Conseil Municipal - MARS conseil municipal

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Conseil Municipal - MARS conseil municipal Document publié le Jeudi 24 mars 2016 par la commune de Saint-Chamas. Lien du pdf (Conseil Municipal - MARS conseil municipal)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Consommateurs, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2016 A 18 H 30

ORDRE DU JOUR

RAPPORTEUR M. JOURNET

1. COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

RAPPORTEUR M.KHELFA

2. AVENANTS N° 2, N° 4 ET N° 5 DU MARCHE D'ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS, RESPONSABILITE CIVILE, FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES STATUTAIRES

3. MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE D’ENERGIE DES BOUCHES DU RHONE : NOUVELLES COMPETENCES OPTIONNELLES

4. ACCORD DE PRINCIPE POUR LA PARTICIPATION FINANCIERE AU PROJET DE RECONSTRUCTION D'UN NOUVEAU CENTRE HOSPITALIER A SALON DE PROVENCE

5. RECAPITULATIF DES MARCHES 2015 : MAPA ET MARCHES FORMALISES (NON SOUMIS AU VOTE)

RAPPORTEUR MME BRICOUT

6. AFFECTATION DU PERSONNEL COMMUNAL AU CENTRE NAUTIQUE MUNICIPAL

7. MONTANT DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

RAPPORTEUR MME RAMOS

8. CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L’EVENEMENT « LES RUES DE L’ETANG »

RAPPORTEUR M. GRASSET

9. AUGMENTATION REDEVANCE DU CLUB NAUTIQUE BEAU RIVAGE

10. TARIF DU CENTRE NAUTIQUE MUNICIPAL AU 1 er JANVIER 2016

RAPPORTEUR M.EBERHART

11. LES SEJOURS DES VACANCES D’ETE 2016 "Les 114...Descente de l’Ardèche"

12. TARIFS DU SEJOUR ETE 2016

RAPPORTEUR M. CADIOU

13. APPROBATION DU REGLEMENT DE L’AIRE DE STATIONNEMENT POUR CAMPING CAR

14. AIRE DE STATIONNEMENT DES CAMPING-CARS – TARIFICATION DE LA LOCATION DES EMPLACEMENTS A COMPTER DU 1ER AVRIL 2016

15. MODIFICATION DU REGLEMENT FACADE2

RAPPORTEUR MME GUINET

16. CONVENTION D’ANIMATION DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DES TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRE 2016-2017

17. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS PARTENAIRES-PROJET EDUCATIF TERRITORIAL 2016/2017

RAPPORTEUR M.KHELFA

18. BUDGET COMMUNE-COMPTE DE GESTION 2015

19. BUDGET CENTRE NAUTIQUE MUNICIPAL-COMPTE DE GESTION 2015

20. BUDGET POMPES FUNEBRES-COMPTE DE GESTION 2015

RAPPORTEUR MME BRICOUT

21. BUDGET COMMUNE-COMPTE ADMINISTRATIF 2015

22. BUDGET CENTRE NAUTIQUE MUNICIPAL-COMPTE ADMINISTRATIF 2015

23. BUDGET POMPES FUNEBRES-COMPTE ADMINISTRATIF 2015

24. DISSOLUTION DU BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES

RAPPORTEUR M.KHELFA

25. EXONERATION TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES

26. VOTE DES 3 TAXES

RAPPORTEUR M.SALCE

27. AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT CONCERNANT LES TRAVAUX DE MENUISERIE DANS LES ECOLES

28. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT DANS LE CADRE DE LA D.E.T.R POUR L’AMENAGEMENT D’UN PARKING A L’ANCIENNE MAISON DE RETRAITE « LA PASTOURELLO »

29. DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AUPRES DE L’ETAT POUR LA DEMOLITION D’UN BATIMENT DE L’ANCIENNE MAISON DE RETRAITE ET POUR UNE ETUDE A L’AMENAGEMENT D’UN PARKING

30. DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DANS LE CADRE DU FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE AU DEVELOPPEMENT (FDAL 2016)

31. DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE POUR LA DEMOLITION D’UN BATIMENT DE L’ANCIENNE MAISON DE RETRAITE ET POUR UNE ETUDE A L’AMENAGEMENT D’UN PARKING

32. AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT CONCERNANT LE PARKING PASTEUR

33. AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT CONCERNANT LES TRAVAUX DU RESEAU PLUVIAL DU PARKING DE LA POUDRERIE 3

34. AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT CONCERNANT LA SECURISATION DE L’AVENUE MAURICE BERLE

35. AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT CONCERNANT LA FALAISE DU BAOU

36. AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT- AGRANDISSEMENT DU CENTRE AERE-MODIFICATION N°3

37. MODIFICATION N°5 DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT – CLOCHER

38. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D’AIDE AUX COMMUNES POUR L’EQUIPEMENT EN VIDEOPROTECTION

39. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LE REMPLACEMENT DES MENUISERIES DE L’ECOLE ELEMENTAIRE GABRIEL PERI

40. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT DANS LE CADRE DU SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL POUR LA MISE EN ACCESSIBILITE DES EQUIPEMENTS SCOLAIRES

41. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE SECURITE ROUTIERE

42. CONCOURS DE MAITRISE D’ŒUVRE RESTREINT POUR L’AMENAGEMENT ET LA REAPPROPRIATION DES RIVES DE L’ETANG DE BERRE

43. ELECTION DU JURY DE CONCOURS DE MAITRISE D’ŒUVRE RESTREINT POUR L’AMENAGEMENT ET LA REAPPROPRIATION DES RIVES DE L’ETANG DE BERRE

RAPPORTEUR MME BRICOUT

44. BUDGET PRINCIPAL-BUDGET PRIMITIF 2016

45. BUDGET CENTRE NAUTIQUE MUNICIPAL – BUDGET PRIMITIF 2016

46. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A UNE ASSOCIATION ADMINISTRATIVE

47. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A L’ENVIRONNEMENT

48. ATTRIBUTION DES PARTICIPATIONS AUX ORGANISMES

49. ADHESIONS

RAPPORTEUR M.GRASSET

50. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS A L’ENVIRONNEMENT

RAPPORTEUR MME RAMOS

51. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES

RAPPORTEUR M.REYRE

52. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS A LA SECURITE4

RAPPORTEUR M.EBERHART

53. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES

RAPPORTEUR M.CADIOU

54. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AU SECTEUR TOURISME ET ASSOCIATIONS ECONOMIQUES

RAPPORTEUR MME GUINET

55. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DE L’EDUCATION

56. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DE DEVOIR DE MEMOIRE

57. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS PARTENAIRES-PROJET EDUCATIF LOCAL (PEL) 2015/2016

RAPPORTEUR MME SPITERI

58. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SOCIALES

59. ATTRIBUTION SUBVENTION AU C.C.A.S. 2016

RAPPORTEUR M.KHELFA

60. DECISION DU MAIRE 5

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2016 A 18 H 30

COMPTE RENDU

L’an deux mil seize et vingt-quatre mars, à 18 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune de Saint-Chamas, régulièrement convoqués, au nombre prescrit par la loi, se sont réunis au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier KHELFA, Maire :

PRESENTS :

Mme BRICOUT – M. CADIOU - Mme GUINET – M. GRASSET – Mme RAMOS - M. SALCE – Mme SPITERI M. REYRE Adjoints

M. MERY COSTA – M. DELMAS - Mme NAVA – Mme ROUSSELOT – M. BATBEDAT - M. ROMAN M. EBERHART - Mme CATRIN - Mme LAMY - Mme FRAPOLLI - M. JOURNET - M. MAURIN Mme SEGUIN - M. BARBUSSE –M. BALZANO Conseillers

POUVOIRS :

• M. TRANCHECOSTE à Mme BRICOUT

• Mme TERACHER à Mme GUINET

• Mme MOUGIN TARTONNE à Mme RAMOS

• Mme HAYOT à M. BARBUSSE

ABSENTS :

Mme ZEETWOOG

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme FRAPOLLI

RAPPORTEUR M. JOURNET

1. COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

Après lecture du compte rendu de la séance précédente par le rapporteur, l’assemblée approuve celui-ci à L'UNANIMITE.

RAPPORTEUR M. KHELFA

2. AVENANTS N° 2, N° 4 ET N° 5 DU MARCHE D'ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS, RESPONSABILITE CIVILE, FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES STATUTAIRES

Vu la délibération du 12 décembre 2013, N° 2013-12-21 portant sur le marché d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et risques statutaires à GROUPAMA MEDITERRANEE, Vu la délibération du 29 avril 2014, N° 2014-04-10B portant sur l'avenant N° 1,

Vu la délibération du 28 mai 2015, N° 2015-05-03B portant sur l'avenant N° 2 et 3, Considérant les mouvements de la flotte automobile de l'année 2015,

Considérant la modification de la superficie des biens de la commune déclarée au 1 er janvier 2016,

A L'UNANIMITE l'assemblée décide :

• D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant N° 4 au contrat flotte auto, avec le GROUPAMA MEDITERRANEE portant sur la régulation du montant de la cotisation annuelle de 2015 à 109,30 € T.T.C.

• D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant N° 5 au contrat flotte auto, avec le GROUPAMA MEDITERRANEE portant sur le montant de la cotisation annuelle de 2016 à 13 649.04 € T.T.C.6

• D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant N° 2 au contrat dommages aux biens, avec le GROUPAMA MEDITERRANEE portant le montant de la cotisation annuelle 2016 à 14 117.56 € T.T.C.

3. MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE D’ENERGIE DES BOUCHES DU RHONE : NOUVELLES COMPETENCES OPTIONNELLES

Monsieur le Maire expose aux membres présents du Conseil Municipal que lors du Comité Syndical du 10 décembre 2015, l’assemblée du SMED 13 s’est prononcée à l’unanimité sur une modification des statuts du Syndicat dont la commune est membre.

En effet, le SMED13 propose de se doter de nouvelles compétences en matière de : • Infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables • Infrastructures de distribution de GNV

• Réseaux de chaleur et de froid

Ces compétences seront de nouvelles compétences optionnelles.

La prise en compte de ces nouvelles compétences nécessite évidement une modification statuaire et devront être modifiées les articles 2 et 3 des statuts en vigueur au 18/06/2015.

1. Modification de l’article 2 des statuts, relatif à l’objet du Syndicat

2.6 Au titre des infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables (article L.2224-37 du CGCT)

En lieu et place des adhérents qui en font expressément la demande et dans les conditions définies par la législation et la réglementation en vigueur, le Syndicat met en place un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaire à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. L’exploitation peut comprendre l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des structures de charge.

2.7 Au titre des infrastructures de distribution de GNV

En lieu et place des adhérents qui en font expressément la demande et dans les conditions définies par la législation et la réglementation en vigueur, le Syndicat met en place un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de distribution nécessaire au gaz naturel pour véhicules.

2.8 Au titre des réseaux de chaleur et/ou de froid

En lieu et place des adhérents qui en font expressément la demande, le Syndicat :

• Assure la maîtrise d’ouvrage des réseaux de chaleur et d’installations de productions de chaleur. • Assure la passation, en tant qu’autorité organisatrice du service public, de tous actes relatifs à la délégation de service public de distribution de chaleur ou de froid ou, le cas échéant, l’exploitation du service en régie.

• Procède, en partenariat avec la collectivité ou l’établissement concerné, à des études préalables ayant pour but de vérifier la faisabilité et l’opportunité technique, économique et financière du projet, notamment au regard des filières d’approvisionnement concernées.

• Assure la représentation des adhérents dans tous les cas où les lois et règlements en vigueur prévoient que ceux-ci doivent être représentés ou consultés.

