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unknown - Communauté de communes - Val de l'Eyre - Proces Verbal du 3 avril 2024
Document publié le Mercredi 3 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de l'Eyre - Proces Verbal du 3 avril 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Fiscalité,
1
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
CANTON LES LANDES DES GRAVES
COMMUNAUTE DE COMMUNES PROCES-VERBAL DU VAL DE L’EYRE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Nombre de Conseillers
En exercice : 28
Présents : 23
Votants : 26
L’an deux mille vingt quatre
Le 3 avril
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Val de l’Eyre dûment convoqué, s’est réuni en session ORDINAIRE,
à la salle des fêtes de Beliet, sous la Présidence de Mr Bruno BUREAU
Date de convocation du Conseil Communautaire : le 28 mars 2024
PRESENTS :
Commune de Belin-Beliet : M DECLERCQ -Mme CHOPO -Mme BOYRIE –M. DUCOURNAU- M. GELLIBERT- M. RAYNAL
Commune de Le Barp : Mme SARRAZIN- M. MORETTO -Mme REBIFFÉ- Mme CORREIA – Mme PIQUEMAL – Mme CHINIARD
Commune de Lugos : Mme DUFAURE
Commune de Saint-Magne : Mme CHARLES – M FORET
Commune de Salles : M. BUREAU - Mme DOSBA - M. ANTIGNY -M. BAUDE-Mme DANIEL – Mme DUFOURCQ - Mme PASQUALE – M GEORGES - Mme CLICHEROUX –
ABSENTS :
Commune de Belin-Beliet : M. LOUAAZIZI absent excusé
Commune de Lugos : Mme TOSTAIN pouvoir à Mme DUFAURE Commune du Barp : M. BARDET pouvoir à Mme SARRAZIN Commune de Salles : M. TECHOUEYRES pouvoir à Mme CLICHEROUX
M. Jacques MORETTO est nommé secrétaire de séance
Mme CHINIARD arrive à partir de la délibération n°2.
I. COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 06
MARS 2024
Les membres du conseil de communauté approuvent à l’unanimité le compte-rendu du conseil communautaire du 06 mars 2024.
II. COMMUNICATIONS DIVERSES
M. Bureau donne lecture des communications diverses.
• Transport à la demande (TAD)
Afin de diversifier le public bénéficiaire du TAD, une campagne de communication à destination des jeunes vient d’être lancée. Pour rappel, le public jeune peut bénéficier du TAD dans les conditions suivantes :
- Etre âgé entre 10 et 25 ans (avec autorisation parentale pour les mineurs) - 1 € le trajet en Val de l’Eyre ; 4,30 € A/R pour les gares de Biganos et Marcheprime - Aucune exclusion pour utiliser le TAD : il peut l’être aussi bien pour aller rejoindre son club sportif que pour se rassemble entre amis, que pour être transporté à la gare pour passer une journée à Bordeaux, …
La campagne de communication déployée présente les caractéristiques suivantes : - Réalisation de nouveaux flyers
- Rencontre des chauffeurs avec les jeunes en allant à leur rencontre :
o discussions dans les points jeunes (le labo, le PRJ, …)
o discussions dans les lieux qu’ils fréquentent (skatepark, stades, …)
o présentation aux conseils municipaux des jeunes
- Réalisation et diffusion d’affiches (collèges)
- Présence des chauffeurs sur les évènements
- Diffusion d’un courrier via Pronote à destination des parents 2
• Inauguration du bâtiment communautaire loué à Fringuette
La CDC a livré en 2023 un local de stockage et de tri ainsi qu’un espace de vente à Sylva 21. Ces bâtiments sont désormais loués à l’association Fringuette. Au regard de l’investissement important de la CDC, une inauguration se tiendra le 15 mai à 18h30. Elle sera notamment l’occasion de mettre en avant l’activité d’insertion professionnelle de Fringuette et de remercier les financeurs de cette opération.
