unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 064 Tableau des effectifs – Creation de postes pour deroulement carriere agents et securiser organisation

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 034 C

unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 051 Crea

unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 120 Actu

Compte-Rendu - 1 Révision du tableau des effectifs Créations de p

Compte-Rendu - 1 Révision du tableau des effectifs Création de po

unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 053 A

Déliberation - &files=16 Creations de postes et deroulement de ca

unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 081 M

unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 015 M

unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 046 S

unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 064 Tableau des effectifs – Creation de postes pour deroulement carriere agents et securiser organisation Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 064 Tableau des effectifs – Creation de postes pour deroulement carriere agents et securiser organisation)Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Éducation, Envoyé en préfecture le 28/06/2022

Reçu en préfecture le 28/06/2022

Affiché le ee

ID : 041-244100798-20220627-041 064 2022-DE

GRAND

CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 27 juin 2022

DATE DE LA CONVOCATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE

17 juin 2022 Séance du 27 juin 2022

Nombre de conseillers en exercice : L'an deux mil vingt deux

36 Titulaires et 7 Suppléants Et le 27 juin à 18h30

Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par

la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence

de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de Communes.

Titulaires présents : 22

Suppléants votants : 1

Pouvoirs : 9

Total votants : 32

Membres Titulaires présents :

Henry LEMAIGNEN (Bauzy), Hélène PAILLOUX, Jean-Luc VINGERDER (Bracieux), Gérard BARON (Fontaines-en-Sologne), Claire

CAILLON, Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-Cosson), Anne-Marie THOMAS, Dimitri BRUNEAU (La Ferté-Saint-Cyr), Gilles

CLEMENT, Nathalie BINVAULT, José COELHO, Dominique GIBAUD {Mont-près-Chambord), Gérard CHAUVEAU (Montlivault),

Patrick MARION (Neuvy), Laurent ALLANIC, Julien MARCILHAC (Saint-Claude-de-Diray), Mireille BIZERAY (Saint-Dyé-sur-Loire),

Michel LAURENT, Elisabeth GUIBERTEAU, Christine SOUCHET (Saint-Laurent-Nouan), Patrice DUCHET, Virginie VERNERET (Tour-

en-Sologne).

Membres Suppléants présents à voix délibérative :

Christine MONGELLA {Maslives).

Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :

Claudette SORIN (Crouy-sur-Cosson) à donné pouvoir à Anne-Marie THOMAS (La-Ferté-Saint-Cyr), Joël DEBUIGNE à donné

pouvoir à Claire CAILLON (Huisseau-sur-Cosson), Nathalie SAULZET (Huisseau-sur-Cosson) a donné pouvoir à Julien MARCILHAC

(Saint-Claude-de-Diray), Fabienne GENDRIER à donné pouvoir à Gérard CHAUVEAU (Montlivault), Danièle DEBOUT a donné

pouvoir à Nathalie BINVAULT {(Mont-près-Chambord), Françoise CHAMPY a donné pouvoir à Laurent ALLANIC (Saint-Claude-de-

Diray), Didier HEITZ a donné pouvoir à Mireille BIZERAY (Saint-Dyé-sur-Loire), Christian LALLERON (Saint-Laurent-Nouan) a

donné pouvoir à Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-Cosson), Valérie LODI (Saint-Laurent-Nouan) a donné pouvoir à

Laurent ALLANIC (Saint-Claude-de-Diray).

Membres Titulaires absents ou excusés :

André JOLY (Chambord), Patricia HANNON (Maslives), Stéphane FRIAUD (Saint-Laurent-Nouan), Jacky HERNANDEZ (Saint-

Laurent-Nouan), Christophe HENRY (Thoury).

Membres Suppléants présents sans voix délibérative : Anne-Marie BARBILLON (Neuvy).

Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Christine MONGELLA (Maslives) a été désignée

secrétaire de séance.

Délibération 041-064-2022 LES D PNA PARENT LU RR EU SORT CAM “ ave

Objet : Tableau des effectifs - Création de postes pour permettre le déroulement de carrière des agents et sécuriser

notre organisation

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code général de la Fonction publique, en particulier son article L313-1

GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél: 02 54 46 53 80

22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax : 02 54 465381 www.grandchambord.fr

©Envoyé en préfecture le 28/06/2022

Reçu en préfecture le 28/06/2022

Affiché le eo

ID : 041-244100798-20220627-041 064 2022-DE

Vu l'arrêté n° 2020/P125 du 23 décembre 2020 portant lignes directrices de gestion et l'arrêté n° 2021/P96 portant actualisation

des lignes directrices de gestion

Monsieur le Président rappelle que par délibération en date du 7 mars 2022, le tableau des emplois de la Communauté de

communes a été actualisé comme suit :

, : Nombre Création / Vacants au ler EST Cadres d'emplois Grades d'emplois Apgression avril 2022 budgétaires net