• Assure l’organisation de services d’études, administratifs, juridiques et techniques, en particulier la mise en place d’un suivi patrimonial en vue de l’examen, pour le compte du syndicat et des adhérents, de toutes questions intéressant le fonctionnement du réseau de chaleur. • Exerce la réalisation ou interventions pour faire réaliser des actions tendant à maîtriser la demande d’énergies de réseau de chaleur, selon les dispositions prévues à l’article L.2224-34 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le syndicat, en tant qu’autorité organisatrice du service public de distribution de chaleur, bénéficie de la qualité de propriétaire de l’ensemble des ouvrages du réseau public de distribution de chaleur situés sur son7

territoire dont il est maître d’ouvrage, ainsi que des biens de retour de gestion déléguée et des ouvrages réalisés par les adhérents et les tiers, et nécessaires à l’exercice de sa compétence.

Modification de l’article 3 des statuts, relatif aux modalités de transfert des compétences à caractère optionnel

Chacune des compétences à caractère optionnel est transférée au Syndicat par chaque personne morale membre investie de ladite compétence dans les conditions suivantes :

• Le transfert peut porter sur chacune des compétences à caractère optionnel visées aux 2.1 (travaux d’intégration des réseaux électriques dans l’environnement et travaux de premier établissement, de renforcement, d’amélioration et de renouvellement des ouvrages électrique), 2.2 (exercice du pouvoir concédant en matière de gaz), 2.3 (travaux d’intégration des réseaux d’éclairage public et de télécommunication en coordination avec les travaux d’intégration des réseaux électriques dans l’environnement), 2.4 (communication électronique et réseaux câblés), 2.6 (infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicule électriques ou hybrides rechargeables), 2-.7 (« infrastructure de distribution de GNV »), 2.8 (« réseaux de chaleur »).

• Le transfert prend effet au premier jour du mois suivant la date à laquelle la délibération de l’assemblée délibérante est devenue exécutoire.

• La répartition de la contribution des personnes morales membres aux dépenses liées aux compétences optionnelles résultant de ce transfert est déterminée par le comité syndical. • Les autres modalités de transfert non prévues aux présents statuts sont fixées par le comité syndical.

La délibération portant transfert d’une compétence optionnelle est notifiée par l’exécutif de la personne morale concernée au président du Syndicat. Celui-ci en informe l’exécutif de chacune des autres personnes morales membres.

A L'UNANIMITE l'assemblée approuve les modifications des statuts du SMED.

4. ACCORD DE PRINCIPE POUR LA PARTICIPATION FINANCIERE AU PROJET DE RECONSTRUCTION D'UN NOUVEAU CENTRE HOSPITALIER A SALON DE PROVENCE

Le rapporteur expose à l’assemblé que le centre hospitalier de la Commune de Salon de Provence joue un rôle incontestable dans l’offre de soins de la Région Provence-Alpes-Côte-D’azur. Structure de proximité située en centre-ville, son activité n’a cessé de croitre d’année en année en raison de la progression de la population sur l’ensemble du territoire et, par voie de conséquences, de l’augmentation du nombre de patients à prendre en charge. L’hôpital connait aujourd’hui une saturation de ses services et se trouve dans l’impossibilité de s’étendre sur sa localisation.

A titre d’illustration, le nombre de séjours a augmenté de 3% entre 2013 et 2014, celui des consultations de 9% et l’activité a cru de 19%. Plus généralement, les urgences conçues pour accueillir 20 000 patients, ont franchi le cap des 40 000 visites.

De surcroit, les bâtiments ne répondent plus aux normes sanitaires, sécuritaires et environnementales en vigueur. L’accessibilité du site est ainsi remise en cause et les possibilités de stationnement y sont quasi inexistantes.

L’avenir du centre hospitalier mérite donc une attention particulière, l’Agence Régionale de Santé a d’ailleurs confirmé son intégration dans son schéma régional d’organisation des soins.

Pour mémoire en date du 16 décembre 2013, par délibération n°166/13, le Conseil Communautaire a adopté une motion en faveur de la reconstruction d’un nouvel hôpital à Salon de Provence au détriment de la réfection de la structure actuelle vieillissante et inadaptée aux évolutions.

Différentes études montrent que la reconstruction d’un nouvel hôpital se ferait à moindre coût que la modernisation du site actuel. Ainsi, l’objectif est de relocaliser la structure sur un site plus vaste et plus approprié qui puisse non seulement répondre aux prises en charge hospitalières, mais également accueillir des nouveaux services médicaux. Le projet prévoit à cet effet un dimensionnement optimisé avec une logique8

d’hôpital spécialisé et de proximité plaçant le malade au cœur du système de soins, visant à améliorer la prise en charge, la qualité et le confort des patients.

Doivent être ainsi regroupés un plateau chirurgical unique avec un fort développement de la chirurgie opératoire ainsi que des unités de spécialité. Un dimensionnement plus important pour la gériatrie est aussi imaginé. Le choix d’une logistique unique facilitera les déplacements des professionnels.

C’est dans ce contexte que la ville de Salon de Provence a diligenté une étude préalable visant à identifier un site d’accueil potentiel et à statuer sur la faisabilité d’un placement.

Le projet du nouveau centre hospitalier s’incorpore en outre dans une communauté hospitalière de territoire et bénéficie du soutien du Conseil de Surveillance du Centre hospitalier, des instances de l’établissement, de la communauté hospitalière et plus généralement des collectivités locales.

C’est ainsi que les Elus de la communauté d’Agglomération souhaitent apporter leur soutien politique et financier au projet exposé permettant au centre hospitalier d’assurer sa mission de service public dans la pérennité.

Il est donc proposé que la Communauté d’Agglomération et ses communes membres s’engagent à participer financièrement au projet de construction du nouvel hôpital sur la base de 10 euros par habitant (population INSEE au 1/01/2015), et actent ce principe par l’adoption d’une délibération d’accord de principe.

A L'UNANIMITE l’assemblée décide :

• De réaffirmer la nécessité de disposer d’une offre de soins de qualité structurée autour d’un centre hospitalier de proximité moderne et adapté.

• De se prononcer en faveur de la construction d’un nouveau centre hospitalier à Salon de Provence s’inscrivant dans la réalité économique, sociale et géographique du bassin.

• De s’engager à contribuer au financement du projet avec une participation fixée à hauteur de 10 euros par habitant (selon critère de la population INSEE au 1/01/2015) soit 78 520 €.

• D’autoriser Monsieur Le Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre et au suivi de ce projet.

Interventions :

M. BARBUSSE : Connait-on le lieu de cette nouvelle construction ?

M. KHELFA : Le lieu, aujourd'hui n'a pas été défini. Plusieurs terrains ont été évoqués, en autre Lamanon ou Miramas afin de desservir le bassin.

5. RECAPITULATIF DES MARCHES 2015 : MAPA ET MARCHES FORMALISES (NON SOUMIS AU VOTE)

Vu l'article 133 du Code des marchés Publics, en application de l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié par Arrêté du 10 mars 2009,

Le rapporteur récapitule à l'assemblée les marchés passés durant l'année 2015, dans le cadre des Marchés à Procédure Adaptée (MAPA) et de Procédure Formalisée. 9

N° marché Attributaire Code postal Objet du marché

Date de

décision ou

de signature

marché

Suivant nombre

de colis P.J.V. 95100 FOURNITURE DE COLIS DE NOËL CCAS 29/10/2015

72 640,00 € SOGERES 92777 APPROVISIONNEMENT DENREES ALIMENTAIRES CRECHE 09/06/2015

N° marché Attributaire Code postal Objet du marché

Date de

décision ou

de signature

marché

14 600,00 € LA FINANCIERE SPORTS ET LOISIR 92150

ETUDE DE FAISABILITE ET DE PROGRAMMATION

POUR LA CREATION D'EQUIPEMENTS SPORTIFS ET

CULTURELS

12/05/2015

18 000,00 € CAUE 13007 MO AMENAGEMENT DES RIVES DE L'ETANG DE BERRE 20/04/2015

18 000,00 € BET YVARS 13330 MO AMENAGEMENT DE LA RUE VICTOR FERRIER 07/07/2015

19 280,00 € M.A.N.I.-B.A.T. 30230 ENTRETIEN ESPACES VERTS 12/05/2015

(P2) 12 025,00 €

(P3) 9 456,00 € SOMEGEC 84000

GROS ENTRETIEN ET RENOUVELLEMENT DES

INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, DE CLIMATISATION

ET DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE DES

BATIMENTS COMMUNAUX

26/09/2015

27 512,00 € SUD SERVICE ENVIRONNEMENT 13250 DEBROUSAILLEMENT DES CHEMINS COMMUNAUX 12/05/2015

35 542,00 € SARL DERMO HYGIENE France 13014 NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA COMMUNE 27/05/2015

Suivant prestation

et nombre d'enfant SAS L'ARCHE 50 620 SEJOUR D'ÉTÉ 2015 ET SEJOUR D'HIVER 2016 16/04/2015

76 500,00 € SCPA LACAILLE LASSUS 13250 MO EXTENSION LA RECAMPADO 13/03/2015

Suivant nombre

De platane

SARL ARBORISTE DU

SUD 13127 TAILLE ET ELAGAGE DU PATRIMOINE ARBORE 15/09/2015

90 391,00 € EDF COMMERCE 75008

FOURNITURE D'ELECTRICITE ET SERVICES

ASSOCIES POUR LES POINTS DE LIVRAISON DE

PUISSANCE SUPERIEUR A 36KWA DE LA COMMUNE

21/12/2015

121 885,00 € GENERALI/cbt SOFCAP 75000 ASSURANCE STATUTAIRE 01/01/2016

N° marché Attributaire Code postal Objet du marché

Date de

décision ou

de signature

marché

42 755,00 € TETRA 25580 TRAVAUX DE CONFORTEMENT ROCHEUX 08/01/2015

49 230,80 € SARL ESPACES VERTS DU LITTORAL 13521 AMENAGEMENT PARKING DE LA GARE LOTN°3 26/08/2015

59 452,00 € SARL TECHNICLIM 13140 REHABILITATION POMPE A CHALEUR 18/01/2015

85 112,23 € EGE NOEL BERANGER 13713 AMENAGEMENT PARKING DE LA GARE LOTN°2 26/08/2015

30 000,00 € à

150 000,00 € CAN SA 26270

MARCHE A BON DE COMMANDE - TRAVAUX DE

CONFORTEMENT ROCHEUX 02/03/2015

229 983,80 € COLAS MIDI MEDITERRANEE 13802 AMENAGEMENT PARKING DE LA GARE LOTN°1 26/08/2015

MONTANT de 90 000 € HT à 206 999,99 € HT

MONTANT de 207 000,00 € HT et plus

MARCHES DE TRAVAUX

MONTANT de 25 000 € HT à 89 999,99 € HT

MONTANT de 90 000 € HT à 5 185 999,99 € HT

MONTANT de 5 186 000,00 € HT et plus

MONTANT de 15 000 € HT à 24 999,99 € HT

MONTANT de 15 000 € HT à 24 999,99 € HT

MARCHES DE FOURNITURES

MARCHES DE SERVICES

MONTANT de 25 000 € HT à 89 999,99 € HT

MONTANT de 90 000 € HT à 206 999,99 € HT

MONTANT de 207 000,00 € HT et plus

MONTANT de 15 000 € HT à 24 999,99 € HT

MONTANT de 25 000 € HT à 89 999,99 € HT

L'assemblée prend acte du récapitulatif des marchés 2015. 10

RAPPORTEUR Mme BRICOUT

6. AFFECTATION DU PERSONNEL COMMUNAL AU CENTRE NAUTIQUE MUNICIPAL

Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que les charges du personnel affecté au centre nautique municipal ne sont pas directement imputées sur le budget du centre nautique municipal.

