et de 6 membres que le Conseil Municipal a été invité à élire en son sein.

Il a désigné comme suit les membres du Conseil municipal pour siéger au Conseil d’administration du Centre communal d’action sociale : Patricia BRU, Gérard BAPT, Philippe COUZI, Nicole PATIES, Marianne MIKHAILOFF, Anaïs DELAISSEZ.

Aujourd’hui, suite à la démission du Conseil d’Administration du CCAS de Madame DELAISSEZ, il est proposé de procéder à l’élection de son (ou sa) remplaçant(e).

Le Conseil Municipal élit, à l’unanimité, Madame Catherine FLORES membre du Conseil d’Administration du CCAS.

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5 – Ressources Humaines

Mme VEZIAN présente l’affaire n°8

Affaire n°8 : Recrutement de personnel dans le cadre de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement, des Accueils de Loisirs Associés à l’École et des intervenants en temps scolaire

Il est rappelé à l’Assemblée ses décisions en date du 20 juin 2011 et du 3 juillet 2014 relatives au recrutement de personnel dans le cadre de l’accueil de loisirs sans hébergement, des accueils de loisirs associés à l’école et des intervenants en temps scolaire. Il est proposé de modifier ces délibérations comme suit :

A compter de l’année scolaire 2015/2016

1. Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH)

Il est proposé de créer au maximum 12 postes d’agents d’animation non titulaires à temps non complet pour les vacances d’été, rémunérés selon leurs diplômes, de la façon suivante : - non diplômé : classé au 1 er échelon de l’échelle 3,

- diplômé BAFA : classé au 3 ème échelon de l’échelle 3

- diplômé brevet d’État et universitaire (reconnu par le ministère de la santé, jeunesse et des sports pour l’encadrement des accueils de mineurs) et/ou directeur adjoint : classé au 4 ème échelon de l’échelle 3

Voix pour 31

Voix contre 0

Abstentions 07

- stagiaire : 50 % du 1 er échelon de l’échelle 3

- remplacement direction : 5 ème échelon de l’échelle 3

2. Accueils de Loisirs Associés à l’Ecole (ALAE) et Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)

En vue de constituer l’équipe d’animateurs permanents intervenant dans chaque ALAE et à l’ALSH, il est proposé :

- La création d’un poste de directeur à temps complet annualisé, classé au 5 ème échelon de l’échelle 3.

- La création par année scolaire de 4 postes d’agents de direction non-titulaires susceptibles de remplacer les directeurs ALAE et ALSH, en fonction des besoins, à temps complet annualisé, classés au 4 ème échelon de l’échelle 3.

- La création par année scolaire de 22 postes d’animateurs référents non-titulaires intervenant tant sur les ALAE que sur l’ALSH, en fonction des besoins, à temps complet annualisé, classés au 4 ème échelon de l’échelle 3.

3. Accueils de loisirs associés à l’école (ALAE)

Il est proposé de créer, par année scolaire un maximum de 30 postes d’adjoints d’animation de 2 ème classe non titulaires à temps non complet, qui interviendront au sein des ALAE, rémunérés selon leurs diplômes, de la façon suivante :

- non diplômé : classé au 1 er échelon de l’échelle 3,

- diplômé BAFA : classé au 3 ème échelon de l’échelle 3

- diplômé brevet d’État et universitaire (reconnu par le ministère de la santé, jeunesse et des sports pour l’encadrement des accueils de mineurs) et/ou directeur adjoint : classé au 4 ème échelon de l’échelle 3

Ils seront éventuellement amenés à intervenir lors de la mise en place du Service Minimum d’Accueil dans les écoles ou à effectuer des interventions sur temps scolaires (hors Atsem, exemple : encadrement lors du challenge sportif). Ils seront rémunérés, selon leurs diplômes, de façon identique à la rémunération perçue en ALAE.

4. Intervenants en temps scolaire

Il est proposé de créer par année scolaire au maximum 3 postes d’intervenants en enseignement artistique (musique) non titulaires à temps non complet rémunérés sur la base du 1 er échelon du grade d’assistant territorial d’enseignement artistique.

Les postes ainsi autorisés sont des nombres maxima permettant de répondre tant aux besoins réels de la collectivité que des exigences de la législation.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur ces propositions.

M. DURANDET demande si les emplois évoqués dans la délibération apparaissent dans le tableau des effectifs.

La parole est donnée à Mme LEJEUNE qui répond par la négative car il s’agit de contractuels. M. DURANDET demande s’il existe un tableau des contractuels. Mme LEJEUNE répond par la négative.

M. DURANDET souhaite savoir s’il existe des différences entre les catégories d’animateurs. Mme LEJEUNE répond qu’en fonction de leurs diplômes, ils ne sont pas rémunérés sur les mêmes échelons.

Elle précise que les stagiaires BAFA sont rémunérés sur le 1 er échelon de leur grade mais ne perçoivent que 50% du salaire.

