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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 081 Mise a jour du tableau des effectifs au 01 10 2022 Document publié le Samedi 1 octobre 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 081 Mise a jour du tableau des effectifs au 01 10 2022)Thèmes du document : Jeunesse, Éducation, Économie et finances, Envoyé en préfecture le 27/09/2022

Reçu en préfecture le 27/09/2022

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LL d ID : 041-244100798-20220926-041 081 2022-DE

GRAND

CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 26 septembre 2022

DATE DE LA CONVOCATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE

16 septembre 2022 Séance du 26 septembre 2022

Nombre de conseillers en exercice : " | " L'an deux mil vingt deux

36 Titulaires et 7 Suppléants Et le 26 septembre à 19h30

Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par

la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence

de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de Communes,

Titulaires présents : 27

Suppléants votants : 1

Pouvoirs : 3

Total votants : 31

Membres Titulaires présents :

Henry LEMAIGNEN (Bauzy), Hélène PAILLOUX (Bracieux}, André JOLY (Chambord), Claudette SORIN (Crouy-sur-Cosson), Claire

CAILLON, Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-Cosson), Anne-Marie THOMAS, Dimitri BRUNEAU (La-Ferté-Saint-Cyr),

Christine MONGELLA (Maslives), Gilles CLEMENT, Nathalie BINVAULT, José COELHO, Danièle DEBOUT, Dominique GIBAUD

(Mont-près-Chambord), Fabienne GENDRIER (Montlivault}, Patrick MARION (Neuvy), Laurent ALLANIC, Françoise CHAMPY, Julien

MARCILHAC (Saint-Claude-de-Diray), Didier HEITZ, Mireille BIZERAY (Saint-Dyé-sur-Loire), Michel LAURENT, Jacky HERNANDEZ,

Christian LALLERON (Saint-Laurent-Nouan), Christophe HENRY (Thoury), Patrice DUCHET, Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne).

Membres Suppléants présents à voix délibérative : Denis LEPINE (Fontaines-en-Sologne).

Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :

Jean-Luc VINGERDER à donné pouvoir à Hélène PAILLOUX (Bracieux),

Nathalie SAULZET (Huisseau-sur-Cosson) a donné pouvoir à Julien MARCILHAC (Saint-Claude-de-Diray),

Gérard CHAUVEAU a donné pouvoir à Fabienne GENDRIER (Montlivault).

Membres Suppléants présents sans voix délibérative :

Anne-Marie BARBILLON (Neuvy).

Membres Titulaires absents ou excusés :

Gérard BARON (Fontaines-en-Sologne), Joël DEBUIGNE (Huisseau-sur-Cosson), Stéphane FRIAUD, Elisabeth GUIBERTEAU, Valérie

LODI, Christine SOUCHET (Saint-Laurent-Nouan).

Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Hélène PAILLOUX (Bracieux) a été désignée

secrétaire de séance.

Délibération 041-081-2022 =

Objet: Mise à jour du tableau des effectifs au 01/10/2022 avec modification de la durée hebdomadaire d'un poste

d'adijoint administratif territorial assurant les fonctions d'agent d’accueil et de secrétariat de l’école de musique

intercommunautaire et d’un assistant d'enseignement artistique principal de 1ere classe

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles R.2313-3 et L.2313-1,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, article L.542-2,

GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél: 02 54 46 53 80

22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax: 0254465381 www.grandchambord.frEnvoyé en préfecture le 27/09/2022

Reçu en préfecture le 27/09/2022

Affiché le eo

ID : 041-244100798-20220926-041 081 2022-DE

Vu l'avis du Comité technique saisi le 29 juillet 2022 et le 8 septembre 2022 et réuni le 6 octobre 2022,

Monsieur le Président porte pour mémoire à la connaissance des membres du conseil communautaire le tableau des effectifs

actualisé au 1% avril 2022 comme suit:

. Vacants au Effectifs

. Nombre Création / . FE Cadres d'emplois Grades . ; ler avril budgétaires net d'emplois suppression