Le rapporteur précise que jusqu’au 31/12/2015 les charges affectées sur le budget du CNM comprenaient cinq postes travaillant pour le compte du centre nautique municipal mais rémunérés sur le budget principal : le maître de port à 100%,

un adjoint technique à 100%,

la DGS pour 10% de son temps de travail,

la responsable finances/RH pour 10% de son temps de travail,

l’agent de comptabilité pour 10% de son temps de travail,

Pour l'année 2014 et 2015, ce remboursement n’a pas eu lieu sur l’année 2015. La régularisation aura lieu sur le budget du CNM 2016.

Il est proposé qu’à compter du 01/01/2016 les charges affectées sur le budget du CNM comprennent dix postes travaillant pour le compte du centre nautique municipal rémunérés sur le budget principal : le maître de port à 100%,

un adjoint technique à 100%,

la DGS pour 10% de son temps de travail,

la responsable finances/RH pour 10% de son temps de travail,

l’agent de comptabilité pour 10% de son temps de travail,

5 agents du service technique affectés à l’équipe littoral pour 5% de leur temps de travail.

Le rapporteur précise aussi que cette opération aura lieu chaque année, en mars, pour les charges de l'année précédente.

A L'UNANIMITE l'assemblée approuve cette délibération.

Interventions :

M. BARBUSSE : Ces 5 agents sont affectés à l'entretien du port ?

M. KHELFA : C'est 5 % du temps des 5 agents des services techniques qui sont affectés au littoral, suite à la nouvelle restructuration du service, pour l'entretien du port.

7. MONTANT DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

Vu les dispositions des articles 3 et 18 de la loi N° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat, les maires bénéficient à titre automatique des indemnités de fonction fixées selon le barème de l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, Vu la délibération n° 2014-06- 9 du 3 juin 2014 portant sur le montant des indemnités des élus, par laquelle, le conseil municipal a fixé une indemnité inférieure au barème prévu à l'article L 2121-23 du Code précité,

A compter du 1 er janvier 2016, et dans le cadre des dispositions de la loi susvisée, l'assemblée doit délibérer à nouveau sur les indemnités de fonction des élus du conseil municipal

Le rapporteur précise que Monsieur le Maire sollicite l'autorisation du conseil municipal afin qu'il lui alloue une indemnité de fonction inférieure au barème, à hauteur de 50 %.

A L'UNANIMITE l'assemblée décide :

• D'annuler la délibération n° 2014-06- 9 du 3 juin 2014.

• De fixer une indemnité de fonction inférieure au barème pour le Maire, soit 50 % • De déterminer le régime indemnitaire des adjoints au Maire à 19,50 % et à 6,25 % aux conseillers municipaux délégués.11

Interventions :

M. BARBUSSE : Pourquoi un barème inférieur ?

M. KHELFA : En baissant le barème du Maire et celui des adjoints permet une autre répartition afin d'indemniser les conseillers délégués.

Mme BRICOUT : Cela ne change pas le montant voté en 2014, c'est juste une appellation différente suite à la loi citée.

RAPPORTEUR Mme RAMOS

8. CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L’EVENEMENT « LES RUES DE L’ETANG »

Les villes d’ISTRES, SAINT CHAMAS ET SAINT MITRE LES REMPART proposent la constitution d’un groupement de commandes en vue de la passation d’un marché public ayant pour objet l’organisation d’une manifestation intitulée « Rue de l’Etang », qui se déroulera les 5, 6 et 7 août.

Cet évènement est une extension de programme Istréen « Place à la Rue » qui rencontre un succès croissant dans le cadre des Fêtes de la Ville. Le public s’est rapidement fidélisé au point de devenir demandeur d’une formule élargie.

Les arts de rue comportent de nombreux avantages dont la mise en valeur de l’espace public et la gratuité. Les villes de Saint-Chamas et de Saint-Mitre-les-Remparts ont manifesté leur intérêt pour cette forme artistique.

Cette collaboration entre trois villes aurait l’avantage d’une lisibilité pour le public, dans un contexte de proximité géographique et de partage d’un même environnement naturel, les rives de l’Etang de Berre. De fait une opportunité touristique et économique est également à saisir.

Conformément aux dispositions de l’article 8 du Code des Marchés publics, les trois villes entendent constituer un groupement de commandes, dont les modalités sont formalisées dans la convention constitutive jointe au présent rapport.

La ville d’ISTRES est désignée coordinateur du groupement et aura la charge de mener la procédure de passation des marchés, leur exécution relevant de la responsabilité de chaque membre du groupement.

La convention constitutive sera présentée dans les termes identiques à l’approbation de chacun des conseils municipaux.

De plus, les villes de SAINT-CHAMAS et SAINT-MITRE LES REMPARTS donnent mandat à la ville d’ISTRES pour présenter les demandes de subventions auprès du Conseil Départemental, du Conseil Régional et du G.I.P.R.E.B, pour signer les conventions de partenariat liées au projet.

A L'UNANIMITE l'assemblée décide :

• D’approuver la convention.

• D’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention.

Interventions :

M. BARBUSSE : Quel est le montant de cette participation ?

M. KHELFA : Une enveloppe maximale de 10 000 € a été accordée. Tout dépendra des subventions que l'on pourra obtenir.

RAPPORTEUR M. GRASSET

9. AUGMENTATION REDEVANCE DU CLUB NAUTIQUE BEAU RIVAGE

Vu le Décret n° 2014-1520 du 16 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la modulation des valeurs locatives des ports de plaisance,

Vu les modulations de tarifs prévues dans ce décret en fonction du nombre d’équipements et services offerts pondérés par la capacité moyenne d’accueil d’un poste d’amarrage,

Considérant que la modification de cette valeur locative a un impact sur le montant de la taxe foncière dû par la commune,12

Vu l’avis de la commission,

A L'UNANIMITE l'assemblée décide d’augmenter la redevance du club nautique Beau Rivage à compter du 1er janvier 2016 en fonction du montant prévisionnel de la taxe foncière redevable par la commune soit 9 505 euros.

10. TARIF DU CENTRE NAUTIQUE MUNICIPAL AU 1 er JANVIER 2016

Vu le Décret n° 2014-1520 du 16 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la modulation des valeurs locatives des ports de plaisance,

Vu les modulations de tarifs prévues dans ce décret en fonction du nombre d’équipements et services offerts pondérés par la capacité moyenne d’accueil d’un poste d’amarrage,

Considérant que la modification de cette valeur locative a un impact sur le montant de la taxe foncière dû par la commune,

Vu l’avis de la commission,

Le rapporteur propose que les sociétaires payent un forfait fixe et les passagers payent un pourcentage. Le rapporteur propose les différents tarifs du centre nautique municipal à compter du 1 er janvier 2016.

a) Tarifs de grutage :

• les abonnés à l’année

Forfait carénage T. T. C : aller/retour et 4 jours

sur bers

DIMENSIONS 2016

de 3 à 7 m 89 €

de 7 à 9 m 105 €

de 9 à 12 m 124 €

A partir du 5 ème jour supplément de 6 €/jour.

• plaisanciers extérieurs

Tarif carénage plus stationnement : 6 € par jour, dès le premier jour, au-delà du 7 ème jour : 10 € par jour.

b) Autres prestations

AUTRES PRESTATIONS 2016

Manutentions diverses

(relevage moteur, matage,

démâtage...

41 €

Maintien sous sangles 61 €

Mise en remorque 61 €

c) Tarifs de zones techniques pour les abonnés et les extérieurs

Forfait Aller/Retour + stationnement sur ber

LES ABONNES LES EXTRIEURS

DIMENSION

DU

BATEAU

1 jour 1 mois 3 mois 6 mois Suppl par jour

2016

3 à 7 m 5.35 € 134 € 240 € 419 € 1 €

7 à 9 m 6.20 € 155 € 300 € 478 € 2 €

9 à 12 m 8.60 € 215 € 383 € 550 € 3 €13

Le dépassement de la durée du contrat, sans autorisation sera surtaxé.

• Dans un premier temps, il sera rajouté par jour au tarif en vigueur, un montant correspondant au tarif journalier.

• Dans un second temps, après un mois de dépassement 4 € par jour seront encore rajoutés.

d) Tarif des sédentaires

En plus du tarif d'amarrage annuel, le tarif pour les sédentaires est de 50 € par mois.

e) Tarifs postes d'amarrage

Les frais de fonctionnement sont de 500 €, pour toutes les catégories, et sont redevables lors de la signature du 1 er contrat annuel seulement.

Un tarif minoré de 15 % est appliqué pour les plaisanciers dont les bateaux sont situés en panne "G" ou bouée de mouillage ne possédant ni eau, ni électricité.

R - 15% R - 15 % R - 15 %

1 0 à 4 2 511 € 47 € 13 € 7 €

2 4, 01 à 5 2, 1 564 € 70 € 20 € 7 €

3 5, 01 à 6 2,3 618 € 90 € 26 € 7 €

4 6, 01 à 7 2, 6 740 € 123 € 33 € 7 €

5 7, 07 à 8 2, 8 876 € 142 € 39 € 7 €

6 8, 01 à 9 3, 1 973 € 827 € 157 € 133 € 45 € 38 € 12 €

7 9, 01 à 10 3, 4 1 104 € 938 € 202 € 171 € 52 € 44 € 12 €

8 10, 1 à 11 3, 7 1 236 € 1 051 € 228 € 194 € 60 € 51 € 12 €

9 11, 01 à 12 4 1 403 € 1 193 € 258 € 220 € 69 € 58 € 12 €

10 12, 01 à 13 4, 3 1 566 € 1 331 € 290 € 246 € 78 € 67 € 17 €

11 13,01 à 14 4, 6 1 670 € 1 420 € 318 € 271 € 90 € 77 € 17 €

12 14, 01 à 15 4, 9 1 895 € 1 611 € 355 € 302 € 98 € 83 € 17 €

13 15, 01 à 16 6, 2 2 026 € 1 722 € 399 € 339 € 104 € 88 € 17 €

JOUR

CATEGORIES LONGUEUR EN

METRE

LARGEUR MAX. EN

METRE

ANNEE MOIS SEMAINE

Catamarans et trimarans : la redevance est égale à 1,5 fois le tarif de base sur les longueurs

Le dépassement de la durée du contrat, sans autorisation sera surtaxé.

• Dans un premier temps, il sera rajouté par jour au tarif en vigueur, un montant correspondant au tarif journalier.

• Dans un second temps, après un mois de dépassement 4 € par jour seront encore rajoutés.

Toute journée supplémentaire en contrat passager sera facturée au tarif journalier.

f) Mise en place d'amarres conformes au C N M

Les plaisanciers sont responsables de leurs amarres. Par mesure de sécurité les propriétaires des bateaux aux amarres défectueuses seront prévenus par courrier et selon l'urgence un délai d'intervention leur sera imposé. Passé ce délai, le personnel du port effectuera le changement aux frais du plaisancier suivant la tarification ci-dessous. En cas de rupture d'une amarre le remplacement de celle-ci sera effectué sans préavis par le personnel du port. Dans tous les cas de figure les plaisanciers restent responsables de leurs amarres.

Le forfait est de 36 € par intervention plus le matériel nécessaire en fonction de la taille du bateau, soit :

Amarres côté mouillage comprenant uniquement du cordage

LE METRE

Bateau ≤ 8,00m corde Ø 14 5.00 €14

Bateau de 8,01m à 9,5 m corde Ø 16 7.00 €

Bateau de 9,51m et plus corde Ø 18 8.50 €

Amarres côté ponton comprenant corde de 3,5 m plus ressort plus corde de 0,80m

PIECE

Bateau ≤ 8,00m corde Ø 14 47 €

Bateau de 8,01m à 9,5 m corde Ø 16 62 €

Bateau de 9,51m et plus corde Ø 18 105 €

g) Tarifs sur remorque en zone technique

LONGUEUR

BATEAU ET

REMORQUE

JOUR 1 MOIS 3 MOIS 6 MOIS

Jusqu'à 4,50 m 1.65 € 45 € 127 € 216 €

de 4,01 à 5,60 m 2.25 € 58 € 148 € 261 €

de 5,61 et plus 2.75 € 75 € 182 € 330 €

6,61 et plus 3.40 € 92 € 219 € 378 €

Tarif à la semaine toutes catégories : 25 €

Le dépassement de la durée du contrat, sans autorisation sera surtaxé.

