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unknown - Communauté de communes - Val de l'Eyre - PROCES VE
unknown - Communauté de communes - Val de l'Eyre - Proces Verbal du 15 avril 2026
Document publié le Mercredi 15 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de l'Eyre - Proces Verbal du 15 avril 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
DÉPARTEMENT COS
JE...
ARRONDISSEMENT 5 ceache
EPCI :
É
(
deu
dt
Val
Le
Ve
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publéle
4 7
AVR,
?026
ID
: 033-243301405-20260416-PVCC1504-AR
S'LOT
Élection
des
membres
du
bureau
(Président,
des
vice-
présidents
et autres
membres)
iffeclif du consell
communaulalre
ou du
conseil
syndical
ne 88.
Nombre
de conseillers en exercice
PROCÈS-VERBAL
DE
L'ÉLECTION
DES
MEMBRES
DU
BUREAU
L'an
deux
mille
-M94
sms
Î8
sa Ana. pésone snmneneennenenenenese
du
mols
de
heures
rs
Ssrosssé rasée
minutes,
en
application
de
l'article
L. 2122-8
par
renvoi
de
l'article
L.5211-2
et de
l'article
L.
5211-6
du
code
général
des
collectivités
territorlales
(CGCT),
s'est
réuni
le
consell
communautaire
(ou
métropolitain)
ou
le
conseil
syndical
de
VaŸe.
Étalent
présents
les
conseillers
communaulaires
(ou
métropolitains)
ou
les délégués
suivants
(Indiquer
les
nom
et
prénom
d'un
conselller
par
case):
_Ankigny
Bike
| Cho
Ghiline
Dallum
Ane-Nare
Lousayiy Rues
| Rif
Madine-
Baie
CAM
Curreia.
Virainie
DaumemhË
Bruno
Thil
Tacqse
RVr
Mathieu
Le
De
Syye
Mai
Dani
Vues
Fo
reX
Miery
Phoqudh
Elrenne.
Sakré
dc
Boua alu
Gide.
Dauré
G ae
Gt
Stéphane
Prime
N
Davi Ji
CL
Sucra
Xn
Bhalinel
Burean
Bruno
Dock
Nablae.
LA
Grovyre
né
RABA
Bemack
Vale
AN
k Qu
Absents! : 1. Installation
des
conselllers
communau
métropolitains)
ou
Varna).
ER
AE
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
6211-2
du
CGCT,
les
disposilions
du
chaplire
I
du
titre
Il
du
livre
ler
de
la
deuxlème
partle
relatives
au
maire
el
aux
adjoints
sont
applicables
au
président
et
aux
membres
du
bureau
des
établissements
publics
de
coopération
Intercommunale,
en
tant
qu'elles
ne
sont
pas
contraires
aux
disposilions
du
titre
V
de
ce
code.
:
_ La séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
M
Brave.
BUREAU.
.…,
président
sortant
de
l'EPCI,
qui
a
déclaré
les
membres
du
consell
communautaire
(ou
métropolitain)
ou
du
consell
syndical
cités
ci-dessus
(présents
et
absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
MIE.
Choyckalhs..VEREMAUR
sieersre
speressenesenes
Drm
a
été
désigné(e)
en
qualité
de
secrétaire
par
le
consell
communautaire
(ou
métropolitain)
ou
du
consell
syndical
(art.
L.
2121-16
du
CGCT).
d'âge.
2. Élection
du
président
2.1.
Présidence
de
l'assembléo
Le
doyen
d'âge
des
membres
présents
du
conseil
communautalre
(ou
métropolitain)
ou
du
consell
syndical
a
pris
la
présidence
de
l'assemblée
…..….…
reprend
la
présidence
de
la
séance,
en
sa
qualité
de
doyen
(art.
L.
2122-8
du
CGCT).
II
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
rm
Gr
MR
nine
rare
conselllers
présents
et
a
constaté
que
la condition
de
quorum
posée à
l'article
L,
2121-17
du
CGCT
ost
remplle,
Il
a
ensuite
invité
le
consell
communautaire,
métropolitain
ou
syndical
à
procéder
à
l'élection
du
président.
Il
a
rappelé
qu'en
application
de
l'article
L.
5211-10
du
CGCT,
le
président
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
consell
communaulaire
(ou
+ Préciser s'ils sont excusés, Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
she
métropolitain)
ou
du
consell
syndical,
SI,
après
deux
tours
de
scrulin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
Resuen préfagture
le
ST
LOF
Publié
le]
7
AVR
2026
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
àgé
est
d
ID
: 033-243301405-20260416-PVCC1504-AR
2.2.
Constitution
du
buroau
:
Le
consell
communautaire
(ou
métropolitain)
ou
du
consell
syndical
a
désigné
deux
assesseurs
au
moins
:
ENLTEZ,
2.3.
Dérouloment
de
chaque
tour
do
scrutin
Chaque
conseillèr
communautaire
(ou
métropolitain)
ou
délégué,
à
l'appel
de
son
nom,
s'est
approché
de
la
table
de
vote.
