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Arrêté - Préfecture - Creuse - 2023 067
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Creuse - 2023 067)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Humanitaire, Institutions publiques,
PE Â +
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFÈTE
DE LA CREUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°23-2023-097
PUBLIÉ LE 12 SEPTEMBRE 2023 Sommaire
DDT de la Creuse / Service Economie Agricole
23-2023-09-11-00003 - Arrêté préfectoral portant fixation de la date de
début de cueillette des pommes en appellation d'origine "pommes du
Limousin" pour l'année 2023 (1 page) Page 3
2 DDT de la Creuse
23-2023-09-11-00003
Arrêté préfectoral portant fixation de la date de
début de cueillette des pommes en appellation
d'origine "pommes du Limousin" pour l'année
2023
DDT de la Creuse - 23-2023-09-11-00003 - Arrêté préfectoral portant fixation de la date de début de cueillette des pommes en appellation d'origine "pommes du Limousin" pour l'année 2023 3 E = Direction
PRÉFÈTE Départementale
DE LA CREUSE des Territoires Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N2
Portant fixation de la date de début de cueillette des pommes
en appellation d'origine "Pomme du Limousin" pour l'année 2023
La préfète de la Creuse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU l'arrêté du 13 avril 2017 relatif à l'appellation d'origine protégée "Pomme du Limousin" et portant
homologation de son cahier des charges,
VU l'avis du Syndicat de défense de la Pomme du Limousin, en date du 31 août 2023,
VU la proposition des services de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 7 septembre
.2023,
SUR proposition du directeur départemental des territoires de la Creuse,
ARRETE
ARTICLE 1 - Conformément au point D. du chapitre V du cahier des charges de l'appellation "Pomme
du Limousin", la date de début de cueillette des pommes pouvant bénéficier de l'appellation d'origine
"Pomme du Limousin" est fixée pour l’année 2023
au 11 septembre 2023
ARTICLE 2 - Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le
directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Creuse.
Guéret, le fi à SEP, 2073
La Préfète
Anne F IAK-JACOBS
Cité administrative
B.P. 147 - 23003 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : ddt@creuse.gouv.fr
Www.creuse.gouv.fr 1/1
DDT de la Creuse - 23-2023-09-11-00003 - Arrêté préfectoral portant fixation de la date de début de cueillette des pommes en appellation d'origine "pommes du Limousin" pour l'année 2023 4