• Dans un premier temps, il sera rajouté par jour au tarif en vigueur, un montant correspondant au tarif journalier.

• Dans un second temps, après un mois de dépassement 4 € par jour seront encore rajoutés.

h) Carte magnétique d'accès

Une caution de 78 € sera demandée par carte d'accès et remboursable lors de la résiliation du contrat.

i) Autorisation de mise à l'eau

107 € p our 6 mois

163 € pour l'année

A L'UNANIMITE l'assemblée approuve ces nouveaux tarifs.

Interventions :

M. BARBUSSE : Quelle est l'augmentation ?

M GRASSET : Elle est de 66 € par poste à flot, ce qui correspond à la taxe foncière.

RAPPORTEUR M.EBERHART

11. LES SEJOURS DES VACANCES D’ETE 2016 "Les 114...Descente de l’Ardèche"

Le rapporteur présente à l'assemblée le séjour pour les vacances d’été du 18 au 22 Juillet 2016. Cette semaine permettra aux jeunes de découvrir une activité ludique et sportive, en gestion libre, hébergement en camping :

• Lundi : Journée mise en place du séjour, constitution des groupes, des menus, courses de la semaine

• Mardi : Départ et installation

• Mercredi et Jeudi : Descente de l’Ardèche en Kayak (circuit intégral)15

• Vendredi : Rangement et retour

La participation des familles est en fonction de leur quotient familial, soit :

o 1ère tranche de 0 de 585 € de ressources mensuelles : 79 €

o 2ème tranche de 586 à 1 037 € de ressources mensuelles : 98 €

o 3ème tranche de 1 038 à 1525 € de ressources mensuelles : 118 €

o 4ème tranche de 1 526 et plus de ressources mensuelles : 138 €

o Hors commune : 196 €

A L'UNANIMITE l'assemblée approuve ce séjour et ces tarifs.

12. TARIFS DU SEJOUR ETE 2016

Vu la commission Jeunesse et Sport du 9 mars 2016,

Le rapporteur propose un séjour d’été à Pont du Fossé (05260).

Les enfants seront hébergés au BRUDOU.

Ce stage d’été est ouvert aux plus de 6 ans et aux moins de 12 ans.

Le séjour se déroulera du 9 au 23 juillet et a une capacité de 36 enfants.

Les activités seront les suivantes :

Poney, accrobranche, cani-rando, randonnée aquatique + les activités proposées par les animateurs. Considérant, d’une part, la prise en compte du quotient familial, et d’autre part, le principe d’un tarif dégressif pour les familles inscrivant plusieurs enfants.

Le rapporteur présente les tarifs des séjours d’été 2016 pour les enfants habitant la commune ainsi qu’il suit :

Tranche Quotient familial 1er enfant 2e enfant 3e enfant

1° 0 € à 585 € 260 € 247 € 23 4 €

2° 586 € à 1037 € 300 € 285 € 270 €

3° 1 038 € à 1525 € 340 € 323 € 306 €

4° 1 526 € et plus 380 € 361 € 342 €

La proposition de tarif pour les enfants résidant à l’extérieur de Saint Chamas est de 867,25 € équivalent au prix coutant du séjour.

Le rapporteur précise que le paiement pourra être effectué en deux versements.

Les aides de la Caisse d’Allocation Familiale et la carte L’attitude 13 sont acceptées, ainsi que les chèques vacances.

A L'UNANIMITE l'assemblée approuve ce séjour et ces tarifs.

RAPPORTEUR M. CADIOU

13. APPROBATION DU REGLEMENT DE L’AIRE DE STATIONNEMENT POUR CAMPING CAR

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 3 juin 2014, concernant la modification de la convention de partenariat de commune la de SAINT-CHAMAS et l'Office du Tourisme,

Considérant qu’une aire de stationnement pour camping-cars a été aménagée sur « l’avenue Marx Dormoy », Considérant qu’il convient de définir par un règlement intérieur les modalités de fonctionnement de cette aire de stationnement spécifiquement créée pour les camping-cars,

Considérant qu’il appartient à Monsieur le Maire de prendre toutes mesures utiles en vue de prévenir les accidents et de sauvegarder le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique.

Dans le cadre du renforcement des dispositifs d’accueil des touristes dans notre ville et compte tenu du développement du camping-car, la ville qui a déjà mis en place une borne multifonction en 2014 souhaite16

aménager l’aire de stationnement attenante pour les campings caristes en étape ou en séjour à SAINT- CHAMAS.

Le fonctionnement de cette aire de stationnement sera régi par le règlement annexé à la délibération.

A L'UNANIMITE l'assemblée décide :

• De procéder à l’approbation du règlement intérieur de l’aire de stationnement pour les camping-cars. • D’autoriser Monsieur le Maire à engager toutes les démarches y afférentes.

Interventions :

M. BARBUSSE : C'est l'aire qui est en fonction actuellement ?

M. CADIOU : oui et maintenant elle est matérialisée. On a limité à 6 places dans l'attente de l'aménagement du littoral.

14. AIRE DE STATIONNEMENT DES CAMPING-CARS – TARIFICATION DE LA LOCATION DES EMPLACEMENTS A COMPTER DU 1ER AVRIL 2016.

Le rapporteur expose au conseil municipal qu’il y a lieu de fixer un tarif pour les emplacements des camping- cars sur l’aire de stationnement, avenue Max DORMOY.

Cet espace délimité, comprend 6 emplacements.

A L'UNANIMITE l'assemblée décide de fixer les tarifs à compter du 1 er avril 2016 à 6 € par période de 24 heures.

Interventions :

M. BALZANO : Comment sont contrôlées les entrées et sorties ?

M. CADIOU : Il n'y aura pas de contrôle systématique puisque ce sera lié aux horaires du placier ou son suppléant. Cela évitera les campings cars "ventouse".

15. MODIFICATION DU REGLEMENT FACADE

Vu l’article L 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la nécessité de modifier le règlement actuel,

Considérant la volonté municipale de soutenir les opérations de ravalement et de restauration de façades pour contribuer à l’embellissement du centre-ville ancien,

A L'UNANIMITE l'assemblée décide :

• D'approuver le dispositif pour l’aide au ravalement et à la restauration de façades suivant le

règlement.

• D'autoriser le versement des subventions accordées, soit 1 300 € par façade maximum.

• Précise que la dépense en résultant sera imputée au compte 6574 afin d’attribuer en cours d’année

les subventions pour les travaux de réfection de façades.

RAPPORTEUR MME GUINET

16. CONVENTION D'ANIMATION DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DES TEMPS D'ACTIVITES PERISCOLAIRES 2016 - 2017

Vu la délibération N° 2014-08-07 du 21 août 2014 adoptant le projet éducatif territorial.

Dans le cadre de la mise en œuvre des temps d'activités périscolaires, il a été fait appel aux compétences associatives pour aider la commune à mettre en place des activités, source de découverte et de sensibilisation des enfants à des pratiques sportives, culturelles, de loisirs, ... 17

La convention ci-jointe a pour objet la définition des rôles de chaque partie pour l’encadrement des enfants lors des TAP (temps d’activités périscolaires) dans l’ensemble des écoles de Saint-Chamas dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires.

A L'UNANIMITE l'assemblée approuve cette convention et autorise Monsieur le Maire à la signer avec l'ensemble des associations concernées.

17. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS PARTENAIRES – PROJET EDUCATIF TERRITORIAL 2016/2017

Vu la délibération N° 2014-08-07 du 21 août 2014 adoptant le projet éducatif territorial, Vu l'avis de la commission,

Le rapporteur propose à l’assemblée l'attribution des subventions suivantes aux associations partenaires.

STRUCTURE ACTIVITES NBRE/TR J/SEMAINE MONTANT ANNUEL

CJL JUDO 3T 1J 1 642,50 €

CJL PHOTO 3T 2J 3 240,00 €

CJL POTERIE 3T 2J 3 600,00 €

CJL BASKET 3T 3J 4 860,00 €

CJL ATHLETISME 3T 1J 1 645,00 €

CJL MOSAIQUE 3T 2J 3 285,00 €

TENNIS CLUB TENNIS 3T 4J 6 480,00 €

DANSE ET EXPRESSIONS FOLKLORE AGENTIN 3T 3J 4 860,00 €

DANSE ET EXPRESSIONS RYTHME CORPOREL 3T 1J 1 620,00 €

SOCIETE SPORTIVE FOOT 3T 4J 6 480,00 €

ST CHAM'S LINE

DANCERS COUNTRY 2T 1J 540,00 €

TOTAL

38 252,50 €

Ces subventions seront versées en trois tranches :

STRUCTURE MONTANT ANNUEL

REPARTITIONS

Sept.60% Fev.30% Juin 10% (*)

CJL 1 642,50 € 985,50 € 492,75 € 164,25 €

CJL 3 240,00 € 1 944,00 € 972,00 € 324,00 €

CJL 3 600,00 € 2 160,00 € 1 080,00 € 360,00 €

CJL 4 860,00 € 2 916,00 € 1 458,00 € 486,00 €18

CJL 1 645,00 € 987,00 € 493,50 € 164,50 €

CJL 3 285,00 € 1 971,00 € 985,50 € 328,50 €

TENNIS CLUB 6 480,00 € 3 888,00 € 1 944,00 € 648,00 €

DANSE ET EXPRESSION 4 860,00 € 2 916,00 € 1 458,00 € 486,00 €

DANSE ET EXPRESSION 1 620,00 € 972,00 € 486,00 € 162,00 €

SOCIETE SPORTIVE 6 480,00 € 3 888,00 € 1 944,00 € 648,00 € ST CHAM'S LINE

DANCERS 540,00 € 324,00 € 162,00 € 54,00 €

(*) Montant ajustable en fonction des absences.

A L'UNANIMITE l'assemblée approuve ces subventions et leurs répartitions.

RAPPORTEUR M. KHELFA

18. BUDGET COMMUNE– COMPTE DE GESTION 2015

Le compte de gestion 2015 pour la commune laisse apparaître :

Excédent de la section de fonctionnement : 2 527 596,75 €

Excédent de la section d’investissement : 62 097,00 €

Soit un Excédent global de clôture de : 2 589 693,75 €

A L'UNANIMITE l'assemblée approuve ce budget.

19. BUDGET CENTRE NAUTIQUE MUNICIPAL – COMPTE DE GESTION 2015

Le compte de gestion 2015 pour le centre nautique municipal laisse apparaître :

Excédent de la section d’exploitation : 294 893,36 €

Excédent de la section d’investissement 106 008,37 €

Soit un excédent global de clôture de : 400 901,73 €

A L'UNANIMITE l'assemblée approuve ce budget.

20. BUDGET POMPES FUNEBRES – COMPTE DE GESTION 2015

Le compte de gestion 2015 pour le budget annexe des pompes funèbres laisse apparaître :

Déficit de la section d’exploitation : - 4 507,88 €

Excédent de la section d’investissement : 4 507,90 €

Soit un excédent global de clôture de : 0,02 €

A L'UNANIMITE l'assemblée approuve ce budget.