Il a fait conslater
au
président
qu'il
n'étalt
porteur
que
d'une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fournl
par
le consell
communaulalre
(ou
métropolitain)
ou
le conseil
syndical.
Le
président
l'a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conselller
communautalre
(ou
métropolitain)
ou
délégué
a
déposé
lui-même
dans
l'urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cel
effet.
Le
nombre
des
conselllers
ou
délégués
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller
ou
délégué,
|!
a
été
Immédiatement
procédé
au
dépoulllement
des
bullelins
de
vote.
Les
bulletins
el
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l'arlicle
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sa
ception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
a
.Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
Jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
Lorsque
l'élection
n'a
pas
été
acquise
lors
d'un
des
deux
premiers
tours
de
scrulin,
il
a
été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrulin.
2.4.
Résultats
du
premler
tour
do
scrutin
a,
Nombre
de
conselllers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote.
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art,
L.
65
du
code
électoral]
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b-
c -d)
f, Majorité
absolue
2.
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l'ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
eu Aarsme.
RURE
cn
ea
tree BOIS
RENTE
2.6.
Résultats
du
deuxième
tour
de scrutin
ÿ
a. Nombre
de
conseillers ou
délégués
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part au
vote...
b, Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
….
Nombre
de
suffragas
déclarés
blancs
par
le bureau
(art. L. 65
du
code
électoral).
d, Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art. L. 66
du
code
électoral).
e. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b— 0
-d]
f. Majorité absolue 4.
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l'ordro
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
6.
Résultats
du
troisième
toi
scrutin
4
2 La
majorité
absolue
est
égale,
si
Lo
nombre
de
sufrages exprimés
est
pair,
À la
moitié
plus
un des
sufrages
exprimés
ou,
si lo
nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à la
moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur.
Ne
pas
remplir
les
2,5
et
2.6
si
l'élection
a été
acquise
au
premier
tour,
4Ne
pas remplir
le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième
tour. Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
-3-
a. Nombre
de conseillers
ou délégués
présents
à l'appel n'ayant
pas pris part au vote...
|
_—
Reçu
en
préfecture
le 16/04/2026 S
L Gr
b.
Nombre de votants
(enveloppes
déposées)
.
EUPRSIS
Î
7
Â\IR
1076
c. Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau Eat.
L. 65
du Std électoral
ID
: 033-243301405-20260416-PVCC1804-AR
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art. L. 66
du
code
électoral
e.
Nombre
de suffrages
exprimés
[b-
c - d]
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l'ordre
nlphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
2.7.
Proclamation
de
l'élection
du
président
re.
ARE
RM
sens
rennes
rmmmnx
@
té
proclamé(e)
président(e)
et
a
été
Immédiatement
Installé(e). 3. Élection
des
vice-présidents
Sous
la
présidence
de
M
.…
Boine
…RURENU..
élu(e)
président
(ou
son
remplaçant
en
application
de
l'article
L.
2122-
17
du
CGCT),
le
consell
communautaire
(ou
métropolitain)
ou
le
consell
syndical
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
vice-présidents.
Il
a
été
rappelé
que
les
vice-présidents
sont
élus
selon
les
mêmes
modalités
que
le
président
(art,
L.
5211-10
du
CGCT).
Le
président
a
Indiqué
qu'en
vertu
de
l'article
L.6211-10
du
CGCT,
le
nombre
des
vice-présidents
est
libremont
déterminé
par
l'organe
délibérant
sans
que
ce
nombre
pulsse
être
supérieur
à
20%,
arrondi
à
l'entler
supérieur,
de
l'effectif
total
de
l'organe
délibérant
ni
excéder
quinze
vice-
présidents,
SI
en
application
de
cette
dernière
règle
le
nombre
de
vice-présidents
est
fixé
à
molns
de
quatre,
ce
nombre
peut
toutefols
être
porté
à
quatre.
{Lost
rappelé
que
l'organe
délibérant
peut,
à
Ja
majorité
des
deux
tiers,
fixer
un
nombre
de
vice-présidents
supérieur
à
20%
de
l'effectif,
sans
pouvoir
dépasser
30
%
de
son
propre
effectif
et
le
nombre
de
quinze
ou,
s'il
s'agit
d'une
métropole,
do
vingt,
La
président
a
rappelé
qu'on
application
des
délibérations
antérloures,
l'établissemont
disposalt,
à
ce
Jour,
de
Au
vu
de
cos
éléments,
lo
consoll
communautaire
(ou
métropolitain)
ou
le
conseil
syndical
a
fixé
a.
le
nombre
des
vice-présidents
du
.. vice-présidents.
conseil.
3.1.
Élection
du
premier
vice-président
3.1.1,
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a. Nombre
de conseillers ou délégués
présents
à l'appel n'ayant pas
pris part au vote.
b. Nombre
de votants
(enveloppes
déposées).
c. Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
(art,
L. 65
du
code électora),
d. Nombre
de suffrages
déclarés
nuls par le bureau
(art. L. 66 du code
électoral).