M. DURANDET demande s’il peut lui être fourni une liste des emplois contractuels. Mme le Maire répond affirmativement.

M. ECAROT souhaite avoir des précisions sur la composition du tableau des effectifs. Mme LEJEUNE explique que les titulaires, les emplois fonctionnels et les emplois aidés de droit privé sont inscrits sur le tableau. Les animateurs titulaires y apparaissent donc. 8

L’exposé de Madame le Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la proposition qui lui est faite.

*****

Mme le Maire présente l’affaire n°9

Affaire n°9 : Création d’emplois et adoption du nouveau tableau des effectifs (Tableau joint)

Nomination suite à réussite au concours

Un agent non titulaire, actuellement directeur remplaçant d’un ALAE, est inscrit sur la liste d’aptitude d’animateur territorial suite à sa réussite au concours. Une nomination à ce grade à compter du 1er septembre 2015 permettrait de répondre aux obligations de qualification professionnelle édictées par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale en matière de direction d’un accueil périscolaire de plus de 80 enfants.

C’est pourquoi, afin de respecter les contraintes relatives à l’encadrement d’un ALAE, il est proposé de créer un poste d’animateur territorial à temps complet.

Évolution de carrières

Dans le cadre des évolutions de carrière pour l’année 2015, il est soumis à l’Assemblée la création des emplois suivants :

Avancements de grades :

* Un poste de rédacteur territorial principal de 2ème classe à temps complet

* Deux postes d’adjoints techniques principaux de 2ème classe à temps complet * Un poste d’adjoint d’animation de 1 ère classe à temps complet.

Ces avancements de grades prendront effet à compter du 1 er septembre 2015 pour les agents remplissant les conditions à cette date. De plus, les postes laissés vacants après ces nominations seront supprimés lors de la prochaine actualisation du tableau des effectifs.

L’assemblée est invitée à se prononcer sur la création des postes sus énoncés et sur le nouveau tableau des effectifs annexé à la présente.

L’exposé de Madame le Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la proposition qui lui est faite.

*****

Mme VEZIAN présente l’affaire n°10

Affaire n°10 : Astreinte de la filière technique

Il est rappelé à l’Assemblée ses décisions des 10 mars 2005, 20 mai 2005 et 28 février 2008 relatives à la mise en place et aux modalités de paiement des astreintes et des permanences de la filière technique. Le décret n°2015-415 du 14 avril 2015 ainsi que l’arrêté du 14 avril 2015 ont modifié à compter du 17 avril 2015 l'indemnisation des astreintes et la compensation ou la rémunération des interventions des agents relevant de la filière technique.

Voix pour 30

Voix contre 0

Abstentions 0

Voix pour 31

Voix contre 0

Abstentions 09

Les différentes catégories d’astreinte peuvent être définies comme suit :

* Astreinte de droit commun, appelée astreinte d’exploitation : situation des agents tenus, pour les nécessités du service, de demeurer soit à leur domicile ou à proximité, afin d'être en mesure d'intervenir ; * Astreinte de sécurité : situation des agents appelés à participer à un plan d’intervention dans le cas d’un besoin de renforcement en moyens humains faisant suite à un événement soudain ou imprévu (situation de pré-crise ou de crise) ;

* Astreinte de décision : situation des personnels d’encadrement pouvant être joints directement par l’autorité territoriale, en dehors des heures d'activité normale du service, afin d'arrêter les dispositions nécessaires.

L'astreinte

Le décret revalorise l’indemnité d’astreinte (sauf pour l’astreinte de sécurité) et différencie l’astreinte d’exploitation et celle de sécurité qui jusqu’alors étaient rémunérées au même taux.

Période d'astreinte Astreinte d'exploitation Astreinte de sécurité Astreinte de décision

Semaine complète 159,20 € 149,48 € 121 €

Week-end : du vendredi soir

au lundi matin 116,20 € 109,28 € 76 €

Nuit entre le lundi et le samedi

inférieure ou égale à 10 heures 8,60 € 8,08 € 10 €

Nuit entre le lundi et le samedi

supérieure à 10 heures 10,75 € 10,05 € 10 €

Samedi ou journée de

récupération 37,40 € 34,85 € 25 €

Dimanche ou jour férié 46,55 € 43,38 € 34,85 €

La majoration de 50 %, en cas de prévenance moins de 15 jours avant le début de la période de mise en astreinte d’exploitation ou de sécurité, est toujours en vigueur.

Les interventions

Le décret prévoit également les modalités de compensation ou de rémunération des interventions effectuées sous astreinte.

Une indemnité d’intervention est créée pendant les périodes d’astreintes pour les agents qui ne sont pas éligibles aux IHTS, c’est-à-dire pour les ingénieurs territoriaux.