Monsieur le Maire quitte la séance, Mme BRICOUT préside la séance. 19

RAPPORTEUR Mme BRICOUT

21. BUDGET COMMUNE – COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Le compte administratif pour la commune laisse apparaître :

Investissement Fonctionnement Total

512 886,15 1 121 042,98 1 633 929,13

Recettes 2 901 791,40 12 016 997,21 14 918 788,61

Dépenses 3 352 580,55 10 610 443,44 13 963 023,99

Résultat -450 789,15 1 406 553,77 955 764,62

62 097,00 2 527 596,75 2 589 693,75

Restes à Recettes 1 128 551,71

Réaliser 2015 Dépenses 443 499,27

Solde 685 052,44

NEANT Besoin de Financement

Résultat de Clôture 2014

Exercice 2015

Résultat de Clôture 2015

Excédent de la section de fonctionnement : 2 527596,75 €

Excédent de la section d’investissement : 62 097,00 €

Soit un Excédent global de clôture de : 2 589 693,75 €

Dans la mesure où le compte administratif 2015 ne fait pas ressortir de besoin de financement en section d’investissement, le résultat de la section de fonctionnement constaté au compte administratif sera repris à cette section (article L2311-5 alinéa1 du CGCT).

A L'UNANIMITE l'assemblée approuve ce compte administratif.

22. BUDGET CENTRE NAUTIQUE MUNICIPAL – COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Le compte administratif 2015 pour le centre nautique municipal laisse apparaître :

Investissement Exploitation Total

62 182,54 125 023,98 187 206,52

Recettes 110 162,84 307 475,28 417 638,12

Dépenses 66 337,01 137 605,90 203 942,91

Résultat 43 825,83 169 869,38 213 695,21

106 008,37 294 893,36 400 901,73

Restes à Recettes 0,00

Réaliser 2015 Dépenses 0,00

Solde 0,00

néant Besoin de Financement

Résultat de Clôture 2014

Exercice 2015

Résultat de Clôture 2015

Excédent de la section d’exploitation : 294 893,36 €

Excédent de la section d’investissement 106 008,37 €

Soit un excédent global de clôture de : 400 901,73 €

La section d’Investissement, après prise en compte des restes à réaliser, ne fait pas ressortir de besoin de financement.

A L'UNANIMITE l'assemblée approuve ce compte administratif. 20

23. BUDGET POMPES FUNEBRES – COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Le compte administratif 2015 pour le pour le budget annexe des pompes funèbres laisse apparaître :

Déficit de la section d’exploitation : - 4 507,88 €

Excédent de la section d’investissement : 4 507,90 €

Soit un excédent global de clôture de : 0,02 €

A L'UNANIMITE l'assemblée approuve ce budget.

24. DISSOLUTION DU BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES

Le rapporteur expose au conseil municipal qu'il y aurait lieu de dissoudre le budget annexe des Pompes Funèbres.

En effet, depuis plusieurs années, ce budget n'enregistre plus de dépenses et de recettes, et en 2015 il n'a enregistré aucune activité.

En commun accord avec Monsieur le Trésorier Principal, il conviendrait donc de dissoudre ce budget annexe des pompes funèbres à la fin de l'exercice 2015 et d'intégrer l'activité des pompes funèbres dans le budget principal de la Commune à compter du 1 er janvier 2016. Cette dissolution et ce transfert à compter du 1 er janvier 2016 ont pour conséquence :

• La suppression du budget annexe des pompes funèbres ;

• La reprise de l'actif, du passif et des résultats dans les comptes du budget principal de la commune au terme des opérations de liquidation ;

• L'arrêt des comptes du budget annexe des pompes funèbres au 31 décembre 2015 ; • Le transfert des éventuels contrats passés avec les fournisseurs pour assurer la continuité de l'activité « pompes funèbres ».

Vu la délibération portant approbation du compte de gestion du budget pompes funèbres 2015, Vu la délibération portant approbation du compte administratif du budget pompes funèbres 2015, Vu les résultats du budget pompes funèbres 2015 suivants :

Investissement Exploitation Total

Résultat de Clôture 2014 3 055,52 -3 055,50 0,02

Exercice 2015

Recettes 1 452,38 0,00 1 452,38

Dépenses 0,00 1 452,38 1 452,38

Résultat 1 452,38 -1 452,38 0,00

Résultat de Clôture 2015 4 507,90 -4 507,88 0,02

Investissement Exploitation Total

3 055,52 -3 055,50 0,02

Recettes 1 452,38 0,00 1 452,38

Dépenses 0,00 1 452,38 1 452,38

Résultat 1 452,38 -1 452,38 0,00

4 507,90 -4 507,88 0,02

Restes à Recettes 0,00

Réaliser 2015 Dépenses 0,00

Solde 0,00

0,00 Besoin de Financement

Résultat de Clôture 2014

Exercice 2015

Résultat de Clôture 201521

Les résultats seront intégrés au budget principal 2016 de la commune de la façon suivante : Section de fonctionnement :

D002 : 4 507,88 €

Section d’investissement :

R001 : 4 507,90 €

A L'UNANIMITE l'assemblée approuve la dissolution au 31 décembre 2015 du budget annexe des pompes funèbres et l'intégration au 1 er janvier 2016 dans le budget principal de la commune.

Monsieur le Maire préside la séance.

RAPPORTEUR M. KHELFA

25. EXONERATION TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES

Les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties durant les deux années qui suivent celles de leur achèvement. Depuis 1992, l’exonération de la part de taxe foncière perçue au profit des communes ne concerne que les immeubles affectés à l’habitation.

Toutefois, pour les locaux à usage d’habitation, la commune peut décider par délibération, pour la part qui lui revient, de supprimer cette exonération.

La délibération doit être prise avant le 1 er octobre pour être applicable l’année suivante. Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des impôts, et notamment son article 1383.

A L'UNANIMITE l'assemblée décide :

- De supprimer, pour la part revenant à la commune, l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne tous les locaux à usage d’habitation. - De préciser que la suppression de cette exonération sera applicable à compter du 1 er janvier 2017.

26. VOTE DES 3 TAXES

Le rapporteur propose d’approuver les taux suivants qui correspondent à une stabilisation des taux par rapport à l'année 2015.

Bases taux produit

TH 10 576 000,00 18,23 1 928 005,00

FFB 7 464 000,00 29,44 2 197 402,00

TFNB 62 000,00 82,31 51 032,00

TOTAL 4 176 439,00

A L'UNANIMITE l'assemblée approuve ces taux.

RAPPORTEUR M. SALCE

27. AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT CONCERNANT LES TRAVAUX DE MENUISERIE DANS LES ECOLES

Vu l’article L2311-3 du code général des collectivités territoriales qui prévoit dans son titre I que des dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP),

Vu les travaux de menuiserie envisagés dans les écoles élémentaires,

Vu les montants prévisionnels des travaux. 22

Il est proposé de réaliser ces travaux sur quatre exercices de la façon suivante :

COUT BRUT DE L'OPERATION (AP) 289 184,10 347 020,92

CP 2016 76 602,18 91 922,62

CP 2017 49 412,02 59 294,42

CP 2018 81 584,95 97 901,94

CP 2019 81 584,95 97 901,94

A L'UNANIMITE l'assemblée approuve l'AP/CP suivant :

HT TTC

COUT BRUT DE L'OPERATION (AP) 289 184,10 347 020,92

CP 2016 76 602,18 91 922,62

CP 2017 49 412,02 59 294,42

CP 2018 81 584,95 97 901,94

CP 2019 81 584,95 97 901,94

28. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT DANS LE CADRE DE LA D.E.T.R POUR L’AMENAGEMENT D’UN PARKING A L’ANCIENNE MAISON DE RETRAITE « LA PASTOURELLO »

Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que depuis décembre 2015, la commune a fait l’acquisition de l’ancienne maison de retraite « La Pastourello », en vue d’en faire un établissement dédié aux nouvelles générations ainsi qu’un parking.

Cet espace constitue un atout pour la commune puisque situé au cœur du village et dispose d’un fort potentiel.

Ce projet améliorera la problématique du stationnement en centre-ville et contribuera à l’attractivité et à l’accessibilité de la ville en facilitant le stationnement des clients des commerces mais surtout des usagers des administrations comme la poste, la mairie, le centre multi-accueil.

Le coût estimatif de l’aménagement du parking de l’ancienne maison de retraite « La Pastourello » s’élève à 510 700.00 € HT.

Plan de financement :

• Etat – D.E.T.R (35 %) : 178 745,00 € HT

• Commune (65 %) : 331 955 ,00 € HT.

A L'UNANIMITE l'assemblée décide :

• D’approuver ce projet.

• D’adopter le plan de financement.

• D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une aide financière auprès de l’Etat dans le cadre de la DETR.

Interventions :

M. BARBUSSE : Combien est-il prévu de places ?

M. KHELFA : Il est prévu entre 90 à 100 places. On rase la partie située en zone inondable, le bâtiment le plus récent. Les Bâtiments de France ne souhaitent pas que l'on démolisse l'autre bâtiment. La construction du parking va permettre de désengorger le centre-ville. 23

29. DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AUPRES DE L’ETAT POUR LA DEMOLITION D’UN BATIMENT DE L’ANCIENNE MAISON DE RETRAITE ET POUR UNE ETUDE A L’AMENAGEMENT D’UN PARKING

Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que depuis décembre 2015, la commune a fait l’acquisition de l’ancienne maison de retraite « La Pastourello », en vue d’en faire un établissement dédié aux nouvelles générations ainsi qu’un parking.

Cet espace constitue un atout pour la commune puisque situé au cœur du village et dispose d’un fort potentiel.

Dans un premier temps, la commune souhaite procéder à la démolition de la partie la plus récente du bâtiment pour créer un parking de 90 places environ. Pour cela, elle désire lancer une étude d’aménagement.

Le coût estimatif de la démolition d’une partie du bâtiment et de l’étude pour l’aménagement d’un parking s’élève à 322 000.00 € HT.

Plan de financement :

• Conseil Départemental – FDAL 2016 (55 %) : 177 100,00 € HT

• Etat – Subvention Exceptionnelle (25 %) : 80 500,00 € HT

• Commune (20 %) : 64 400,00 € HT.

A L'UNANIMITE l'assemblée décide :

• D’approuver ce projet.

• D’adopter le plan de financement.

• D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une aide financière auprès de l’Etat.

Interventions :

M. BALZANO : Est-il prévu à cet endroit une étude pour le surplus des eaux pluviales ? M. KHELFA : Oui, il est prévu un dispositif permettant la percolation des eaux de pluie. De plus nous allons prévoir un maximum d'espaces verts.

30. DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DANS LE CADRE DU FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE AU DEVELOPPEMENT (FDAL 2016)

Le Conseil Départemental soutient de nombreuses années la commune de Saint-Chamas à travers le Fonds Départemental d’Aide au Développement Local (FDAL)

Aujourd’hui encore, nous le sollicitons pour soutenir 3 projets structurants :

• L’aménagement et réappropriation de l’Etang (études diverses)

• La création d’un complexe sportif (études diverses)

• L’aménagement du Parking Boulevard Pasteur (démolition partie ancienne démolition de la partie ancienne de la maison de retraite et de l’étude pour l’aménagement d’un parking)

Plan de financement :

• Conseil Départemental (FDAL 2016- 55 %) : 329 521,50 € HT

• Etat – Subvention Exceptionnelle- : 80 500,00 € HT

• Commune : 189 108,50 € HT

TOTAL : 599 130,00 € HT

A L'UNANIMITE l'assemblée décide :

• D’adopter le plan de financement.

• D’autoriser Monsieur Le Maire à solliciter le Conseil Départemental. 24

31. DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE POUR LA DEMOLITION D’UN BATIMENT DE L’ANCIENNE MAISON DE RETRAITE ET POUR UNE ETUDE A L’AMENAGEMENT D’UN PARKING

Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que depuis décembre 2015, la commune a fait l’acquisition de l’ancienne maison de retraite « La Pastourello », en vue d’en faire un établissement dédié aux nouvelles générations ainsi qu’un parking.

Cet espace constitue un atout pour la commune puisque situé au cœur du village et dispose d’un fort potentiel.