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
{b - c - d)......…....
f. Majorité absolue 4... ____INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes lellos
24
3.1.2, Résultats
du deuxième
tour de scrutin 5
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part au vote.
b. Nombre
de volants
(enveloppes
déposées)
.…
c. Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le Green
(art. L.
65
du
code
étectora)
d, Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art. L. 66
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - c - d
f. Majorité absolue
4...
3 Ne pas remplir les 3.12 et 3.13
si l'élection a été acquise au premier tour. sd
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
Reçu
en
préfecture
le 16/04/2026
NOMBRE
DE
SU)
€
il
(dans
l'ordre alphabétique)
En chiffres
Publié
le
ID:
os3-245801008
ee
voc+
504-AR
3.1.3.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
©
a, Nombre
de conselllers
ou
délégués
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vole...
b. Nombre
de votants
(enveloppes
déposées)
….…..
c. Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
(ant.
L. 66
du
code
électoral
d. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art. L. 66
du
code
électoral).
e. Nombre
de suffrages
exprimés
(b - c- d)..
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l'ordre alphabétique)
En chiffros
En
loutes
loltres
3.1.4.
Proclamation
de
l'élection
du
premler
vice-président
M
boulons
ABRARIN..….
Installé(e).
3.2.
Élection
du
deuxième
vloe-président
3.2.1,
Résultats
du
pramlor
tour de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part au
vole.
b. Nombre
de volants
(enveloppes
déposées)
….
c©. Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
(art, L. 65
du
code
électoral).
d. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art, L, 66
du
code
électoral).
e. Nombre
de
suffrages
exprimés
(b -
c - d]
f. Majorité absolue 4
nn
entire ….….....
à
616
proclamé(e)
premier
vice-président(e)
et Immédiatement
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l'ordro
alphabétique)
En chiffres
En toutes lettres
. Romana.
LOUAAZAZL.
Fe
3.2.2,
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
?
a. Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris part au
vole
b. Nombre
de volants
(enveloppes
déposées)
…
c. Nombre
de suffrages
déclarés
blancs
par le bureau
(art. L. 65 du code électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art. L. 66
du
code
élecloral)..
e. Nombre
de suffrages
exprimés
[b- 0-4}.
f. Majorité
absolue
PI
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre alphabétique)
En chiffres
En
loutes
leilres
SNe
pas remplir
le 3.1.3 si l'élection n
été acquise
au deuxième
tour.
TNe
pas remplir
les 3.2.2
et 3.2.3
si l'élection
a été acquise
au premier
tour, Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 16/04/2026
|
Publié
le
SLOT
ID: 033- rar
Éle-pvccisorar
3.2.3.
Résultats
du
troisième
tour de
scrutin
®
a. Nombre
de conseillers ou délégués
présents
à l'appel n'ayant pas
pris part au vot.
b. Nombre
de votants
(enveloppes
déposées)
c. Nombre
de suffrages
déclarés
blancs
par le bureau
(art. L. 65 du code électoral
d. Nombre
de suffrages
déclarés
nuls par le bureau
(arl. L. 66 du
code
électoral
e. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — © - d]...
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l'ordre alphabétique)
En chiffres
En loulos leltres
3.2.4.
Proclamation
de
l'élection
du
deuxlème
vice-président
Immédiatement
Installé(e).
3.3.
Élection
du
troisième
vice-président
3.3.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a. Nombre
de conselllers ou délégués
présents
à l'appel n'ayant pas pris part au vole.
b. Nombre
de votants
(enveloppes
déposées)
.
c. Nombre
de suffrages
déclarés
blancs par le bureau
(art. L. 65 du code
électoral) .
d. Nombre
de suffrages déclarés nuls par le bureau
(art. L. 66 du code électoral).
e. Nombre
de suffrages exprimés
[b - c - d]...
f. Majorité absolue 4...
REA
qe
LANMZA
Zn
nee
sun.
A
616
proclamé(e)
deuxième
vice-président(e)
et
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l'ordre alphabétique)
En loulos lettres
Shine. SSSR
3.3,2,
Résultats
du
deuxlème
tour
de
scrutin ®
a. Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à l'appel
n'ayant pas
pris part au
vote
b. Nombre
de
volants
(enveloppes
déposées)
c. Nombre
de suffrages
déclarés
blancs
par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
—-d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art. L. 66
du
code
électoral)
e. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b-c-d}
e. Majorité
absolue
Stan
:
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l'ordre
alphabétique)
En chiffres
En
loulos lellres
3.3.3.
Résultats
du
troisième
tour de
scrutin
*,
a. Nombre
de conseillers
ou délégués
présents
à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre
de
volants
(enveloppes
déposégs)
Ne
pas
remplir
le 3,2,3
si l'élection
n été acquise au deuxième
tour.
9 Ne
pas remplir les 3.3.2
et 3.3.3
si l'élection a été acquise
au premfer
tour.
10 Ne pas remplir le 3.3.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour. Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 16/04/2026
7
| Pubiiéle
1
7
AVR.
2076
S'LOF
ID : 033-243301405-20260416-PVCC1504-AR
-6-
c. Nombre
de suffrages
déclarés
blancs
par le bureau
(art, L. 65 du code
électoral)
d. Nombre
de suffrages
déclarés
nuls par le bureau (art. L. 66 du
code
électoral)
e. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - c - 0]...
