Arrêté - Préfecture - Creuse - 2023 019

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Arrêté - Préfecture - Creuse - 2023 019 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Creuse - 2023 019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Animaux, Agriculture et alimentation, # à

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFÈTE

DE LA CREUSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°23-2023-027

PUBLIÉ LE 6 AVRIL 2023Sommaire

DDT de la Creuse / SG

23-2023-04-05-00003 - Arrêté de subdélégation de signature du DDT (6

pages) Page 3

23-2023-04-05-00004 - Arrêté de subdélégation de signature du DDT en

matière d'ordonnancement secondaire (4 pages) Page 10

2DDT de la Creuse

23-2023-04-05-00003

Arrêté de subdélégation de signature du DDT

DDT de la Creuse - 23-2023-04-05-00003 - Arrêté de subdélégation de signature du DDT 3Direction

E Départementale PRÉFETE | des Territoires DE LA CREUSE

Éealité Fraternité

Subdélégation de signature du

Directeur Départemental des Territoires de la Creuse

ARRETE n° AP23007 du 5 avril 2023

Le directeur départemental des Territoires de la Creuse

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les régions et départements ;

VU l'arrêté ministériel du 27 septembre 2019 nommant M. Schwartz, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental des territoires de la Creuse à compter du 14 octobre 2019 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 23-2020 -12-01-004 du 1* décembre 2020 portant constitution du secrétariat général commun de la Creuse ;

VU l'arrêté préfectoral modificatif n° AP22011 du 1% février 2023 portant organisation de la direction départementale des territoires de la Creuse;

VU l'arrêté préfectoral n° 23-2023-04-03-00011 du 3 avril 2023 de la préfète de la Creuse donnant délégation de signature à Monsieur Pierre Schwartz, directeur départemental des Territoires ;

DECIDE

Article 1er : En application des articles 2 et 3 de l'arrêté de la préfète de la Creuse donnant délégation de signature, subdélégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après pour les actes et décisions définis en annexe.

1.1- La directrice adiointe, les chefs de service et les adioints de chefs de service :

Mme Pascale Gilli-Dunoyer directrice adjointe

M. Sylvain Rouet chef du service économie agricole (SEA) M. Pascal Maréchal adjoint au chef du service économie agricole (SEA) M. Roger Ostermeyer chef du service espace rural, risques et environnement (SERRE)

Mme France Renaud adjointe au chef du service espace rural, risques et environnement (SERRE)

M. Pierre Bontems chef du service urbanisme, habitat et construction

durables (SUHCD)

Mme Sylvie De Oliveira adjointe au chef du service urbanisme, habitat et construction durables (SUHCD)

M. Fabien Faure directeur du secrétariat général commun (SGC) Mme Delphine Sénéchal directrice adjointe du SGC

M. Franck Martinie directeur adjoint du SGC

DDT de la Creuse - 23-2023-04-05-00003 - Arrêté de subdélégation de signature du DDT 41.2 - Dans le cadre de leurs compétences, les chefs de bureau, les adjoints de chefs de bureau, les chefs de mission :

Direction

Mme Sophie Moreno

Mme Marie-Hélène Riboulet

Service économie agricole

Mme Laurence Spinassou

M, Olivier Sénéchal

M. Emmanuel Castin

Mme Sabine Chicon

Service urbanisme, habitat et construction durables

Mme Marie Lasnier

Mme Florence Collerais

Mme Muriel Berthault

M. Philippe Vacher

Mme Martine Vacher

Mme Ariane Aublé

M. Clovis Chassagne

Service espace rural, risques et environnement

M. Laurent Goval | |

Mme Myriam Careil-Moreau

Mme Peggy Chevilley

cheffe de la mission connaissance et stratégie des territoires

cheffe de [a mission nouveau conseil aux territoires

cheffe du bureau soutiens directs

chef du bureau des entreprises et de l’agro-environnement

adjoint à la cheffe du bureau soutiens directs

adjointe au chef du bureau des entreprises et de l'agro-

environnement

cheffe du bureau habitat

cheffe du bureau urbanisme et droit des sols

cheffe du bureau construction durable

chef du bureau planification

adjointe à la cheffe de bureau habitat

adjointe à la cheffe du bureau urbanisme et droit des sols

adjoint à la cheffe du bureau construction durable

chef du bureau milieux aquatiques par intérim

cheffe du bureau risques et sécurité

cheffe du bureau espace rural et milieux terrestres

1.3 - Dans le cadre de leurs compétences, les agents des bureaux des services :