• Lacement du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)
La société GO PUB a été retenu pour accompagner la CDC dans la réalisation de son RLPi. Le planning prévisionnel suivant est envisagé :
1. Lancement : 3 juin 2024
2. Validation du diagnostic et des orientations : Eté 2024
3. Validation des choix et du zonage : fin du 3ème trimestre 2024 4. Réunions de concertation : fin 2024 – début 2025 5. Arrêt du RLPi : avril 2025
6. Avis des PPA et enquête publique : mai à octobre 2025
7. Approbation du RLPi : décembre 2025
Les membres du conseil de communauté prennent acte de ces informations.
III. AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2023 - BUDGET PRINCIPAL
M. Declercq donne lecture de la délibération.
Les membres du conseil de communauté approuvent à l’unanimité l’affectation du résultat du Budget Principal comme exposée ci-dessous et autorisent M le Président à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires.
En résumé, l’affectation proposée est la suivante :
◦ Affectation en investissement : 2 611 143,01€
◦ Report de l’excédent de fonctionnement : 1 535 517,98 €
◦ Déficit d’investissement reporté : 529 489,08€
◦ Solde des restes à réaliser : -921 779,75€ 3
IV. AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2023 - BUDGET ANNEXE ORDURES MENAGERES
Mme Charles donne lecture de la délibération.
Les membres du conseil de communauté approuvent à l’unanimité l’affectation du résultat du Budget annexe d’ordures ménagères comme exposée ci-dessous et autorisent M le Président à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires.
En résumé, l’affectation proposée est la suivante :
◦ Affectation en investissement : 0 €
◦ Report de l’excédent de fonctionnement : 906 798,29 €
◦ Excédent d’investissement reporté : 493 840,05€
◦ Solde des restes à réaliser : -52 471,21€
V. AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2023 - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE
Mme Dosba donne lecture de la délibération.
Les membres du conseil de communauté approuvent avec 26 voix pour et une voix contre (Mme Chiniard) l’affectation du résultat du Budget annexe eau potable comme exposée ci-dessous et autorisent M le Président à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires. En résumé, l’affectation proposée est la suivante :
◦ Affectation en investissement : 0 €
◦ Report de l’excédent de fonctionnement : 190 849,21 €
◦ Excédent d’investissement reporté : 43 064,82€
◦ Solde des restes à réaliser : -38 054,05€ 4
VI. AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2023 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
M. Raynal donne lecture de la délibération.
Les membres du conseil de communauté approuvent avec 26 voix pour et une voix contre (Mme Chiniard) l’affectation du résultat du Budget annexe assainissement comme exposée ci-dessous et autorisent M le Président à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires. En résumé, l’affectation proposée est la suivante :
◦ Affectation en investissement : 0 €
◦ Report de l’excédent de fonctionnement : 920 297,21 €
◦ Excédent d’investissement reporté : 62 183,95€
◦ Solde des restes à réaliser : 263 413,00€ 5
VII. AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2023 - BUDGET ANNEXE SPANC
M. Forêt donne lecture de la délibération.
Les membres du conseil de communauté approuvent à l’unanimité l’affectation du résultat du Budget annexe SPANC comme exposée ci-dessous et autorisent M le Président à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires.
En résumé, l’affectation proposée est la suivante :
◦ Affectation en investissement : 0 €
◦ Report de l’excédent de fonctionnement : 25 132,73 €
◦ Excédent d’investissement reporté : 22 372,61€
◦ Solde des restes à réaliser : 0 € 6
VIII. AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2023 - BUDGET ANNEXE ECONOMIE
Mme Sarrazin donne lecture de la délibération.
Les membres du conseil de communauté approuvent à l’unanimité l’affectation du résultat du Budget annexe Economie comme exposée ci-dessous et autorisent M le Président à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires.
En résumé, l’affectation proposée est la suivante :
◦ Affectation en investissement : 0 €
◦ Report de l’excédent de fonctionnement : 145 850,10 €
◦ Excédent d’investissement reporté : 1 630 355,47€
◦ Solde des restes à réaliser : 0 €
IX. AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2023 - BUDGET ANNEXE TOURISME
Mme Chopo donne lecture de la délibération.