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l'ordre alphabétique)
En chiffres
En loulos loltres
3.3.4,
Proclamation
de
l'élection
du
trolslèmo
vica-président
iadainen.
CHBHES.
M8...
Immédiatement
installé(e).
3.4.
Élection
du
auatrlèmo
vico-président
3.4,1.
Résultats
du
premler
tour
de
scrutin
été
proclamé(e)
troisième
vice-président(e)
et
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à l'appel n'ayant
pas
pris
part au
vote.
2
©
|
b. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées) .
2
ce. Nombre
de suffrages
déclarés
blancs
par le bureau
(art. L. 65 du code
électoral) …
L
_A
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art. L. 66
du
code
électoral
©
e. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - c
- d
2LÉ.
f. Majorité absolue 4.
AK
INDIQUER
LE NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre alphabétique)
En chiffres
En loules lottros
Ne.
VER
3.4.2, Résultats
du deuxième
tour do serutin 1
a.
Nombre
de
conselllers
ou
délégués
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
….
c. Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par le bureau
(art. L. 65
du
code
électoral) .
d, Nombre
de suffrages
déclarés
nuls par le bureau (art. L. 66 du code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
{b-
0
- d]
f, Majorité absolue 4
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l'ordro alphabétique)
En chiffres
En toutes laitras
3.4.8.
Résultats
du
trolsièmo
tour do scrutin
?
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part au
vote
b. Nombre
de votants
(enveloppes
déposées)
c. Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
lo bureau
(art, L. 65
du
code
électoral)
d. Nombre
de suffrages
déclarés
nuls par le bureau
(art. L. 68 du code
électoral).
e. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - 6 - d).….
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
L'ordre alphabétique)
En
chiffres
En loulos loltros
Ne
pas remplir
les 3.4.2 et 3.4.3
si l'élection
a été acquise au premier
tour,
Ne
pas remplir
le 3.4.3 si l'élection
a été acquise
au deuxième
tour, Envoyé
en
préfecture
le 16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 16/04/2026
Publié
le
5
L
C
ID :
033- asp
A!
LAURE.
PVCC1504-AR
Proclamation
de
l'élection
du
quatrième
vico-président
3. LES
MERFAULLE.
éveresenaness snrrmennnnenin retient
NT
URI E STE
a
été
proclamé(e)
quatrième
vice-président(e)
et
Immédiatement
install
3.6.
Élection
du
cinquième
vice-président
3.6.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part au
vote
b. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
….....
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
(art.
L. 65
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par le bureau
(art. L. 66
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - c - d]......
f. Majorité absolue 4...
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre alphabétique)
En chiffres
En loutes leltres
3,5.2,
Résultats
du
douxlème
tour de scrutin
a.
Nombre
de conseillers
ou
délégués
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part au vote
b.
Nombre
de volants
(enveloppes
déposées)
c. Nombre
de suffrages
déclarés
blancs
par le bureau
(art. L.es
du code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par le bureau
(art. L. 66
du
code
électoral).
e. Nombre
de suffrages exprimés
[b - c - d]........
f. Majorité absolue 4...
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique)
En chiffres
En
Loules loltres
3.6.3.
Résultats
du
troisième
tour de
scrutin
1
a.
Nombre
de
conselllers
ou
délégués
présents
à l'appel
n'ayant pas
pris part au vol
b. Nombre
de votants
(enveloppes
déposées).
0. Nombre
de suffrages déclarés
blancs
par le bureau
(art. L. 65 äù code
électoral
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par le bureau
(art. L. 66
du
code
élecloral
e. Nombre
de
suffrages
exprimés
(b - c - d].........
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l'ordro alphabétique)
En chiffres
En toutes lettres
M Dur
e.
Immédiatement
instellé(e).
5 No
pas remplir
les 3.4.2
et 3.4.3
si l'élection a été acquise au premier
tour.
Ne
pas remplir
le 3.4.3
si l'élection
a été acquise au deuxième
tour.
été
proclamé(e)
cinquième
vice-président(e)
el :8e
3.6,
Éloction
du
sixièmo
vice-président
Envoyé
en
préfecture
le 16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
6
L
7
3.6.1.
Résultats
du
premier tour do
scrutin
Publié le
]
AVR
1076
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à
l'appel n'ayant pas pris part au vole
ID: 033-2493
id
AT6-PVCC1504-AR
b. Nombre
de volants
(enveloppes
déposées)
.
23
L
—
e. Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
(art. L. 65
du
code
électoral)
Q.
_
d, Nombre
de suffrages
déclarés
nuls
par le bureau
(art. L. 66 du code
électoral)
2
©
—
e. Nombre
de suffrages
exprimés
[b - c - d].......
CE
_ ps
=
f. Majorité absolue 4
arr
A
L
INDIQUER
LE NOM
DES CANDIDATS
NOMBRE
DE SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l'ordre alphabétique)
En chiffres
En toutes lettres
|
ie
RAS
RA.