Période d'intervention Indemnité horaire

Nuit 22 €

Samedi 22 €

Dimanche et jour férié 22 €

Jour de semaine 16 €

Le repos compensateur en cas d’intervention à l’occasion d’une période d’astreinte pour ces agents est également redéfini :

Période d'intervention Repos compensateur (en % du t emps d'intervention)

Samedi 125 %

Repos imposé par l'organisation collective du

travail 125 %

Nuit 150 %

Dimanche et jour férié 200 % 10

Les permanences

La permanence correspond à l'obligation faite à un agent de se trouver sur son lieu de travail habituel, ou un lieu désigné par son chef de service, pour nécessité de service sans qu’il y ait travail effectif. L’indemnité de permanence, égale au triple de l’indemnité d’astreinte d’exploitation, est ainsi modifiée :

Permanence de la filière

technique Montants

Semaine complète 477,60 €

Nuit entre le lundi et le samedi

inférieure à 10 heures 25,80 €

Nuit entre le lundi et le samedi

supérieure à 10 heures 32,25 €

Permanence couvrant une journée

de récupération 112,20 €

Week-end: du vendredi soir au

lundi matin 348,60 €

Le samedi 112,20 €

Le dimanche ou un jour férié 139,65 €

La majoration de 50 %, en cas de prévenance moins de 15 jours avant le début de la période de permanence, est toujours en vigueur.

Ces montants évolueront en fonction de la législation.

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l'indemnisation des astreintes et la compensation ou la rémunération des interventions des agents relevant de la filière technique.

Mme FLORES souhaite savoir quels genres d’incidents nécessitant l’intervention de l’astreinte sont le plus constatés et à quelle cadence les agents sont-ils appelés. Elle désire également connaitre la distinction entre astreinte d’exploitation et astreinte de sécurité.

La parole est donnée à Mme LEJEUNE qui explique que l’astreinte de sécurité n’est utilisée que dans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde et l’astreinte de décision concerne uniquement les ingénieurs de la filière technique. Ces deux astreintes n’ont jamais été utilisées à Saint-Jean.

Sont utilisées sur la commune des astreintes d’exploitation qui sont des astreintes courantes exercées par les agents toutes les semaines. Ils interviennent dans le cas du déclenchement d’une alarme, ou du dysfonctionnement de matériel. Ils travaillent toujours en relation avec l’élu d’astreinte. Mme FLORES demande si la commune possède toutes les compétences pour réagir à toutes sortes d’éventualités ou doit-elle sous-traiter à des entreprises ?

Mme le MAIRE répond que l’élu d’astreinte est doté d’une mallette comportant un téléphone, des formulaires de renseignements ainsi qu’une fiche de numéros d’urgence des principaux services publics.

L’exposé de Madame le Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la proposition qui lui est faite.

*****

Voix pour 31

Voix contre 0

Abstentions 011

6 – Services Techniques

Mme VEZIAN présente l’affaire n°11

Affaire n°11 : modification de l’article 37 du règlement des cimetières communaux

Constatant le caractère disparate de certaines concessions et dans le souci de conférer aux constructions un caractère d’unité, il est proposé de rendre obligatoire la réalisation d’un enduit cimenté entre les inter- tombes ou inter-caveaux.

Ainsi, l’article 37 pourrait-il être complété comme suit : « les fosses seront distantes les unes des autres de 30 à 50 cm de tête à tête ou de tête à pied et de 30 à 40 cm sur les côtés. Les inter-tombes ou inter-caveaux ne pourront être bétonnés que lorsque la tombe de l’emplacement contigu aura été réalisée. Le dernier constructeur a la charge de la réalisation de ces trottoirs ».

Par ailleurs, il est constaté que l’obligation faite aux entreprises de déposer une demande d’autorisation préalable 3 semaines avant le début des travaux est difficilement tenable en pratique. Aussi est-il proposé de modifier l’article 62 du règlement pour ramener ce délai à 1 semaine avant le commencement des travaux.

Il est demandé à l’assemblée délibérante de se prononcer sur ces propositions, les autres dispositions du règlement demeurant inchangées.

L’exposé de Madame le Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la proposition qui lui est faite.

*****

M. COUREAU présente l’affaire n°12

Affaire n°12 : Demande d’approbation d’un Agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap) (Liste des préconisations et cerfa envoyés par courrier électronique et disponible sur papier au Secrétariat Général).

Il est rappelé à l’assemblée délibérante que 28 diagnostics d’accessibilité des Établissements recevant du Public (ERP) ont été réalisés en 2012, ainsi que 6 qui portent sur les aires de jeux.

Engagée dans une démarche volontariste, la Municipalité a mené à bien deux dossiers significatifs :

- Les travaux de réhabilitation de l’espace polyvalent René CASSIN : 1 106 181.75 € TTC - Le local associatif de l’avenue de Lestang : 25 000 € TTC

Par ailleurs, un marché à bons de commandes sur 4 ans a été attribué pour des travaux de mise en accessibilité des portes et accès de bâtiments. De plus, des prestations en régie sont réalisées tout au long de l’année.

