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Déliberation - tampon tdt 20220203DEL30
Déliberation - tampon tdt 20231212DEL50
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt 20231212DEL50)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Santé,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Métropole de Lyon
Commune de Bron
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 DÉCEMBRE 2023
Publiée sur le site Internet de la Ville : 19 décembre 2023
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 décembre 2023
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43
Président : M. Jérémie BREAUD, MAIRE
Secrétaire de séance : M. Albert YOGO
Membres présents : 33
M. Jérémie BREAUD, MAIRE, Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, Mme Valérie BOULARD, M. Jacques CHAMPIER, Mme Evelyne BRUNET, M. Raphaël SULTANA, Mme Nathalie BRAMET REYNAUD, Mme Linda TABTE, M. Emmanuel MAILLET, Mme Muriel ROBIC, M. Grégory BRUNET, M. Tarik EZ ZAJJARI, M. René SIMILLION, Mme Christiane RIVOIRE, Mme Jacqueline PALLUY, M. Jean-Francois DELAPIERRE, M. Stéphane GENIN, M. Albert YOGO, Mme Sandrine BERTHET, Mme Sonia GRANDSERRE, Mme Maryam EL GUIZANI, Mme Marie BRUNET, M. Stevens BOBI, M. François-Xavier PENICAUD, M. Rémi COURT, Mme Anne-Laure BADIN, Madame Claire DURAND MOREL, Monsieur Djamel BOUABDALLAH, Madame Stéphanie VELLA, Madame Lucile MOREL, Madame Nesrine MECHKAR, Monsieur Roger MAZANA
Membres ayant donnés pouvoir : 10
Mme Marion CARRIER pouvoir à M. Jérémie BREAUD, MAIRE
M. Pascal MIRALLES-FOMINE pouvoir à M. Marc DUBIEF
Mme Isabelle DA SILVA pouvoir à Mme Martine CHAREYRE
Mme Françoise KIRASSIAN pouvoir à M. Jean-Francois DELAPIERRE
M. Fatih DEMIRAY pouvoir à Mme Linda TABTE
Mme Anne-Lise LANSAQUE pouvoir à M. Stevens BOBI
M. Jean-Baptiste DOZOLME pouvoir à M. François-Xavier PENICAUD
M. Hervé THIBAUD pouvoir à Madame Lucile MOREL
M. Djamel BOUDEBIBAH pouvoir à Madame Claire DURAND MOREL Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO pouvoir à Monsieur Roger MAZANA
Délibération n°20231212DEL50
AFFAIRES SOCIALES
Partenariat avec une mutuelle communale
RAPPORTEURE : MME VALÉRIE BOULARD
Mesdames, Messieurs,
1/2 3,6 % de la population française ne dispose pas d’une complémentaire santé. 2,5 millions de personnes de plus de 15 ans sont aujourd’hui sans mutuelle. Sur la base de ce constat et de l’analyse des besoins sociaux de la commune qui pointe une réelle problématique d’accès aux soins, la Ville a décidé de proposer à ses administrés une mutuelle communale.
Cette mutuelle communale a pour objectifs :
• de veiller à ce que chacun puisse accéder aux soins ;
• de proposer une offre de soins de qualité et de proximité ;
• de proposer des tarifs concurrentiels inférieurs à ceux du marché grand public.
Le CCAS a donc été missionné pour sélectionner une mutuelle sur la base des objectifs ci-dessus. Des contacts ont été pris avec plusieurs mutuelles qui ont présenté leurs offres en termes de garanties et qui ont rempli une grille tarifaire représentative des besoins de la population (tous âges et différents niveaux de garantie).
Après analyse des offres, c’est la mutuelle Just, acteur majeur de la protection sociale, relevant du livre II du Code de la Mutualité, qui a été choisie. Ce partenariat pour une durée d’une année reconductible prendra effet au 1er janvier 2024.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- APPROUVER la proposition de la mutuelle Just,
- AUTORISER la signature de la convention de partenariat ci-annexée,
- AUTORISER le Maire à signer tous les actes et effectuer toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITE le rapport de M. le Maire.
Le Maire,
Jérémie BREAUD
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