Was
3.6.2,
Résultats
du
deuxlèmo
tour
de
sorutin
15
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au vote
b. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
(art.
L. 65
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
e. Nombre
de
suffrages
exprimés
{b - c
- d]..
f, Majorité absolue 4...
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l'ordre alphabétique)
En
chiffres
En loutes lellres
3.6.3.
Résultats
du
troisième
tour de
fcrutin *
a. Nombre
de conseillers
ou délégués
présents
à l'appel n'ayant pas
pris part au vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
..
o. Nombre
de suffrages
déclarés
blancs
par
le tüidaü
(art.
L. 65 du
code électora)
d. Nombre
de suffrages
déclarés
nuls par le buréau
(art.
L, 66 du code électoral)
e. Nombre
de
suffrages
exprimêk
Ib-c-d}).
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
INDIQUER
LE
NOM
DES
owoé
(dans
l'ordre alphabétique):
En chiffres
En toules
loltres
3.6.4,
tuer
do
l'élection
du
sixlème
vice-président
NesÀ
gt.
PAS
BA
Insteié
a)"
3.7.
Élection
du
soptlèmo
vice-président
3.7.1,
Résultats
du
premler
tour de
scrutin
a,
Nombre
de
conselllers
ou
délégués
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part au
vole...
b. Nombre
de volants
(enveloppes
déposées)
…
©. Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le burn
(art.
L. 66 du
code
électoral,
d. Nombre
de suffrages
déclarés
nuls par le bureau
(ar.
L. 66 du code électoral
e. Nombre
do
suffrages
exprimés
[b -
c - d]
f. Majorité
absolue
Ass
15Ne
pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection n
été acquise au premier tour,
16Ne
pas remplir
le 3.4.3
si l'élection a été acquise
au deuxième
tour,
a
été
proclamé(e)
sixième
vice-président(e)
et
Immédiatement Envoyé
en
préfecture
le 16/04/2026
9:
Reçu
en préfecture le 16/04/2026
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFR|
biblié
le
7
À
VR
9
S
L
CF -
(dans
l'ordre
alphabétique)
En chiffres
}? ê
ID
: 033- aan
PVCC1504-AR
SIGRYER..
3.7.2.
Résultats
du deuxième
tour de scrutin
7
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part au
vote...
b. Nombre
de votants (enveloppes
déposées)
…
nnenese
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
(art.
L. 65
du
code
électoral)
.
d. Nombre
de suffrages déclarés
nuls par le bureau
(art. L. 66 du code
électoral),
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - c - d]...
f, Majorité absolue 4...
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l'ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lellres
3.7.3.
Résultats
du
trolsième
tour de scrutin
a.
Nombre
de conseillers
ou
délégués
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part au vote
b.
Nombre
de votants
(enveloppes
déposées)
…
ns
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art. L. 65
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - c).….
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l'ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
loules
lettres
3.7.4,
Proclamation
de
l'élection
du
septième
vice-président
Aa...
RERNAROY. DE
STEQ ER
Immédiatement
Installé(e).
été
proclamé(e)
septième
vice-président(e)
et
.Résultats
du
promler
tour
de
serutin
:
——
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vole
…..
b.
Nombre
de
votanis
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(ar.
L.
65
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral).
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
-c
- d]........
f, Majorlté absolue 4...
me
_
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l'ordre alphabétique)
En chiffros
En toutes
lettres
1PNe
pas remplir
les 3.4.2 et 3.4,3
si l'élection n été acquise
au premier
tour.
1#Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection n été nequise au deuxième tour. 10
Envoyé
en
préfecture
le 16/04/2026
3.8.2.
Résultats
du
deuxième
tour de scrutin
Reguren
préfecture 1846/04/2026
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part au
vole
…
Publiée
L
Ü
il R
?
6
b. Nombre
de volants
(enveloppes
déposées)
nee
ID : 033-2453
sd
-2026
416-PVCC1504-AR
c. Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
(art.
L. 65
du
codo
électoral)
2
.
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art. L. 66
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - 0 -d)..
riens
=
£. Majorité absolue 4.
etes
_
INDIQUER
LE NOM DES CANDIDATS
NOMBRE
DE SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lellros
8.8.3,
Résultats
du troisième
tour do
scrutin
2
a. Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au vote...
b. Nombre
de volants (enveloppes
déposées)
…
©. Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
(art. L. 65
du
code
électoral)
d. Nombre
de suffrages
déclarés
nuls par le bureau (art, L. 66 du code
électoral).
e. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - c - dj...
ps
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre alphabétique)
En chiffres
En loutes lollres
M
sisnsninenenss
si
sonnss
&
616
proclamé(e)
huillème
vice-président(e)
Immédiatement
Installé(e).
3.9.
Éloction
du
neuvième
vice-président
3.9.1,
Résultats
du
premier
tour
do
scrutin
a,
Nombre
de conselllers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part au
vote.
b.
Nombre
de volants
(enveloppes
déposées)
c. Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
(art. L. 65 du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art. L. 66
du
code
électoral)...
e. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - c
- d)
f. Majorité absoluo 4...
