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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 039 Deliberation creation emploi permanent encadrant technique insertion
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 039 Deliberation creation emploi permanent encadrant technique insertion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Travail et emploi,
NU Envoyé en préfecture le 30/04/2024
Hautes Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 30/64/2024
Te NÉS Le 11 avril 2024 Publié le 02/05/2024 o: ID : 015-200066637-20240411-2024 CC_039-DE nca deVolian DELIBERATION N°2024-CC-039
_4.2 - Personnel contractuel
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le onze avril deux mille vingt quatre à 20 heures 00, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à MURAT, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Président de Hautes Terres Communauté.
Étaient présents :
Didier ACHALME, Djuwan ARMANDET, Karine BATIFOULIER, André BOUARD, Georges CEYTRE, Gilles CHABRIER, Magali CRAUSER, Denis DELPIROU, Franck DE MAGALHAES, Christian DONIOL, Emmanuel FOURNAL (en remplacement de Thierry MATHIEU), Xavier FOURNAL, Danielle GOMONT, Eric JOB, Pierre JUILLARD, Jérôme LUSSERT, Danièle MAJOREL, Daniel MEISSONNIER, Patrick MERAL, Jean-Pierre PENOT, Colette PONCHET-PASSEMARD, Gérard POUDEROUX, Pierrick ROCHE, Danielle ROLLAND, Philippe ROSSEEL, Philippe SARANT, Christophe SOULIER, Marie-Claire TUFFERY, Eric VIALA
Étaient absents excusés :
Gilles AMAT, Claire ANDRIEUX-JANNETTA, Vivien BATIFOULIER, Bernadette BEAUFORT-MICHEL, Frédérique BUCHON, Marie
Ange CHARBONNIER, Lucette CHAUVEL, David GENEIX, Robert JOUVE, Emmanuelle LAMBERT-DELHOMME, Jean-François LANDES, Philippe LEBERICHEL, Luc LESCURE, Michel MARSAL, Vincent MENINI, Bernard PAGENEL, Michel PORTENEUVE, Ghyslaine PRADEL, Jean-Paul REBOUL, Félix ROCHE, Jean RONGIER, Claire TEISSEDRE, Marie-Laure TIBLE, Josette TOUZET, André TRONCHE, Alain VAN SIMMERTIER, Jean Louis VERDIER, Roland VERNET
Pouvoirs :
Gilles AMAT pouvoir à Denis DELPIROU, Vivien BATIFOULIER pouvoir à Karine BATIFOULIER, Lucette CHAUVEL pouvoir à Georges CEYTRE, Robert JOUVE pouvoir à Didier ACHALME, Emmanuelle LAMBERT-DELHOMME pouvoir à Gilles CHABRIER, Philippe LEBERICHEL pouvoir à Eric JOB, Bernard PAGENEL pouvoir à Pierrick ROCHE, Ghyslaine PRADEL pouvoir à Colette PONCHET- PASSEMARD, Claire TEISSEDRE pouvoir à Xavier FOURNAL, Josette TOUZET pouvoir à Danielle GOMONT, Jean Louis VERDIER pouvoir à Philippe ROSSEEL, Roland VERNET pouvoir à Marie-Claire TUFFERY
Date de convocation : 04 avril 2024 Pour : 41
Secrétaire de séance : Djuwan ARMANDET Contre : 0
Membres en exercice : 57 Abstention : 0 Non votants : 0 Présents : 29 — Pouvoirs : 12-— Votants : 41
Objet : Création d’un emploi permanent d’encadrant technique du chantier d’insertion
Vu le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L.2, L.7 et L.332-8 3° ;
Vu le budget ;
Vu le tableau des emplois et des effectifs ;
Conformément à l'article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services ;
Considérant la nécessité de recruter un agent pour assurer les missions d'encadrement technique des agents en contrat à durée déterminée d'insertion ;
Considérant que cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des techniciens ;
Considérant que par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de
l'article L.332-8-3° du Code général de la fonction publique ;
Considérant qu'en cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment ;
Considérant que le niveau de recrutement et de rémunération seront définis comme suit: emploi de catégorie B, filière technique, grade technicien, rémunération comprise entre les IB 500 et 538 ;
Le Conseil communautaire,
Ouf l'exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
> DE CREER un emploi permanent selon les conditions suivantes : emploi de technicien, catégorie B, à temps complet à compter du 21 avril 2024, pour assurer les missions d'encadrement technique des salariés du chantier d'insertion ;
Page 1 sur 2 ” sv
s Envoyé en préfecture le 30/04/2024
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Terres de Vlan DELIBERATION N°2024-CC-039 ID : 015-200066637-20240411-2024 CC_089-DE 4.2 - Personnel contractuel
> DE MODIFIER en conséquence le tableau des emplois comme suit :
- Filière : Technique
- Cadre d'emploi : Technicien
- Grade : technicien
o Ancien effectif: 2
o Nouvel effectif: 3
> D’INSCRIRE au budgets les crédits correspondants ;
> D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tout acte nécessaire à son application ;
> D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa
légalité.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an
Pour copie conforme
Le Président,
Didier ACHALME
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administrati
à compter de sa publication
lermont-Ferfand dans un délai de deux mois
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