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Document publié le Lundi 2 octobre 2017 par la commune de Mazion.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 09 CR 02 octobre 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Système de retraite, Consommateurs,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE CONSEILLERS
En Exercice : 15
Présents : 11
Votants : 12
L’an deux mil dix-sept, le deux octobre, le Conseil Municipal de la commune de MAZION dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame Le Maire, Maryse CHASSELOUP.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 26 septembre 2017
Présents : Mmes CHASSELOUP, FAUCONNIER, MÜLLER, CORRÉ-GUITARD, KLEBANOWSKI, COUDERC, BIROT
MM. BOURDEAU, SICAUD, HOULBRECQUE, SEBERT
Absent excusés : MM. DARTIER, PINSON, SOULIVET, DROCHON
Pouvoirs : M. DARTIER à M. BOURDEAU
Secrétaire de séance : Mme COUDERC
COMPTE RENDU
Madame le Maire demande aux conseillers s’ils ont d’éventuelles remarques à formuler concernant le compte rendu du Conseil municipal de la séance du 28 août 2017.
Sans observation de leur part, ce compte rendu est approuvé à l’unanimité.
DÉCISION MODIFICATIVE
Trois des communes qui ont intégré la CCE au 1er janvier 2017, sont concernées par la dissolution du syndicat de la Livenne, et ont délibéré en novembre 2016 afin d'acter le transfert à la CCE de la part communale des résultats du SIBV de la Livenne.
Ce transfert doit se traduire par des opérations budgétaires et réelles qui devront donner lieu à ouverture de crédits et émission de mandats et titres.
Les résultats par communes issues de la répartition du SIBV de la Livenne, sont les suivants : Cartelègue : FCT + 3.446,09 INV - 2.656,21
Mazion : FCT + 819,68 INV - 631,80
St Androny : FCT +3.719,30 INV - 2.866,79
Le transfert de l'excédent de fonctionnement s'effectue par un mandat au bénéfice de la CCE au compte 678. Le transfert du déficit d'investissement s'effectue par un titre à l'encontre de la CCE au compte 1068.
Il convient de voter une décision modificative afin d'ouvrir les crédits nécessaires, et d'équilibrer la décision budgétaire, il est possible de réduire le transfert de la section de fonctionnement à la section d'investissement du montant du résultat d'investissement et réduire un autre poste de dépense pour la différence.
Récapitulatif :
FONCTIONNEMENT
COMPTES DEPENSES RECETTES 678 (Autres charges exceptionnelles) 819.68 € 023 (Virement à la section d’investissement) - 631.80 € 022 (Dépenses imprévues) - 187.88 €
INVESTISSEMENT
COMPTES DEPENSES RECETTES 1068 (Excédents de fonctionnement) 631.80 € 021 (Virement à la section de
fonctionnement) - 631.80 €
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
SURTAXE ASSAINISSEMENT 2017
Afin d’établir les prochaines facturations d’eau la SAUR souhaiterait savoir si la commune envisage pour l’année 2018 une revalorisation de la redevance assainissement recouvrée par leurs services, au profit de la collectivité.
Après en avoir débattu, à l’unanimité, l’assemblée ne souhaite pas procéder à de nouvelles augmentations des taux en vigueur, pour l’année 2018, à savoir :
La surtaxe d’assainissement est maintenue à 1.60 € le m3
Le montant de la prime fixe reste à 11.85 €
AVENANT AU CONTRAT DE PREVOYANCE COLLECTIVE MAINTIEN DE SALAIRE
A la suite d’un mail du 03 août 2017, la Mutuelle Nationale Territoriale (M.N.T.) nous a communiqué un avenant au contrat de prévoyance collective Maintien de salaire.
MNT Garantie de salaire permet de maintenir jusqu’à 95 % du salaire en cas d’arrêt de travail prolongé, grâce aux indemnités journalières, voire invalidité, et le cas échéant, de compenser une perte de retraite.
Le taux de cotisation passe de 1,81 % à 1,99 % à compter du 1er janvier 2018.
QUESTIONS DIVERSES
Mme BRIMAUD demande que soit installé un panneau STOP sur la voie communale n°5 de Lavoie Aux Gorces. En effet, la visibilité est mauvaise depuis la VC n°9. Ce point sera mis à l’étude lors d’un prochain conseil municipal. Madame le Maire précise que le semis du gazon au cimetière a été fait, ainsi que le fauchage de la RD 252.
Mise en conformité des sanitaires de la salle des fêtes : Des travaux supplémentaires ont été effectués. En effet, les cloisons (dans le couloir, côté fenêtres et côté intérieur salle) présentent des traces d’humidité et menacent de tomber. Il a fallu refaire les deux cloisons.
A la suite d’un courrier du 11 septembre 2017, Mme HAMMERER, Députée de la Gironde, propose de rencontrer le conseil municipal. Les conseillers acceptent de la rencontrer un jeudi à 20h30.
Réunion A.R.S.E.M. : le mardi 07 novembre 2017 à 18h30 à la salle associative (marché de Noël).
Programmation des travaux Eau potable : En ce qui concerne notre demande de renforcement du réseau d’eau potable de la Croix Au Gruc, le syndicat des Eaux du Blayais nous informe que les deux projets de construction situés le long de la RD 252 peuvent être desservis par le réseau actuel d’eau potable DN100 mm fonte. Il précise que le raccordement entre le réseau public et le réseau du lotissement Les Vignes est à la charge du lotisseur, et sera réalisé par l’exploitant du réseau SAUR.
Inauguration salle d’anglais : Mme CHABANAIS, professeur d’anglais, invite les conseillers municipaux et le personnel de mairie à l’inauguration de la salle d’anglais, le jeudi 05 octobre à 18h00.
Madame CORRÉ-GUITARD informe le conseil qu’il n’y a plus de téléphone chez plusieurs habitants à Lavoie depuis juillet 2017. La mairie va effectuer des démarches afin de pouvoir dépanner ces administrés.
Site internet : M. CROISANT, NTI Conseil, est en charge de créer un site internet pour la mairie. Il serait utile de se réunir afin de discuter des différentes possibilités du site internet. Prochaine réunion le mardi 24 octobre 2017 à 20h30 à la mairie (une présentation des sites créés par NTI et une arborescence du site seront envoyés par mail).
Conseil d’école : le jeudi 09 novembre 2017
Réunion Syndicat des Lycées : le lundi 09 octobre 2017
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.
Prochaine réunion du Conseil Municipal : le lundi 06 novembre 2017 à 20h30 à la mairie.