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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 015 Mise a jour du tableau des effectifs au 01 04 2022
Document publié le Vendredi 1 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 015 Mise a jour du tableau des effectifs au 01 04 2022)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 09/03/2022
Reçu en préfecture le 09/03/2022
By Affiché le méme
G R F) fn D ID : 041-244100798-20220307-041
015 2022-DE
CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
25 février 2022 Séance du 07 mars 2022
Nombre de conseillers en exercice : L'an deux mil vingt deux
36 Titulaires et 7 Suppléants Et le 07 mars à 18h30
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence
de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de Communes.
Titulaires présents : 25
Suppléants votants : 0
Pouvoirs :7
Total votants : 32
Membres Titulaires présents :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy), Hélène PAILLOUX (Bracieux), André JOLY (Chambord), Claudette SORIN (Crouy-sur-Cosson), Gérard
BARON (Fontaines-en-Sologne), Joël DEBUIGNE, Claire CAILLON, Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-Cosson), Anne-Marie
THOMAS (La Ferté-Saint-Cyr), Gilles CLEMENT, José COELHO, Danièle DEBOUT, Dominique GIBAUD {Mont-près-Chambordi),
Gérard CHAUVEAU, Fabienne GENDRIER {Montlivault), Patrick MARION (Neuvy), Laurent ALLANIC, Françoise CHAMPY (Saint-
Claude-de-Diray), Didier HEITZ, Mireille BIZERAY (Saint-Dyé-sur-Loire)}, Michel LAURENT, Christian LALLERON (Saint-Laurent-
Nouan), Christophe HENRY (Thoury), Patrice DUCHET, Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative : -
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire:
Jean-Luc VINGERDER a donné pouvoir à Hélène PAILLOUX (Bracieux),
Nathalie SAULZET a donné pouvoir à Jean-Luc DAUTREMÉPUIS {Huisseau-sur-Cosson),
Nathalie BINVAULT a donné pouvoir à Danièle DEBOUT (Mont-près-Chambordi),
Julien MARCILHAC a donné pouvoir à Laurent ALLANIC (Saint-Claude-de-Diray),
Stéphane FRIAUD (Saint-Laurent-Nouan) a donné pouvoir à José COELHO (Mont-près-Chambord),
Jacky HERNANDEZ a donné pouvoir à Michel LAURENT (Saint-Laurent-Nouan),
Valérie LODI (Saint-Laurent-Nouan) à donné pouvoir à Christophe HENRY (Thoury).
Membres Titulaires absents ou excusés : Dimitri BRUNEAU (La Ferté-Saint-Cyr), Patricia HANNON (Maslives), Elisabeth
GUIBERTEAU, Christine SOUCHET (Saint-Laurent-Nouan).
Membres Suppléants présents sans voix délibérative : Denis LEPINE (Fontaines-en-Sologne).
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Christophe HENRY (Thoury) a été désigné
secrétaire de séance.
_Délibération 041-015-2022
Obiet : Mise à jour du tableau des effectifs au 01/04/2022
Monsieur le Président rappelle que par délibération en date du 22 novembre 2021, le tableau des emplois de la Communauté
de communes a été actualisé comme suit :
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél: 02 54 46 53 80
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax: 02 54 46 53 81 www.grandchambord.fr
SR RER NE OP OI ENG EE] SSSR Envoyé en préfecture le 09/03/2022
Reçu en préfecture le 09/03/2022
= = ee’ Affiché le
ID : 041-244100798-20220307-041 015 2022-DE
Le Macants)ai Effectifs , . Nombre Création / er Cadres d'emplois Grades d'emplois ou cion octobre budgétaires net p pe au 01/10/2021 2021
Filière Administrative
Attaché territoriaux Attaché Hors Classe 1 1 0,00
Attaché principal 2 1 0,85
Attaché 12 1 7,73
Rédacteur territorial Rédacteur principal 1ère classe 1 0 0,25
Rédacteur principal 2ème classe 2 1 1,00
Rédacteur 5 1 2,85
Adjoint administratif Adjoint administratif principal 1ère classe 6 Q 4,50
Adjoint administratif principal 2è"e classe 2 0 1,20
Adjoint administratif 5 1 1 3,56
Filière Culturelle
Assistants Territoriaux RSsIstane dEnséignementAnistique 5 0 2,05 principal 1ère classe
d'Enseignement Artistique Assistant d'Enseignement Artistique 4 1 1,85
principal 2ème classe
Assistant d'Enseignement Artistique 7 1 3,05
Filière Technique
Ingénieur ingénieur Principal 1 0 1,00
Ingénieur 1 0 0,80
Technicien Technicien principal 1ère classe 1 0 0,80
Technicien principal 2è"e classe 2 1 1,00
Technicien 2 0 1,50
Agent de maitrise Agent de maîtrise principal 1 1 0,00
Agent de maitrise 1 1 0,00
Adjoint technique Adjoint technique principal 1ère classe 0 0 0,00
Adjoint technique principal 2ème classe 0 0 0,00
Adjoint technique 0 0 0,00
Filière Animation
Animateur Animateur principal de 1e classe 0 0 0,00
Animateur principal de 2e classe 0 0 0,00
Animateur 1 0 1,00
Variante
Direction
DGS des EPCI de 20 000 à M Die 40 000 habitants Mini : Attaché Principal 1 0 1,00
DGA des services des EPCI
de 20 000 à 40 000 Mini : Attaché 1 0 1,00 habitants
64 1 12
NOMBRE DE POSTE POURVUS AU 01/10/2021 53 36,99
Le tableau des effectifs tenait compte de la création par cette même délibération du 22 novembre 2021 d'un poste de catégorie
C à temps non complet (28/35e) sur les trois grades du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux aux fins d'assurer
les missions de chargé(e) de gestion locative.