. En au 01/04/2022

Filière Administrative

Attaché territoriaux Attaché Hors Classe 1 1 0,00

Attaché principal 2 1 0,85

Attaché 12 1 7,73

Rédacteur territorial Rédacteur principal 1ère classe 1 0 0,25

Rédacteur principal 2ème classe 2 1 1,00

Rédacteur 5 1 2,85

Adjoint administratif Adjoint administratif principal 1ère classe 6 1 0 5,30

Adjoint administratif principal 2è"e classe 2 0 1,20

Adjoint administratif 5 2e 0 4,56

Filière Culturelle

Assistants Territoriaux Assistant d'EnseipnementArtistique 5 0 2,05 principal 1ère classe

d'Enseignement Artistique Assistant d Enseignement Artistique 4 : 1,85 principal 2ème dasse

Assistant d'Enseignement Artistique 7 1 3,05

Filière Technique

Ingénieur Ingénieur Principal 1 0 1,00

Ingénieur 1 0 0,80

Technicien Technicien principal 1ère classe 1 0 0,80

Technicien principal 2èr° classe 2 1 1,00

Technicien 2 0 1,50 Agent de maitrise Agent de maîtrise principal 1 1 0,00

Agent de maitrise 1 1 0,00

Adjoint technique Adjoint technique principal 1ère classe Ô 0 0,00

Adjoint technique principal 2ème classe 0 ü 0,00

Adjoint technique 0 0 0,00

Filière Animation

Animateur Animateur principal de 1e classe 0 0 0,00

Animateur principal de 2e classe 0 0 0,00

Animateur 1 0 1,00

Variante

Direction

Directeur Général des

services des EPCI de 20 000 | Mini : Attaché Principal Î 0 1,00 à 40 000 habitants

Directeur Général Adjoint

des services des EPCI de Mini : Attaché l 0 1,00 20 000 à 40 000 habitants

64 1 10

NOMBRE DE POSTE POURVUS AU 01/04/2022 55 38,79

En conséquence, au ler avril 2022, la Communauté de communes comptabilisait 55 emplois pourvus pour un effectif

budgétaire de 38.79 équivalents temps plein.

Monsieur le Président informe tout d'abord les membres du Conseil communautaire de l'avancée des démarches de la

collectivité pour le remplacement de l'agent, responsable du service Affaires générales et juridiques, dont le départ par voie de

mutation est fixé au 1® septembre 2022. Il rappelle que ce départ a conduit à une réflexion sur la réorganisation des missions du

pôle support avec le projet de recruter un responsable du service finances et commande publique. Monsieur le Président

indique que suite à la parution des offres sur le site du Centre de Gestion, sept candidatures ont été reçues, dont une seule pourEnvoyé en préfecture le 28/06/2022

Reçu en préfecture le 28/06/2022

Affiché le s
ID : 041-244100798-20220627-041 064 2022-DE

le poste de responsable finances-commande publique. Si deux candidats ont été auditionnés, aucun profil n'est satisfaisant.

Aussi, il a été décidé de faire appel à un cabinet, HADLEY SEARCH. Si les deux recrutements aboutissent, l'organisation envisagée

du Pôle Support sera actée par un nouvel organigramme.

Puis Monsieur le Président propose au Conseil communautaire la création de deux emplois pour permettre le déroulement de

carrière des agents:

Création d'un emploi de rédacteur principal de 2° classe à temps complet, permettant la nomination de l'agent en

charge des affaires foncières et immobilières, inscrite sur la liste d'aptitude suite à sa réussite au concours. En

application des dispositions de l’article 10 du décret n° 2010-329 du 22 mars 2010, sa nomination interviendra

directement sans période de détachement pour stage.

Création d'un emploi d'assistant d'enseignement artistique principal de 1° classe à 13/20° afin de procéder à

l'avancement de grade de l'agent en poste.

Monsieur le Président précise que ces deux déroulements de carrière s'inscrivent dans le cadre des critères définis dans les

Lignes Directrices de Gestion en vigueur à la Communauté de communes. Puis, il ajoute que les postes sur lesquels les agents

concernés sont nommés : rédacteur territorial à temps complet et assistant d'enseignement artistique principal de 2° classe à

13/20° sont conservés au tableau des effectifs dans l'attente le cas échéant d'une suppression ultérieure après nomination des

dits agents.

Puis, Monsieur le Président expose la situation du service Urbanisme, mutualisé avec la Communauté de Communes Beauce Val

de Loire et, plus particulièrement l'instruction des autorisations d'urbanisme. Face aux règles d'urbanisme de plus en plus

complexes d'une part, une Opération Grand Site de France requérant une attention particulière sur toutes les questions

patrimoniales et paysagères, d'autre part, le métier d’instructeur évolue nécessitant de plus en plus de temps dans l'analyse des

dossiers et dans la pédagogie auprès des parties prenantes. Depuis le recrutement d'un chargé de mission urbanisme

prévisionnel et une chargée d'études urbanisme réglementaire et prévisionnel en septembre 2021, il a été observé une montée

en puissance de l'accompagnement des porteurs de projet et des communes partenaires au niveau de l'entente. L'absence

