unknown - Communauté de communes - Val de l'Eyre - Proces Verbal du Conseil de Communaute du 20 mai 2026 tampon

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unknown - Communauté de communes - Val de l'Eyre - Proces Verbal du Conseil de Communaute du 20 mai 2026 tampon Document publié le Mercredi 20 mai 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de l'Eyre - Proces Verbal du Conseil de Communaute du 20 mai 2026 tampon)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Du 20 mai 2026

PRESENTS :

Belin-Béliet : M. LOUAAZIZI, M. DE

BERNARDY DE SIGOYER, M. GALICHET, M. RABLADE,

Le Barp :, M. MORETTO, Mme CORREIA, M. MAURIN, Mme REBIFFÉ, M. PETREMONT, M. MARION Lugos : M. VERFAILLIE, Mme DUFAURE

Saint-Magne : Mme CHARLES, M. FORET

Salles : M. BUREAU, Mme DOSBA, M. DUMONTEIL, Mme PASQUALE ; Mme DANIEL, M. GEORGES, Mme BONNAFOUX, M. ROLIN-BENITEZ, Mme SABATIÉ

POUVOIRS :

Belin-Béliet : Mme BAPTISTA à M. GALICHET

Mme VERGNAUD à M. LOUAAZIZI

Mme DEURE à M. DE BERNARDY DE SIGOYER

Le Barp : Mme SARRAZIN à M. MORETTO

Salles : M. ANTIGNY à Mme PASQUALE

1. COMPTE-RENDU DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 15 AVRIL 2026

Les membres du conseil communautaire approuvent à 27 voix pour et 1 abstention (M. Marion ayant été absent au conseil) le compte-rendu du conseil de communauté du 15 avril 2026.

2. COMPTE-RENDU DES DELEGATIONS CONSENTIES AU BUREAU COMMUNAUTAIRE ET AU PRESIDENT

M. Bureau donne lecture de la délibération.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 et suivants, Vu la délibération n° 2026-04-12 du 15 avril 2026 portant délégations d’attributions du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire,

Vu la délibération n° 2026-04-13 du 15 avril 2026 portant délégations d’attributions du Conseil Communautaire au Président,

Considérant que :

Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, M. le Président doit rendre compte auprès du Conseil Communautaire des actes pris en vertu des délégations qui lui ont été consenties et celles consenties au Bureau Communautaire. Ainsi, ont été prises les décisions suivantes : • BUREAU COMMUNAUTAIRE

Nature de la délégation Caractéristiques de la décision Date

3. Décision de toute acquisition

immobilière inférieure à 50 000 €

Acquisition de la parcelle 498 D 2294 à Salles d’une

superficie de 6821 m² auprès de Mme Anne-Marie

ACHER au prix de 6821 €.

30/04/2026

• PRESIDENT

Nature de la délégation Caractéristiques de la décision Date

3. Décision sur les créations,

modifications et suppressions de

régies comptables

Modification de la régie transports pour intégrer le

paiement par carte bleue 16/04/2026 Création d’une régie économie pour la gestion des

coworkings 16/04/2026

L’an deux mille vingt-six, le vingt du mois de mai à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil à la mairie de Belin-Béliet, sous la présidence de M. Bruno BUREAU, Président.

Date de convocation : 13/05/2026

M Alain DE BERNARDY DE SIGOYER a été désigné secrétaire de séance

Nombre de Conseillers

En exercice : 28

Présents : 23

Votants : 28

Pour : 28

Contre : 0

Abstention : 0Nomination de M. Thibault Souchon comme régisseur

titulaire et Marine Prat comme régisseuse suppléante 28/04/2026 7. Décision, pour les budgets en

M57, sur la réalisation des

virements de crédits de chapitre à

chapitre (sauf 012) dans la limite

de 7,5 % des dépenses réelles de

la section

Budget Déchets – Fongibilité des crédits du chapitre 011

au chapitre 67 d’un montant de 17 000 € 16/04/2026

9. Décision sur les admissions en

non-valeur (chacun des titres

correspondant à une créance <

200 €)

Admission en non-valeur de créances irrécouvrables de

24 titres représentant un montant total de 1 166,51 € sur

le budget déchets (compte 6541)

07/05/2026

Admission en non-valeur de créances irrécouvrables de

2 titres représentant un montant total de 48 € sur le

budget économie (compte 6541)

07/05/2026

Admission en non-valeur de créances éteintes de 11

titres représentant un montant total de 768,69 € sur le

budget déchets (compte 6542)

07/05/2026

Admission en non-valeur de créances éteintes de 2 titres

représentant un montant total de 240 € sur le budget

économie (compte 6542)

07/05/2026

Les membres du conseil communautaire prennent acte des décisions prises par le Bureau Communautaire et par le Président.

3. MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

M. Bureau donne lecture de la délibération.

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles,

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5214-16, Considérant que :

L’architecture des statuts de la communauté de communes du Val de l’Eyre n’a pas été renouvelée depuis l’origine. Sans bouleverser fondamentalement cette architecture, il conviendrait de prendre en considération les éléments suivants :

• Suppression des 3 blocs de compétences (obligatoire, optionnelle et facultatif) Depuis la loi « Engagement et Proximité » de 2019, les communautés de communes ne sont plus obligées d'exercer un certain nombre de compétences dites « optionnelles ». En revanche, si une communauté de communes exerçait déjà certaines de ces compétences avant la loi, elle continue de le faire, mais désormais de façon « facultative » (on parle de compétences supplémentaires). Ce toilettage est donc de pure forme, pour se conformer à l’article L. 5214-16 du CGCT.

• Distinction entre compétence et intérêt communautaire

L’intérêt communautaire se définit comme la ligne de partage au sein d’une compétence entre les domaines d’intervention transférés à la communauté de communes et ceux qui demeurent au niveau communal. Il convient d’opérer une distinction entre ce qui relève des statuts de ce qui relève de l’intérêt communautaire. En effet, la définition de l'intérêt communautaire étant évolutive et spécifique à chaque compétence, elle peut être adaptée ou modifiée plus fréquemment que ne le sont les statuts, qui présentent une procédure de modification plus lourde.

L’intérêt communautaire est arrêté par le seul conseil communautaire à la majorité des 2/3, sans qu’il soit nécessaire de modifier les statuts (procédure plus lourde impliquant la prise d’un arrêté préfectoral après recueil d’une majorité qualifiée des conseils municipaux, lesquelles font suite à une délibération de la communauté de communes).

Il est ainsi envisagé de modifier les statuts en les simplifiant (puisqu’ils ne comprendraient plus l’intérêt communautaire) et en adoptant, dans une délibération spécifique prise au cours du même conseil communautaire, la définition de l’intérêt communautaire pour chaque compétence le nécessitant. Il est précisé que cette modification statutaire n’implique ni prise, ni restitution de compétences.

Les membres du conseil communautaire approuvent à l’unanimité la modification des statuts de la communauté de communes du Val de l’Eyre et autorisent M. le Président à procéder à toutes les démarches administratives nécessaires.

Conformément à l’article L5211-17 du CGCT, les communes disposeront d’un délai de trois mois pour se prononcer sur l’adoption de ces nouveaux statuts.

4. DEFINITION DE L’INTERET COMMUNAUTAIREM. Bureau donne lecture de la délibération.

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles,

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5214-16, Vu la délibération n° 2026-05-02 du 20 mai 2026 portant modification des statuts, Considérant que :

Le conseil communautaire a choisi de réviser ses statuts afin d'accompagner les évolutions introduites par la loi « Engagement et proximité » de 2019 et de distinguer clairement ce qui relève des statuts de ce qui procède de l'intérêt communautaire. En effet, la notion d'intérêt communautaire étant évolutive et propre à chaque compétence, elle peut être adaptée plus fréquemment que les statuts, dont la modification exige une procédure plus complexe et formelle.

L’intérêt communautaire permet de tracer des axes d’intervention clairs. Il s’analyse comme la ligne de partage, au sein d’une compétence, entre les domaines d’action transférés à la communauté de communes et ceux qui demeurent au niveau des communes. Il détermine ainsi le périmètre fonctionnel du groupement d’une part, et de ses communes membres d’autre part.

En application de l’article L. 5214-16-IV du code général des collectivités territoriales, « lorsque l'exercice des compétences mentionnées aux I (obligatoires) et II (supplémentaires) est subordonné à la reconnaissance de leur intérêt communautaire, cet intérêt est déterminé par le conseil de la communauté de communes à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés ».

Les membres du conseil communautaire décident d’adopter à l’unanimité l’intérêt communautaire pour les compétences obligatoires et supplémentaires suivantes et d’autoriser M le Président à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires :

• Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire Sont d’intérêt communautaire :

o La réalisation, la gestion et l’entretien de multiples ruraux

o La gestion de boutiques éphémères

o L’accompagnement numérique et digital des entreprises

o Le soutien à l’emploi local

• Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire Est d’intérêt communautaire :

o La création, la réalisation et la gestion de ZAC d’intérêt communautaire. La ZAC d’intérêt communautaire est l’outil permettant la création ou l’extension d’équipements communautaires répondant aux compétences communautaires.