Les membres du conseil de communauté approuvent à l’unanimité l’affectation du résultat du Budget annexe tourisme comme exposée ci-dessous et autorisent M le Président à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires.
En résumé, l’affectation proposée est la suivante :
◦ Affectation en investissement : 0 €
◦ Report de l’excédent de fonctionnement : 29 959,92 €
◦ Excédent d’investissement reporté : 30 464,01 €
◦ Solde des restes à réaliser : -21 005,52 € 7
X. AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2023 - BUDGET ANNEXE ZAE
M.Moretto donne lecture de la délibération.
Les membres du conseil de communauté approuvent à l’unanimité l’affectation du résultat du Budget annexe ZAE comme exposée ci-dessous et autorisent M le Président à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires.
En résumé, l’affectation proposée est la suivante :
◦ Affectation en investissement : 0 €
◦ Report de l’excédent de fonctionnement : 127 056,77 €
◦ Excédent d’investissement reporté : 697 290,54€
◦ Solde des restes à réaliser : 0 € 8
XI. AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2023 - BUDGET ANNEXE PAYS
M. Bureau donne lecture de la délibération.
Les membres du conseil de communauté approuvent à l’unanimité l’affectation du résultat du Budget annexe pays comme exposée ci-dessous et autorisent M le Président à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires.
En résumé, l’affectation proposée est la suivante :
◦ Affectation en investissement : 0 €
◦ Report de l’excédent de fonctionnement : 19 773,23 €
◦ Excédent d’investissement reporté : 0 €
◦ Solde des restes à réaliser : 0 €
XII. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2024
M. Declercq donne lecture de la délibération.
Au regard des prévisions de dépenses et recettes du budget général, tant en fonctionnement qu'en investissement, et suite à la commission finance du 19 mars 2024, Les membres du conseil de communauté décident à l’unanimité d’adopter le maintien des taux des impôts et autorisent M le Président à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires, à savoir :
• Taxe foncière sur les propriétés bâties : 4,60 %
• Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 6,28 %
• Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 9,86 %
• Cotisation Foncière des Entreprises : 26.37 %
• Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM) : coefficient multiplicateur de 1,05 9
XIII. BUDGET PRIMITIF 2024-BUDGET PRINCIPAL
M. Declercq donne lecture de la délibération.
La commission finance s’étant réunie le 19 mars dernier le projet de budget primitif 2024 s’établit comme suit en synthèse par section, avec reprise des résultats 2023 et restes à réaliser, exprimé en €
Les membres du conseil de communauté approuvent à l’unanimité le budget primitif 2024 du Budget Principal ci-annexé et autorisent M le Président à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires.
XIV. VOTE DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES
MENAGERES (TEOM) 2024
Mme Charles donne lecture de la délibération.
Au regard des prévisions de dépenses et recettes du budget annexe « ordures ménagères », tant en fonctionnement qu'en investissement, et suite à la commission finance du 19 mars 2024, les membres du conseil de communauté décident à l’unanimité d'adopter le maintien du taux de TEOM et autorisent M le Président à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires, à savoir :
• Belin-Béliet : 18,25 %
• Le Barp : 18,58 %
• Lugos : 21,29 %
• Saint-Magne : 21,00 %
• Salles : 17,80 %
XV. BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET ANNEXE ORDURES
MENAGERES
Mme Correia donne lecture de la délibération.
La commission finance s’étant réunie le 19 mars dernier le projet de budget primitif 2024 s’établit comme suit en synthèse par section, avec reprise des résultats 2023 et restes à réaliser, exprimé en €
Les membres du conseil de communauté approuvent à l’unanimité le budget primitif 2024 du Budget annexe d’ordures ménagères ci-annexé et autorisent M le Président à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires.
