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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 053 Actualisation du tableau des effectifs au 1er juillet 2021
Document publié le Jeudi 1 juillet 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 053 Actualisation du tableau des effectifs au 1er juillet 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 08/07/2021
Reçu en préfecture le 08/07/2021
Affiché le ee
LL 4 ID : 041-244100798-20210705-041 053 2021-DE
GRAND
CHRMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 05 juillet 2021
DATE DE LA CONVOCATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE 25 juin 2021 Séance du 05 juillet 2021
Nombre de conseillers en exercice : L'an deux mil vingt et un
36 Titulaires et 7 Suppléants Et le 05 juillet à 18h30
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence
de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de Communes.
Titulaires présents : 27
Suppléants votants : 1
Pouvoirs : 5
Total votants : 33
Membres Titulaires présents :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy), Hélène PAILLOUX, Jean-Luc VINGERDER (Bracieux), André JOLY (Chambord), Claudette SORIN
(Crouy-sur-Cosson), Gérard BARON (Fontaines-en-Sologne), Joël DEBUIGNE, Jean-Luc DAUTREMÉPUIS, Nathalie SAULZET
(Huisseau-sur-Cosson), Anne-Marie THOMAS, Dimitri BRUNEAU (La Ferté-Saint-Cyr), Patricia HANNON (Maslives), Gilles
CLEMENT, Nathalie BINVAULT, José COELHO, Danièle DEBOUT, Dominique GIBAUD (Mont-près-Chambord), Patrick MARION
(Neuvy), Laurent ALLANIC, Françoise CHAMPY, Julien MARCILHAC (Saint-Claude-de-Diray), Mireille BIZERAY (Saint-Dyé-sur-
Loire), Michel LAURENT, Jacky HERNANDEZ, Christian LALLERON (Saint-Laurent-Nouan), Patrice DUCHET, Virginie VERNERET
(Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative : -
Florence BARRAUD-RODET (Thoury),
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
Claire CAILLON a donné pouvoir à Joël DEBUIGNE (Huisseau-sur-Cosson),
Gérard CHAUVEAU (Montlivault} a donné pouvoir à Laurent ALLANIC (Saint-Claude-de-Diray),
Fabienne GENDRIER (Montlivault}) a donné pouvoir à Françoise CHAMPY (Saint-Claude-de-Diray),
Didier HEITZ à donné pouvoir à Mireille BIZERAY (Saint-Dyé-sur-Loire),
Christine SOUCHET a donné pouvoir à Jacky HERNANDEZ (Saint-Laurent-Nouan),
Membres Titulaires absents ou excusés :
Stéphane FRIAUD, Elisabeth GUIBERTEAU, Valérie LODI (Saint-Laurent-Nouan), Christophe HENRY (Thoury),
Membres Suppléants présents sans voix délibérative :
Philippe GRANADOS (Crouy-sur-Cosson).
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Monsieur Joël DEBUIGNE (Huisseau-sur-Cosson) a
été désigné secrétaire de séance.
Délibération 041-053-2021
Objet : Actualisation du tableau des effectifs au 1er juillet 2021
Monsieur le Président rappelle que par délibération en date du 15 février 2021, le tableau des effectifs de la Communauté de
communes du Grand Chambord au 1° janvier 2021 est le suivant:
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél: 02 54 46 53 80
22, avenue de la Sablière- 41250 Bracieux Fax: 02 54465381 www.grandchambord.fr
REEDER EE MAR ER D CNE ET NUE SES POS END ET RESTE US RES DER ER ET PT PRE PSE E L OT EEE CES SE Envoyé en préfecture le 08/07/2021
Reçu en préfecture le 08/07/2021
Affiché le ses
ID : 041-244100798-20210705-041 053 2021-DE
Effectifs
Nombres Création / Vacants au | budgétaires nets
Cadres d'emplois Grades d'emplois !lsuppressiat er janvler | au 01/01/2021 (en P PP 2021 tenant compte des
mutualisations)
Filière Administrative
Attaché territoriaux Attaché Hors Classe 1 1 0,00
Attaché principal 2 1 0,80
Attaché 10 1 6,98
Rédacteur territorial Rédacteur principal 1ère classe 0 0,00
Rédacteur principal 2ème classe 1 1,25
Rédacteur 3 2,05
Adjoint administratif Adjoint administratif principal 1ère classe 6 1 3,40
Adjoint administratif principal 2è" classe 1 0 0,20
Adjoint administratif 3 1 2,40
Filière Culturelle
Assistants Territoriaux Assistant d'Enseignement Artistique s 0 2,05 principal 1ère classe
D'Enseignement Artistique Assistant d'Enseig nement Artistique 4 ” 1,85 principal 2ème classe
Assistant d'Enseignement Artistique 7 1 3,05
Filière Technique
