Compte-Rendu - 01 CR 10 janvier 2017

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Compte-Rendu - 01 CR 10 janvier 2017 Document publié le Mardi 10 janvier 2017 par la commune de Mazion. Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 CR 10 janvier 2017)Thèmes du document : Énergies, Consommateurs, Budget, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

NOMBRE DE CONSEILLERS

En Exercice : 15

Présents : 14

Votants : 14

L’an deux mille dix-sept, le dix janvier, le Conseil Municipal de la commune de Mazion dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame Le Maire, Maryse CHASSELOUP.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 03 janvier 2017

Présents : MMES CHASSELOUP, MÜLLER, BIROT, KLEBANOWSKI, COUDERC, FAUCONNIER, MM. BOURDEAU, DARTIER, SICAUD, SEBERT, PINSON, SOULIVET, DROCHON

Absents excusés : M. HOULBRECQUE, Mme CORRÉ-GUITARD

Secrétaire de séance : Mme KLEBANOWSKI

COMPTE RENDU

Madame le Maire, après avoir remercié les personnes présentes, ouvre la séance et demande aux conseillers s’ils ont d’éventuelles remarques à formuler concernant les comptes rendus du Conseil municipal des séances du 06 et du 13 décembre 2016.

Monsieur BOURDEAU apporte une remarque concernant la présentation de la décision modificative (il faut noter : « facture de la SAUR » et non « facture de la bâche à incendie »), et demande d’apporter les corrections nécessaires. De plus, il y a une erreur de date du conseil du 06 décembre (et non du 08 novembre). Ces modifications vont être apportées.

En conséquence, ces comptes rendus sont approuvés à l’unanimité.

DETR 2017

Madame le Maire informe le Conseil municipal que le dossier de demande de Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R) ne pourra être constitué par manque de devis suffisants avant le 31 janvier 2017, date butoir pour le dépôt du dossier.

En conséquence, cette demande est annulée.

NOUVELLE RÉPARTITION DU TAUX DE COTISATION M.N.T.

Madame le Maire informe le conseil municipal que la commune a souscrit un contrat de prévoyance collectif pour le compte des agents, depuis 1999 (délibération du 08 novembre 1999) avec la M.N.T. (Mutuelle Nationale Territoriale) pour une Garantie Maintien de salaire, en cas de maladie et d’invalidité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré : Considérant la circulaire du Ministère de l’Intérieur du 05 mars 1993 (NORINT B 9300063C) relative à l’intervention des Collectivités Territoriales prévues pour l’Etat par l’article R.523.2 du Code de la Mutualité et l’arrêté du 19 septembre 1962 ;

 Considérant la possibilité donnée aux collectivités par cette circulaire de verser une subvention, qui ne peut dépasser 25 % des cotisations versées par les agents de la commune ;

 DECIDE d’augmenter le taux de la prise en charge par la commune, qui passe de 10 % à 25 %, des cotisations effectivement versées par les agents de la commune à la mutuelle à compter du mois de janvier 2017.

GROUPEMENT DE COMMANDE MARCHÉ ÉLECTRICITÉ 2018-2019

Considérant que la commune de Mazion fait déjà partie du groupement de commandes régional créé en 2013 par les Syndicats Départementaux d’Energies de l’ancienne région Aquitaine pour ses besoins en matière d’achat d’énergies,

Considérant que l’élargissement du périmètre régional découlant de la création de la Nouvelle Aquitaine et la modification du droit régissant la commande publique nécessitent d’adapter l’acte constitutif initial du groupement de commandes en convention constitutive pour l’achat d’énergies, de travaux, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,

Considérant que le SDEEG (Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde) demeure le coordonnateur du groupement,

Considérant que le groupement est toujours constitué pour une durée illimitée,

Considérant que la mutualisation permet d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix,

Considérant que ce groupement présente toujours un intérêt pour la commune de Mazion au regard de ses besoins propres et qu’il sera ainsi passé des marchés ou des accords-cadres par le Groupement,

Sur proposition de Madame le Maire et, après avoir entendu son exposé, le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres et représentants :

 De confirmer l’adhésion de la commune de Mazion au groupement de commandes pour « l’achat d’énergies, de travaux / fournitures / services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » pour une durée illimitée,

 D’autoriser Madame le Maire à signer la nouvelle convention constitutive du groupement joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

 D’autoriser Madame le Maire à faire acte de candidature aux marchés d’énergies (électricité, gaz naturel, fioul, propane, bois…) proposés par le groupement suivant les besoins de la collectivité,

 D’autoriser le coordonnateur et le Syndicat d’énergies dont il dépend, à solliciter, autant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives à différents points de livraison, D’approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement et, notamment pour les marchés d’énergies, sa répercussion sur le ou les titulaire(s) des marchés conformément aux modalités de calcul de l’article 9 de la convention constitutive.

 De s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune de Mazion est partie prenante

 De s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la commune de Mazion est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget

AUTORISATION POUR MADAME LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Madame le Maire expose que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que : « dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er Janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »

L'autorisation mentionnée précise le montant et l'affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, sont inscrits au budget lors de son adoption.

Il est proposé au Conseil de permettre à Madame le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% avant l’adoption du Budget principal qui devra intervenir avant le 15 Avril 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE jusqu’à l’adoption du Budget primitif 2017 Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Chapitre BP 2016 25 % 20 : immobilisations incorporelles 0.00 € 0.00 € 21 : immobilisations corporelles 151 260.40 € 37 815.10 € TOTAL 151 260.40 € 37 815.10 €

Répartis comme suit :

Chapitre Opération Article Investissements votés

21 10 016 - EGLISE 2138 2 937.84 € 451.51 €

TOTAL 3 389.35 €Cette autorisation va permettre de mandater, dès le mois de janvier 2017, les factures de l’entreprise TMH pour un montant de 2 937.84 € et de l’entreprise HOUSSARD pour un montant de 451.51 €.