XVI. BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE Mme Sarrazin donne lecture de la délibération.
La commission finance s’étant réunie le 19 mars dernier le projet de budget primitif 2024 s’établit comme suit en synthèse par section, avec reprise des résultats 2023 et restes à réaliser, exprimé en €
Sophie PIQUEMAL se retire du vote.
Les membres du conseil de communauté approuvent avec 25 voix pour et une voix contre (Mme Chiniard) le budget primitif 2024 du Budget annexe eau potable ci-annexé et autorisent M le Président à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires.
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
9 498 963,75 11 098 426,21
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
5 170 698,29 1 457 009,69
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
758 849,21 1 932 211,03 10
XVII. BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT
Mme Dosba donne lecture de la délibération.
La commission finance s’étant réunie le 19 mars dernier le projet de budget primitif 2024 s’établit comme suit en synthèse par section, avec reprise des résultats 2023 et restes à réaliser, exprimé en €
Sophie PIQUEMAL se retire du vote.
Les membres du conseil de communauté approuvent avec 25 voix pour et une voix contre (Mme Chiniard) le budget primitif 2024 du Budget annexe assainissement ci-annexé et autorisent M le Président à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires.
XVIII. BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET ANNEXE SPANC
M. Georges donne lecture de la délibération.
La commission finance s’étant réunie le 19 mars dernier le projet de budget primitif 2024 s’établit comme suit en synthèse par section, avec reprise des résultats 2023 et restes à réaliser, exprimé en €
Les membres du conseil de communauté approuvent à l’unanimité le budget primitif 2024 du Budget annexe SPANC ci-annexé et autorisent M le Président à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires.
XIX. BUDGET PRIMITIF 2024-BUDGET ANNEXE ECONOMIE Mme Daniel donne lecture de la délibération.
La commission finance s’étant réunie le 19 mars dernier le projet de budget primitif 2024 s’établit comme suit en synthèse par section, avec reprise des résultats 2023 et restes à réaliser, exprimé en €
Les membres du conseil de communauté approuvent à l’unanimité le budget primitif 2024 du Budget annexe Economie ci-annexé et autorisent M le Président à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires.
XX. BUDGET PRIMITIF 2024-BUDGET ANNEXE TOURISME
M. Baude donne lecture de la délibération.
La commission finance s’étant réunie le 19 mars dernier le projet de budget primitif 2024 s’établit comme suit en synthèse par section, avec reprise des résultats 2023 et restes à réaliser, exprimé en €
Les membres du conseil de communauté approuvent à l’unanimité le budget primitif 2024 du Budget annexe Tourisme ci-annexé et autorisent M le Président à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires.
XXI. BUDGET PRIMITIF 2024-BUDGET ANNEXE ZAE
Mme Sarrazin donne lecture de la délibération.
La commission finance s’étant réunie le 19 mars dernier le projet de budget primitif 2024 s’établit comme suit en synthèse par section, avec reprise des résultats 2023 et restes à réaliser, exprimé en €
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
2 305 297,21 3 178 010,56
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
90 132,73 41 372,61
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
605 850,10 1 682 000,00
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
260 459,92 126 878,52 11
Les membres du conseil de communauté approuvent à l’unanimité le budget primitif 2024 du Budget annexe ZAE ci-annexé et autorisent M le Président à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires.
XXII. BUDGET PRIMITIF 2024-BUDGET ANNEXE PAYS
M. Moretto donne lecture de la délibération.
La commission finance s’étant réunie le 19 mars dernier le projet de budget primitif 2024 s’établit comme suit en synthèse par section, avec reprise des résultats 2023 et restes à réaliser, exprimé en €
Les membres du conseil de communauté approuvent à l’unanimité le budget primitif 2024 du Budget annexe Pays ci-annexé et autorisent M le Président à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires.
XXIII. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Mme Pasquale donne lecture de la délibération.