Service espace rural, risques et environnement

M. Daniel Salmon

M. François Auriche

Mme Marie-Brigitte Hochet

chargé de la réglementation au sein du bureau risques et

sécurité et de la pêche au sein du bureau des milieux

aquatiques

chargé de mission chasse et faune sauvage au sein du

bureau espace rural et milieux terrestres

chargée de mission chasse et faune sauvage au sein du

bureau espace rural et milieux terrestres

Mme Séverine Sellier et MM. Emmanuel Gaspard Chargés de mission forêt au sein du bureau espace rural et et Hugues Leyrat

Service urbanisme, habitat et construction durables

milieux terrestres

Mme Christine Pasquet chargée d'application du droit des sols au sein du bureau urbanisme et droit des sols

Mme Patricia Garraud instructrice ADS au sein du bureau urbanisme et droit des sols M. Jean-Michel Labetoule instructeur ADS au sein du bureau urbanisme et droit des sols Mmeé Sophie Léonetout Instructrice ADS au sein du bureau urbanisme et droit des sols Mme Christine Bousquet Chargée de l'application du droit des sols au sein du bureau urbanisme et droit des sols

DDT de la Creuse - 23-2023-04-05-00003 - Arrêté de subdélégation de signature du DDT 51.4 - Dans le cadre de leurs compétences, les cadres de permanence

Mme Pascale Gilli-Dunoyer directrice adjointe

M. Roger Ostermeyer chef du service espace rural, risques et environnement

M. Pierre Bontems chef du service urbanisme, habitat et construction durables

M. Sylvain Rouet chef du service économie agricole

M. Pascal Maréchal adjoint au chef du service économie agricole

Article 2: Les agents nommés à l'article 1 ont subdélégation de signature du directeur pour signer les correspondances et bordereaux relatifs au fonctionnement courant de la direction départementale des territoires (prise de rendez-vous, transmission de documents et/ou dossiers instruits par la DDT).

Article 3 : Les agents nommés à l'article 1 et expressément désignés par le directeur départemental pour assurer l'intérim d'un service, ou par le chef de service pour assurer l'intérim d'un agent au sein d'un bureau ou d'un pôle, exercent les mêmes subdélégations de signature que l'agent qu'ils remplacent pendant toute la durée de l'intérim.

Article 4 : Subdélégation de signature est donnée aux fonctionnaires désignés ci-après à l'effet de signer les ampliations ou copies conformes de tous arrêtés, décisions ou documents dont les originaux auront été signés par la préfète, par délégation ou par subdélégation dûment désignées :

- les chefs de service visés au 1-1 de l'article 1 ainsi que les agents ci-après :

Service urbanisme, habitat et construction durables (SUHCD)

Mme Marie Lasnier cheffe du bureau habitat |

Mme Florence Collerais cheffe du bureau urbanisme et droit des sols

Article 5 : Madame la directrice adjointe, Monsieur le directeur du secrétariat général commun et MM, les chefs de service sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Fait à Guéret, le 5 avril 2023

Le directeur départemental des

territoires, » _ (3 _

2 2 | s _… e \

DDT de la Creuse - 23-2023-04-05-00003 - Arrêté de subdélégation de signature du DDT 6ANNEXE

Actes et décisions pouvant être signés par les agents

de la direction départementale des Territoires

sur subdélégation du directeur départemental des Territoires

DDT de la Creuse - 23-2023-04-05-00003 - Arrêté de subdélégation de signature du DDT 7AGENTS DE LA D.D.T. de la Creuse décisions pouvant être signées suivant la

codification des articles 2 et 3 de l'arrêté n° 23-2023-04-03-00011 du

Den Désignation | 3 avril 2023 de la préfète de la Creuse

Direction Directrice adjointe | Les mêmes que celles du directeur départemental

Chefs de service et Tous les chefs de service et Rubriques Aal, Ae et Af de l'article 2 adjoints | adjoints désignés à l’article 1-1 | _

Directeur du secrétariat général | Rubriques Aa2, Ab, AK de l'article 2

| commun et adjoints | —_ …:

