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Déliberation - actes administratifs deliberations 28 sejour vacances des seniors orceens nes bareme de participations financieres
Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Déliberation - actes administratifs deliberations 28 sejour vacances des seniors orceens nes bareme de participations financieres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Vieillesse, Handicap et inclusivité,
Ref,
201
503
Berger-Levrault
(1012)
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
SEANCE DU 06 OCTOBRE 2022
vVv Y
Etaient présent.e.s : Madame Ariane WACHTHAUSEN, Vice-Présidente du CCAS, Madame
Véronique FRANCE-TARIF, Madame Eliane SAUTERON, Madame Michèle VIALA, Madame
Yann OMBRELLO, Monsieur Éric LUCAS, Monsieur Patrick VILLETTE membres délégué.e.s
du Conseil Municipal, Monsieur Michel BRUNET, Monsieur Jérg KALKBRENNER, Madame
Camille LEBORGNE (à partir de 11h20), Madame Hélène MORVAN, représentants désignés
par le Maire.
Absent.e.s, excusé.e.s: Monsieur David ROS Président du CCAS, Monsieur Augustin BOUSBAIN, membre délégué du Conseil Municipal, Monsieur Philippe FERRER, Monsieur Robert CHARVIN, Madame Myriam DECHAMPS Monsieur Michel MAHE, représentant.e.s désigné.e.s par le Maire.
Nombre de conseiller.e.s en exercice : 17
Nombre de présent.e.s à 11h04 : 10
Nombre de votant.e.ss : 11
Le quorum étant atteint, Madame Ariane WACHTHAUSEN, Vice-Présidente du CCAS ouvre la séance du conseil d'administration à 11H04
2022-28 SEJOUR VACANCES DES SENIORS ORCEENS.NES :__BAREME DE
PARTICIPATIONS FINANCIERES
Le Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,
Considérant la volonté du CCAS de favoriser le lien social, de développer les relations
intergénérationnelles et de lutter contre l'isolement social, notamment direction des séniors,
Considérant l'intérêt de faciliter la participation des séniors et des personnes porteuses de
handicap à un séjour permettant de rompre avec l’environnement socio-économique quotidien,
de s'évader, de resserrer les liens par des échanges, des rencontres et des activités
collectives,
Considérant la décision n° 2022-03 du 07/06/2022 signée par le Président du CCAS avec
l'ANCV permettant la mise en œuvre du programme « séniors en vacances », Ref.
201
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Berger-Levrault
(1012)
Considérant la nécessité de fixer la tarification des participations,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE la tarification spécifique au séjour orcéen.nes en Corse du 08 au 15 octobre 2022
tel que présenté dans le tableau ci-dessous :
SEJOUR SANS | SEJOUR AVEC | SEJOUR
AIDE ANCV AIDE ANCV (180€) | ACOMPAGNATE
UR
CCAS
HEBERGEMENT 410€ 230€ 0€
PENSION COMPLETE
TRANSPORT (sur la base | 362.40€ 362.40€ 0€
de 24 personnes)
Navette SAVAC Orsay Orly
AIR
TAXE SEJOUR 9.24€ 9.24€ 9.24€
ASSURANCE 11.36€ 11.36€ 11.36€
ANNULATION
SOUS TOTAL 793.00€ 613.00€ 20.06€
SUPP SINGLE 11€/NUIT 77€ 77€ 77€
TOTAL 870.00€ 690.00€ 97.06€
- DIT que les dépenses et les recettes sont inscrites au budget du CCAS
Certifiée exécutoire, compte tenu de
la transmission en préfecture le : Le Président, 2023 OCT 2022 David ROS. de la publication le: {1 4 (JC: