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Conseil Municipal - cm 29 08 2017
Document publié le Mardi 29 août 2017 par la commune de Sept-Sorts.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 29 08 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Famille,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 29 aout 2017
Commune de SEPT-SORTS
PRESENTS : M François ARNOULT, Maire, Mme Françoise BÔSCH, Mme Camille J EAN-LOUIS, Alain LECOMTE, Mme Joëlle LOZACH, M. Pascal MERLIN, M. Jean-François RICHARD et Mme Maryse WAUTHIER
ABSENTS EXCUSES : Mme Anne-Marie DESBROUSSES et M. Laurent DE VISCH
POUVOIRS : M. Laurent DE VISCH donne pouvoir à M François ARNOULT
Secrétaire de séance : Mme Françoise BOSCH
Monsieur le Maire a ouvert la séance à 20h30
En début de séance, une minute de silence a été observée en hommage aux blessés et à Angela JACOV qui a
perdu la vie dans le terrible drame survenu le lundi 14 août à la pizzeria Cesena à Sept-Sorts.
Monsieur le Maire a proposé de rajouter deux points à l’ordre du jour :
-_ extension des compétences du syndicat intercommunal d'étude pour l'aménagement des Rus de Sept-
Sorts à Trilport
- dénomination et numération d’une voie au lieudit « Le Pas du Roy »
Lecture et approbation du compte-rendu de la réunion du 30 juin 2017
> Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 5211-5 et L.5211-17,
Vu les statuts du Syndicat Intercommunal d'Etude pour l'Aménagement des Rus de Sept-Sorts à Trilport,
Considérant que les statuts actuels du Syndicat ne mentionnent que les études de projets d'aménagements
hydrauliques des bassins versants,
Considérant la nécessité, dans le but d’assurer une gestion optimale des eaux superficielles, d’exercer
l'ensemble de la compétence GEMAPI (Gestion des Eaux, des Milieux Aquatiques et Prévention des
Inondations) définie par la loi dite MAPTAM du 27 janvier 2014,
Considérant la probabilité de l'extension future du périmètre du Syndicat à d’autres bassins de rus affluents de
la Marne justifiant dès à présent un changement de nom, DECIDE à l’unanimité d'émettre un avis favorable à la modification des statuts du Syndicat Intercommunal
d’Etude pour l'Aménagement des Rus de Sept-Sorts à Trilport,
D'émettre un avis favorable au changement de nom du syndicat en SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES RUS
AFFLUENTS DE LA MARNE
> Monsieur le Maire rappelle qu’un permis d'aménager déposé par NEXITY Foncier pour la création d’un
lotissement à usage principale d'habitation de 24 lots et d’une voie de desserte, sur les parcelles cadastrées ZB
364 — ZB 363 et ZB 247 a été accepté le 18 mai 2017.
Les travaux de viabilisation vont commencer, la voie nouvelle créée doit être dénommée et numérotée pour
permettre de donner une adresse aux parcelles.
l'est proposé au conseil municipal de dénommer la voie en souvenir du lieudit référencé au cadastre « Le Pas
du Roy3 à savoir : rue du Pas du Roy.
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité
-__ décide de nommer la voie : rue du Pas du Roy.