QUESTIONS DIVERSES

 Une réunion de l’Académie de Bordeaux est prévue le 31 janvier 2017, au Lycée professionnel de Blaye. Mesdames MÜLLER et KLEBANOWSKI, membres du conseil d’école, se proposent d’y aller.

 Madame le maire fait part aux conseillers des vœux envoyés à la commune par M. et Mme DUPUY, par M. TERRANCLE (Président du Syndicat d’Électrification du Blayais et Maire de la commune de Saint Palais), de M. BAILAN (Maire de la commune d’Eyrans), de M. LAVIE- CAMBOT (Maire de la commune d’Étauliers) et M. Le Sous-Préfet, Marc MAKHLOUF.

 Madame le Maire transmet au Conseil une invitation de M. Alain ROUSSET, à l’Hôtel de Région à l’occasion de la nouvelle année, le 16 janvier 2017.

 Samedi 14 janvier 2017, une soirée poétique est organisée à la salle des fêtes de Plassac, par les Ateliers du Mascaret.

 Pour information : Par un courrier du 10 novembre 2016, le Haut Commissaire à l’engagement civique a demandé à chaque département de préfigurer une « réserve civique », c’est-à-dire un engagement bénévole ponctuel, à temps partiel au service de missions et de projets d’intérêt général inspirés par les valeurs de la République dans des domaines variés tels que la solidarité, l’éducation, la culture, la santé, l’environnement, le sport la mémoire et la citoyenneté, la coopération internationale ou encore des interventions d’urgence en situation de crise ou d’évènement exceptionnels. Elle n’a pas pour vocation à se substituer aux réserves citoyennes organisées autour des thèmes de la sécurité, de la défense ou de la justice.

Par cette demande le gouvernement souhaite dans un premier temps, établir un état des lieus des réserves citoyennes existantes et notamment des réserves communales de sécurité civile. Le Préfet de la Gironde a chargé le sous-préfet de Blaye de cette préfiguration

 Projet de budget 2017 : Madame le Maire fait part aux conseillers d’une réflexion et de propositions concernant les investissements futurs, à savoir :

- « Budget fonctionnement » : achat de drapeaux pour tous les bâtiments communaux, et d’un panneau d’affichage à installer au village de Lavoie.

- « Budget investissements » :

 Achat de panneaux d’affichage pour la mairie et la salle des fêtes.

 Aménagement d’une aire de jeux pour enfant (8 à 12 ans environ).

 Travaux de réfection sur les voies communales n°2 (du Bourg jusque chez M. BOIFFIER) et n° 201 (de l’usine Laroche à « Bergeron »).

 Travaux de réfection de la salle « cathé » en vue de la louer au professeur d’anglais.  Réfection des toilettes intérieures de la salle des fêtes, pour la mise aux normes dans le cadre de l’accessibilité.

 Suppression des WC extérieurs à la salle des fêtes, et à remplacer par une « cuisine d’été (barbecue) qui serait fermée à clé et réservée aux locations de la salle.  Achat d’un vidéoprojecteur + un écran. Achat d’un meuble et de bacs pour l’école.

 Changement du sol qui constitue le terrain multisports.

 Installation de candélabres au lotissement « Les Sables ».

 Achat d’une débrousailleuse adaptée au désherbage (puisqu’il est désormais interdit d’utiliser du désherbant chimique) et d’une tronçonneuse élagueuse.

 Installation du logiciel « ACTES » (pour la signature électronique des délibérations).  Installation du logiciel CHORUS PRO pour la réception des factures électroniques.  Réfection des toilettes à la salle associative.

 Dénomination et numérotation des voies (commission des toponymes).

 Busage dans le virage de la RD252 et/ou installation de panneaux réfléchissant pour sécuriser le virage (demande à faire auprès du Conseil Départemental).

 Installation d’un 2ème panneau de « Sens interdit » au Bourg.

 Installation d’un miroir sur la RD 252 devant chez M. Buisson.

 Rétrécissement de la voie communale n°9 (aux Gorces) pour tenter de réduire les excès de vitesse, et ce à la demande de M. et Mme HOSTAINS.

 Installation d’un panneau « Stop » à la sortie du lotissement Bergeron pour plus de sécurité.

 Installation d’une climatisation réversible à la salle associative.

 M. SICAUD évoque le problème des poubelles déposées par des mazionnais devant le local « poubelle » de la salle des fêtes. Madame le Maire propose de faire livrer un bac à ordures chez les personnes qui n’en possèdent pas et qui ne peuvent pas se déplacer.

 M. PINSON demande si le problème des cours d’anglais évoqué lors d’un précédent conseil, est résolu. Les cours reprennent cette semaine à la salle associative en attendant de pouvoir louer la salle « cathé » rénovée à cette intention dans quelques mois. De plus, l’association FOYER CULTURE ET DETENTE doit organiser une réunion afin de modifier ces statuts, pour permettre la continuité des cours d’anglais.

 Vœux de la commune : le samedi 21 janvier 2017 à 18h30 à salle des fêtes de Mazion.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h

Prochaine réunion du Conseil Municipal : le 07 février 2017 à 20h30 à la mairie.