prolongée d'un des instructeurs fragilise par conséquent la mission. Il pourrait être décidé de procéder ponctuellement à une

embauche pour pourvoir à son remplacement. Cependant, les possibilités de trouver un candidat sont faibles. Le métier

d'instructeur des autorisations d'urbanisme fait partie des métiers sous tension de la fonction publique territoriale: les offres

d'emploi se multiplient. En région Centre-Val de Loire, sur 31 offres d'emploi dans le secteur de l'urbanisme, 10 concernent des

instructeurs, soit 32%. En outre, Monsieur le Président insiste sur le fait qu'aucune formation de l'Éducation Nationale ne prépare

au métier d'Instructeur des autorisations d'urbanisme. La formation s'opère sur le poste et donc par les collectivités, elles-

mêmes, qui à partir de 2023, devraient être aidées par le CNFPT: ce dernier envisageant la création d'un cycle de formation

professionnelle. Dans cette attente, le vivier de candidats est donc très limité et s'opère par des mobilités. Dans ces conditions,

pour être attractif, il est proposé de recruter un agent sur un emploi permanent pour une période plus pérenne que celle du

remplacement.

Compte tenu de ces éléments et de la difficulté à définir précisément à ce jour le grade permettant de créer l'emploi

correspondant à ce recrutement, dans le respect des dispositions de l'article L313-1 du Code général de la Fonction Publique,

Monsieur le Président propose de créer ce poste par référence à des grades et non à un seul grade et, à l'issue du recrutement et

au regard du profil du candidat retenu, il sera procédé à l'actualisation du tableau des effectifs (la loi ne fait pas obstacle à la

création d'un emploi sur plusieurs grades dans des cadres d'emplois différents : cf. rédaction de l'article L313-1 du Code général

de la Fonction Publique et dans ces conditions, il n'y a pas création de plusieurs emplois et donc pas suppression avec passage

en CT). A ce titre, il est également précisé qu'en cas de recherche infructueuse de candidats fonctionnaires ou lauréats d'un

concours de la Fonction publique territoriale, les fonctions pourraient être exercées par un contractuel dans les conditions fixées

par l'article L332-8 du Code général de la fonction publique.

Ainsi, Monsieur le Président propose de créer un poste d'instructeur des autorisations d'urbanisme à temps complet sur les

grades du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux.

Enfin, Monsieur le Président présente les évolutions des postes à l'école de musique intercommunale à la suite du départ à la

retraite, le 27 juin 2022, d'une assistante d'enseignement artistique principale de 2eme classe, enseignant le violon et le piano, à

13/20°, Les 4 heures de piano compléteront le temps de travail d’une assistante d'enseignement artistique déjà en poste à

hauteur de 9/20°. Dans ces conditions, il convient de créer à compter du 1% septembre 2022, un poste d'assistant

d'enseignement artistique, à temps non complet 13/20°, susceptible d'être pourvu par un agent contractuel dans les conditions

fixées par le Code général de la Fonction Publique. Le recrutement d'un assistant d'enseignement artistique pour poursuivre les

cours de violon, à hauteur de 9/20$, est en cours de finalisation et interviendra sur l'emploi laissé vacant à la même date.Envoyé en préfecture le 28/06/2022

Reçu en préfecture le 28/06/2022

Affiché le s
ID : 041-244100798-20220627-041 064 2022-DE

Au terme de l'exposé, et après que cette proposition ait été présentée en commission ressources réunie le 13 juin 2022,

Monsieur le Président propose aux membres du Conseil communautaire :

Ÿ De créer à compter du 1% juillet 2022 :

> un emploi permanent à temps complet de rédacteur principal de 2e classe

o un emploi permanent à temps non complet, 13/20°, d'assistant d'enseignement artistique principal de 1°

classe

© un poste mutualisé d'instructeur des autorisations d'urbanisme à temps complet sur les grades du cadre

d'emplois des rédacteurs territoriaux

Ÿ De créer à compter du 1% septembre 2022 un poste d'assistant d'enseignement artistique, à temps non complet

13/20e, susceptible d'être pourvu par un agent contractuel dans les conditions fixées par le Code général de la

Fonction Publique

Y D'inscrire les crédits correspondants au budget

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :

> APPROUVE la création à compter du 1° juillet 2022 :

o D'un emploi permanent à temps complet de rédacteur principal de 2e classe ;

o D'un emploi permanent à temps non complet, 13/20°, d'assistant d'enseignement artistique principal de 1°

classe ;

o D'un poste mutualisé d'instructeur des autorisations d'urbanisme à temps complet sur les grades du cadre

d'emplois des rédacteurs territoriaux;

> APPROUVE la création, à compter du 1° septembre 2022, d’un poste d'assistant d'enseignement artistique, à

temps non complet 13/20e, susceptible d'être pourvu par un agent contractuel dans les conditions fixées par

le Code général de la Fonction Publique;

> PRECISE que les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits

Extrait certifié conforme.