Conseil Municipal - cm 14 11 2017

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Conseil Municipal - cm 14 11 2017 Document publié le Mardi 14 novembre 2017 par la commune de Sept-Sorts. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 14 11 2017)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Culture et patrimoine, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 14 novembre 2017

Commune de SEPT-SORTS

PRESENTS : M François ARNOULT, Maire, M. Alain LECOMTE, Mme Anne-Marie DESBROUSSES, M. Laurent DE VISCH, Mme Camille JEAN-LOUIS, Mme Maryse WAUTHIER, M. Jean-François RICHARD,

Mme Joëlle LOZACH, M. Pascal MERLIN

EXCUSEE : Mme Françoise BÔSCH

POUVOIR : Mme Françoise BÔSCH donne pouvoir à M. Alain LECOMTE

Secrétaire de séance : M. Alain LECOMTE

Monsieur le Maire a ouvert la séance à 20h30

Monsieur le Maire a proposé de rajouter deux points à l’ordre du jour :

- Approbation du principe de la convention unique avec le centre de Gestion de Seine et Marne

- Décision modificative du budget n° 2

Lecture et approbation du compte-rendu de la réunion du 29 août 2017

e Monsieur le Maire expose que la loi du 26 janvier 1984 prévoit le contenu des missions

optionnelles que les Centres de gestion de la Fonction publique territoriale sont autorisés à proposer aux

collectivités affiliées ou non affiliées de leur département.

Que ces missions sont détaillées aux articles 23-I, 24 alinéa 2 et 25 de la loi précitée : que leur périmètre couvre les activités de gestion des archives communales, de conseils et formations en matière d’hygiène et sécurité, de gestion du statut de la Fonction publique territoriale, de maintien dans l’emploi des personnels inaptes, d’application des règles relatives au régime de retraite CNRACL.

Que Paccès libre et révocable de la collectivité à ces missions optionnelles suppose néanmoins un accord préalable valant approbation.

Que le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne en propose l’approbation libre et éclairée au moyen d’un seul et même document cadre, dénommé « convention unique ». Que ce document juridique n’a de portée qu’en tant que préalable à l’accès à une, plusieurs ou toutes les

prestations optionnelles proposées en annexes.

Que la collectivité cocontractante n’est tenue par ses obligations et les sommes dûes, qu’avec la dûe production d’un bon de commande ou bulletin d’inscription, aux prestations de son libre choix, figurant en annexes.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré ; décide

- d’approuver à l’unanimité la convention unique pour l’année 2018 relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne. - et autorise Monsieur le Maire_ à signer ledit document cadre et ses éventuels avenants.eh

e Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de prendre une décision modificative n° 2 afin d’effectuer un virement de crédit :

Désignation Dépenses

fonctionnement

Chap 022 — Art 022 - 5 000

Chap 014 — Art 73922 + 5000

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver à l’unanimité la décision modificative n°2.

e Monsieur le Maire explique que la commune va déplacer les ateliers techniques au 25 rue de la Mairie et qu’il est nécessaire de racheter une bande de 2,52 m de large de la voie d’accès appartenant aux Consorts Bouché sur la parcelle ZD 102 afin d’élargir partiellement la sente communale,

Vu la proposition de division de la parcelle ZD 102 en 2 lots et de détacher le lot 1 à la vente d’une surface d’environ 75 m? pour classement dans le domaine public de la voirie communale,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DONNE son accord à l’unanimité pour :

- l’achat du lot 1 de la parcelle ZD 102 d’environ 75 m°? pour un montant global de 5 000 euros (cinq mille euros) aux Consorts Bouché

- pour la prise en charge par la commune de Sept-Sorts des frais de division et de notaire - pour le classement de la parcelle dans le domaine public de la voirie communale

et AUTORISE Mr le Maire à signer toutes les pièces nécessaires

e Monsieur le Maire rappelle que la commune de Sept-Sorts a souhaité sécuriser son village, ses abords et protéger la zone d’activité et l’axe à grande circulation sur la départementale D 603 (La Ferté Sous Jouarre — Meaux) en installant un réseau de vidéo-protection composé de 9 caméras en 2016. Aujourd’hui, il apparaît quelques zones d’ombre sur la commune à savoir Fay le bac et la haute borne. De plus, la Commune de Sept-Sorts est en cours de réalisation d’un nouveau centre technique communal et il est apparaît important de sécuriser ce nouveau site.

C’est pourquoi, Monsieur le Maire propose de rajouter 4 caméras :

- 2 à Fay le bac

- 1 à la Haute Borne

- 1 sur le site du nouveau centre technique communal au 25 rue de la Mairie

Le devis de fourniture des caméras s’élève à 21 428,40 euros TTC et celui des raccordements électriques à 5088 euros TTC

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- décide de valider les devis suivants :

> pour la fourniture des caméras et du matériel : SYNAP — 24 Rue des Blancs Monts — 51350 CORMONTREUIL pour un montant HT de

o 17857 euros soit 21 428.40 € TTC-

> pour les raccordements électriques : STPEE 27 Rue Alexandre Volta 77100 MEAUX d’un montant de 4240 euros HT soit 5088 euros TTC- autorise M. le Maire à signer les devis avec les entreprises mentionnées ci-dessus, aux conditions financières évoquées,

- autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette extension de vidéo-protection.

Monsieur le Maire précise que ces installations pourront avoir lieues qu’après accord préfectoral sur chaque nouvelle caméra demandée et obtention d’une subvention dans le cadre du programme de DETR

(dotation d’équipement des territoires ruraux).