2022 au 01/04/2022

Filière Administrative

Attaché territoriaux Attaché Hors Classe 1 1 0,00

Attaché principal 2 1 0,85

Attaché 12 1 7,73

Rédacteur territorial Rédacteur principal 1ère classe 1 0 0,25

Rédacteur principal 2ème classe 2 1 1,00

Rédacteur 5 1 2,85

Adjoint administratif Adjoint administratif principal 1ère classe 7 0 5,30

Adjoint administratif principal 2°" classe 0 1,20

Adjoint administratif 5 0 4,56

Filière Culturelle

. . Assistant d'Enseignement Artistique Assistants Territoriaux Le À 5 0 2,05

principal 1ère classe

L _. Assistant d'Enseignement Artistique d'Enseignement Artistique _ : 4 1 1,85

principal 2ème classe

Assistant d'Enseignement Artistique 7 1 3,05

Filière Technique

Ingénieur Ingénieur Principal 1 0 1,00

Ingénieur l 0 0,80

Technicien Technicien principal Tère classe 1 0 0,80

Technicien principal 2" classe 2 1 1,00

Technicien 2 0 1,50

Agent de maitrise Agent de maîtrise principal 1 1 0,00

Agent de maitrise 1 1 0,00

Adjoint technique Adjoint technique principal 1ère classe 0 0 0,00

Adjoint technique principal 2ème classe 0 0 0,00

Adjoint technique 0 0 0,00

Filière Animation

Animateur Animateur principal de 1e classe 0 0 0,00

Animateur principal de 2e classe 0 0 0,00

Animateur 1 0 1,00

Variante

Direction

Directeur Général des

services des EPCI de 20 000 | Mini: Attaché Principal 1 0 1,00

à 40 000 habitants

Directeur Général Adjoint

des services des EPCI de Mini : Attaché 1 0 1,00

20 000 à 40 000 habitants

64 1 10

NOMBRE DE POSTE POURVUS AU 01/04/2022 55 38,79Envoyé en préfecture le 27/09/2022

Reçu en préfecture le 27/09/2022

Affiché le s
ID : 041-244100798-20220926-041 081 2022-DE

Monsieur le Président rappelle que par délibération en date du 27 juillet 2022 ont été créés:

Ÿ à compter du 1% juillet 2022 :

- un emploi permanent à temps complet de rédacteur principal de 2e classe. Poste sur lequel a été nommé au

ler septembre 2022 l'agent lauréat du concours,

- un emploi permanent à temps non complet, 13/20e, d'assistant d'enseignement artistique principal de 1e

classe, dans le cadre d’un avancement de grade qui devrait intervenir Ter octobre 2022,

- un poste mutualisé d'instructeur des autorisations d'urbanisme à temps complet sur les grades du cadre

d'emplois des rédacteurs territoriaux. Monsieur le Président informe les membres du conseil communautaire

qu'au terme de la procédure de recrutement de l'instructeur des autorisations d'urbanisme, il convient de

corriger le tableau des effectifs et de retenir le grade de rédacteur : le poste ayant été pourvu au 12 septembre

2022 par le recrutement d’un agent contractuel;

Ÿ à compter du 1% septembre 2022:

- Un poste d'assistant d'enseignement artistique, à temps non complet 13/20e, qui à permis d'augmenter le

temps de travail de l'agent contractuel, professeur de piano, qui a la rentrée reprend les heures assurées par sa

collègue partie à la retraite fin juin.

Puis, Monsieur le Président indique que de nouveaux ajustements doivent intervenir pour l'école de musique communautaire

en cette nouvelle année scolaire.

Monsieur le Président informe les membres du conseil communautaire qu'à la rentrée, l'Ecole de musique de la Communauté

de communes ouvre une antenne à Bracieux afin d'assurer les cours d'éveil et de formation musicale. Cette décision est prise au

terme d'une année d’expérimentation qui a permis de s'assurer du réel besoin des administrés, mais également de mesurer la

charge supplémentaire pour la Directrice et l'agent chargé de l'accueil et du secrétariat. Assurant les cours d'éveil et de

formation, la Directrice a pu confier à sa proche collaboratrice certaines tâches de secrétariat, pour un temps de travail

équivalent à 4 heures complémentaires.

Aujourd'hui, Monsieur le Président indique qu'il convient de pérenniser ces heures et propose de modifier la durée

hebdomadaire de l'emploi d'adjoint administratif territorial, de 21/35° à 25/35°.

Puisqu'il s'agit d'une modification supérieure à 10%, il appartient au conseil communautaire, après avis du Comité technique

placé auprès du Centre de Gestion départemental de la Fonction publique territoriale, de procéder simultanément à la

suppression du poste créé par délibération du 05 mars 2022 et à la création d'un nouvel emploi de catégorie C d'adjoint

administratif territorial d’une durée hebdomadaire de 25/35%à compter du 1% octobre 2022.

En outre, Monsieur le Président indique qu'à la suite de là campagne d'inscription 2022-2023, il convient de revoir le temps de

travail de l'agent, fonctionnaire intercommunal, en charge d'assurer les cours de flüte traversière. Il rappelle qu'en application

de la délibération en date du 22 novembre 2021, l'heure supplémentaire effectuée régulièrement, chaque semaine, par cet

agent pendant toute l’année scolaire 2021-2022 a donné lieu à une indemnisation. Au regard des inscriptions en cette nouvelle

année, il est proposé de pérenniser cette heure en modifiant la durée hebdomadaire du poste, passant de 6/20* à 7/20$.