Les membres du conseil de communauté décident à l’unanimité de modifier le tableau des effectifs pour les raisons suivantes et autorisent M. le Président à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires :
➢ A la suite de l’avis favorable du CST du 17 février 2024, il est
demandé de supprimer les grades suivants dans le tableau des
effectifs :
o 1 attaché hors classe échelon spécial
o 2 attachés (CDD)
o 1 technicien principal 1ère classe
o 1 technicien principal 2ème classe
o 1 technicien
o 1 agent de maîtrise
o 1 adjoint technique principal 2ème classe
➢ Créations de grade :
o 1 attaché principal en vue d’un avancement de grade
o 1 rédacteur principal de 1ère classe en vue d’un avancement
de grade
o 2 adjoints administratifs en vue du recrutement d’un
gestionnaire administratif des services techniques et de la
stagiairisation d’un agent en CDD.
o 1 attaché à mi-temps en CDD d’une durée d’un an
renouvelable pour l’animation de MOBI du Pays BARVAL
XXIV. MODIFICATION DU REGLEMENT DE COLLECTE DES DECHETS
Mme Charles donne lecture de la délibération.
La modification du règlement de collecte est proposée principalement pour inclure les préconisations applicables à la mise en place de conteneurs enterrés ou semi-enterrés dans les projets d’aménagement. Il s’agit d’imposer la réalisation de conteneurs enterrés aux aménageurs dès lors que la production de plus de 30 logements est envisagé. Il est également précisé dans le règlement les règles d’attribution des bacs roulants en habitat collectif. Mme Clicheroux demande si l’on possède déjà le matériel pour récupérer les conteneurs enterrés ou semi-enterrés ? M. Bureau répond que nous ne l’avons pas pour le moment. Cela
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
1 791 982,57 1 537 925,80
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
465 665,40 - 12
va se mettre en place dans la délégation. Il faut que nous ayons assez de points de collecte et c’est le cas.
Les membres du conseil de communauté approuvent à l’unanimité le règlement de collecte et autorisent M le Président à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires.
XXV. VERSEMENT DE SUBVENTIONS AUX COOPERATIVES SCOLAIRES - OPERATION TRI DU PAPIER
M. Ducourneau donne lecture de la délibération.
La CDC a lancé une opération en avril 2023 qui donne la possibilité aux écoles de son territoire de mettre une Borne d’Apport Volontaire destinée à la collecte des papiers à proximité de leur établissement. Les bénéfices résultant des tonnes de papiers collectées servent à soutenir financièrement les projets pédagogiques de l’école : 10kg de papier collecté permet le reversement d’1€ à la coopérative scolaire de l’école (soit 100 € la tonne).
En 2023, la CDC a collecté 47 tonnes de papier (bornes à papier des écoles + bornes à papier des déchetteries + borne à papier de Repeyre). Il est proposé de verser 4 700 € de subventions aux coopératives scolaires au prorata du nombre de classes par école.
De ce fait, les membres du conseil de communauté approuvent à l’unanimité le versement des subventions suivantes et autorisent M le Président à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires :
- Coopérative scolaire de Lou Pin Bert (Le Barp) : 512,26 € - Coopérative scolaire de Ballion (Le Barp) : 465,69 € - Coopérative scolaire des Lutins (Le Barp) : 232,84 € - Coopérative scolaire de Primaire rive gauche (Salles) : 232.84 € - Coopérative scolaire Maternelle rive gauche (Salles) : 232.84 € - Coopérative scolaire Cazauvieilh (Salles) : 465.69 € - Coopérative scolaire Jacques Prévert (Salles) : 232.84 € - Coopérative scolaire Caplanne (Salles) : 139.71 € - Coopérative scolaire Lavignolle (Salles) : 232.84 € - Coopérative scolaire Lanot (Salles) : 46.57 € - Bertrine (Belin-Béliet) : 605.39 € - Aliénor (Belin-Béliet) : 791.66 € - Lugos : 279.41 € - Saint-Magne : 279.41 €
XXVI. PROJET COLLECTIF ECO DESTINATION - PROGRAMME 2024 Mme Chopo donne lecture de la délibération.
Le PNR anime et met en œuvre le projet collectif Ecodestination depuis 2016, suite à l’appel à projet « NOTT » (nouvelle organisation touristique des territoires, anciennement « structuration touristique des territoires »), lancé par le Conseil régional et depuis octobre 2023, au nouvel appel projet régional ACTT « Accompagnement aux Changements des Territoires Touristiques ».