• Protection et mise en valeur de l’environnement d’intérêt communautaire Est d’intérêt communautaire :

o La création, l’aménagement et l’entretien des chemins de randonnée inscrits au PDIPR

• Politique du logement et du cadre de vie d’intérêt communautaire

Sont d’intérêt communautaire :

o L’élaboration et le suivi d’un Programme Local de l’Habitat (PLH) o La réalisation d’un Pacte Territorial France Rénov’

• Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire Sont d’intérêt communautaire :

o La voirie et le stationnement des zones d’activités économiques communautaires o Les voies destinées à assurer la connexion entre les équipements communautaires et la voie la plus proche relevant du domaine public routier communal ou départemental.

o L’entretien et la maintenance des réseaux d’éclairage public. La maintenance préventive et curative des foyers lumineux de l’éclairage public du territoire concerne les parties suivantes : o Sources lumineuses : Ampoules, ballons, tube.

o Appareillages électriques des foyers : Ballast, douille, condensateur, câble d’alimentation

o Armoires de commande

o Mise en valeur des bâtiments publics, sauf les équipements sportifs o La réfection, la mise aux normes et l’extension des réseaux nécessaires à la voirie communautaire.

Le mobilier (mâts, massif, protection mécanique candélabre), et la création de nouveaux foyers sont exclus du champ de la compétence communautaire.

• Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire

Est d’intérêt communautaire :o L’aménagement et l’aide au fonctionnement des équipements culturels et sportifs structurants à caractère unique sur le territoire de la Communauté de Communes, à savoir la piscine intercommunale et le cinéma à Salles.

• Construction, entretien et fonctionnement d’équipements de l’enseignement pré-élémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire

Sont d’intérêt communautaire :

o L’aide au fonctionnement des structures scolaires ou périscolaires en faveur des enfants en difficultés (ULIS).

o Construction nouvelle et restructuration lourde d’un montant minimum de 90 000 € HT des bâtiments et équipements scolaires d’enseignement élémentaire et maternel. Le cadre d’intervention en termes de réhabilitation et de construction scolaire primaire est le suivant :

❖ Les investissements devront se conformer aux préconisations de l’Inspection Académique en termes de surface et de type de salle et de classe avec une marge de 5 à 10% des surfaces préconisées. ❖ La compétence communautaire concerne les travaux au droit des bâtiments y compris les préaux, et le revêtement de sol abrité par les préaux

❖ Les locaux d’accueil périscolaire sont inclus dans le champ de la compétence communautaire, sur la base d’une surface de 10 m² par classe construite par la CDC.

❖ En matière de réhabilitation, il conviendra de traiter les dossiers au cas par cas lorsque les travaux ne concernent pas uniquement les bâtiments, en fonction des contraintes techniques du projet ❖ La réhabilitation de certains projets d’un montant de plus de 90 000 euros HT est acceptée par la CDC et peut être phasée par tranche facilitant leur lissage budgétaire, même si chaque tranche représente moins de 90 000 € HT, pour peu que le projet global soit présenté en amont. Concernant les extensions ou la construction de bâtiments scolaires, deux cas de figure peuvent se présenter :

❖ L’extension et/ou la construction concerne(nt) un équipement scolaire existant qui n’a pas été construit par la CDC, auquel cas cette extension ou cette construction de classes doit être supérieure à 90 000 € HT pour être prise en charge par la CDC.

❖ L’extension et /ou la construction concerne(nt) un équipement scolaire ayant été créé par la CDC, auquel cas la CDC peut prendre en compte cette extension par tranches inférieures à 90 000 € HT. Les études dont la CDC a la charge sont : étude de programmation, étude de sol, élaboration du DCE, analyse des offres, APS, APD, conduite d’opération, suivi de chantier, contrôle technique et coordination de sécurité et toute étude opérationnelle nécessaire au projet. Est exclue l’étude d’opportunité qui revient à la charge de la commune. Cette étude est nécessaire à la CDC pour engager le projet. Sont exclus expressément du champ communautaire les aménagements paysagers, la cour de récréation, les trottoirs, clôtures, parking, voirie et réseaux divers, ainsi que les équipements de cuisine, mobilier, informatique. Le câblage informatique passif de l’école fait partie de la compétence communautaire.