Ingénieur Ingénieur Principal 1 0 1,00
Ingénieur 1 1,00
Technicien Technicien principal 1ère classe 1 1 0,00
Technicien principal 2ème classe 1 1,00
Technicien 1 0 1,00
Agent de maitrise Agent de maîtrise principal 1 0 0,00
Agent de maitrise 1 1 0,00
Adjoint technique Adjoint technique principal 1ère classe 0 0 0,00
Adjoint technique principal 2ème classe 0 0,00
Adjoint technique 0 0,00
Variante
Direction
Directeur Général des
services des EPCI de 20 000 à | Mini : Attaché Principal 1 0 1,00
40 000 habitants
Directeur Général Adjoint
des services des EPCI de Mini : Attaché l û 1,00
20 000 à 40 000 habitants
52 9
NOMBRE DE POSTE AU 01/01/2021 46 30,03
En conséquence, au 1er janvier 2021, la Communauté de communes comptabilise 46 emplois dont 9 vacants pour un effectif budgétaire de 30.03 équivalents temps plein. Envoyé en préfecture le 08/07/2021
Reçu en préfecture le 08/07/2021
Affiché le eo
ID : 041-244100798-20210705-041 053 2021-DE
Monsieur le Président rappelle également les créations d'emplois permanents intervenues depuis le 1er janvier de cette année
et les recrutements qui en ont suivi:
Date des Postes ces Services
délibérations concernés Etat des recrutements
1 poste de Chargé de facturation Eau et
15 février 2021 | Assainissement - cadre d'emplois des Faust te: Offre à paraitre fin 3$ trimestre Assainissement
adjoints administratifs
[1 poste de Coordonnateur Eau et . Le. — P Le ir Eau et En cours / Profil À ouB de la filière
15 février 2021 | Assainissement - Catégorie A, B ou C de la e . es . ; . Assainissement technique filière administrative ou technique L Co
1 poste de Cheffe de projet
15 février 2021 | Développement territorial - Attaché Poste pourvu - Contractuel
territorial
1 poste d'animateur Manager - catégorie B . AM: ; L Espace France Poste pourvu - mutation sur le grade
15 février 2021 | ou grades d'avancement de catégorie C . mr rs . . . . Services d'animateur au 15 septembre 2021
des filières administrative ou animation
1 poste d'animateur Médiateur - catégorie Espace France
En cours 15 février 2021 | Bou catégorie C des filières administrative
ou animation
1 poste de Chargé de mission « Urbanisme
15 février 2021 | et Aménagement du territoire » Catégorie IAU
A attaché ou ingénieur
Services
Recrutement par voie de mutation sous
réserve de modifier le poste
Poste pourvu - Contractuel Catégorie B
Rédacteur - Chargée d'études
urbanisme réglementaire et
| prévisionnel
Déroulement de carrière - Promotion
interne si inscription sur la liste
1 poste d'IAU de catégorie B voire C
15 février 2021 (grades d'avancement) de la filière AU
administrative
2021 , torial 17 mai 20 Rédacteur territoria AU d'aptiude-par le CDG au 1#'octobre
2021
17 mai 2021 Rédacteur principal de Tere classe Finances/RH DérsUIemenEde EEE Avancement de grade au 1° juillet 2021
Monsieur le Président apporte au Conseil communautaire les précisions nécessaires concernant le poste de chargé(é) de mission
« Urbanisme et Aménagement du territoire ».
Il rappelle que ce poste avait été créé en début de cette année dans le but de sécuriser le pilotage du service IAU. Placé sous
l'autorité du Responsable du service Urbanisme, la personne à recruter sur ce poste devait participer à la définition et à la mise
en œuvre des orientations stratégiques de la politique d'aménagement de la Communauté de communes et assurer l'appui
technique et juridique du service d'instruction des Autorisations d'Urbanisme. Engagée dans une démarche d'élaboration du
PLUi, la Communauté de communes Beauce Val de Loire, partie prenante au service unifié «Instruction des Autorisations
d'Urbanismes » créé entre nos deux communautés, a saisi l'opportunité de mutualiser le poste nouvellement créé de chargé de
mission à l'échelle de l'Entente intercommunautaire, et de confier ainsi à l'agent recruté la conduite de son projet. Dans ces
conditions, l'annonce est parue sous l'intitulé « Chargé de mission Urbanisme prévisionnel / PLUi ». Aux termes des entretiens, le
candidat retenu est fonctionnaire titulaire du grade de technicien territorial. Afin de finaliser son recrutement par voie de
mutation, il convient de créer un poste correspondant à son grade.