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l'ordre alphabétique)
En chiffres
En
loules lellros
3.9.2, Résultats
du deuxième
tour de scrutin 2
a, Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part au
vote.
b. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
men
c. Nombre
de suffrages
déclarés
blancs
par le bureau
(art. L. 65 du code
électoral)
d, Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral
6. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - c - d].…
f. Majorité
absolue
4.
Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour, Ne pas remplir Le 3,4,3 si l'élection a été acquise au deuxième tour. 2 Ne pas remplir
les 3,4.2
et 3,4.3
si l'élection
a élé acquise
au premier tour. Envoyé
en
préfecture
le 16/04/2026
-11
Reçu
en
préfecture
le 16/04/2026
]
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
NOMBRE DE SUFFR
SLGKF
(die
AUR
9
(dans l'ordre alphabétique)
En chifros
Publié
le. 1, 7..A1R,
2026
ID : 033-243301405-20260416-PVCC1504-AR
3.9.3.
Résultats
du
trolsième
tour de scrutin
2?
a. Nombre
de conseillers
ou délégués
présents à l'appel n'ayant
pas
pris part au vote,
b.
Nombre
de volants
(enveloppes
déposées)
……..
c. Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
(art. L.
65
du
code
électoral).
d. Nombre
de suffrages
déclarés
nuls par le bureau
(art. L. 66 du
code électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - c
- d]...
CS
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l'ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
loulos
lellres
3.9.4.
Proclamation
de
l'élection
du
neuvième
vice-président
été
proclamé(e)
neuvième
vice-président(e)
et
M...
Immédiatement
Installé(e).
0.
Éle
dixième
vice-préside
3,10,1,
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part au
vote
b. Nombre
de
volants
(enveloppes
déposées)
.
c. Nombre
de suffrages
déclarés
blancs
par le bureau
(art. L. 65 du code électoral).
d. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art. L. 66 du
code
électoral).
e. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - c - d]
f. Majorité
absolue 4. INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES OBTENUS
(dans
l'ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
3,10.2,
Résultats
du deuxième
tour de
scrutin
2?
a.
Nombre
de
conselllers
ou
déléguës
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part au vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
…
c. Nombre
de suffrages
déclarés
blancs
par le bureau
(ar. L. 65 du code
électoral)
d, Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art. L. 66
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - c - d].….
1. Majorité absolue 4...
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l'ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lellres
2 Ne
pas remplir
le 3.4.3
si l'élection
a été acquise
au deuxième
tour.
2 Ne
pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3
si l'élection a été acquise
au premier tour, {Majorité
BDBOÏUE
Érrrrsrrsens
3,10.3.
Résultats
du
trolsième
four de serutin
2
a. Nombre
de
conselllers
ou
délégués
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b. Nombre
de votants
(enveloppes
déposées)
c. Nombre
de suffrages
déclarés
blancs
par le bureau
(art. L. 65 du code
élecloral
d. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls par le bureau
(art, L, 66 du
code
électoral,
e. Nombre
de
suffrages
exprimés
{b - © - d]....
-12
Envoyé
en
préfecture
le 16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publié
le
AVR
907€
_
1 7 AVR 2076
ID
: 033-243301405-20260416-PVCC1504-AR
SL
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique)
En chiffres
En
toutes
loltros
M.
Installé(e).
8.11.
Éloction
du
onzièmo
vico-président
3,11,1,
Résultats
du
promlor
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au vole...
b. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
…
c. Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
(art. L. 65
du
code
électoral).
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art, L. 66
du
code
électoral).
e. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - © - d)....
f. Majorité absolue
4...
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l'ordre alphabétique)
En chiffres
En toutes
leltres
3.11.2. Résultats du deuxièmo
tour de scrutin 2%
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral).
c. Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
(art.
L. 65
du
code
électoral)
d. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art. L, 66
du
code
électoral).
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b -
c - d]
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l'ordre alphabétique)
En
toutes
lellres
3.11.3.
Résultats
du
trolslèmo
tour de
scrutin
?
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part au
vole
b. Nombre
de votants
(enveloppes
déposées)
c. Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
(art.
L. 65
du
code
électoral)
d. Nombre
de suffrages
déclarés nuls par le bureau
(art. L. 66 du
code
électoral).
Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour. 35 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour. 26 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection n
été acquise au deuxième tour, 14
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
3.12.4.
Proclamatlon
de
l'élection
du
douzième
vice-président
Reçu
en
préfecture
le 16/04/2026
.a
été
profPubiéle
{171AVR
2076
SL
Immédialsment'Instellé(s).
ID
: 033-243301405-20260416-PVCC1504-AR
3.13.
Éloction
du trolzièmo
vice-président
3,13.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a. Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au vole
b. Nombre
de
volants
(enveloppes
déposées)
…
c. Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
(art. L. 65
du
code
électoral)
d. Nombre
de suffrages
déclarés
nuls par le bureau
(art. L. GG du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - © -d.…....
f. Majorité absolue 4...
…
=
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l'ordre alphabétique)
En chiffres
En toules leilras
3.13.2. Résultats
du deuxième
tour de scrutin 2
a.