• Action sociale d’intérêt communautaire

Sont d’intérêt communautaire :

o Adhésion à toute structure à vocation sociale à l’échelle du Pays Bassin d’Arcachon – Val de l’Eyre présentant un intérêt dans le domaine de l’emploi, du logement ou de l’insertion, tel que la Mission Locale. o La prévention de la délinquance par la mise en place d’un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD)

o La création et le fonctionnement d’un centre socioculturel

M. Marion demande si cet intérêt communautaire a vocation à évoluer durant ce mandat ? Cela est possible, répond M. Bureau. Il y a des compétences qui peuvent poser problème, par exemple l’éclairage public, dont l’entretien incombe à la CDC, et la rénovation aux communes, ce qui complexifie parfois. Il faudra peut-être étudier cela afin que la compétence soit complètement exercée par la CDC. Si on change de compétence, cela concerne toutes les communes.

M. Marion estime que sur certains sujets, effectivement, cela n’est pas très lisible pour les administrés (exemple : les écoles). M. Bureau estime que le PPI 26-32 pourrait faire évoluer cet intérêt communautaire.

5. CREATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS INTERCOMMUNALES

M. De Sigoyer donne lecture de la délibération.

Au regard des domaines d’intervention de la communauté de communes du Val de l’Eyre, il est proposé la création des commissions thématiques suivantes, ouvertes aux conseillers municipaux non communautaires : 1. Economie et tourisme

2. Mobilités

3. Eau / Assainissement / GEMAPI

4. Déchets

5. Urbanisme et habitat

6. Inclusion sociale et culture

7. Equipements communautaires

8. Finances et administration généraleConformément aux dispositions de l’article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales, la composition doit permettre l’expression pluraliste des élus. A cet effet, il est proposé de désigner, pour chaque commission, 5 conseillers par commune, dont 1 conseiller par opposition municipale. Les membres du conseil communautaire décident à l’unanimité de créer les commissions suivantes et approuvent leur composition :