Chef du service urbanisme Rubriques Aa, Ab de l'article 3

habitat et construction durables | Rubriques E et Fb de l'article 3

et adjointe on 1 ————

Chef du service espace rural, Rubriques Ac, Ba (dispositifs 431, 711,761, 766, 821, 831,841 et 851

risques et environnement et Bb (dispositifs 73-06, 08), Bc, Bd, C, D, G, H, J, L, M et O-c de

| adjointe l'article 3 _ _ |

Chef du service économie Rubriques Ba (dispositifs 311,411, 412, 413, 415, 432, 441, 611, 612, agricole et adjoint 763, 1021, 1022, 1012, 1014, 1015, 1111, 1121, 1311,132), Bb (dispositifs 73-07, 70-29, 30, 09, 06, 07, 10, 11, 12, 01,02, 71-01, 02,

_—_ | : 03, 70-26, 73-16, 70-32), N, O-a, P et Qde l'article 3

Cadres de Chefs de service et personnels | Rubrique Ma, Mb3 et Mbs5 de l'article 3 permanence de catégorie A désignés à

l'article 1-4

Chefs de bureau et | Tous les chefs de bureau et leurs Rubrique Aal et Ae de l'article 2 agents ci-contre

droit des sols et adjoint |

adjoints, la cheffe mission

connaissance et stratégie des

territoires, la cheffe mission

nouveau conseil aux territoires

Chéffe du bureau urbanisme et | Rubriques Abl1, Ab?, Ab3, Ab4, Ab4bis, Ab6, Ab7 de l’article 3

Au sein du bureau urbanisme et | Rubriques Ab2, Ab3, Ab4 et Ab4bis de l'article 3 droit des sols, la chargée

d'application du droit des sols et

le chargé de police de

l’urbanisme désignés à l'article

1-3

Au sein du bureau urbanisme et | Rubrique Ab4bis de l'article 3 h

droit des sols, les agents

| désignés à l'article 1-3

Cheffe du bureau habitat et | Rubriques Eb3, Eb4, Ecl, Fb de l'article 3

adjointe L _

Cheffe du bureau construction | Rubriques Ee de l'article 3

durable et adjoint _| - .

Cheffe du bureau risques et Rubriques D, Fa, Ma2, Mb3, Mb4 et MS de l'article 3 sécurité _

Chef de bureau milieux Rubriques G et L de l'article 3

aquatiques par intérim

Cheffe de bureau espace rural et | Rubriques Ac, Ba (dispositifs 43 1, 711,761, 766, 821, 831,841 et 851

milieux terrestres Bb (dispositifs 73-06, 08), Bc, Bd, C, H, et J de l'article 3

Chargés de mission forêt et Rubriques Jd et Je de l'article 3

aménagement foncier

20230403_subdelegationsignature_DDT23-1.odt - Annexe

DDT de la Creuse - 23-2023-04-05-00003 - Arrêté de subdélégation de signature du DDT 8Chargés de mission chasse et | Rubrique C de l'article 3

faune sauvage | _.

Chargé de la réglementation Rubriques Ma2, Mb3, Mb4 et Mbs de l'article 3 transports | ——

Chef du bureau des entreprises | Rubriques Ba (dispositifs 311, 411, 412, 413, 415, 432, 441, 611, 612, et de l’agro-environnement et 763, 1014, 1015, 1021, 1022, 1111, 1121,), Bb (dispositifs 73-07, 70- adjointe 29, 30, 09, 06, 07, 10, 11, 12, 01, 02, 70-32), Na, Nb, Ne et P de | À | l'article 3 A |

Cheffe du bureau soutiens Rubriques Ba (dispositifs 1012, 1311, 132), Bb (71-01, 02, 03, 70-09, |

| directs et adjoint ! 70-32), Ndet Qde l'article 3 _

20230403 subdelegationsignature_DDT23-1L.odt - Annexe

DDT de la Creuse - 23-2023-04-05-00003 - Arrêté de subdélégation de signature du DDT 9DDT de la Creuse

23-2023-04-05-00004

Arrêté de subdélégation de signature du DDT en

matière d'ordonnancement secondaire

DDT de la Creuse - 23-2023-04-05-00004 - Arrêté de subdélégation de signature du DDT en matière d'ordonnancement secondaire 10PRÉFÈTE Direction DE LA CREUSE Départementale Egalité des Territoires Fraternité

Subdélégation de signature du

Directeur Départemental des Territoires de la Creuse

en matière d'ordonnancement secondaire

Le Directeur Départemental des Territoires de la Creuse

VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique n°2005-779 du 12 juillet 2005 ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée;

VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'État dans les régions et départements ;

VU l'arrêté ministériel du 27 septembre 2019 nommant M. Pierre Schwartz, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental des territoires de la Creuse à compter du 14 octobre 2019 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 23-2020-12-01-004 du 1* décembre 2020 portant constitution du secrétariat général commun de ia Creuse;

VU l'arrêté préfectoral n° 23-2023-04-03-00012 du 3 avril 2023 de la préfète de la Creuse donnant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à M. Pierre Schwartz, directeur départemental des Territoires ;

DECIDE

Article 1er :

En application de l'article 2 de l'arrêté susvisé de la préfète de la Creuse donnant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire, subdélégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après à l'effet de signer toute pièce pour l'exécution des recettes et des dépenses imputées sur les budgets opérationnels des programmes signalés à l'article 1er et dans les conditions suivantes :

- Mme Pascale Gilli-Dunoyer directrice adjointe, la totalité de l'article 1er - M. Sylvain Rouet chef du service économie agricole (SEA) - M. Pascal Märéchal adjoint au chef du service économie agricole (SEA) - M. Pierre Bontems chef du service urbanisme, habitat et construction durables (SUHCD)

- Mme Sylvie De Oliveira adjointe au chef du service urbanisme, habitat et construction durables (SUHCD)

Cité administrative

B.P. 147 - 23003 Guéret Cedex

Tel : 05.55.51.59.00

Courriel : ddt@creuse.gouv.fr

WWW.Creuse.gOoUv.fr

DDT de la Creuse - 23-2023-04-05-00004 - Arrêté de subdélégation de signature du DDT en matière d'ordonnancement secondaire 11- M. Roger Ostermeyer chef du service espace rural, risques et environnement (SERRE)

- Mme France Renaud adjointe au chef du service espace rural, risques et environnement (SERRE)

- M. Fabien Faure directeur du secrétariat général commun - Mme Delphine Sénéchal directrice adjointe du SGC

- M. Franck Martinie directeur adjoint du SGC

chacun pour le ou les budgets opérationnels des programmes précités dont il a la charge dans son domaine de compétences.

Article 2 -

Habilitation de validation est donnée aux agents désignés ci-après concernant les engagements juridiques relatifs aux BOP métiers :

- Jean-Luc Banda, assistant du chef de service du SERRE

- Corinne Darfeuille, chargée de mission auprès de la direction

- Valérie Villier, assistante du chef de service du SUHCD

Article 3 -

Habilitation de validation est donnée aux agents désignés dans l'annexe 1 afin de valider les ordres de mission et état de frais de déplacement dans Chorus DT.

Article 4 -

Les chefs de service sont autorisés à certifier conforme toutes pièces issues de la Direction Départementale des Territoires de la Creuse.

Article 5 -

Messieurs les chefs de service sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs.

A GUERET, le 5 avril 2023

Le directeur départemental

des térritoires, LE

FT | EE LA

+

DDT de la Creuse - 23-2023-04-05-00004 - Arrêté de subdélégation de signature du DDT en matière d'ordonnancement secondaire 12Annexe 1

Habilitation de valideur hiérarchique niveau 1 dans Chorus DT

Chefs de bureau Adjoints

Laurence SPINASSOU, SEA/BSD Emmanuel CASTIN, SEA/BSD

Olivier SENECHAL, SEA/BEA Sabine CHICON, SEA/BEA

Laurent GOVAL, SERRE/BMA par intérim

Myriam CAREIL-MOREAU, SERRE/BRS

Peggy CHEVILLEY, SERRE/BERMT

Marie LASNIER, SUHCD/BH Martine VACHER, SUHCD/BH

Florence COLLERAIS, SUHCD/BUDS Ariane AUBLE, SUHCD/BUDS Muriel BERTHAULT, SUHCD/BCD Clovis CHASSAGNE, SUHCD/BCD

Philippe VACHER, SUHCD/BP

Sophie MORENO, cheffe de mission MCST

Marie-Hélène RIBOULET, cheffe de mission MNCT

DDT de la Creuse - 23-2023-04-05-00004 - Arrêté de subdélégation de signature du DDT en matière d'ordonnancement secondaire 13DDT de la Creuse - 23-2023-04-05-00004 - Arrêté de subdélégation de signature du DDT en matière d'ordonnancement secondaire 14