La Commission Communale pour l’Accessibilité des Personnes Handicapées a rendu un rapport d’activités (présenté en Conseil Municipal le 29 avril 2015), dans lequel figurent les engagements prioritaires sur les 6 prochaines années pour un montant total de 1 883 247 € TTC.

Devant l’importance de la dépense (à mettre en rapport avec le montant total des dépenses d’investissement qui s’élève à 3 030 092 € en 2014), il est proposé de solliciter auprès de Monsieur le Préfet une demande d’approbation d’un Agenda d’accessibilité programmée tel que détaillé en annexe.

Ces ambitieux programmes seront menés dans un cadre budgétaire contraint.

Voix pour 31

Voix contre 0

Abstentions 012

C’est la raison pour laquelle, le Conseil Municipal est invité à autoriser Madame le Maire à déposer auprès de Monsieur le Préfet, une demande d’approbation de l’agenda d’accessibilité programmée sur la base du dossier détaillé en annexe.

L’exposé de Madame le Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la proposition qui lui est faite.

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7 – Urbanisme

M. FRANCES présente l’affaire 13

Affaire n°13 : Travaux de renforcement de plancher et de mise en conformité de l’accessibilité d’une partie des vestiaires et des WC du gymnase Alex Jany, chemin de Belbèze – Dépôt d’une autorisation de travaux

Un diagnostic géotechnique et une étude structurelle du gymnase Alex Jany ont mis en exergue un affaissement du plancher d’une partie des vestiaires et des WC du gymnase Alex Jany.

Dans le cadre des travaux de consolidation dudit plancher, il va être procédé à la mise en conformité de l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite de cette partie consolidée du gymnase.

C’est pourquoi, conformément à l’article L. 111-8 du Code de la Construction et de l’Habitation, il y a lieu de déposer une autorisation de travaux.

Proposition est faite au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à déposer le dossier de demande d’autorisation de travaux au nom de la commune et de signer le formulaire de demande au nom et pour le compte de la commune.

M. ECAROT souhaite connaitre le montant des travaux. Il demande s’ils seront effectués en régie ou si la collectivité fera appel à un prestataire.

Mme le Maire explique que ces travaux ne seront pas réalisés en régie et donne la parole à Mme LEJEUNE. Cette dernière explique qu’une délibération sera prise ultérieurement pour le montant des travaux qui seront réalisé dans le cadre d’un marché public.

L’exposé de Madame le Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la proposition qui lui est faite.

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M. FRANCES présente l’affaire n°14

Affaire n°14 : Constitution de servitude de passage de réseaux de télécommunication entre la métropole Toulouse Métropole et la commune de Saint-Jean – Parcelles AE 23- AI 117 – AH 374 – AH 396 – AL 113 - AL 119- AH 222 – AH 375 – AS 13 – AD 304 – AD 305.

TOULOUSE METROPOLE, compétente en matière d’établissement des infrastructures de télécommunications et à ce titre propriétaire de réseaux, assure la desserte en matière de réseaux de télécommunications sur l’ensemble du territoire métropolitain.

Le service Gestion Technique des Réseaux Numériques de TOULOUSE METROPOLE est maître d’ouvrage pour la réalisation d’un programme d’infrastructure Métropolitaine de télécommunications sur le territoire des 37 communes de la métropole.

Voi x pour 31

Voix contre 0

Abstentions 0

Voix pour 31

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Abstentions 013

Pour des raisons opérationnelles (disponibilité du foncier, proximité des réseaux existants, répondre au mieux aux contraintes d’exploitation du réseau) et afin de respecter les enjeux de qualité et de sécurité que nécessite une telle infrastructure, il est apparu opportun de privilégier la pose d’une conduite sur les parcelles AE 23- AI 117 – AH 374 – AH 396 – AL 113 - AL 119- AH 222 – AH 375 – AS 13 – AD 304 – AD 305 sur la commune.

Dans le cadre de cette opération, il est nécessaire d’instituer des servitudes de passage des réseaux et de prévoir les conditions d’implantation de ces ouvrages, de leur exploitation et de leur entretien, Toulouse Métropole se devant de disposer de droits réels sur ce réseau d’infrastructure métropolitaine de télécommunication, génie civil constitué de conduites.

Proposition est faite au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à signer une convention de servitudes de passage de réseaux de télécommunication sur les parcelles cadastrées AE 23- AI 117 – AH 374 – AH 396 – AL 113 - AL 119- AH 222 – AH 375 – AS 13 – AD 304 – AD 305, afin d’y autoriser le passage de réseaux de télécommunications ainsi que tous les documents relatifs à cette affaire.

L’exposé de Madame le Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la proposition qui lui est faite.

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M. FRANCES présente l’affaire n°15

Affaire n°15 : Installation de constructions modulaires provisoires d’une surface de plancher d’environ 225 m² sur la place François Mitterrand, à proximité de la crèche Au pays des fées – Dépôt d’un permis de construire précaire.

