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Déliberation - actes administratifs deliberations 06 tarification du sejour des seniors orceens 2023
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Déliberation - actes administratifs deliberations 06 tarification du sejour des seniors orceens 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Vieillesse, Handicap et inclusivité,
Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
SEANCE DU 13 AVRIL 2023
VV V
Etaient présents: Madame Ariane WACHTHAUSEN, Vice-Présidente du CCAS, Madame Véronique
FRANCE-TARIF, Madame Michèle VIALA, Madame Eliane SAUTERON, Madame Yann OMBRELLO,
Monsieur Éric LUCAS, Monsieur Patrick VILLETTE, membres délégué.e.s du Conseil Municipal,
Monsieur Michel BRUNET, Monsieur Robert CHARVIN, Monsieur Jürg KALKBRENNER, représentant.e.s
désigné.e.s par le Maire.
Absent.e.s, excusé.e.s: Monsieur David ROS, Président du CCAS, Monsieur Augustin BOUSBAIN,
membres délégué.e.s du Conseil Municipal, Madame Hélène MORVAN, Madame Myriam DECHAMPS,
Madame Camille LEBORGNE, Monsieur Philippe FERRER, Monsieur Michel MAHE, représentants désigné.e.s par le Maire.
Nombre de conseiller.e.s en exercice : 17
Nombre de présent.e.s à 17h05 : 10
Nombre de votant.e.s : 10
Le quorum étant atteint, Madame Ariane WACHTHAUSEN, Vice-Présidente du CCAS ouvre la séance
du conseil d'administration à 17h05
2023-06 TARIFICATION DU SEJOUR DES SENIORS ORCEEN.NE.S SUR L'ILE DE RE DU 24 JUIN AU 01 JUILLET 2023
Le Conseil d'administration du Centre Communal d’Action Sociale,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,
Considérant la volonté du CCAS de favoriser le lien social, de développer les relations
intergénérationnelles et de lutter contre l'isolement social, notamment direction des séniors,
Considérant l'intérêt de faciliter la participation des séniors et des personnes porteuses de
handicap à un séjour permettant de rompre avec l'environnement socio-économique quotidien,
de s'évader, de resserrer les liens par des échanges, des rencontres et des activités
collectives,
Considérant la décision n° 2023-05 du 30 mars 2023 signée par le Président du CCAS avec
l'ANCV permettant la mise en œuvre du programme « séniors en vacances »,
Considérant la nécessité de fixer la tarification des participations,
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré,
APPROUVE la tarification spécifique au séjour orcéen.nes sur l’île de Ré du 24 juin au 01
juillet 2023 tel que présenté dans le tableau ci-dessous : Ref,
201
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Berger-Levrault
(1309)
SEJOUR SANS AIDE | SEJOUR AVEC AIDE
ANCV ANCV
HEBERGEMENT PENSION 442€ 248€
COMPLETE
TRANSPORT (sur la base de 26 | 215.27 215.27
personnes)
TAXE SEJOUR 6.16€ 6.16€
ASSURANCE ANNULATION 17,55€ 17,55€
TOTAL 680,98€ 486.98€
SUPP SINGLE 86€ 86€
TOTAL 766.98€ 572.98€
Certifié exécutoire, compte tenu de
la transmission en préfecture le : ® 1
AVR 2073 de la publication le
12 1 AVR 2079
La Président
David ROS