Le projet 2024 s’inscrit dans la continuité des actions menées depuis 2016.
La Communauté de communes du Val de l’Eyre contribue à l’élaboration et au suivi du projet en participant au Comité de Pilotage de l’écodestination, par l’intermédiaire de son Office de Tourisme intercommunal qui participe activement au Comité technique et aux groupes de travail thématiques.
Le dernier Comité du projet Ecodestination du 15 février 2024 a présenté les orientations stratégiques ainsi que des projections financières traduisant cette ambition et mobilisant les EPCI sur une enveloppe financière de 4 500 à 6000 € pour mettre en œuvre le programme Ecodestination de 2024 (pour un budget d’actions d’environ 98 000 € /an).
Sophie PIQUEMAL se retire du vote. 13
Les membres du conseil de communauté autorisent à l’unanimité la signature de la convention avec la Région et les 9 territoires de l’Ecodestination pour 3 ans, qui précise les objectifs et les modalités de soutien de la Région et la convention avec le Parc qui encadre les objectifs et la participation financière par EPCI pour l’année 2024 et autorisent M le Président à effectuer toutes les démarches administratives.
Chaque EPCI engagerait une enveloppe budgétaire annuelle estimée à 6000 € pour mettre en œuvre le programme éco destination (pour un budget d’actions avoisinant les 98 000 € / an).
XXVII. CONVENTION D’ETUDE POUR UN ATELIER DE PROJET TOURISTIQUE EN FAVEUR DU TOURISME INCLUSIF ET
RESPONSABLE
Mme Dufourcq donne lecture de la délibération.
Le PNR, les collectivités et les offices de tourisme des Landes de Gascogne ont été de nouveau lauréats du nouvel appel à projet régional ACTT « Accompagnement aux Changements des Territoires Touristiques » en décembre 2023.
En coopération avec la COBAN, la COBAS et la CDC du Val de l’Eyre, le Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne et Gironde Tourisme s’orientent sur ce nouvel appel à projet dans l’élaboration du tourisme inclusif et solidaire.
L’objectif est de travailler un plan d’actions autour du handicap et public empêché à travers l’élaboration d’un schéma de continuité d’accessibilité permettant de faire émerger un tourisme sans obstacle et devenir territoire identifié comme « accessible » à l’échelle de trois territoires. Les étudiants du Master 2 AGEST-TOLT de l’IATU (Institut d’Aménagement, de Tourisme et d’Urbanisme) travailleront sur la commande initiée par l’EPIC Office de Tourisme Cœur de Bassin, et réaliseront un rapport d’étude débouchant sur l’élaboration d’une stratégie globale visant à améliorer l’accessibilité touristique et des loisirs aux personnes en situation de handicap, tous handicaps et tous degrés de handicaps confondus, sur l’ensemble des trois territoires de projet.
Le déploiement de ce schéma de continuité d’accessibilité passera par le recrutement partagé sur les trois territoires d’une étudiante en Master 2 Tourisme à l’Université Bordeaux Montaigne qui établira sur six mois un état des lieux et diagnostic, une stratégie globale et un plan d’actions, présenté sous la forme de fiches actions intégrant descriptif, objectifs opérationnels, moyens mobilisées, budgets, calendrier de mise en œuvre, indicateurs d’efficacité et de réalisation. La participation financière de chaque structure s’élèvera à 1 000 €.
Sophie PIQUEMAL se retire du vote.
Les membres du conseil de communauté décident à l’unanimité de valider l’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 000 € pour le recrutement d’étudiants en Master 2 Tourisme parcours AGEST Transition des Organismes Locaux de Tourisme dans le cadre du projet et autorisent M le Président à signer tout document relatif à cette convention de délégation.