Pendant les travaux de construction de la médiathèque, de l’espace séniors et espace jeunes autour de la Mairie et afin de pouvoir accueillir et maintenir les activités de la bibliothèque le temps des travaux, la municipalité a décidé d’implanter des locaux modulaires provisoires, sur la place François Mitterrand, pendant une durée de 18 à 24 mois.

Conformément aux articles L. 433-1 à L. 433-7 du code de l’urbanisme, le projet d’installation de constructions modulaires provisoires est soumis au régime du permis de construire précaire pour un établissement recevant du public.

Proposition est faite au Conseil Municipal d’autoriser Madame le maire à déposer le dossier de demande de permis de construire à titre précaire pour un Etablissement recevant du Public au nom de la commune et de signer le formulaire de demande au nom et pour le compte de la commune et ce, en vue de l’implantation de constructions modulaires d’une surface de plancher d’environ 225 m².

L’exposé de Madame le Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la proposition qui lui est faite.

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M. FRANCES présente l’affaire n°16

Affaire n°16 : Réalisation de l’équipement public « Les Granges » - Dépôt du permis de construire

Par délibération du 12 mai 2014, le Conseil Municipal a approuvé le projet de construction d’une médiathèque, d’un espace jeunes et d’un espace séniors à coté de la mairie.

Aujourd’hui, conformément à l'article R. 421-1 du Code de l'Urbanisme il y a lieu de déposer un permis de construire pour un établissement recevant du public.

Voix pour 31

Voix contre 0

Abstentions 0

Voix pour 31

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Abstentions 014

Proposition est faite au Conseil Municipal d’autoriser Madame le maire à déposer le dossier de demande de permis de construire pour un Établissement recevant du Public au nom de la commune et de signer le formulaire de demande au nom et pour le compte de la commune, en vue de l’implantation de l’équipement public Les Granges.

L’exposé de Madame le Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la proposition qui lui est faite.

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M. FRANCES présente l’affaire n°17

Affaire n°17 : Résiliation amiable du bail emphytéotique conclu entre la commune et l’association des copropriétaires du lotissement « Les Planes », sur la parcelle cadastrée AS 136 d’une superficie de 13 185 m²

Par délibération en date du 29 juin 1984, il a été approuvé la conclusion d’un bail emphytéotique aux termes duquel la commune a confié à l’association des copropriétaires du lotissement « Les Planes » un droit d’emphytéose sur la parcelle cadastrée AS 136 d’une superficie de 13 185 m².

Eu égard à des difficultés d’entretien de la totalité de l’espace vert, l’association des propriétaires du groupe d’habitations « Les Planes » souhaite résilier le bail emphytéotique, à l’amiable, comme en atteste le procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire de l’ASL du groupe d’habitations « Les Planes » en date du 28/04/2015.

Le transfert de propriété de la parcelle AS 136 ne sera juridiquement opéré qu’après signature de l’acte notarié. Jusqu’alors, il appartiendra à l’association des copropriétaires du lotissement « Les Planes » d’assurer l’entretien de la parcelle afin d’éviter tout risque d’incendie.

Les frais de notaire seront pris en charge par la commune.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’accepter la résiliation à l’amiable du bail emphytéotique qui lie la commune et l’association des copropriétaires du groupe d’habitations « Les Planes » depuis 1984 ;

- d’autoriser Madame le Maire à signer l’acte authentique ainsi que tous les documents relatifs à cette affaire.

M. DURANDET précise qu’il est nécessaire de prévoir l’élagage de la partie arborée qui déborde rue Soula sur les parcelles habitées.

Madame le Maire précise que le notaire a été relancé afin de régler ce dossier le plus rapidement possible.

L’exposé de Madame le Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la proposition qui lui est faite.

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Voix pour 31

Voix contre 0

Abstentions 0

Voix pour 31

Voix contre 0

Abstentions 015

8 – Éducation

Mme MORETTO présente l’affaire n°18

Affaire n°18 : Création de nouveaux Accueils de Loisirs Associés à l’École (ALAE) et de nouveaux Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)

Du fait des changements induits par le décret n° 2014-1320 du 3 novembre 2014 modifiant les articles R. 227-1 et R. 227-16 du code de l'action sociale et des familles relatif à la mise en place d’activités périscolaires dans les accueils collectifs de mineurs dans le cadre de la réforme des rythmes éducatifs, il s’avère nécessaire de créer de nouveaux temps d’Accueils de Loisirs Associés à l’École (ALAE) chaque mercredi après-midi et ce, pour chacun des ALAE de la Ville, en remplacement de l’ALSH du mercredi après-midi.

De plus, suite au Diagnostic Jeunesse, la Ville a souhaité créer un Club Ados à destination des collégiens qui se compose comme suit :

- Un Accueil de Loisirs périscolaire (ALAE) les mercredis après-midis pendant les périodes scolaires.

- Un Accueil de Loisirs sans hébergement (ALSH) extrascolaire les samedis et durant les vacances scolaires.