-__ D'attribuer la numérotation suivante aux lots :
Loti ]|2 Lot9 |18 Lot17 |5 |
Lot2 |4 Lot10 |20 Loti8 |3
Lot3 |6 Lot11 |22 Lot19 |1
Lot4 |8 Lot12 |24 Lot20 |19
Lot5 |10 Lot13 | 26 Lot21 |17
Lot6 | 12 Lot14 |28 Lot22 |15
Lot7 |14 Lot15 |9 Lot23 |13
Lot8 |16 Lot16 |7 Lot24 |11
> Vu l'arrêté préfectoral 2017/DRCL/BCCCL/n°47 du 1 er juin 2017 portant projet de périmètre d’une
communauté d'agglomération issue de la fusion des communautés de communes du Pays de Coulommiers et
du Pays Fertois,
Vu la délibération n°043/2017 du 27 mars 2017 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de
communes du Pays de Coulommiers a décidé de saisir le Préfet de Seine et Marne en vue de mettre en œuvre
la procédure de fusion des communautés de communes du Pays de Coulommiers et du Pays Fertois afin
d’instituer une communauté d'agglomération avec prise d'effet au 1° janvier 2018 et de demander au Préfet d'arrêter le projet de périmètre,
Vu la délibération n°2017-27 du 30 mars 2017 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de
communes du Pays Fertois a décidé, en les mêmes termes, de mettre en œuvre la procédure de fusion
Vu le rapport, les études d'impact et les projets de statuts de la communauté d'agglomération annexés à la
présente délibération,
Après examen et délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité,
EMET un avis favorable au projet de périmètre d’une communauté d'agglomération issue de la fusion des
communautés de communes du Pays de Coulommiers et du Pays Fertois, EMET un avis favorable à la catégorie juridique du nouvel Etablissement Public de Coopération Intercommunale
à savoir une communauté d'agglomération,
APPROUVE les statuts annexés de la future communauté d'agglomération,
PREND acte que la composition du conseil communautaire issue de la fusion entre le Pays de Coulommiers et le
Pays Fertois ne peut faire l’objet d’un accord local
PREND acte que la répartition des sièges sera opérée en application de l’article L.5211-6-1 du CGCT selon la
répartition de droit commun suivant le tableau annexé à la présente,
AUTORISE le Maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions nécessaires pour l'application de la
présente délibération.
> Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les frais de scolarité pour l’année 2016-2017 à
verser à la commune de la Ferté sous Jouarre s'élève à la somme de 16 621.04 € correspondant à un tarif de
798.46 € par enfant de maternelle et 479.67 euros par enfant de primaire (tarif fixé par le Conseil Municipal de
la Ferté sous Jouarre en séance du 2 mai 2017).
Le Conseil Municipal, après discussion et délibération,
- DONNE SON ACCORD pour les participations demandées au titre des frais de scolarité de l’année 2016-
2017 au vu de la liste des enfants fournies.
> Monsieur le Maire informe que la commune de Jouarre en date du 12 décembre 2016 a fixé la
participation financière annuelle demandée pour chaque commune pour les enfants scolarisés à Jouarre dont les
parents résident à l'extérieur, notamment à Sept-Sorts,
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
DONNE son ACCORD pour les participations ci-dessous :
- frais de scolarité année 2016-2017 :
800 € (pour un enfant de maternelle domicilié à Sept-Sorts)
600 € (pour un enfant de primaire domicilié à Sept-Sorts)
> Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune participe aux frais de fonctionnement
des écoles de la Ferté sous Jouarre pour les enfants de Sept-Sorts et qu’il convient également de participer aux
frais de cantine pour ces enfants.
Le Conseil Municipal,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Ferté sous Jouarre en date du 20 mars 2017 fixant les tarifs de
restauration scolaire et quotients familiaux pour la rentrée 2017-2018,
Après en avoir délibéré, DONNE SON ACCORD à l'unanimité pour participer aux frais de cantine pour l’année scolaire 2017-2018 au vu
des titres émis et de la liste des enfants transmis chaque mois par la commune de la Ferté sous Jouarre.
Informations. et questions diverses
- Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le petit tracteur John Deere est tombé en panne et
a été diagnostiqué irréparable et qu’il étudie l'achat d’un nouveau tracteur.
- À vos agendas :
e Brocante de Sept-Sorts : le dim 3 septembre 2017
e Sortie CCAS : le samedi 30 septembre 2017
- Remerciements reçus à ce jour suite aux versements des subventions :
L'âge d’or Jotrancien
La fraternelle de Jouarre
La ligue contre le cancer
Le comité des fêtes
Vu pour être affiché le 8 septembre 2017 conformément aux prescriptions de l’article L.121.17 du Code des
Communes
A Sept-Sorts, le 8 septembre 2017
Le Maire,