COMMISSION ECONOMIE & TOURISME

Belin-Beliet

Redouane LOUAAZIZI

Alain DE SIGOYER

Sandrine MEIRELES

Jean-Michel PEYROT

Virginie DELIOT

Le Barp

Blandine SARRAZIN

Martine REBIFFÉ

Anthony LE LONS

Stéphane HACHANI

Monica GOMES CORREIA

Lugos

Laurent PEYROUTET

Wadie HASSEN

Michel CONTOIS

Sabine VANDENBUSSCHE

Nicolas MILHAROUX

Saint-Magne

Thierry FORET

Sylvie BOISLARD

Karine LAFITTE

Salles

Eric CHAUFFETON

Stéphanie BEAUGNIER

Bruno DUMONTEIL

Sophie BEUNARD

Yann LECOSSIERM

COMMISSION MOBILITES

Belin-Beliet

Redouane LOUAAZIZI

Alain DE SIGOYER

Stéphane GALICHET

Bernard RABLADE

Catherine PONSARD

Le Barp

Jérôme BORTHABURU

Aurore VALERO

Michaël CHEUTIN

Stéphane HACHANI

Fabrice MACHADO

Lugos

Michel CONTOIS

Sabine VANDENBUSSCHE

Emmanuel CAZENABE

Laurent PEYROUTET

Christelle MESTOUR

Saint-Magne

Geneviève CALENDRAY

Matthieu GATTIGLIO

Guy ROUGÉ

Salles

Eric CHAUFFETON

Patrick ANTIGNY

Christiane PREVOST

Jean-Pierre POUMEYRAU

Matthieu LONDEIXCOMMISSION EAU / ASSAINISSEMENT / GEMAPI

Belin-Beliet

Redouane LOUAAZIZI

Alain DE SIGOYER

Mickaël ADAM

Nathalie GAILLARD

Le Barp

Andrew NICOLAOU

Pierre LASFARGUES

David PETREMONT

Nicolas MARION

Fabrice MACHADO

Lugos

Maxime BOUGRIER

Laurent PEYROUTET

Michel CONTOIS

Alex BRIAIS

Karen LAURIOUX

Saint-Magne

Ghislaine CHARLES

Guy ROUGÉ

Sylvie BOISLARD

Micheline SUAREZ

Salles

Frantz MOUGEOT

Fabienne PASQUALE

Anthony GARNUNG

Hervé GEORGES

Eric MAYDIEU

COMMISSION DECHETS

Belin-Beliet

Redouane LOUAAZIZI

Alain DE SIGOYER

Stéphane GALICHET

Magalie GONCALVES

Le Barp

Laetitia BARTET

Christiana BOCQUET

Richard PIANARO

Nicolas MARION

Fabrice MACHADO

Lugos

Karen LAURIOUX

Alex BRIAIS

Sabine VANDENBUSSCHE

Maxime BOUGRIER

Wadie HASSEN

Saint-Magne

Matthieu GATTIGLIO

Guy ROUGÉ

Manuel FERNANDEZ

Salles

Carole BONNAFOUX

Fabienne PASQUALE

Vanessa CHASTRES

Vanessa DANIEL

Mathieu ROLINCOMMISSION URBANISME & HABITAT

Belin-Beliet

Alain DE SIGOYER

Mickaël ADAM

Eric DIET

Jean-Michel PEYROT

Parrick FAYADA

Le Barp

Jacques MORETTO

David PETREMONT

Malika ABITE

Nicolas MARION

Eric VILLESANGE

Lugos

Laurent PEYROUTET

Christelle MESTOUR

Michel CONTOIS

Karen LAURIOUX

Isabelle CABARDOS

Saint-Magne

Thierry FORET

Lydia ESTEVE

Cyril MONTURET

Micheline SUAREZ

Salles

Bruno DUMONTEIL

Patrick ANTIGNY

Philippe VIBEY

Anthony GARNUNG

Audrey SABATIÉ

COMMISSION INCLUSION SOCIALE & CULTURE

Belin-Beliet

Chrystelle VERGNAUD

Alain DE SIGOYER

Grégoire CARON

Magalie GONCALVES

Catherine PONSARD

Le Barp

Denis MAURIN

Christine DUPRE

Stéphanie RIDOIS

Stéphane HACHANI

Monica GOMES CORREIA

Lugos

Magali GUY

Marie-Françoise PICQ

Anne-Marie DUFAURE

Alex BRIAIS

Sabine VANDENBUSSCHE

Saint-Magne

Isabel RATO

Geneviève CALENDRAY

Lydia ESTEVE

Margaux DUPART

Salles

Amandine FARGEAU

Jean-Pierre POUMEYRAU

Rachel DIJOUX

Stéphanie BEAUGNIER

Mathieu ROLINCOMMISSION EQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES

Belin-Beliet

Redouane LOUAAZIZI

Alain DE SIGOYER

Pierrick BARSACQ

Bernard RABLADE

Patrick FAYADA

Le Barp

Anthony MARTY

Emilie MENDOZA

Jennifer DUCHESNE

Nicolas MARION

Fabrice MACHADO

Lugos

Magali GUY

Alex BRIAIS

Sabine VANDENBUSSCHE

Christelle MESTOUR

Emmanuel CAZENABE

Saint-Magne

Sylvie BOISLARD

Karine LAFITTE

Florent AYRAULT

Salles

Nadège DOSBA

Séverine PLACE HANS

Vanessa DANIEL

Carole BONNAFOUX

Matthieu LONDEIX

COMMISSION FINANCES & ADMINISTRATION GENERALE

Belin-Beliet

Redouane LOUAAZIZI

Cathy BAPTISTA

Elodie ALLANT

Nathalie GAILLARD

Patrick FAYADA

Le Barp

Virginie CORREIA

Corinne THOMAS

Franck KERLAU

Nicolas MARION

Eric VILLESANGE

Lugos

Philip VERFAILLIE

Karen LAURIOUX

Nicolas MILHAROUX

Isabelle CABARDOS

Christelle MESTOUR

Saint-Magne

Thierry FORET

Manuel FERNANDEZ

Margaux DUPART

Salles

Nadège DOSBA

Anthony GARNUNG

Séverine PLACE HANS

Frantz MOUGEOT

Emmanuelle CASTAING6. MODIFICATION DE LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU PAYS

M. Moretto donne lecture de la délibération.

La communauté de communes du Val de l’Eyre dispose de sièges dans les instances du Pays. Il est nécessaire que le Président de la communauté de communes, en tant que Président de droit du GAL, soit nommément désigné au sein du comité de pilotage LEADER. Patrick Antigny avait été désigné comme suppléant au sein de cette instance. Il est proposé qu’il soit remplacé par Bruno Bureau.

Par ailleurs, le Pays BARVAL porte un Projet Alimentaire Territorial (PAT). Il est nécessaire qu’un représentant de la communauté de communes soit désigné pour ce programme.