XXVIII. MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES AIRES DES GENS DU VOYAGE
Mme Rebiffé donne lecture de la délibération.
Le décret du 26 décembre 2019 relatif aux aires d’accueil des gens du voyage a fixé un modèle de règlement-type. Il est rappelé qu’il permet la protection de la collectivité face au non-respect du règlement par les voyageurs, En effet, si celui-ci ne respecte pas le modèle, il est caduc. Par ailleurs, la DDETS laisse jusqu’au 1er juillet aux collectivités pour se mettre en conformité avec le décret. Passé ce délai, en cas de non-respect, l’ALT2 ne sera pas versée.
Les membres du conseil de communauté décident à l’unanimité de modifier le règlement intérieur et autorisent M le Président à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires.
XXIX. INSTAURATION D’UNE COOPERATION DECENTRALISEE 14
M. Bureau donne lecture de la délibération.
La coopération décentralisée, c’est la possibilité, pour une collectivité territoriale, de lier des partenariats avec des collectivités étrangères et de pouvoir y financer des projets. Dans leurs actions de coopération internationale, l’eau et l’assainissement figurent parmi les thématiques privilégiées des collectivités territoriales.
Pour favoriser ces partenariats de proximité portant sur l’accès à l’eau potable et à l’assainissement, la France a mis en place un dispositif législatif qui donne la possibilité aux collectivités de consacrer jusqu’à 1 % de leurs budgets de l’eau et de l’assainissement à des actions de solidarité. Ce 1% s’impose par ailleurs aux agences de l’eau. L’usager du Nord peut donc, si ce dispositif est mis en œuvre par sa collectivité, contribuer à un meilleur accès à l’eau de l’usager du Sud.
La commune de Salles a initié, en 2021, une coopération décentralisée avec la commune de Foundiougne au Sénégal pour une durée de 3 ans, représentant une participation de 7000 € par an. Cette action a notamment permis la réalisation de latrines dans les établissements scolaires. La commune de Salles renouvellera prochainement cette coopération décentralisée avec la commune de Foundiougne.
Il est proposé que la CDC ait également une coopération décentralisée qui présente les caractéristiques suivantes :
- Coopération 2024-2026 entre les CDC Val de l’Eyre et Piège Lauragais Malepère (Aude) et l’entente de 3 communes sénégalaises (Foundiougne- Soum-M’Bam) - Projet portant notamment sur la mise en œuvre d’un programme d’assainissement des établissements scolaires de l’Entente FSM, une étude APS d’une station de gestion des boues de vidange et une sensibilisation/animation sur les territoires français et sénégalais auprès des scolaires pour la gestion de l’eau et l’assainissement.
- Un projet estimé à 260 000 €, lequel peut bénéficier de :
o 200 000 € de subventions de l’agence de l’eau Adour Garonne si le dépôt est effectué par la CDC du Val de l’Eyre.
o 25 000 € par CDC (divisible sur 3 ans). Le montant de 25 000 € de la CDC pourrait être pris en charge par les délégataires.
o 10 000 € par l’entente des 3 communes
- Un projet dont l’intermédiation est assurée par l’ACAD (Association de Coopération entre Acteurs du Développement) dont c’est le métier.
Pour permettre la réalisation du projet et obtenir les financements de l’agence de l’eau, le dossier doit être déposé avant le 29 avril. A cet effet, les membres du conseil de communauté avec 25 voix pour et 2 abstentions (Mme Clicheroux, M. Téchoueyres) :
- approuvent le protocole de coopération décentralisée 2024-2026
- approuvent la convention de partenariat 2024-2026 avec l’ACAD
- approuvent la convention opérationnelle et financière avec l’ACAD pour l’accompagnement du dispositif de coopération décentralisée de la CDC.
- autorisent M. le Président à signer tout document relatif à cette affaire.
XXX. AVENANT A LA CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE DISPOSITIF MUTUALISE MOBI 2024-VOLET
ANIMATION DU PAYS BASSIN D’ARCACHON-VAL DE L’EYRE
Mme Boyrie donne lecture de la délibération.