Dans un premier temps, la commune souhaite procéder à la démolition de la partie la plus récente du bâtiment pour créer un parking de 90 places environ. Pour cela, elle désire lancer une étude d’aménagement.

Le coût estimatif de la démolition d’une partie du bâtiment et de l’étude pour l’aménagement d’un parking s’élève à 322 000.00 € HT.

A L'UNANIMITE l'assemblée décide :

• D’approuver ce projet.

• D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une aide financière auprès de l’Etat dans le cadre de la Réserve Parlementaire pour une demande au taux maximum.

Interventions :

M. BALZANO : Comment est fixé le coût ?

M. KHELFA : Nous sommes sur des estimatifs réalisés par des bureaux d'études qui pratiquent des ratios afin de définir le montant des travaux. Il est préférable de payer un bureau d'études plutôt que de passer par des entreprises pour avoir des estimations.

32. AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT CONCERNANT LE PARKING PASTEUR

Vu l’article L2311-3 du code général des collectivités territoriales qui prévoit dans son titre I que des dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP),

Vu les travaux envisagés boulevard Pasteur pour la création d’un parking de 90 places permettant de désengorger le centre-ville,

Vu les montants prévisionnels des travaux.

Il est proposé de réaliser ces travaux sur deux exercices de la façon suivante :

HT TTC

COUT BRUT DE L'OPERATION (AP) 832 700,00 999 240,00

CP 2016 167 833,33 201 400,00

CP 2017 525 866,67 631 040,00

CP 2018 139 000,00 166 800,00

A L'UNANIMITE l'assemblée approuve cette proposition.

33. AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT CONCERNANT LES TRAVAUX DU RESEAU PLUVIAL DU PARKING DE LA POUDRERIE

Vu l’article L2311-3 du code général des collectivités territoriales qui prévoit dans son titre I que des dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP),

Vu les travaux du réseau pluvial prévus rue V. FERRIER jusqu’au parking de la Poudrerie et leur montant, il est proposé de réaliser ces travaux sur deux exercices de la façon suivante :25

HT TTC

COUT BRUT DE L'OPERATION PLUVIAL POUDRERIE (AP) 175 188,07 210 225,68 CP 2016 90 000,00 108 000,00

CP 2017 85 188,07 102 225,68

A L'UNANIMITE l'assemblée approuve cette proposition.

34. AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT CONCERNANT LA SECURISATION DE L’AVENUE MAURICE BERLE

Vu l’article L2311-3 du code général des collectivités territoriales qui prévoit dans son titre I que des dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP),

Vu les travaux prévus dans le cadre de la sécurisation de l’avenue Maurice Berle et leur montant, il est proposé de réaliser ces travaux sur deux exercices de la façon suivante :

HT TTC

COUT BRUT DE L'OPERATION (AP) 163 322,61 195 987,14

CP 2016 145 271,13 174 325,36

CP 2017 18 051,48 21 661,78

A L'UNANIMITE l'assemblée approuve cette proposition.

35. AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT CONCERNANT LA FALAISE DU BAOU

Vu l’article L2311-3 du code général des collectivités territoriales qui prévoit dans son titre I que des dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP),

Vu la délibération n°2015-01-15 en date du 22 janvier 2016 portant approbation de l’autorisation de programme et crédit de paiement,

Vu l’état d’avancement du projet de sécurisation du clocher.

Il est rappelé que l’AP/CP est arrêté de la façon suivante :

HT TTC

COUT BRUT DE L'OPERATION (AP) 478 360,00 574 032,00

CP 2015 159 453,33 191 344,00

CP 2016 159 453,33 191 344,00

CP 2017 159 453,34 191 344,00

Le rapporteur propose à l'assemblée de le modifier de la façon suivante :

H.T. T.T.C.

COUT BRUT DE L'OPERATION (AP) 478 360,00 574 032,00

CP 2015 150 502,30 180 602,76

CP 2016 132 509,33 159 011,20

CP 2017 195 348,37 234 418,04

A L'UNANIMITE l'assemblée approuve cette proposition. 26

36. AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT – AGRANDISSEMENT DU CENTRE AERE- MODIFICATION N°3

Vu l’article L2311-3 du code général des collectivités territoriales qui prévoit dans son titre I que des dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP),

Vu l’article R2311-9 qui prévoit en application de l'article L. 2311-3, que les AP et leurs révisions éventuelles sont présentées par le maire. Elles sont votées par le conseil municipal, par délibération distincte, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des décisions modificatives,

Vu la délibération n°2014-04-20B en date du 29/04/2014 portant autorisation de programme et crédit de paiement P1402,

Vu la délibération n°2014-11-04 en date du 06/11/2014 portant modification n°1 de l’autorisation de programme et crédit de paiement P1008,

Vu la délibération n°2015-03-15 en date du 26/03/2015 portant modification n°2 de l’autorisation de programme et crédit de paiement P1008,

Il est rappelé que l’AP/CP est arrêté de la façon suivante :

HT TTC HT TTC HT TTC HT TTC

1 021 500,00 1 225 800,00 76 500,00 91 800,00 238 333,33 286 000,00 706 666,67 848 000,00

Montant des CP Montant de l'AP

2014 2015 2016

Il est proposé au conseil municipal de modifier l’autorisation de programme et crédits de paiement de la façon suivante :

HT TTC HT TTC HT TTC

1 021 500,00 1 225 800,00 0,00 0,00 20 320,00 24 384,00

HT TTC HT TTC

766 125,00 919 350,00 235 055,00 282 066,00

2016 2017

2015 Montant de l'AP 2014

A L'UNANIMITE l'assemblée approuve cette proposition.

37. MODIFICATION N° 5 DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT - CLOCHER

Vu l’article L2311-3 du code général des collectivités territoriales qui prévoit dans son titre I que des dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP).

Vu la délibération n°2013-04-12 en date du 10/04/2013 portant autorisation de programme et crédit de paiement,

Vu la délibération n°2013-10-11 en date du 09/10/2013 portant modification des autorisations de programme et crédit de paiement P1008,

Vu la délibération n°2014-04-19B en date du 29/04/2014 portant modification n°2 de l’autorisation de programme et crédit de paiement P1008,

Vu la délibération n°2014-11-05 en date du 29/04/2014 portant modification n°3 de l’autorisation de programme et crédit de paiement P1008,

Vu la délibération n°2015-03-16 en date du 26/03/2015 portant modification n°4 de l’autorisation de programme et crédit de paiement P1008,

Vu l’état d’avancement du projet de sécurisation du clocher,

Il est rappelé que l’AP/CP P1008 est arrêté de la façon suivante :27

HT TTC HT TTC HT TTC

1 079 388,38 1 294 796,46 117 399,67 140 410,00 12 340,00 14 808,00

HT TTC HT TTC

159 453,33 191 344,00 790 195,38 948 234,46

2015 2016

Montant de l'AP Montant des CP

2013 2014

Il est proposé au conseil municipal de modifier l’autorisation de programme et crédits de paiement de la façon suivante :

HT TTC HT TTC HT TTC

1 386 001,70 1 662 732,44 117 399,67 140 410,00 12 340,00 14 808,00

HT TTC HT TTC

7 286,50 8 743,80 390 548,99 468 658,79

HT TTC

858 426,54 1 030 111,85

2015

2017

Montant de l'AP avec

2013 2014

Montant des CP

2016

A L'UNANIMITE l'assemblée approuve cette proposition.

38. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D’AIDE AUX COMMUNES POUR L’EQUIPEMENT EN VIDEOPROTECTION

Le rapporteur rappelle à l’assemblée que lors du conseil municipal en date du 23 janvier 2014, il a été délibéré pour une première demande de subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre de la mise en œuvre d’un système de vidéoprotection.

Le rapporteur propose à l’assemblée d’élargir le système de vidéoprotection sur la commune par la mise en place d’un équipement pour les sites suivants : la Gare – Place de la Mairie – le Collège.

Le coût estimatif global de la mise en place de cet équipement s’élève à 17 470 Euro HT. Cela comprend : la fourniture, l’installation et la mise en service.

Plan de financement global :

• Conseil Départemental (16.80 % Collège) : 2 936.00 € H.T .

• Conseil Départemental (31.60% Gare- Mairie) : 5 520.00 € H.T

• Etat – FIPD (31.60 %) : 5 520.00 € H.T.

• Commune (20 %) : 3 494.00 € H.T.

Le coût estimatif de la mise en place de cet équipement pour le collège s’élève à : 3 670 Euro HT.

Plan de financement pour le collège :

• Conseil Départemental (80 %) : 2 936.00 € H.T .

• Commune (20 %) : 734.00 € H.T. 28

Le coût estimatif de la mise en place de cet équipement pour la gare et la place de la mairie s’élève à 13 800 Euro HT.

Plan de financement pour la gare et la place de la mairie :

• Conseil Départemental (40 %) : 5 520.00 € H.T .

• Etat – FIPD (40 %) : 5 520.00 € H.T

• Commune (20 %) : 2 760.00 € H.T.

Etant dit que les crédits sont prévus au budget principal 2016.

A L'UNANIMITE l'assemblée décide :

• D’approuver ce projet.

• D’adopter le plan de financement.

• D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une aide financière auprès du Conseil Départemental.

39. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LE REMPLACEMENT DES MENUISERIES DE L’ECOLE ELEMENTAIRE GABRIEL PERI

Le rapporteur informe l’assemblée que les deux écoles élémentaires de la commune sont actuellement équipées de menuiseries vieillissantes en simple vitrage.

Pour des raisons de sécurité, d’isolation mais aussi pour une économie d’énergie, le rapporteur propose de changer les menuiseries des deux écoles sur 4 ans (De 2016 à 2019).

Pour 2016, les travaux débuteront par l’école Gabriel PERI. Une partie des menuiseries de cette école sera remplacée par des menuiseries en bois exotique en double vitrage.

Le coût estimatif de ce projet s’élève à 76 602,18 € HT, la demande d’aide à ces travaux de proximité auprès du Conseil Départemental, porte sur un montant plafonné à 75 000 € HT.

Plan de financement sur le montant plafonné des travaux :

• Conseil Départemental (80 %) 60 000,00 € HT.

• Commune (20 %) : 15 000,00 € HT.

A L'UNANIMITE l'assemblée décide :

• D’approuver ce projet.

• D’adopter le plan de financement.

• D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une aide financière auprès du Conseil Départemental.

Interventions :

M. BALZANO : y a-t-il un retour d'investissement par rapport à l'économie d'énergie ? M. KHELFA : Nous récupérerons les certificats d'économie d'énergie. Il n'y a pas que des raisons énergétiques mais aussi des raisons de sécurité.

40. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT DANS LE CADRE DU SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL POUR LA MISE EN ACCESSIBILITE DES EQUIPEMENTS SCOLAIRES

La loi du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, dit « Loi handicap », a placé au cœur de son dispositif l’accessibilité du cadre bâti et des services à toutes les personnes handicapées.

Cette loi vise désormais sans distinction tous les types de handicaps, qu’ils soient moteurs, sensoriels, cognitifs, mentaux ou psychiques. Elle rend essentielle la notion de chaîne de déplacement et de participation.29

Le décret n°2006-555 du 17 mai 2006 a fixé de 10 ans pour la mise en conformité des Etablissements Recevant du Public (ERP).

Afin de répondre au retard pris par de nombreux maîtres d’ouvrages, le Gouvernement a mis en place par voie d’ordonnances les Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’Ap).

Dans le cadre de cet agenda, la commune a sollicité un bureau d’étude pour la réalisation de diagnostics sur les établissements recevant du public.

Cette étude a permis de mettre en avant la nécessité de réaliser des travaux dans l’école élémentaire Joliot CURIE et les trois écoles maternelles qui seront réalisés entre 2016 et 2018.