Puisqu'il s'agit d'une modification supérieure à 10%, il appartient au conseil communautaire, après avis du Comité technique

placé auprès du Centre de Gestion départemental de la Fonction publique territoriale, de procéder simultanément à laEnvoyé en préfecture le 27/09/2022

Reçu en préfecture le 27/09/2022

Affiché le ee

ID : 041-244100798-20220926-041 081 2022-DE

suppression du poste créé par délibération du 2 juillet 2018 et à la création d'un nouvel emploi de catégorie B d'assistant

d'enseignement artistique principal de 1ere classe d’une durée hebdomadaire de 7/20°à compter du 1 octobre 2022.

Enfin, Monsieur le Président précise que le contrat de l'agent en charge des cours de trombone ne sera pas renouvelé faute

d'élèves. Le poste d'assistant d'enseignement artistique principal de ere classe figurant au tableau des effectifs apparaitra par

conséquent comme vacant. Il en sera de même pour un poste d'assistant artistique principal de 2° classe, suite au départ à la

retraite d’un agent fin juin et d’un poste d'attaché territorial vacant depuis le 1% septembre 2022, date de départ par voie de

mutation d'un fonctionnaire.

Ainsi, Monsieur le Président propose au conseil communautaire :

> A compter du 1‘ octobre 2022:

o de supprimer le poste d'adjoint administratif territorial à 21/35° et de créer un poste d’adjoint administratif

territorial à 25/35°

a de supprimer le poste d'assistant d'enseignement artistique principal de ere classe à 6/20° et de créer un

poste d'assistant d'enseignement artistique principal de ere classe à 7/20°

> D'inscrire au budget les crédits correspondants ;

> D'adopter comme suit, au 1* octobre 2022 le nouveau tableau des emplois tenant compte des ajustements

proposés et des évolutions intervenues depuis le 1 avril 2022 :

Vacants au

Cadres d'emplois Rs Nombre Création / 1er Effectifs budgétaires

d'emplois suppression octobre net au 01/10/2022

2022

Filière Administrative

Attaché territoriaux Attaché Hors Classe 1 1 0,00

Attaché principal 2 1 0,85

Attaché 12 2 6,98

Rédacteur territorial Rédacteur principal tère classe 1 0 0,25

Rédacteur principal 2ème classe 3 1 185

Rédacteur 6 2 2,50

Adjoint administratif Adjoint administratif principal 1ère classe 7 0 5,30

Adjoint administratif principal 2" classe 2 0 1,20

Adjoint administratif 5 0 4,51

Filière Culturelle

7 Ton Assistant d'Enseignement Artistique Assistants Territoriaux ne À 6 2 2,03 principal 1ère classe

< ; NE Assistant d'Enseignement Artistique d'Enseignement Artistique . | 4 2 1,20

principal 2ème classe

Assistant d'Enseignement Artistique 8 1 3,70

Filière Technique

Ingénieur Ingénieur Principal 1 0 1,00

Ingénieur 1 0 0,80

Technicien Technicien principal 1ère classe Î 0 0,80

Technicien principal 2è" classe 2 1 1,00

Technicien 2 0 1,50

Agent de maitrise Agent de maîtrise principal } 1 0,00

Agent de maitrise 1 1 0,00

Adjoint technique Adjoint technique principal 1ère classe 0 0 0,00

Adjoint technique principal 2ème classe 0 0 0,00

Adjoint technique û 0 0,00Envoyé en préfecture le 27/09/2022

Reçu en préfecture le 27/09/2022

Affiché le ee

ID : 041-244100798-20220926-041 081 2022-DE

Filière Animation

Animateur Animateur principal de 1e classe 0 0 0,00

Animateur principal de 2e classe 0 0 0,00

Animateur 1 0 1,00

Variante

Direction

Directeur Général des

services des EPCI de 20000 | Mini: Attaché Principal 1 0 1,00

à 40 000 habitants

Directeur Général Adjoint

des services des EPCI de Mini : Attaché 1 Q 1,00

20 000 à 40 000 habitants

69 0 15

NOMBRE DE POSTE AU 01/10/2022 54 38,46

En conséquence, au 1er octobre 2022, la Communauté de communes comptabilisera 54 emplois pourvus pour un effectif

budgétaire de 38.46 équivalents temps plein.

Ce projet a été présenté en commission ressources réunie le 12 septembre 2022.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :

> APPROUVE, à compter du 1er octobre 2022 :

o la suppression du poste d’adjoint administratif territorial à 21/35° et la création d'un poste

d’adjoint administratif territorial à 25/35e ;

o la suppression du poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 1ere classe à 6/20e et la

création d'un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 1ere classe à 7/20°;

> PRECISE que les crédits correspondants seront inscrits au budget;

> ADOPTE, au 1er octobre 2022 le nouveau tableau des emplois tenant compte des ajustements proposés et

des évolutions intervenues depuis le 1er avril 2022 comme indiqué ci-dessus.

Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits

Extrait certifié conforme.

Le secrétaire

ëne PAILLOUX