Les membres du Conseil Communautaire décident à l’unanimité de procéder aux désignations suivantes. PAYS

COMITE DE PILOTAGE LEADER

Désignation de 2

titulaires et de 2

suppléants

Titulaire Suppléant

Rédouane LOUAAZIZI Thierry FORET

Blandine SARRAZIN Bruno BUREAU

COMITE DE PILOTAGE DLAL FEAMP

Désignation de 1

titulaire et de 1

suppléant

Titulaire Suppléant

Rédouane LOUAAZIZI Thierry FORET

COMITE DE PILOTAGE PAT

Désignation de 1

titulaire et 1

suppléant

Titulaire Suppléant

Patrick ANTIGNY Hervé GEORGES

7. SPL « UNITOM 33 » - TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS RESIDUELS – GROUPEMENT D’AUTORITES

CONCEDANTES AVEC BORDEAUX METROPOLE

M. Louaazizi donne lecture de la délibération.

Considérant que :

A la suite des études menées sur la coopération à l’échelle girondine en matière de traitement des déchets résiduels, il a été convenu de mettre en place une gouvernance partagée avec Bordeaux Métropole afin d’assurer un contrôle conjoint sur les Unités de Valorisation Énergétique (UVE) de Bègles et de Cenon et un prix unique d’incinération sur ces installations.

Le 14 EPCI et syndicats intercommunaux à compétence de déchets en Gironde ont trouvé un accord sur un schéma de gouvernance partagé en deux volets :

- Les EPCI, hors Bordeaux Métropole, se sont réunis au sein de la SPL UNITOM 33, constituée en octobre 2025 ;

- Bordeaux Métropole et la SPL UNITOM 33 constitueraient ensuite à un Groupement d’Intérêt Public (GIP), sous réserve de l’accord préalable des services de l’État.

Bordeaux Métropole et la SPL UNITOM 33 ont délibéré sur la constitution du GIP dès l’automne 2025. Toutefois, par courrier en date du 1er décembre 2025, le Préfet de la Gironde a fait part de réserves sur la régularité juridique de la création d’un Groupement d’Intérêt Public ayant pour objet le traitement des déchets ménagers résiduels, au regard des dispositions de l’article 98 de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011. Dans ce même courrier, le Préfet a néanmoins souligné la nécessité d’associer l’ensemble des acteurs girondins compétents en matière de traitement des déchets et a expressément identifié, comme alternative juridiquement sécurisée, la constitution d’un Groupement d’Autorités Concédantes afin de permettre la passation conjointe de la prochaine délégation de service public portant sur l’exploitation des unités de valorisation énergétique appartenant à la Métropole.

Les échanges intervenus depuis lors avec les services de l’État n’ont pas permis d’infléchir la position de la Préfecture quant à la constitution d’un Groupement d’Intérêt Public, de sorte que cette option de montage juridique doit désormais être regardée comme ne pouvant être retenue à court terme. Dans ce contexte, des réflexions ont été engagées, en association avec Bordeaux Métropole et la Préfecture, afin d’aboutir à la mise en place d’un montage opérationnel alternatif au GIP, juridiquement sécurisé et compatible avec le calendrier de préparation du futur contrat de concession, dont l’entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2028. À l’issue de ces travaux, le montage envisagé consiste en la constitution d’un Groupement d’Autorités Concédantes entre la SPL UNITOM 33 et Bordeaux Métropole, conformément aux articles L.3112-1 et suivants du code de la commande publique aux termes duquel :

« Des groupements peuvent être constitués entre des autorités concédantes ou entre une ou plusieurs autorités concédantes et une ou plusieurs personnes morales de droit privé qui ne sont pas des autorités concédantes afin de passer conjointement un ou plusieurs contrats de concession ».Ce Groupement d’Autorités Concédantes constitue un cadre de coopération contractuelle permettant à ses membres d’exercer conjointement leurs compétences respectives en matière de passation et de suivi d’un contrat de concession, sans création d’une personne morale distincte ni transfert de compétences. Dans le cas présent, le Groupement aura pour objet la passation et le suivi de l’exécution d’un contrat de concession de services avec travaux portant délégation du service public de traitement des déchets, allant du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2034.

La convention constitutive du Groupement d’Autorités Concédantes organise la coopération entre la SPL UNITOM 33 et Bordeaux Métropole en vue de la passation conjointe et du suivi de l’exécution de ce contrat de concession. Bordeaux Métropole assurera la fonction de coordonnateur du Groupement et conduira, au nom et pour le compte des membres, la procédure de passation et le suivi administratif du contrat. La SPL UNITOM 33 participera pleinement aux décisions structurantes, notamment à travers sa représentation au sein de la commission compétente en matière de délégation de service public et des instances de gouvernance mises en place (comité de pilotage et comité technique).

