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Déliberation - Tdt tampon 20230406DEL13
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Déliberation - Tdt tampon 20230406DEL13)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Banque,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Métropole de Lyon
Commune de Bron
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 AVRIL 2023
Compte-rendu affiché le : 13 avril 2023
Date de convocation du Conseil Municipal : 30 mars 2023
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43
Président : M. Jérémie BREAUD, MAIRE
Secrétaire de séance : Mme Marie BRUNET
Membres présents : 37
M. Jérémie BREAUD, MAIRE, Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, Mme Marion CARRIER, M. François-Xavier PENICAUD, Mme Valérie BOULARD, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, Mme Isabelle DA SILVA, M. Jacques CHAMPIER, Mme Evelyne BRUNET, Mme Nathalie BRAMET REYNAUD, M. Hervé THIBAUD, Mme Linda TABTE, M. Emmanuel MAILLET, Mme Muriel ROBIC, M. Grégory BRUNET, M. René SIMILLION, Mme Christiane RIVOIRE, Mme Jacqueline PALLUY, M. Jean-Francois DELAPIERRE, Mme Françoise KIRASSIAN, M. Stéphane GENIN, M. Albert YOGO, Mme Sandrine BERTHET, Mme Maryam EL GUIZANI, M. Fatih DEMIRAY, M. Stevens BOBI, M. Tarik EZ ZAJJARI, Mme Marie BRUNET, M. Djamel BOUDEBIBAH, Mme Anne-Laure BADIN, Madame Claire DURAND MOREL, Monsieur Djamel BOUABDALLAH, Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO, Monsieur Filipe GALVAO, Madame Lucile MOREL, Madame Nesrine MECHKAR
Membres ayant donnés pouvoir : 6
M. Raphaël SULTANA pouvoir à Mme Martine CHAREYRE
Mme Sonia GRANDSERRE pouvoir à Mme Valérie BOULARD
Mme Anne-Lise LANSAQUE pouvoir à M. François-Xavier PENICAUD
M. Jean-Baptiste DOZOLME pouvoir à M. Stevens BOBI
M. Rémi COURT pouvoir à Mme Anne-Laure BADIN
Madame Stéphanie VELLA pouvoir à M. Djamel BOUDEBIBAH
Délibération n°20230406DEL13
ENVIRONNEMENT
Subventions pour l’acquisition de dispositifs de lutte contre le moustique tigre en 2023
RAPPORTEURE : MME MARIE BRUNET
Mesdames, Messieurs,
Le moustique « tigre », est installé dans notre région depuis plusieurs années. Les conséquences de son implantation portent sur un problème majeur de santé publique susceptible d’être engendré par les
1/3 nombreuses piqûres subies par les habitants et les agents de la ville travaillant sur les espaces extérieurs. En effet, ce moustique tigre peut être vecteur de maladies exotiques infectieuses graves.
Face à cette situation, la Ville a décliné depuis 2021 une politique en 3 axes :
1. une incitation faite aux particuliers et aux copropriétés de s’équiper en pièges à moustiques, par le biais de subventions municipales, associée à une campagne d’information sur les « bons gestes »,
2. l’installation progressive de bornes à moustiques dans les équipements publics et voies publiques de la Ville,
3. une collaboration accrue avec l’Entente Interdépartementale de Démoustication Rhône-Alpes (EID Rhône Alpes) pour la recherche et la destruction des sites larvaires.
Le déploiement des différents axes aura été l’occasion de mettre en place des synergies entre la Ville, les habitants et maintenant les copropriétés pour que tous se mobilisent pour lutter contre ce fléau. Plus de 300 foyers brondillants ont été accompagnés par la Ville dans l’acquisition de dispositifs en deux ans, et les premières copropriétés commencent à s’équiper.
La Ville souhaite poursuivre ces dispositifs de lutte, en accompagnant en priorité l’installation de dispositifs de lutte contre le moustique tigre dans les copropriétés. La présente délibération a pour objet de fixer les conditions de ce dispositif d’aide :
Principe :
En 2023, la Ville subventionnera les dispositifs installés par les copropriétés. Seuls seront éligibles les pièges professionnels extérieurs actifs à moustiques volants attirant les moustiques par émissions de dioxyde de carbone et/ou d’effluves imitant l’odeur humaine adaptés aux espaces extérieurs publics.
Les pièges extérieurs doivent répondre aux conditions suivantes :
• le ou les pièges doivent être positionnés dans les espaces extérieurs communs de la copropriété,
• l’acquisition de plusieurs pièges peut être subventionnée dans la limite de 1 piège par tranche de 4 000 m² de terrain,
• le montant de l’aide financière est de 500 € par piège, dans la limite de la valeur d’acquisition du piège.
Critères d’éligibilité :
• ne pas avoir bénéficié d’une subvention pour un piège du même type lors des campagnes d’aide 2021 et 2022,
• acquisition du dispositif entre le 7 avril 2023 et le 1er décembre 2023,
• le matériel doit correspondre aux caractéristiques citées ci-dessus,
• demande à déposer en mairie avant le 15 décembre 2023,
• accepter la visite d’un technicien de l’Entente Interdépartementale de Démoustication (EID) qui interviendra auprès de ce(s) représentant(s) pour définir le meilleur positionnement du ou des pièges, ainsi que tous les bons gestes à accomplir pour détruire les sites larvaires éventuels.
Pièces à fournir par les demandeurs de la subvention :
2/3 • le formulaire de demande de subvention, dûment complété,
• l’engagement du représentant de la copropriété, accepté,
• le justificatif de la surface du terrain de la copropriété, et nom du référent au sein de la copropriété, • un Relevé d’Identité Bancaire du Syndic de gestion,
• la ou les factures d’achat nominatives du ou des dispositifs de lutte acquis (hors coûts des travaux de raccordement et mise en route).
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- APPROUVER le renouvellement de la subvention pour l’acquisition de dispositifs de lutte contre le moustique tigre pour l’année 2023,
- AUTORISER Monsieur le Maire à procéder au versement des subventions aux copropriétés brondillantes répondant aux critères d’éligibilité et ayant fourni un dossier conforme dans la limite du budget voté.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A LA MAJORITE le rapport de M. le Maire.
Le Maire,
Jérémie BREAUD
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