+ Monsieur le Maire informe que le contrat informatique qui avait été conclu auprès de JVS relatif aux logiciels utilisés dans le cadre de horizon villages on line arrive à échéance en janvier 2018 et qu’il est

nécessaire de renouveler le contrat pour 3 ans afin d’avoir la cession de licence des logiciels horizons on line et les prestations s’y rattachant (mise à jour, l’accompagnement des utilisateurs et l’assistance téléphonique) Le droit d’accès à la logithèque s’élève à 2336.64 euros ttc et la mise à niveau corrective à 584.16 euros ttc par an

Après discussion, le conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer le renouvellement du contrat avec JVS ou tout document relatif à ce dossier.

+ Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le syndicat intercommunal du RPI a adressé la liste des enfants de Sept-Sorts scolarisés par dérogation au sein du RPI pour l’année 2016-2017.

Vu la convention établie entre la Commune de Sept-Sorts et le RPI Sammeron — Pierre Levée — Signy Signets validant la prise en charge par la commune des frais de scolarité des enfants habitants Sept-Sorts et scolarisés au sein du RPI,

Vu la délibération du Syndicat en date du 10 décembre 2015 fixant la participation financière à :

- Ecole : 436,44 euros

- Cantine : 304,70 euros

- _ TAP : 170,88 euros

Soit un total de 912,02 euros par enfant.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, DONNE son ACCORD pour la participation à hauteur de 912,02 euros par enfant au vu du titre des frais de scolarité de l’année 2016-2017.

+ Monsieur le Maire expose au conseil municipal que Mme VALLAT, Directrice de l’école Notre Dame Des Lys à Saint Jean les Deux Jumeaux et Mr SEREN-ROSSO, Président de l’OGEC, nous ont adressé un courrier le 19 septembre dernier afin de nous demander de contribuer aux dépenses de fonctionnement selon le forfait communal tel qu’institué par la loi Carle du 22 octobre 2009 et du décret d’application du 9 novembre 2010 tendant à garantir la parité de financement entre les écoles publiques et privées sous contrat d’association.

En effet, pour l’élève scolarisé dans une école privée sous contrat d’association située hors de sa commune de résidence, la commune de résidence est dans l’obligation d’assumer la prise en charge des dépenses de fonctionnement des classes élémentaires privées sous contrat d’association (en sont exclus les enfants en maternelle).

Après discussion et délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

-de fixer la participation de la commune aux dépenses de fonctionnement de l’école notre dame des lys à Saint Jean Les Deux Jumeaux à 479.67 euros par enfant en cours élémentaire (en sont exclus les enfants en maternelle) pour l’année 2016-2017 soit 1 enfant au vu de la liste reçue,- autoriser Mr le Maire à signer tout document relatif à ce dossier

e Monsieur le Maire explique que le Maire de Sammeron l’a contacté afin de lui faire part de la proposition de Visiocom qui est une entreprise de communication et qui lance un nouveau concept : mettre à disposition des collectivités un véhicule gracieusement qui sera recouvert d’encarts publicitaires visible par tous. Il reste uniquement à la charge de la ou les communes de payer l’energie, l’assurance et l’entretien. La société Visiocom souhaite qu’une autre commune s’associe à Sammeron et propose Sept-Sorts au vu de notre ZI et des entreprises situées sur notre territoire.

La société Visiocom a donné son accord de principe pour un véhicule 9 places, ce véhicule sera stocké dans les locaux de Sammeron et la gestion administrative sera effectuée par eux.

Il peut être opportun d’accepter cette proposition afin de pouvoir bénéficier d’un véhicule qui nous permettrait d’organiser des sorties pour les administrés de Sept-Sorts ou trajet scolaire par exemple.

Après discussion, le conseil municipal décide à 9 voix pour et 1 abstention : - d’accepter la proposition de Visiocom

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat et tout document relatif à cette mise à disposition de véhicule

e Monsieur le Maire propose d’attribuer un chèque cadeau pour noël à chaque agent communal d’un montant de 80 euros et précise qu’il sera versé aux agents titulaires, stagiaires et non titulaires dont la durée cumulée du ou des contrats successifs pour l’année en cours sont au moïns de six mois.

Après discussion, le conseil municipal décide à l’unanimité :

D'offrir un chèque cadeau de 80 euros pour noël à chaque agent communal et précise qu’il sera versé aux agents titulaires, stagiaires et non titulaires dont la durée cumulée du ou des contrats successifs pour l’année en cours sont au moins de six mois.

Monsieur le Maire explique que suite au changement de photocopieur en juillet (photocopieur en location), la société CM-CICT Leasing Solutions nous a envoyé un chèque de remboursement de 301,20 euros correspondant à la dernière échéance de location de juillet à octobre et a adressé à la commune une nouvelle facturation suite au changement tarifaire (baisse du tarif)

Le conseil municipal, après délibération, décide à l’unanimité :

D’autoriser à encaisser le chèque d’un montant de 301.20 EUROS au nom de Cm Cic Leasing Solutions

Informations et questions diverses

- Spectacle de noël des enfants : le mercredi 20 déc — rv mairie 13h10 — départ 13h15 pour coulommiers — séance cinéma pour voir le dessin animé de disney Coco à 14h — retour 16h30 puis goûter — fin 17h — Transport : 270 euros le car

- Médaille du travail et jeunes recensés de 16 ans : le samedi 16 décembre à 11h30

- Communauté d'agglomération : la future entité s’appellera la Communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie- CHASSE : voir pour faire une battue aux sangliers dans les bois de Sept-Sorts

- Remerciements reçus suite au versement des subventions :

AFSEP (association française des sclérosés en plaques)

Vu pour être affiché le 1° décembre 2017 conformément aux prescriptions de l’article L.121.17 du Code des Communes

A Sept-Sorts, le 17 décembre 2017

Le Maire,