Au terme de la procédure de recrutement, il convient de corriger le tableau des effectifs et de retenir le grade d'adjoint
administratif principal de ere classe : le poste devant être pourvu au 14 mars 2022 par voie de mutation par une fonctionnaire
titulaire de ce grade.
En outre, Monsieur le Président indique qu'il doit être tenu compte de l'arrivée au 14 novembre 2021 d'un agent contractuel au
terme d'un recrutement laborieux destiné à pourvoir le poste vacant d'assistant de gestion financière comptabilité : poste créé à
temps complet sur le grade d'adjoint administratif par délibération en date du 14 décembre 2020 suite à l'adhésion de la
commune de Bracieux au service mutualisé Finances-Comptabilité. Envoyé en préfecture le 09/03/2022
Reçu en préfecture le 09/03/2022
Affiché le ee
ID : 041-244100798-20220307-041 015 2022-DE
Aux termes de l'exposé des motifs, Monsieur le Président propose donc d'ajuster le tableau des emplois de la Communauté de
communes comme suit :
Cadres d'emplois Grades Nombre | Création / Vacantsau | Effectifs budgétaires P d'emplois | suppression | 1er avril 2022 | net au 01/04/2022
Filière Administrative
Attaché territoriaux Attaché Hors Classe 1 1 0,00
Attaché principal 2 L 0,85
Attaché 12 1 7,73
Rédacteur territorial Rédacteur principal 1ère classe 1 0 0,25
Rédacteur principal 2ème classe 2 1 1,00
Rédacteur 5 1 2,85
Adjoint administratif Adjoint administratif principal 1ère classe 6 1 0 5,30
Adjoint administratif principal 2è"e classe 2 0 1,20
Adjoint administratif S ÉS 0 4,56
Filière Culturelle
Assistants Territoriaux Assistant d'Enseignement Artistique principal 1ère classe 5 0 2,05
d'Enseignement Artistique MS d'Enseignement Artistique principal 2ème 4 1 1,85
Assistant d'Enseignement Artistique 7 } 3,05
Filière Technique
Ingénieur Ingénieur Principal 1 0 1,00
Ingénieur 1 0 0,80
Technicien Technicien principal 1ère classe 1 0 0,80
Technicien principal 2è" classe 2 1 1,00
Technicien 2 0 1,50
Agent de maitrise Agent de maîtrise principal 1 1 0,00
Agent de maitrise 1 1 0,00
Adjoint technique Adjoint technique principal 1ère classe 0 0 0,00
Adjoint technique principal 2ème classe 0 0 0,00
Adjoint technique 0 0 0,00
Filière Animation
Animateur Animateur principal de 1e classe o 0 0,00
Animateur principal de 2e classe 0 0 0,00
Animateur 0 1,00
Variante
Direction
DGS des EPCI de 20 000 à — LU 40 000 habitants Mini : Attaché Principal L 0 1,00
DGA des services des EPCI . :
de 20 000 à 40 000 habitants | Mini: Attaché ! È mal 64 1 10
NOMBRE DE POSTE POURVUS AU 01/04/2022 55 _____ 38,79
En conséquence, au ler avril 2022, la Communauté de communes comptabilisera 55 emplois pourvus pour un effectif
budgétaire de 38.79 équivalents temps plein.
Ce projet a été présenté en commission ressources réunie le 21 février 2022.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> ADOPTE le tableau des effectifs tel que présenté ci-dessus et ce à compter du 01 avril 2022;
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à prendre toutes les mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Extrait certifié conforme.