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Conseil Municipal - CM novembre 15112021
Document publié le Lundi 15 novembre 2021 par la commune de Saint-Victor.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM novembre 15112021)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Banque,
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-VICTOR
Séance du 15 Novembre 2021
L’an deux mille vingt et un, quinze novembre, le conseil municipal de la commune de SAINT-VICTOR s’est réuni en session ordinaire à la salle James Dedier de St Victor sur la convocation de Madame MORTIER Priça, maire.
Date de la convocation : 08 Novembre 2021.
Étaient présents : ANDERSON Liz, CORTIER Marie Pierre, DESPORT Johann, DUGENEST Audrey, FAURE Stéphane, MALAVERGNE Nathalie, MORTIER Priça, MOSCATELLI Alain, NADAL Gaël, NADAL Lionel, VERWAERDE Myriam, lesquels membres forment la majorité de ceux actuellement en exercice.
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mr Myriam VERWAERDE, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Approbation de procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 08 Septembre 2021
Le conseil municipal adopte le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 8 Septembre 2021.
Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire, pas d’observation.
Objet : Admission en non-valeur de produits irrécouvrables pour dégradation sur des biens communaux
DELIBERATION 22/2021
A la demande du Trésorier Receveur qui demande d’admettre en non-valeur un titre de recette de 150€ émis en 2011, le Conseil municipal, considère que l’administré a été condamné à payer 150 € à la Commune, suite à des dégradations volontaires commises sur les biens communaux, et malgré que les poursuites soient sans effet, décide de ne admettre pas en non-valeur le titre de recette le concernant pour un montant de 150 € .
Objet : Admission en non-valeur de produits irrécouvrables (location salle des fêtes)
DELIBERATION 23/2021
A la demande du Trésorier Receveur qui demande d’admettre en non-valeur un titre de recette de 212.6€ émis en 2019, le Conseil municipal demande la poursuite des procédures juridiques de recouvrement et de ne pas admettre en non-valeur le titre de recette d’un montant de 212.60€.
Objet : Subventions 2021 alloués aux Associations
DELIBERATION 24/2021 Le conseil municipal a voté les subventions aux diverses associations.
AIDAV 30,00 €
Société de chasse 50,00 €
Association animation des bords de
Dronne
100,00 €
La Clé (0.25cts/habitant) 2020-2021 102.40€
Comité des fêtes 400,00 €
FNACA 50,00 €
Fondation du patrimoine 55,00 €
GIPS Basket Tocane 50,00 €
US Tocane 50,00 €
TOTAL 887.40€
Objet : Décision modificatif n°2 du Budget Communal
DELIBERATION 25/2021
Article Intitulé Dépense des
crédits
Recettes des
crédits
Chapitre 042
R 722
Fonctionnement
Travaux en régie + 3 000
D
fonctionnement
023
Virement de section à
section
+ 3 000
R
Investissement
021
Virement de section à
section
+ 3 000
Chapitre 040
D 2132
Investissement
Matériel pour
rénovation bâtiment
+ 3 000
D 2132
Investissement
rénovation bâtiment
par entreprises
+6 000 D
Investissement
020
Dépenses imprévues - 5 667.71
D
Investissement
165
Dépôt de garantie - 332.29
Total budget 3 000 3 000
Objet : Décision modificatif n°3 du Budget Communal
DELIBERATION 26/2021
Article Intitulé Dépense des
crédits
Recettes des
crédits
D 66111
fonctionnement
Intérêts réglés à
l’échéance
+ 400
D
fonctionnement
022
Dépenses imprévus - 400
Total budget 0 0
Objet : Guichet unique pour dépôts des dossiers d’urbanismes
DELIBERATION 27/2021
Vu l'article L112-8 du Code des relations entre le public et l’administration qui institue la possibilité pour les usagers de saisir l'administration par voie électronique (SVE) ; Vu l'article L423-3 du code de l'urbanisme ;
Vu le décret n° 2021-981 du 23 juillet 2021 portant diverses mesures relatives aux échanges électroniques en matière de formalité d’urbanisme et précisant que "les évolutions réglementaires nécessaires afin, d’une part, d’articuler le contenu du code de l’urbanisme avec les dispositions du code des relations entre le public et l’administration en matière de saisine par voie électronique et, d’autre part, de sécuriser les échanges électroniques entre les entités impliquées dans l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme" ;
Considérant qu’à partir du 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique (SVE) les demandes d'autorisation d'urbanisme déposées par les usagers.
La Maire rappelle à l’assemblée que le service instructeur de la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois instruit les autorisations droit des sols de la commune. Il utilise le logiciel Cart@ds, mis aussi à disposition de la commune. Un télé service dédié à la saisine par voie électronique des autorisations d’urbanisme est issu de ce logiciel.
L’adresse de connexion est la suivante : https://atd24.geosphere.fr/guichet-unique. Elle sera intégrée sur le site internet de la commune et sera disponible sur le portail citoyen territorial (https://demarches.dordogne.fr/) mis à disposition par le département de la Dordogne.
La Maire propose que ce guichet unique soit le seul autorisé par la commune pour le dépôt numérique des autorisations d’urbanisme.
La Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- approuve le projet : la saisine par voie électronique relative au autorisations droit des sols ne sera possible que via le guichet unique : https://atd24.geosphere.fr/guichet-unique,
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE PAR 9 POUR, 2 ABSTENTIONS
Objet : Location logement ancienne Mairie
DELIBERATION 28/2021
La nouvelle locataire signera son bail à partir du 29/11/2021 pour un loyer de 400€ et un mois de dépôt de garantie. L’APL sera versé directement à la commune.
Objet : Non restitution du dépôt de garantie suite à une résiliation de bail
DELIBERATION 29/2021
Suite à l’état des lieux effectué en présence de la locataire sortante, des non conformités à l’état des lieux entrants ont été constatés nécessitant des travaux : remise aux normes électriques, et participation aux travaux de peinture dans les chambres.
Objet : Redevance assainissement collectif 2022.
DELIBERATION 30/2021
Le conseil a voté à l’unanimité de ne pas augmenter le tarif de la redevance assainissement.
Prix fixe annuelle : 83.51 €
Le m³: 1.05 €
Soit pour 120 m³ :209.50 €
Questions diverses :
- Le conseil a voté le projet de délibération pour l’augmentation du temps de travail de la secrétaire de mairie : de 12h on passera au 1er Janvier à 15h, avec une ouverture supplémentaire le Lundi matin,
- Sécurité routière au Maine : en attendant les travaux demandé au Conseil Départemental, ile conseil a acté le projet d’achat d’un radar pédagogique solaire, La demande de subvention sera demandé par la Maire au Conseil Départementale, - Cimetière : retour positif sur l’entretien du cimetière, Suite au problème de pile ( effondrée) coté gauche du cimetière, une réflexion va être menée sur la possibilité d’agrandir le cimetière,
- La mairie organisera les vœux 2022 autour d’un apéritif (sous réserve des conditions sanitaires) le Dimanche 9 Janvier à 11h30,
- Bulletin communal ; il faut le boucler pour le 20 Décembre, Réunion le 04/12 à 10h,
- Tableau des débits incendie à voir avec le SDIS Ribérac,
- Sivos Ribérac : il est acté que la durée du circuit pour les élèves est trop longue et que la taille des bus utilisés sur nos routes rurales présentent un risque Mme La maire va adresser un courrier au SIVOS et à la Région pour une demande dédoublement du circuit n°2 et une étude des circuits pour adapter la taille des bus utilisés,