L’Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) existant se trouve transformé en ALAE maternel (3-6 ans) et en ALAE élémentaire (6-11 ans).

Le Conseil Municipal est donc invité à se prononcer sur la création de ces nouveaux accueils et à autoriser Madame le Maire à effectuer les déclarations de ces accueils auprès de la Direction départementale de la Cohésion sociale.

L’exposé de Madame le Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la proposition qui lui est faite.

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M. DILANGUprésente l’affaire n°19

Affaire n°19 : Règlement intérieur applicable au Club des Ados (règlement intérieur joint)

Dans l’intérêt des usagers et du respect des règles d’hygiène et de sécurité, il convient de règlementer le bon fonctionnement ainsi que les heures d’ouverture du Club des Ados ainsi que de la régie générale de recettes chargée d’encaisser les droits d’entrée de ce service,.

Il est noté que le Club Ado est un accueil périscolaire (ALAE) lors des temps d’ouverture des mercredis et un accueil extrascolaire (ALSH) lors des temps d’ouverture des samedis et vacances scolaires.

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur le règlement intérieur du Club Ados applicable à compter du 1 er septembre 2015

L’exposé de Madame le Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la proposition qui lui est faite.

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Mme MORETTO présente l’affaire n°20

Affaire n°20 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de Haute-Garonne, dans le cadre du dispositif « Temps Libre - Prévention Jeunes » (TLPJ)

Voix pour 31

Voix contre 0

Abstentions 0

Voix pour 31

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Abstentions 016

Le dispositif « Temps Libre - Prévention Jeunes » est un outil du Conseil départemental de Haute- Garonne. Il vise à développer une dynamique d’intégration sociale et de prévention des risques concernant des enfants et des jeunes en situation difficile. De plus, il va dans le sens d’un aménagement et d’une mise en valeur du temps libre, en contribuant à l’autonomisation, à la socialisation des jeunes.

Ce dispositif concerne des jeunes de 8 à 16 ans, durant l’année scolaire, mercredis, week-ends et petites vacances scolaires inclus.

En 2015, trois actions proposées par la Ville, dans le cadre du Service Prévention Jeunesse et des ALAE élémentaires, font l’objet d’une demande de subvention.

Il s’agit des actions suivantes :

« Café des Ados »

Pour cette action, il est proposé de solliciter du Conseil départemental de Haute-Garonne, dans le cadre du dispositif « Temps Libre - Prévention Jeunes », une aide financière de 600€.

« L’espace parole » mené au Collège, durant la pause méridienne :

Pour cette action, il est proposé de solliciter du Conseil départemental de Haute-Garonne, dans le cadre du dispositif « Temps Libre - Prévention Jeunes », une aide financière de 250€.

« Prévention des petites violences scolaires »

Pour cette action, il est proposé de solliciter du Conseil départemental de Haute-Garonne, dans le cadre du dispositif « Temps Libre - Prévention Jeunes », une aide financière de 500€.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de solliciter du Conseil Départemental de la Haute Garonne, une aide financière totale de 1 350,00€ dans le cadre du dispositif « Temps Libre - Prévention Jeunes ».

M. ECAROT désire s’assurer que Madame le Maire, également Conseillère Départementale appuiera fortement cette demande.

Mme le Maire répond qu’elle l’appuiera certainement.

L’exposé de Madame le Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la proposition qui lui est faite.

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M. DILANGU présente l’affaire n°21

Affaire n°21 : Tarifs du service péri et extrascolaire à destination des enfants de 11 à 15 ans (le Club Ados)

Entre septembre et décembre 2014, la Ville de Saint-Jean a confié à un prestataire extérieur une action d'assistance technique pour l’élaboration d'un diagnostic partagé avec la MJC de la ville sur le volet « Jeunesse ».

Le diagnostic réalisé met en exergue les points suivants :

- La jeunesse est un secteur à restructurer et notamment le partenariat Ville-MJC. - La faible fréquentation de l’Espace Jeunes MJC et l’absence de segmentation efficace des publics.

La Ville et la MJC ont fait le choix de segmenter les publics :

- Gestion des pré-adolescents 11-15 ans, en recherche de loisirs actifs par la Municipalité, en favorisant le « hors les murs » et les projets « passerelle » vers la MJC

- Gestion de groupes d'adolescents de plus de 14 ans notamment et jeunes majeurs mobilisables sur des projets d'expression culturelle et ou citoyenne par la MJC.

Voix pour 30

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Abstentions 017

Ces orientations se sont traduites dans la nouvelle convention d’objectifs et de moyens signée le 23 mars 2015

Ainsi le « Club des Ados » ouvrira ses portes à compter du 1 er septembre 2015. A titre expérimental en 2015-2016, cet accueil fonctionnera les mercredis après-midis en temps scolaire de 13h30 à 17h30, un samedi par mois de 14h30 à 17h30 et durant les vacances scolaires, le mardi et le jeudi de 8h à 18h et le lundi, mercredi et vendredi de 14h à 18h.