S’agissant de la capacité juridique de la SPL UNITOM 33 à participer au Groupement d’Autorités Concédantes en qualité d’autorité concédante, il est rappelé que toutes les collectivités actionnaires se sont engagées, dans le cadre du pacte d’actionnaires, à confier à la SPL le traitement des ordures ménagères résiduelles de leur territoire. À ce titre, il est proposé au conseil communautaire de confier à la SPL, par la présente délibération, une mission consistant à prendre toutes les mesures utiles pour trouver des exutoires en vue du traitement des déchets ménagers résiduels de notre territoire à compter du 1er janvier 2028, notamment dans le cadre de son adhésion au Groupement d’autorités concédantes avec Bordeaux Métropole.

Dans le prolongement de cette première délibération, la communauté de communes du Val de l’Eyre, à l’instar de l’ensemble des autres collectivités actionnaires de la SPL, procèdera, dans les meilleurs délais compatibles avec le calendrier de son assemblée délibérante, à l’adoption des autres décisions requises pour assurer la pleine effectivité de l’engagement résultant du pacte d’actionnaires, lequel se traduira par la conclusion avec la SPL d’un contrat de prestations intégrées de type délégation de service public. Ce contrat de prestations intégrées sera attribué à la SPL UNITOM 33 de gré à gré, la relation liant la SPL à chacune de ses collectivités actionnaires satisfaisant aux conditions de l’exception dite de la quasi-régie, dès lors que lesdites collectivités exercent conjointement sur la SPL un contrôle analogue à celui qu’elles exercent sur leurs propres services.

Comme conséquence de ce qui précède, les membres du Conseil communautaire décident à l’unanimité de : - Conformément à l’engagement pris dans le pacte d’actionnaires de confier à la SPL UNITOM 33 le traitement des ordures ménagères résiduelles du territoire, attribuer à ladite SPL, par la présente délibération, une mission consistant à prendre toutes les mesures utiles pour trouver des exutoires en vue du traitement de leurs déchets ménagers à compter du 1er janvier 2028. - Approuver la constitution d’un Groupement d’Autorités Concédantes entre la SPL UNITOM 33 et Bordeaux Métropole, comme cadre de gouvernance commun pour la passation et le suivi de l’exécution du contrat de concession de services avec travaux portant délégation du service public de traitement des déchets, allant du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2034. - Prendre acte que, seront soumises au conseil communautaire, dans les meilleurs délais, les autres décisions requises pour assurer la pleine effectivité de l’engagement résultant du pacte d’actionnaires, lequel se traduira, pour chacune d’elles, par la conclusion avec la SPL, d’un contrat de prestations intégrées de type délégation de service public.

- Donner tous pouvoirs à M. le Président pour exécuter la présente délibération.

M. Bureau fait une synthèse sur ce dossier complexe : le traitement des OMR avoisine les 180€HT. Toutes les autorités qui gèrent les déchets se sont réunis. L’objectif recherché est un prix unique, plus bas qu’actuellement. Il y avait beaucoup de disparités sur les territoires. Le souhait est que l’unité qui serait créée garantirait un prix unique, entre la Métropole et les 13 EPCI, tout en continuant d’incinérer. Une SPL a été créée. UNITOM 33 a recruté un directeur général pour faire fonctionner cette structure. Les 2 UVE arrivent à terme et devraient avoir beaucoup de travaux. Aujourd’hui, on a la garantie qu’on aura un tarif bien moindre qu’actuellement (aux alentours des 100€ la tonne). On a commencé à travailler sur un quai de transfert à la CDC.

8. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Mme Charles donne lecture de la délibération.

Les membres du conseil communautaire approuvent à l’unanimité de modifier le tableau des effectifs ci-après, lequel comprend la création de 2 grades :

• 1 grade d’attaché principal en vue d’un avancement de grade

• 1 grade d’agent de maîtrise principal en vue d’un avancement de grade

et autorisent M. le Président à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires.FILIERE Cat Cadre d'emploi Grade Statut Total par grade Postes pouvus Postes

non

pourvus

ADMINISTRATIVE

A Attaché

Attaché principal Fonctionnaire 3 2 1

Attaché Fonctionnaire 5 5

Attaché CDD 6 6

Attaché CDI 1 1

B Rédacteur

Rédacteur principal 1ère classe Fonctionnaire 4 3 1

Rédacteur principal 2ème classe Fonctionnaire 2 2

Rédacteur Fonctionnaire 4 3 1

Rédacteur CDD 1 1

C Adjoint administratif

Adjoint administratif principal 1ère classe Fonctionnaire 4 1 3

Adjoint administratif principal 2ème classe Fonctionnaire 2 1 1

Adjoint administratif Fonctionnaire 4 2 2

Adjoint administratif CDD 2 1 1

FILIERE

TECHNIQUE

A Ingénieur

Ingénieur hors classe Fonctionnaire 1 1 Ingénieur principal Fonctionnaire 2 1 1 Ingénieur Fonctionnaire 1 1 Ingénieur CDD 1 1