Aux termes de l'exposé des motifs, Monsieur le Président propose donc d'approuver:
- la suppression du poste à temps complet de Chargé de mission « Urbanisme et Aménagement du territoire » créé sur
le grade d'attaché ou d'ingénieur;
- la création du poste à temps complet de Chargé de mission Urbanisme prévisionnel /PLUÏ sur le grade de technicien
territorial ;
- l'actualisation du tableau des emplois de la Communauté de communes tenant compte des grades sur lesquels les
recrutements sesont-opérés Affiché le
Envoyé en préfecture le 08/07/2021
Reçu en préfecture le 08/07/2021
_ — —= = = ee’
ID : 041-244100798-20210705-041 053 2021-DE
Effectifs budgétaires nets au
es LE 01/07/2021 (en tenant compte , . Nombre Création/ | auler Cadres d'emplois Grades emplois [suppression |Mjuiller des mutualisations - p PP 2021 régularisations 2020 et
prévisionnels 2021)
Filière Administrative
Attaché territoriaux Attaché Hors Classe 1 1 0,00
Attaché principal 2 1 0,85
Attaché 11 1 1 7,73
Rédacteur territorial Rédacteur principal 1ère classe 0 1 0 0,25
Rédacteur principal 2ème classe 2 1 1,00
Rédacteur 3 1 1 235
Adjoint administratif | Adjoint administratif principal 1ère classe 6 D 4,50
Adjoint administratif principal 2°"® classe 1 0 0,20
Adjoint administratif #4 1 2,56
Filière Culturelle
Assistants Territoriaux | Assistant d'Enseignement Artistique principal 1ère classe 5 0 2,05
D'Enseignement . . s. . x ; | 4 1, Artfétique Assistant d'Enseignement Artistique principal 2ème classe 1 85
Assistant d'Enseignement Artistique 7 1 3,05
Filière Technique
Ingénieur Ingénieur Principal 1 o 1,00
Ingénieur 1 0 0,80
Technicien Technicien principal 1ère classe 1 0 0,80
Technicien principal 2È"6 classe | 1 0,00
Technicien 1 1 1 1,00
Agent de maitrise Agent de maîtrise principal 1 1 0,00
Agent de maitrise l 1 0,00
Adjoint technique Adjoint technique principal 1ère classe 0 0 0,00
Adjoint technique principal 2ème classe 0 0 0,00
Adjoint technique 0 0,00
Filière Animation
Animateur Animateur principal de 1e classe 0 0 0,00
Animateur principal de 2e classe 0 0 0,00
Animateur 1 1 0,00
Variante
Direction
Directeur Général des
services des EPCI de se, : puits 20 000 à 40 000 Mini : Attaché Principal 1 0 1,00
habitants
Directeur Général
Adjoint des services Le. , des EPCI de 20 000 à Mini : Attaché 1 o 1,00
40 000 habitants
55 5 13
NOMBRE DE POSTE AU 01/07/2021 47 31,99 Envoyé en préfecture le 08/07/2021
Reçu en préfecture le 08/07/2021
Affiché le eo
ID : 041-244100798-20210705-041 053 2021-DE
En conséquence, au 1er juillet 2021, la Communauté de communes comptabilise 47 emplois dont 13 vacants pour un effectif
budgétaire de 31.99 équivalents temps plein.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> APPROUVE la suppression du poste à temps complet de Chargé de mission « Urbanisme et Aménagement du
territoire » créé sur le grade d’attaché ou d'ingénieur;
> APPROUVE la création du poste à temps complet de Chargé de mission Urbanisme prévisionnel /PLUi sur le grade
de technicien territorial ;
> APPROUVE l'actualisation du tableau des emplois de la Communauté de communes ci-dessus tenant compte des
grades sur lesquels les recrutements se sont opérés.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Extrait certifié conforme.