Aussi, convient-il de fixer les tarifs de cette structure :

- Une adhésion annuelle permettant d’accéder librement au Club

- des tarifs de sorties à la journée et à la ½ journée, selon la programmation proposée.

La modulation tarifaire basée sur 11 tranches de quotient familial est identique à celle appliquée pour les services restauration scolaire, Alae et Alsh.

Les factures sont émises chaque fin de mois et regrouperont l’ensemble des prestations péri et extrascolaires consommées durant le mois écoulé. Le paiement doit être effectué avant le 20 du mois suivant l’émission de la facture.

Adhésion annuelle en fonction des revenus :

QF <

à

500 €

QF

entre

500 et

700,99

€

QF

entre

701 et

900,99

€

QF

entr

e

901 et

1100,9

9€

QF entre

1101 et

1300,99€

QF entre

1301 et

1500,99€

QF entre

1501 et

1700,99

€

QF entre

1701 et

2000,99€

QF entre

2001 et

2500,99€

QF entre

2501 et

3000,99€

QF>

ou

égal

à

3001 €

Extérieur

10 € 15 € 20 € 25 € 30 € 35 € 40 € 45 € 50 € 55 € 60 € 70 €

Surfacturation en cas de retard à partir de 10 mn

6€

L’adhésion annuelle est non fractionnable et s’entend du 1 er septembre 2015 au 31 aout 2016.

Tarifs des sorties journée ou ½ journée:

QF < à 500 € QF entre 500 et

700,99€

QF entre

701 et

900,99€

QF entre

901 et

1100,99€

QF entre

1101 et

1300,99€

QF entre

1301 et

1500,99€

QF entre

1501 et

1700,99€

QF entre

1701 et

2000,99€

QF entre

2001 et

2500,99€

QF entre

2501 et

3000,99€

QF> ou

égal à

3001 €

Extérieur

Journée

avec

repas

8€ 10 € 11 € 12 € 13 € 15 € 16 € 18 € 20 € 24 € 26 € 28 €

½ journée

sans repas

3€ 3.50 € 4€ 4.50 € 5€ 5.50 € 6€ 6.50 € 7€ 9€ 11 € 12 €

Le quotient familial correspond au revenu fiscal de référence (ligne 25 de l’avis d’imposition) divisé par 12 et divisé par le nombre de parts.

Le Conseil Municipal est donc invité à se prononcer sur les tarifs proposés.

M. DURANDET ne comprend pas pourquoi une adhésion annuelle en fonction des revenus peut être surfacturée en cas de retard de 10 minutes.

M. DILANGU répond que l’adhésion correspond à un droit d’accès et comme dans toutes les structures accueillant du public, il y a des horaires à respecter. En cas de retard, il a été créé un tarif pour les dépassements.

Au nom de sa formation politique, M. DURANDET se déclare favorable à la création du Club Ados, mais défavorable à la grille tarifaire qu’il considère discriminatoire.

L’exposé de Madame le Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la proposition qui lui est faite.

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Voix pour 26

Voix contre 0

Abstentions 518

9 – Vie Associative

Mme ARRAULT présente l’affaire n°22

Affaire n°22 : Précisions apportées aux redevances d’usage des clefs et badges

Le Conseil municipal du 30 mars 2015 (affaire n°11) a fixé des redevances d’usage pour les clefs et badges des locaux municipaux ainsi rappelées :

- Gratuité pour toute première demande formulée par une personne morale pour ses utilisateurs - Paiement en cas de perte ou de nouvelle demande :

o 6€ pour une clef simple,

o 57€ pour une clef sur organigramme

o 25€ pour un badge

Il est proposé d’étendre le champ d’application de ces redevances d’usage aux agents municipaux, dans le cas de perte nécessitant le remplacement de la clef ou du badge et ce, à compter du 1 er septembre 2015. Cette application s’entend hors clefs ou badges positionnées dans les trousses destinées à être partagées entre plusieurs agents durant les vacances scolaires principalement.

L’assemblée est invitée à se prononcer sur les compléments apportés à la délibération n°11 du Conseil Municipal du 30 mars 2015.

L’exposé de Madame le Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la proposition qui lui est faite.

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Mme ARRAULT présente l’affaire n°23

Affaire n°23 : Précisions apportées à la valorisation des moyens municipaux mis à disposition des associations.

Par délibération en date du 23 février 2015, le Conseil Municipal a adopté le mode de calcul relatif à la valorisation des moyens municipaux mis à disposition des associations, concernant les salles municipales.

Il convient de compléter cette démarche en définissant le mode de calcul pour la valorisation des terrains extérieurs.

Le mode de calcul est le suivant :

- Coût moyen à l’heure et au m2 = coût total annuel de toutes les interventions (marchés fournitures espaces verts et maintenance des Services Techniques, contrôles équipements sportifs, énergie, frais de personnel Services Techniques) divisé par 8760h (365 jours X 24h) et divisé par nombre total de m2 (34 028m²).