Nombre
de
conselllers
ou
délégués
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part au vote
b. Nombre
de
volants
(enveloppes
déposées)
c. Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
(art. L. 65
du
code
électoral)
d, Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art. L. 66
du
code
électoral)
e. Nombre
de suffrages
exprimés
(b-c-d]
f. Majorité absolue4.
pe
ne
INDIQUER
LE NOM
DES CANDIDATS
NOMBRE
DE SUFFRAGES
OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique)
En chiffres
En toutes lottres
3,13,3,
Résultats
du
trolslème
tour de scrutin
5°
a. Nombre
de conselllers ou délégués
présents
à l'appel
n'ayant
pas pris part au voté
b. Nombre
de
volants
(enveloppes
déposées)
0. Nombre
de suffrages déclarés
blancs
par le bureau
(art. L. 65 du code
électoral)
d. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art. L. 66
du
code
électoral)
e. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — © - d].…..
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
ef
(dans
l'ordre alphabétique)
|...
Enchiffes
En toutes lettres
été
proclamé(e)
treizième
vice-président(e)
et
3.14.
Élootion
du
quatorzlème
vice-président
3,14,1,
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de conseillers
ou
délégués
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vole...
b. Nombre
de votants
(enveloppes
déposées)
c. Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
(art. L. 65
du
code
électoral)
No pas
remplir
les 3.4,2
et 3.4,3
si l'élection a été acquise
au premier
tour.
30 Ne
pas remplir lo 3.4.3 si l'élection a été acquiso au deuxième
tour. Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
-1B
e. Nombre de suffrages exprimés [b
- c - d].….
___ |
Reguen
préfecirels
EE
L
0
_
nononene sur
eau
/
AVR,
2025
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
[O.
OBTENU
AA
Cdans l'ordre alphabétique)
Race
ID : 033-243301405-20260416-PVCC1504-AR
3.11,4,
Proclamation
de
l'élection
du
onzième
vice-président
été
proclamé(e)
onzième
vice-président(e)
et
aies
installé(e).
3.12,
Élection
du
douzième
vice-président
3,12,1.
Résultats
du
premler
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
.…
oc. Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
(art.
L. 65
du
code
élecloral)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art. L. 66
du
code
électoral)
e. Nombre
de suffrages exprimés
[b - c - d]
1. Majorité
absolue
4...
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toules
lollres
3.12.2.
Résultats
du
deuxième
tour de scrutin
2
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part au
vote.
b.
Nombre
de
volants
(enveloppes
déposées)
©. Nombre
de
suffrages déclarés
blancs
par le bureau
(art. L. 65 du code
électoral)
d, Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral).
e. Nombre
de suffrages exprimés
[b -
c - d).
f. Majorité absolue 4...
INDIQUER
LE NOM
DES CANDIDATS
NOMBRE
DE SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l'ordre alphabétique)
En chiffres
En toutes loltres
3,12,3,
Résultats
du
troisième
tour de
scrutin
2
a.
Nombre
de
conselllers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote.
b. Nombre
de volanis
(enveloppes
déposées)
.
c. Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
(art.
L. 65
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art, L. 66
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - c-d]
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l'ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toules
lettres
21Ne
pas
remplir
les 3.4.2 et 3.4.3
si l'élection a été acquise
nu premier
tour,
Ne
pas remplir
le 3.4.3 si l'élection a été acquise
au deuxième
tour, d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art. L. 66
du
code
électoral).
e.
Nombre
de
suffrages
oxprimés
[b - c - d).....
f. Majorité absolue 4...
-15
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
_|
Reçu
en
préfecture
le 16/04/2026
_[
Publié
le
À \g
MR
ID
: 033-243301405-20;
6041
bvcc1504-AR
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
(dans
l'ordre alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En chiffres
En
loutes leltres
3.14.2.
Résultats
du deuxième
tour de scrutin
$!
a, Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vole. b.
Nombre
de
volants
(enveloppes
déposées)
©.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b -c-d]
f. Majorité absolue 4. c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
(art, L. 65
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art. L. 66
du
code
électoral)...
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
(dans
l'ordre alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En chiffres
En
loules lellres
3.14.3,
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
*?
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part au
vote.
b. Nombre
de votants (enveloppes
déposées)
…
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
(art. L. 65
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art. L. 66
du
code
électoral)...
e. Nombre
de suffrages
exprimés
{b - c - d]
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En chiffres
En {oulos lettres
3.16.
Élection
du
quinzième
vice-président
3.15.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au vole
b.
Nombre
de
volanls
(enveloppes
déposées)
…..
c. Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
(art. L. 65
du
code
électoral)
d. Nombre
de suffrages
déclarés
nuls par le bureau
(art. L. 66 du code
électoral)
e. Nombre
de suffrages
exprimés
[b - c
-
d).
f. Majorité absolue
____8.14.4.
Proclamation
de
l'élection
du
quatorzième
vice-président
proclamé(e)
quatorzième
vice-président(e)
et
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
(dans
l'ordre alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En chiffres
En loulos lellres
31Ne pas remplir les 3.4.2 et 3,4,3 si l'élection a été acquise au premier tour. Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième
tour, Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publié
le
1}
AVR
”
3
LOF
| 10 : 033-24
À
evene
3.16.2. Résultats
du deuxlème
tour de scrutin %
a.