Le coût estimatif de ce projet s’élève à 355 088 € HT.

Plan de financement :

• Etat 2015 DETR (13,17%) : 46 750,00€ H.T

• Etat 2016 Fonds exceptionnel (66,83 %) : 237 320,40€ H.T

• Commune (20 %) : 71 017,60 € HT

A L'UNANIMITE l'assemblée décide :

• D’approuver ce projet.

• D’adopter le plan de financement.

• D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une aide financière auprès de l’Etat.

41. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE SECURITE ROUTIERE

Afin de renforcer la politique de sécurité routière, la commune envisage la mise en place de trois radars pédagogiques sur les lieux suivants : Avenue Henri BARBUSSE, RD 16b et Avenue Marx DORMOY.

Les radars permettront de mesurer la vitesse des véhicules et d’informer les conducteurs sur leur vitesse réelle afin de faire respecter les limitations de vitesse mais aussi d’aider à combattre la baisse de vigilance au volant.

Le rapporteur propose ce projet dont le montant s’élève à 14 614,00€ HT.

Plan de financement :

• Conseil Départemental (80 %) : 11 691,20 € H.T

• Commune (20%) : 2 922,80 € H.T

A L'UNANIMITE l'assemblée décide :

• D’approuver ce projet.

• D’adopter le plan de financement.

• D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une aide financière auprès du Conseil Départemental pour le financement de ce projet.

42. CONCOURS DE MAITRISE D’ŒUVRE RESTREINT POUR L’AMENAGEMENT ET LA REAPPROPRIATION DES RIVES DE L’ETANG DE BERRE

Vu la loi 84-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée,

Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-19, Vu le code des Marchés Publics et notamment ses articles 38 et 74, 30

Dans le cadre de la mise en œuvre de son projet de mandat la municipalité s’est engagée à améliorer le cadre de vie des habitants de Saint-Chamas, à le rendre confortable, à la valoriser dans un esprit naturel et accessible à tous.

Elle a donc décidé de s’inscrire dans une démarche de projet pour la requalification et la valorisation des rives de l’Etang de Berre qui constituent un fort potentiel patrimonial et naturel.

Ces objectifs se concrétisent sur plusieurs niveaux :

- au niveau urbain : valoriser les berges de l’étang pour mieux intégrer cet environnement naturel au centre- ville, renforcer les polarités pour favoriser l’animation autour du port, de la plage mais aussi lors du marché et avec les commerces existants en particulier au niveau des terrasses, gérer les festivités et les manifestations exceptionnelles dans le respect des habitants et des utilisateurs ;

- au niveau des mobilités : apaiser la circulation des véhicules dans les quartiers et offrir plus de place aux modes de circulation doux (piétons, PMR, vélos), organiser le stationnement des résidents et des visiteurs et créer de nouveaux parkings publics dédiés ainsi qu’une aire pour les campings cars ; gérer l’accessibilité ,

- au niveau des activités portuaires et ludiques : pérenniser la plage, permettre le passage piéton sécurisé autour du port de plaisance et la continuité des cheminements littoraux ; intégrer le fonctionnement du port de pêche pour lui rendre un caractère historique et de cœur de quartier .

Le préprogramme établi par le CAUE a permis de définir un périmètre de réflexion sur 8 secteurs dont 3 secteurs opérationnels à savoir :

- Secteur 1 : Dormoy/Ragues/Fraternité

- Secteur 2 : places centre-ville et sentier littoral

- Secteur 3 : espace plage

Le coût prévisionnel des travaux et VRD au stade du pré programme opérationnel est de 5 761 459 € HT.

Au vu du montant des travaux estimé et des objectifs architecturaux et financiers à atteindre, il faut retenir la procédure du concours restreint de maîtrise d’œuvre conformément à l’article 38 du Code des marchés publics.

Trois candidats seront admis à remettre des prestations de niveau études préliminaires.

Le concours va se dérouler de la façon suivante :

- Un avis d’appel à candidatures va être adressé au JOUE (journal officiel de la communauté européenne), au BOAMP (bulletin officiel des marchés publics) et au AMP (annonce marchés publics). - La liste des candidats admis à concourir sera arrêtée après examen des candidatures par le jury, selon des critères de sélection qui figureront dans l’avis d’appel public à la concurrence. Selon l’article 24 du CMP, un jury doit se réunir pour donner un avis sur les dossiers de candidatures et sur les projets qui seront remis par chacun des 3 candidats sélectionnés.

- Le règlement du concours sera adressé à ces 3 candidats qui seront invités à remettre leurs prestations. Ces dernières seront évaluées par le jury.

- Le montant de l’indemnité de concours est de : 20 835 € HT conformément à l’article 11 de la loi MOP n° 85- 704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée et à l’article 74 du Code des Marchés Publics. Elle sera versée aux deux candidats non lauréats.

Le candidat retenu recevra une indemnisation équivalente constituant une avance sur ses honoraires.

La mission à confier à l’équipe de maîtrise d’œuvre qui sera titulaire du marché à l’issue de la procédure de consultation sera une mission dite « complète ou témoin » incluant l’ensemble des prestations d’études (études préliminaires, avant-projet et projet), ainsi que les prestations relatives à la réalisation des travaux (assistance aux contrats de travaux, études d’exécution, direction des travaux et assistance aux opérations de réception). 31

A L'UNANIMITE l'assemblée décide :

- d’autoriser Monsieur le Maire à lancer une procédure de concours restreint de maîtrise d’œuvre sur Esquisse Plus pour l’aménagement des rives de l’étang de Berre,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à celle-ci,

- que les candidats admis à concourir après sélection soient au nombre de 3,

- de fixer l’indemnité de concours versée aux deux candidats non lauréats d’un montant de 20 835 € HT et que les crédits suffisants seront prévus au budget 2016,

- d’autoriser Monsieur le maire à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération.

RAPPORTEUR M. KHELFA

43. ELECTION DU JURY DE CONCOURS DE MAITRISE D’ŒUVRE RESTREINT POUR L’AMENAGEMENT ET LA REAPPROPRIATION DES RIVES DE L’ETANG DE BERRE.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121-21 et L 2121-29, Vu le code des marchés publics et notamment l’article 24,

Considérant qu’il est nécessaire de procéder à l’élection de la commission de jury de concours Ad ’hoc, dans le cadre de la procédure du concours de maîtrise d’œuvre restreint pour l’aménagement des rives de l’Etang de Berre

Considérant que l’élection des membres titulaires et suppléants doit intervenir selon le principe de la représentation proportionnelle,

En vue du lancement du concours, cette commission a pour but de procéder à la sélection des 3 lauréats admis à concourir dans le cadre du concours de maîtrise d’œuvre restreint ainsi que de choisir l’offre et l’esquisse.

Cette commission comprend le Président du jury, représenté par Monsieur le Maire, 5 membres titulaires, 5 membres suppléants élus parmi les membres du Conseil Municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Conformément à l’article 24 du Code des Marchés Publics, le Président du jury peut désigner comme membres du jury des personnalités dont il estime que la participation présente un intérêt particulier au regard de l’objet du concours. Par conséquent, les membres cités précédemment sauf ceux à voix consultatives seront nommés par arrêté municipal.

Conformément à l’article L 2121-1 du CGCT, le conseil municipal peut décider à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Le rapporteur propose :

- de ne pas procéder au scrutin secret pour l’élection des membres du jury,

- de procéder à l’élection des membres titulaires et suppléants du jury devant intervenir dans le cadre du concours de maîtrise d’œuvre restreint pour l’aménagement des rives de l’Etang de Berre, selon le principe de la représentation proportionnelle au plus fort reste,

Les listes en présence sont :

TITULAIRES (5)

LISTE A LISTE B

M KHELFA

NEANT

Mme BRICOUT

M SALCE

M CADIOU

M GRASSET

LISTE C LISTE D

NEANT NEANT32

SUPPLEANTS (5)

LISTE A LISTE B

M REYRE

NEANT

M MERY -COSTA

Mme RAMO S

Mme GUINET

M DELMAS

LISTE C LISTE D

NEANT NEANT

Le rapporteur précise :

- peuvent participer, avec voix délibérative, aux réunions du jury, s’ils ont été désignés par le président au vu de l’objet de la consultation pour laquelle le jury est composé, conformément aux dispositions de l’article 24 du code des marchés publics :

* des personnalités dont le président estime que la participation présente un intérêt particulier au regard de l’objet du concours,

* lorsqu’une qualification professionnelle est exigée des candidats, des membres supplémentaires ayant cette qualification ou une qualification équivalente.

- peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions du jury, lorsqu’ils y sont invités par le président, conformément aux dispositions de l’article 24 du code des marchés publics : * le comptable public et le représentant de la DDCCRF ;

* des agents du pouvoir adjudicateur compétents dans la matière objet de la consultation ou en matière de marchés publics.

Nombre de conseillers 28

Nombre de membre à élire 5

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 28

Nuls /

Exprimés 28

Quotient électoral (exprimés / nbre sièges) 5.6

LISTE A

Nbre de voix : 26

Nbre de voix liste A / quotient électoral

Nbre de sièges attribués : 5

Sont donc élus membres du jury :

TITULAIRES SUPPLEANTS

M KHELFA M REYRE

Mme BRICOUT M MERY -COSTA

M SALCE Mme RAMOS

M CADIOU Mme GUINET

M GRASSET M DELMAS

Départ de Mme ROUSSELOT, procuration à M.KHELFA 33

RAPPORTEUR Mme BRICOUT

44. BUDGET PRINCIPAL – BUDGET PRIMITIF 2016

Le rapporteur présente chapitre par chapitre, le budget 2016 de la commune qui s’équilibre en dépenses et en recettes à :

SECTION DE FONCTIONNEMENT : 12 978 026,57 €

SECTION D’INVESTISSEMENT : 6 234 755,20 €34

SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES

12 978 026,57

002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) 4 507,88

011 - Charges à caractère général 3 489 716,00

012 - Charges de personnel et frais assimilés 5 462 000,00

014 - Atténuations de produits 80 000,00

023 - Virement à la section d'investissement 2 406 329,81

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 573 008,28

65 - Autres charges de gestion courante 588 623,00

66 - Charges financières 273 841,60

67 - Charges exceptionnelles 50 000,00

68 - Dotations aux amortissements et aux provisions 50 000,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES

12 978 026,57

002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) 2 527 596,75

013 - Atténuations de charges 80 000,00

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 203 082,80

70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 652 380,00

73 - Impôts et taxes 7 650 878,02

74 - Dotations, subventions et participations 1 499 089,00

75 - Autres produits de gestion courante 350 000,00

77 - Produits exceptionnels 15 000,00

SECTION D INVESTISSEMENT DEPENSES

6 234 755,20

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 203 082,80

041 - Opérations patrimoniales 60 000,00

16 - Emprunts et dettes assimilées 642 052,85

20 - Immobilisations incorporelles 903 992,80

204 - Subventions d'équipement versées 5 000,00

21 - Immobilisations corporelles 521 619,80

23 - Immobilisations en cours 3 689 006,95

458103 - VICTOR FERRIE 210 000,00

SECTION D'INVESTISSEMENT RECETTES

6 234 755,20

001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 66 604,90

021 - Virement de la section de fonctionnement 2 406 329,81

024 - Produits de cessions 290 000,00

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 573 008,28

041 - Opérations patrimoniales 60 000,00

10 - Dotations, fonds divers et réserves 380 000,00

13 - Subventions d'investissement 2 203 812,21

16 - Emprunts et dettes assimilées 45 000,00

458203 - Opération pour le compte d'un tiers 210 000,00

A L'UNANIMITE l'assemblée approuve ce budget.