Sur la base des charges 2013, ce coût à l’heure et au m2 s’élève à 0,0011€.

Il sera révisé chaque année sur les bases des charges énoncées figurant dans le compte administratif de l’année N-2.

De plus, le matériel mis à disposition (mobilier, camion, barnums, grilles, éclairage, petite sono, podium, packs matériel technique sonorisation et lumière ....) est également valorisé, sur la base du montant hors taxe réellement supporté par la Collectivité, divisé par la durée de l’amortissement et par 365 jours, afin d’obtenir un coût unitaire à la journée.

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur ce mode de calcul.

L’exposé de Madame le Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la proposition qui lui est faite.

Voix pour 31

Voix contre 0

Abstentions 019

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10 – Questions Diverses

Deux questions de M. ECAROT auxquelles répond Mme le Maire

1) Des rumeurs circulent comme quoi le projet de construction de la résidence Kaufman - Broad en haut du Bois de Saget ne se ferait pas; qu'en est-il exactement ?

« Sachez que le projet Kaufman & Broad est toujours d’actualité comme nous l’a écrit M. ARINGOLI, directeur d’Agence Midi-Pyrénées, le 24 juin dernier.

Si un premier permis de construire a été refusé, c’est au regard du non-respect de l’implantation de deux bâtiments par rapport aux limites de propriété.

De plus, la commune avait demandé au promoteur de réaliser 40 % de logements sociaux. La répartition proposée entre PLAI, PLS et PLUS n’était pas conforme aux orientations du PLH de Toulouse Métropole.

Aussi, lors d’un rendez-vous courant juin, nous avons redemandé, conformément au PLH, que le programme présenté devait comporter 40 % de logements sociaux avec 30 % minimum de PLAI, 30 % maximum de PLS et le solde en PLUS. Ce que le promoteur a semblé accepter. Nous sommes, à l’heure où je vous parle, dans l’attente du dépôt d’un nouveau permis de construire.

Toutefois, je tiens à préciser que ce projet, comme beaucoup d’autres d’ailleurs, m’interpelle et m’inquiète. Si je me fie aux différentes sollicitations que M. Francès et moi avons de la part des promoteurs immobiliers, c’est un grand nombre de logements qui pourrait voir le jour sur Saint-Jean d’ici 18 à 36 mois. A l’heure actuelle, nous n’avons ni les moyens financiers, ni les outils de planification adéquats pour lutter.

Nous devons, de plus, nous interroger sur la capacité de nos équipements publics à absorber de nouveaux habitants et sur la forme urbaine que nous souhaitons donner à notre commune.

Néanmoins nous ne pouvons négliger la croissance de l’aire urbaine toulousaine qui accueille 8 500 nouveaux habitants et créé plus de 6 000 nouveaux emplois chaque année. C’est une des plus fortes croissances de notre pays. De plus, la commune est en manque de logements sociaux puisque n’en possédant que 13,7 % alors que la loi en impose 25 %. Je vous rappelle que cette année, la commune a été pénalisée de 100 000 € pour ce déficit !!!

L’arrivée de nouvelles populations est inéluctable, d’autant plus qu’elle permet le maintien et le développement des services publics et municipaux locaux, ainsi que le maintien et le développement des commerces de proximité. A ce propos, je me félicite de la création d’une nouvelle classe au groupe scolaire Marcel Langer.

Enfin, comme vous le savez, Toulouse Métropole a lancé l’élaboration du Plan Local de l’Urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l’habitat (PLUi-H). Actuellement, la phase de diagnostic est en cours. A partir du mois d’octobre prochain, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable de ce PLUi-H sera discuté et élaboré. C’est dans ce cadre que nous pourrons nous exprimer sur nos souhaits. Il faudra, tout en préservant la qualité de vie à Saint-Jean, orienter son développement et le maîtriser

Je peux vous assurer que Saint-Jean sera très présente dans les discussions sur ce projet car les enjeux sont importants. »

2/ Lors du conseil municipal du 21 novembre 2014 et à ma demande, vous vous étiez engagée à percer un parcours dans le Bois de Saget.

A ce jour rien n'a été fait. Pourquoi ?

« Lors du Conseil Municipal de novembre 2014, je m’étais effectivement engagée sur l’aménagement de percées dans le bois de Saget.

Ce chantier, en raison de conditions climatiques hivernales difficiles (bois détrempé et peu accessible, neige, etc.), ainsi que de priorités n’a pu être réalisé.

Voix pour 31

Voix con tre 0

Abstentions 020

Ces travaux doivent donc être effectués, en interne, dans le courant de l’été ou au début de l’automne. Ils consistent en la création d’un cheminement depuis le fond du bois qui remontera vers le bois de Saget. »

Aucune autre question n’étant évoquée, la séance est clôturée à 19h20.