Les 3 intercommunalités ont développé dans le cadre du Pays BARVAL un dispositif d’information mobilité mutualisé, dénommé MOBI, qui comprend : un site internet agrégateur d’information (mobibarval.fr), complété de pages sur les réseaux sociaux (Facebook et Instagram), ainsi qu’un plan poche. L’animation de ce dispositif (mise à jour et production des contenus) est assurée, depuis novembre 2022, par un agent de la COBAS à mi-temps (l’autre 15
mi-temps étant affecté à l’agence économique BA2E), accueilli dans les locaux du Pays Barval, situés à Belin-Beliet. L’agent ayant manifesté son souhait de réintégrer à plein temps la COBAS, il est nécessaire de procéder à son remplacement.
Afin de faciliter l’organisation du travail au sein du Pays BARVAL, il est proposé que le poste d’animation du dispositif MOBI soit porté par la Communauté de communes du Val de l’Eyre, pour le compte des 3 EPCI dans le cadre du Pays BARVAL, à compter du 2 mai 2024. Les dépenses associées seront ensuite réparties entre les 3 intercommunalités du Pays (répartition selon le poids de la population municipale, soit : COBAS 43,40 %, COBAN 43,60 % et CDC VE 13,00 %). Elles sont inscrites dans le budget prévisionnel du Pays BARVAL 2024. En conséquence, il est proposé un avenant 1 à la convention qui stipule qu’à compter du 2/05/2024, la Communauté de Communes du Val de l’Eyre assurera le portage de l’ingénierie mobilité du Pays BARVAL (0.5 ETP), et qu’à ce titre une nouvelle répartition financière est opérée.
Les membres du conseil de communauté à l’unanimité :
- Approuvent l’avenant 1 à la convention de participation financière du volet animation
du dispositif mutualisé MOBI pour l’année 2024.
- Autorisent le Président à signer l’avenant et tous les documents associés au bon
déroulement de l’opération.
XXXI. APPROBATION D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT « IDENTIFICATION DU POTENTIEL DE CREATION DE
LISIERES AGRICOLES SUR LE TERRITOIRE DU PAYSBARVAL
M. Antigny donne lecture de la délibération.
Approuvé début 2023 par les 3 EPCI du Pays BARVAL, le programme d’actions du Projet Alimentaire Territorial comprend, dans son 1er axe dédié au foncier et à l’installation- transmission agricole, un chantier visant à étudier l’opportunité et la faisabilité de créer des lisières agricoles sur le territoire.
Ce chantier vise à répondre aux questions suivantes :
- dans quelle mesure l’agriculture peut-elle jouer un rôle crédible de prévention des risques de propagation de feux de forêt ?
- dans quelles zones de lisière forestière l’agriculture pourrait-elle être développée (sur les zones de contact entre forêt et habitat, sur des pares-feux) ?
- quel type d’agriculture serait adaptée et viable d’un point de vue technique, économique et social sur ce type de foncier ?
Pour mener ce chantier, un partenariat technique (sans engagement financier) a été initié avec l’Institue Européen des Forêts cultivées (IEFC) dans le cadre de son projet de recherche FIRE- RES (résilience des forêts face aux incendies), associant le PNR, qui anime un Living Lab régional « forêt de demain » (lien forêt et habitat), et le SYBARVAL, qui anime l’observatoire foncier prévue dans le guide de mise en œuvre du SCOT.
Méthode : après avoir identifié les zones de risque incendie prioritaires pour développer des espaces de lisière (modélisation IEFC), ces données cartographiques seront croisées avec celles des zones à fort potentiel agricole. Les partenaires définiront ensuite des scenarii d’aménagement et de mode de gestion des lisières (développement agricole), qu’ils mettront en pratique dans certaines zones expérimentales, en concertation avec les acteurs concernés. Les résultats des différentes expérimentations permettront de formuler à terme des préconisations. Les membres du conseil de communauté décident à l’unanimité de signer cette convention de partenariat.