B Technicien

Technicien principal 1ère classe Fonctionnaire 1 1 Technicien principal 2ème classe Fonctionnaire 1 1 Technicien Fonctionnaire 3 3 Technicien CDD 1 1

C

Agent de maîtrise Agent de maîtrise principal Fonctionnaire 2 1 1 Agent de maîtrise Fonctionnaire 3 3

Adjoint technique

Adjoint technique principal 1ère classe Fonctionnaire 4 4

Adjoint technique principal 2ème classe Fonctionnaire 4 2 2

Adjoint technique Fonctionnaire 8 7 1

Adjoint technique CDD 2 2

FILIERE

CULTURELLE A Attaché Attaché de conservation du patrimoine CDD 1 1

56 postes pourvus et 17 non pourvus TOTAL 73 56 179. ADMISSION EN NON-VALEUR – BUDGET DECHETS

Mme Correia donne lecture de la délibération.

Dans le cadre de l’apurement périodique des comptes entre l’ordonnateur et le comptable public, ce dernier propose l’admission en non-valeur d’une créance irrécouvrable détenue par la Communauté de Communes du Val de l’Eyre sur le budget annexe des déchets.

Il s’agit d’une admission en non-valeur d’une créance irrécouvrable (compte 6541) et d’une créance éteinte (compte 6542) pour lesquelles, malgré les diligences effectuées, aucun recouvrement n’a pu être obtenu (montant inférieur à un seuil de poursuites, combinaison infructueuse d’actes). Il est à préciser que l’admission en non-valeur n’exclut nullement un recouvrement ultérieur, si le redevable revenait à une situation permettant le recouvrement. Pour rappel, l’admission en non-valeur relève de la compétence du conseil communautaire, dès lors qu’elle dépasse le montant de 200 €.

Créance irrécouvrable

Exercice Pièce Nom du redevable Motif Nature Montant

2023 T-1580-1 Non communiquable Combinaison infructueuse d’actes Redevance spéciale 225,22 €

Créance éteinte

Exercice Pièce Nom du redevable Motif Nature Montant

2023 T-1584-1 Non communiquable Clôture insuffisante actif sur RJ-LJ Redevance spéciale 208,21 €

Les membres du conseil communautaire décident à l’unanimité d’admettre en non-valeur la somme de 225.22 € et 208,21€ sur le budget annexe des déchets, sur proposition de Monsieur le Trésorier et autorisent M. le Président à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires.

10. DECISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET PRINCIPAL

M. Verfaillie donne lecture de la délibération.

Afin d’établir une régularisation comptable principalement sur les amortissements, les membres du conseil de communauté approuvent à l’unanimité la décision modificative n° 1 suivante du budget principal et autorisent M. le Président à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires.

11. DECISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

M. Verfaillie donne lecture de la délibération.

Afin d’établir une régularisation comptable principalement sur le remboursement des avances forfaitaires les membres du conseil de communauté approuvent à l’unanimité la décision modificative n° 1 suivante du budget annexe assainissement et autorisent M. le Président à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires.

Dépenses Recettes

Article/Chap Intitulé Montant Observations Article/Chap Intitulé Montant Observations

6811/042 Amortissement 100 000,00 73111/731 Contributions directes CFE 100 000,00

TOTAL DEPENSES 100 000,00 TOTAL RECETTES 100 000,00

Dépenses Recettes

Article/Chap Intitulé Montant Observations Article/Chap Intitulé Montant Observations

2051/20 Logiciel 10 000,00

2313/23 Programme pluriannuel n° 3 90 000,00

21751/041 Avances forfaitaires 100 000,00 238/041 Avances forfaitaires 100 000,00

2317/041 Avances forfaitaires 200 000,00 238/041 Avances forfaitaires 200 000,00

2802/040 Amortissement 100 000,00

TOTAL DEPENSES 400 000,00 TOTAL RECETTES 400 000,00

DM N° 1 Budget principal 2026

Section fonctionnement

Section investissement

Dépenses Recettes

Article/Chap Intitulé Montant Observations Article/Chap Intitulé Montant Observations

217532/21 835 000,00 13111/13 835 000,00

2317/041 Avances forfaitaires 300 000,00 238/041 Avances forfaitaires 300 000,00

TOTAL DEPENSES 1 135 000,00 TOTAL RECETTES 1 135 000,00

DM N° 1 Budget assainissement 2026

Section investissement