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Déliberation - DELIB 04 2025 Création emploi non permanent cons
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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 100 Deliberation creation emploi non permanent conseiller numerique
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 100 Deliberation creation emploi non permanent conseiller numerique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Numérique, Exploration spatiale,
AU Envoyé en préfecture le 08/07/2025 HautesAA Hautes Terres Communauté Regu en préfecture le 08/07/2025 19 jé /07/2025
Terre communauté Le S0Juin 2025 a 2025 CC_100-DE Tours deVilias DELIBERATION N°2025-CC-100 TER | TU
4.2 - Personnel contractuel
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le trente juin deux mille vingt cinq à 20 heures 00, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à Massiac, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Président de Hautes Terres Communauté.
Étaient présents :
Didier ACHALME, Claire ANDRIEUX-JANNETTA, Djuwan ARMANDET, André BOUARD, Frédérique BUCHON, Georges CEYTRE,
Gilles CHABRIER, Claude CHANUT, Magali CRAUSER, Bernard DELOSTAL, Denis DELPIROU, Franck DE MAGALHAES, Christian DONIOL, Xavier FOURNAL, Danielle GOMONT, Éric JOB, Jean-François LANDES, Danièle MAJOREL, Michel MARSAL, Thierry MATHIEU, Daniel MEISSONNIER, Jean-Pierre PENOT, Colette PONCHET-PASSEMARD, Michel PORTENEUVE, Gérard POUDEROUX, Pierrick ROCHE, Danielle ROLLAND, Jean RONGIER, Philippe ROSSEEL, Philippe SARANT, Claire TEISSEDRE, Josette TOUZET, Roland VERNET, Éric VIALA
Étaient absents excusés :
Gilles AMAT, Karine BATIFOULIER, Vivien BATIFOULIER, Bernadette BEAUFORT-MICHEL, Daniel BERTHEOL, Lucette CHAUVEL, Agnès CREGUT, Jennifer DEVEZE, Fabienne FARRADECHE, David GENEIX, Robert JOUVE, Pierre JUILLARD, Emmanuelle
LAMBERT-DELHOMME, Philippe LEBERICHEL, Luc LESCURE, Bernard PAGENEL, Jean-Paul REBOUL, Marie-Pierre RIGAL, Félix
ROCHE, Christophe SOULIER, Nadia TERREN, André TRONCHE, Marie-Claire TUFFERY, Alain VAN SIMMERTIER, Jean Louis VERDIER, Roland VIDAL
Pouvoirs :
Jennifer DEVEZE pouvoir à Philippe ROSSEEL, Emmanuelle LAMBERT-DELHOMME pouvoir à Magali CRAUSER, Philippe LEBERICHEL pouvoir à Philippe SARANT, Marie-Pierre RIGAL pouvoir à Gérard POUDEROUX, Nadia TERREN pouvoir à Michel PORTENEUVE, Roland VIDAL pouvoir à Gilles CHABRIER
Date et affichage de la convocation : 24 juin 2025 Pour : 40
Secrétaire de séance : Pierrick ROCHE Contre : 0
Membres en exercice : 60 Abstention : 0
Présents : 34 - Pouvoirs : 6 — Votants : 40 NO prend pes par au ste; 0
Objet : Création d’un emploi non permanent de conseiller numérique
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.332-24, L. 332-25, L.332-26 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les
emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels, notamment ses articles 1 et 2 ;
Vu le décret n°2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique ;
Considérant le renouvellement de la convention de subvention au titre du dispositif « Conseiller numérique
France Services » signée le 12 octobre 2023 par délibération du 29 juin 2023 pour une durée de 4 ans jusqu'en septembre 2027 allouant une subvention de 50 000 € pour un poste de conseiller numérique ;
Considérant la fin du contrat de projet actuel portant la mission de conseiller numérique à la date du 31
août 2025 ;
Considérant la volonté de la collectivité de conserver un poste de conseiller numérique pour assurer les
projets suivants jusqu’en septembre 2027 :
-_ Créer et animer des ateliers numériques individuels ou collectifs sur les 3 thématiques de services identifiés à savoir soutenir les Français.es dans leurs usages quotidiens du numérique, sensibiliser aux enjeux du numérique et favoriser des usages citoyens et critiques, rendre autonomes pour
réaliser des démarches administratives en ligne seul ;
-_ Proposer des initiations au numérique dans des lieux de passage (mairies, bibliothèques, France Services, marchés, centres commerciaux, etc.) ou sur des événements ;
-__ Répondre aux appels issus de la plateforme téléphonique nationale « Solidarité Numérique » ;
- Participer à toute autre démarche d'accompagnement aux usages numériques mise en place en
appui aux services de Hautes Terres Communauté et des communes ;
Page 1 sur 2 s® HautesAA Hautes Terres Communauté Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Te TES commu Le 30juin 2025 Reçu en préfecture le 08/07/2025
communauté Publié le
Terre de Vélan DELIBERATION N°2025-CC-100 ID : 015-200066637-20250630-2025 CC_100-DE
4.2 - Personnel contractuel
Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent à temps complet relevant de la catégorie B afin de mener à bien le dispositif « conseiller numérique Frances Services » pour une durée de 24 mois pour la réalisation des missions susmentionnées sur la base d’une rémunération déterminée selon un indice brut de rémunération compris entre 397 et 558 prenant en compte les fonctions occupées, la qualification requise pour l'exercice, la qualification détenue ainsi que son expérience ;
Le Conseil communautaire,
Ouf l'exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
> D'APPROUVER la création d'un emploi non permanent de conseiller numérique sur la base du contrat de projet selon les conditions suivantes : un emploi de catégorie B à temps complet pour une période de 24 mois, selon une rémunération basée sur les indices bruts compris entre 397 et 563 pour assurer les missions décrites ci-dessus ;
> DE MODIFIER le tableau des effectifs en conséquence ;
> D’INSCRIRE les crédits correspondants au budget ;
> D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa
légalité.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an
Pour copie conforme
Le Président, Le Secrétaire de séance
Didier ACHALME Pierrick ROCHE
La présente délibératiof peut faire l’hbjet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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