45. BUDGET CENTRE NAUTIQUE MUNICIPAL – BUDGET PRIMITIF 2016

Le rapporteur présente chapitre par chapitre, le budget 2016 du centre nautique municipal qui s’équilibre en dépenses et en recettes à :35

SECTION DE FONCTIONNEMENT : 526 000,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT : 219 008,37 €

TOTAL 526 000,00

011 - Charges à caractère général 150 000,00

012 - Charges de personnel et frais assimilés 250 000,00

022 - Dépenses imprévues (fonctionnement)

023 - Virement à la section d'investissement

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 113 000,00

65 - Autres charges de gestion courante 4 000,00

66 - Charges financières 6 000,00

67 - Charges exceptionnelles 3 000,00

TOTAL 526 000,00

002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) 294 893,36

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 30 000,00

70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 201 106,64

75 - Autres produits de gestion courante

77 - Produits exceptionnels

TOTAL 219 008,37

001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté

020 - Dépenses imprévues (investissement)

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 30 000,00

16 - Emprunts et dettes assimilées 40 000,00

20 - Immobilisations incorporelles

21 - Immobilisations corporelles 79 008,37

23 - Immobilisations en cours 70 000,00

TOTAL 219 008,37

001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 106 008,37

021 - Virement de la section de fonctionnement

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 113 000,00

10 - Dotations, fonds divers et réserves

13 - Subventions d'investissement

23 - Immobilisations en cours

A L'UNANIMITE l'assemblée approuve ce budget.

RAPPORTEUR MME BRICOUT

46. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A UNE ASSOCIATION ADMINISTRATIVE

AMICALE PERSONNEL COMMUNAL 19 000,00 €

TOTAL 19 000,00 €

A L'UNANIMITE l'assemblée approuve cette subvention. 36

47. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A L'ENVIRONNEMENT

SYNDICAT DES ARROSANTS CORNILLON 1 000,00 €

SYNDICAT DES ARROSANTS CORNILLON (subvention d'investissement ) 5 000,00 €

TOTAL 6 000,00 €

A L'UNANIMITE l'assemblée approuve ces subventions.

48. ATTRIBUTION DES PARTICIPATIONS AUX ORGANISMES

GIPREB 1 456,00 €

S.I.A Touloubre 20 000,00 €

SIANPOU 10 000,00 €

SMED 13 850,00 €

AMLPS (P.A.U.L) 1 000,00 €

SYNDICAT INTERCOMMUNAL LYCEE VELAUX 650,00 €

TOTAL 33 956,00 €

A L'UNANIMITE l'assemblée approuve ces participations.

49. ADHESIONS

ADHESION TMS 2 003,00 €

ADHESION ADCCFF 255,00 €

ADHESION ANDES 220,00 €

ADHESION ARF : FLEURISSEMENT DES VILLES 300,00 €

ADHESION ATD 13 2 050,00 €

ADHESION CAUE 1 504,00 €

ADHESION CLIC ALLIAGE 1 730,00 €

ADHESION : VILLE ET VILLAGE FLEURI 400,00 €

ADHESION COLLECTIF PROVENCO 50,00 €

ADHESION FONDATION DU PATRIMOINE 250,00 €

ADHESION FRATERNITE SALONAISE 500,00 €

ADHESION MISSION LOCALE 12 100,00 €

ADHESION RIVAGES DE France 200,00 €

ADHESION SPA SALON REGION 5 000,00 €

ADHESION UNION DES MAIRES 1 500,00 €

TOTAL 28 062,00 €

A L'UNANIMITE l'assemblée approuve ces adhésions. 37

RAPPORTEUR M. GRASSET

50. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS A L'ENVIRONNEMENT

APPAT SAINT CHAMAS 2 000,00 €

PLAISANCIERS DE SAINT-CHAMAS 500,00 €

ECOLE DU CHAT LES ALPILLES 400,00 €

ETANG MAINTENANT 200,00 €

ACOPA 200,00 €

SOCIETE DE CHASSE COMMU NALE 5 000,00 €

LPO 500,00 €

TOTAL 8 800,00 €

A L'UNANIMITE l'assemblée approuve ces subventions.

RAPPORTEUR MME RAMOS

51. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES

CLUB TAURIN PAUL RICARD SAINT CHAMAS 1 200,00 €

COMPAGNIE REMUE MENAGE SAINT CHAMAS 300,00 €

CREA"FILS" 400,00 €

ID MEDITERRANEE 5 000,00 €

LA SOUPE EST FETE 1 600,00 €

LES AMIS DU CARNAVAL DE SAINT CHAMAS 4 500,00 €

LES AMIS DU VIEUX ST CHAMAS 7 000,00 €

LES ARTS CRE ATIFS 200,00 €

PALETTE D'ART SAINT CHAMAS 250,00 €

EMPREINTE 300,00 €

AMIS CHAPELLE 200,00 €

SAINT CHAM'ART 750,00 €

TOTAL 21 700,00 €

A L'UNANIMITE l'assemblée approuve ces subventions.

RAPPORTEUR M. REYRE

52. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS A LA SECURITE

AMICALE DES POMPIERS CASERNE Jean AYALA 200,00 €

COMITE FEUX ET FORETS 400,00 €

PREVENTION ROUTIERE 250,00 €

TOTAL 850,00 €

A L'UNANIMITE l'assemblée approuve ces subventions. 38

RAPPORTEUR M EBERHART

53. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES

BASE NAUTIQUE ST -CHAMAS 1 000,00 €

BOULE COMMUNALE DE ST -CHAMAS 3 600,00 €

CLUB ALPIN FRANCAIS DE LA CRAU 225,00 €

CLUB DU SAGNA S 175,00 €

CLUB JEUNESSE ET LOISIRS 20 000,00 €

DANCE AND CO SAINT CHAMAS 1 200,00 €

DANSE ET EXPRESSIONS SAINT CHAMAS 1 500,00 €

DOJO CLUB SAINT CHAMAS 950,00 €

GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 800,00 €

KAZE NO GAKKO 400,00 €

SAINT CHAMAS ATHL ETIC CLUB 400,00 €

SAINT CHAMAS LINE -DANCERS 250,00 €

SAINT CHAMAS POKER 250,00 €

SAINT CHAMAS RUGBY XV 2 300,00 €

SOCIETE SPORTIVE DE ST CHAMAS FOOT 12 500,00 €

SPORTIVE DU COLLEGE SAINT CHAMAS 1 200,00 €

SPORTIVE DU L YCEE PROFESSIONNEL 400,00 €

TEAM PASSION 350,00 €

TENNIS CLUB SAINT CHAMAS 7 500,00 €

USEP GABRIEL PERI 250,00 €

TRIATHLON (subvention exceptionnelle) 1 000,00 €

YOG'HARMONIE 250,00 €

TOTAL 56 500,00 €

A L'UNANIMITE l'assemblée approuve ces subventions.

RAPPORTEUR M. CADIOU

54. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AU SECTEUR TOURISME ET ASSOCIATIONS ECONOMIQUES

ASSOCIATION DES ENTREPRISES DE SAINT -CHAMAS 2 500,00 €

LES VITRINES DE SAIN T CHAMAS ASSOCIATION DES

COMMERÇANTS ET DES ARTISANTS

1 500,00 €

OFFICE DE TOURISME SAINT CHAMAS 53 500,00 €

TOTAL 57 500,00 €

A L'UNANIMITE l'assemblée approuve ces subventions. 39

RAPPORTEUR MME GUINET

55. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DE L'EDUCATION

COOP SCOL ECOLE G Péri 2 300,00 €

COOP SCOL ECOLE G Péri (subvention exceptionnelle) 1 000,00 €

COOP SCOLAIRE Casanova 690,00 €

COOP SCOLAIRE de la POUDRERIE 1 150,00 €

COOP SCOLAIRE ECOLE DU Loir 690,00 €

COOP SCOLAIRE J Cu rie 2 070,00 €

FCPE ST CHAMAS 900,00 €

FOYER EDUCATIF COLLEGE MIXTE 600,00 €

FOYER EDUCATIF COLLEGE MIXTE (subvention exceptionnelle) 2 600,00 €

FOYER SOCIO -EDUCATIF LP SAINT CHAMAS 600,00 €

LYCEE COCTEAU (action bac) 300,00 €

PEEP SAINT -CHAMAS 900,00 €

UNION DES PARENTS ELEVES INDEPEN 600,00 €

TOTAL 14 400,00 €

A 28 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION l'assemblée approuve ces subventions.

56. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DE DEVOIR DE MÉMOIRE

FNACA MIRAMAS SAINT CHAMAS 350,00 €

DECORES TRAVAIL 350,00 €

MEDAILLES MILITAIRES 350,00 €

UNC 13 350,00 €

UNION FED DES MUTILES UFAC 300,00 €

TOTAL 1 700,00 €

A L'UNANIMITE l'assemblée approuve ces subventions.

57. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS PARTENAIRES – PROJET EDUCATIF LOCAL (PEL) 2016/2017

Vu l'avis de la commission éducation,

Dans le cadre du PEL, le rapporteur propose à l’assemblée l'attribution des subventions suivantes aux associations partenaires :

CLUB JEUNESSE ET LOISIRS 1 090,00

REMUE MENAGE 1 800,00

RICOCHET 6 900,00

TOTAL 9 790,00

A L'UNANIMITE l'assemblée approuve ces subventions. 40

RAPPORTEUR MME SPITERI

58. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SOCIALES

ALCIDIENNE 250,00 €

ANR PTT 200,00 €

ASSOCIATION EUROPEENE RIVES ETANG BERRE 400,00 €

AUMONERIE ST CHAMAS -CORNILLON 400,00 €

LA CHRYSALIDE 900,00 €

COMITE LOCAL DES AFFAIRES SOCIALES 2 000,00 €

DONNEURS DE SANG SAINT CHAMAS 1 000,00 €

LA CORDEE 250,00 €

LES P TITS Loups 200,00 €

LOCATAIRES DU CHEMIN CREUX 200,00 €

MDA - RAP 4 600,50 €

PLANETE DES LUTINS 200,00 €

RAYONS DE SOLEIL SAINT CHAMAS 900,00 €

RICOCHET SAINT CHAMAS 600,00 €

TELETHON 1 000,00 €

SECOURS CATHOLIQUE SAINT CHAMAS 500,00 €

TOTAL 13 600,50 €

A L'UNANIMITE l'assemblée approuve ces subventions.

59. ATTRIBUTION SUBVENTION AU C.C.A.S. 2016

Le rapporteur propose d'attribuer une subvention de 120 000 € pour le fonctionnement du Centre Communal d'Action Sociale.

Elle sera imputée sur le compte 6573.

A L'UNANIMITE l'assemblée approuve cette subvention.

RAPPORTEUR M. KHELFA

60. DECISIONS DU MAIRE

Décisions municipales prises en application de la délibération du Conseil Municipal du 17 avril 2014 fixant la délégation d'attribution du Conseil Municipal au maire :

Marché à procédure adaptée travaux d’extension du centre de loisir La Récampado signe avec o Lot N°1 POGGIA PROVENCE pour un montant de 419 600.00 € H.T.

o Lot N°2 PUZZLE CONSTRUCTION pour un montant de 208 762.23 H.T

o Lot N°3 MISSENARD QUINT pour un montant de 90 080.28 € H.T

o Lot N°4 AIX EN PROVENCE pour un montant de 51 986.20 € H.T

o Lot N°5 COLAS MIDI MEDITERANEE pour un montant de 146 815.10 € H.T

Marché à procédure adaptée avenant N°1 maîtrise d’œuvre pour l’extension de La Récampado signe avec SCPA LACAILLE LASSUS pour un montant de 13 500 € H.T

Marché à procédure adaptée séjour d’hiver 2017 signé avec SAS L’ARCHE pour un montant de 1456,23 € H.T

Marché à procédure adaptée séjour d’été 2016 signe avec VACANCES DETENTE SPORTS pour un montant de 1051,29 € H.T