Nombre
de
conselllers
ou
délégués
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part au
vol.
b. Nombre
de votants
(enveloppes
déposées)
….
c. Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
(art.
L. 65
du code
électoral]
d,
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art. L. 66
du
code
électoral)
e. Nombre
de suffrages
exprimés
[b - c - d).…
1. Majorité absolue 4...
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l'ordre
alphabétique)
En
chiffres
En loutos lellros
3.16.8.
Résultats
du
troisième
tour
de scrutin
%*
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part au
vote
…
b. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c. Nombre
de suffrages
déclarés
blancs
par le bureau (art, L. 65 du code
électoral)
d. Nombre
de suffrages déclarés
nuls par le bureau
(art. L. 66 du code
élecloral).…
e. Nombre
de suffrages
exprimés
[b - c--d}
:
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre alphabétique)
En chiffres
En
loules
lettres
3,15,4,
Proclamation
de
l'élection
du
quinzlème
vice-président
été
proclamé(e)
quinzième
vice-président(e)
et
M
Immédiatement
Installé(e).
En
cas d'élection
d’autres
membres
du
bureau,
le scrulin
étant
Le même
(uninominal
à 3 tours)
merci
de
suivre
le même
modèle
que
pour
l'élection des
présidents
et vice-présidents
et de compléter
le procès-verbal
en conséquence.
3.16.
Élection
du membre
du
bureau
n°...
Il a été
rappelé
que
les
membres
du
bureau,
qui
ne
sont
pas
président
ou
vice-président,
sont
élus
selon
les
mêmes
modalités
que
le
président
(art.
L. 6211-10
du
CGCT).
3,16,1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conselllers
ou
délégués
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part au
vole.
b. Nombre
de volants
(enveloppes
déposées)
…
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
(art. L. 65
du code
électoral)
.
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art. L.
66
du
code
électoral).
e. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - c-d
f. Majorilé absolue 4...
2
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l'ordro alphabétique)
En chiffres
En toutes lellres
3 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour, 34 Ne
pas remplir
le 3.4.3
si l'élection a été acquise
au deuxièmo tour. Envoyé
en
préfecture
le 16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publié
le
hi
AR
7026
S
LG
N
A,
AU
VIN,
/
ID
: 033-243301405-20260416-PVCC1504-AR
3.16.2,
Résultats
du
deuxlème
tour de
scrutin
3
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vole.
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
….
c. Nombre
de suffrages
déclarés
blancs
par le bureau (art. L. 65 du code
électoral) .
d. Nombre
de suffrages
déclarés
nuls par le bureau
(art. L. 66 du code
électoral
e. Nombre
de suffrages exprimés
[b -
c- d]
f. Majorité absolue4
pe
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En toutes
lelires
3.16.3.
Résultats
du
trolsièmo
tour
de
scrutin
%°
a,
Nombre
de
conselllers
ou
délégués
présents à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
.
©.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs par le
bureau
(art. L. 65
du code
électoral)
.
d. Nombre
de
suffrages déclarés nuls
par le bureau (art. L, 66 du code
électoral).
e. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - c--
d
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l'ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lellres
3,16.4,
Proclamation
do
l'élection
du
membre
du
bureau
n°.
proclamé(e)
membre
du
bureau
et
Immédiatement
Installé(e). 4, Observations
et réclamations $
35 Ne
pas remplir
les 3.4.2 et 3.4.3
si l'élection n été acquise au premier
tour,
36 Ne pas remplir le 3.4,3 si l'élection a été acquise au deuxième tour. 37 Siles observations
et réclamations
sont trop longues pour être consignées dans cet espace,
elles sont rédigées sur une
feuille nnnexe, signéo et paraphéo par les membres
du bureau,
qui est jointe
au procès-verbal,
Mention
de cette annexion
est faite au bas du paragraphe
« Observations
et réclamations
». -18
6.
Clôturo
du
procès-verbal
à
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et clos,
le
AS
and
2026.
.
Gas
sea
D)
reset
néérér siennes
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publié
le.
7 /\\
7075
s.L
ID
: 033-243301405-20260416-PVCC1504-AR
minutes,
en
double
exemplaire
%%
a
élé6,
après
lecture,
signé
par
le
président
(ou
son
remplaçant),
le
conseiller
communautalre
ou
le délégué
le
plus
âgé,
les
assesseurs
et
le
secrélalre.
Le
président
(ou
son
remplaçant),
Le
conseiller
communaufalre
16
délégué
le
plus
âgé,
\
Les
assesseurs,
|
j
,
# Lo premier
exemplaire
du
procès-verbal
est conservé
au secrélarint de
la communauté
avec
un exemplaire
do
la feuille do proclamation.
Le second
exemplaire
doit être aussitôt
transmis,
avec
toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État,
Le
rélaire,