Conseil Municipal - cm 2016 06 13

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Conseil Municipal - cm 2016 06 13 Document publié le Lundi 13 juin 2016 par la commune de Saint-Victor. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2016 06 13)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque, 1

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-VICTOR

SEANCE DU 13 JUIN 2016

L’an deux mille seize, le treize juin, le conseil municipal de la commune de SAINT-VICTOR s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sur la convocation de Monsieur NADAL Jeannik, maire.

Date de la convocation : 7 juin 2016.

Étaient présents : NADAL Jeannik, RIBIERE Patrick, MORTIER Priça, FAURE Stéphane, CLAUZURE Françoise, MOSCATELLI Alain, VERWAERDE Myriam, lesquels membres forment la majorité de ceux actuellement en exercice. Étaient absents excusés : ROUCHAUD Joël, NADAL Lionel, SABATER Laetitia, BOISSEL Christian.

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Mademoiselle CLAUZURE Françoise, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

MODIFICATION DE L‘ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de rajouter les points suivants à l’ordre du jour :

- Dématérialisation.

- Demandes de subventions.

- Décision budgétaire modificative.

Le conseil municipal approuve l’ordre du jour ainsi modifié.

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 13 AVRIL 2016

Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 avril 2016.

OBJET : REVISION DU LOYER DU LOGEMENT DE L’ANCIENNE ECOLE DELIBERATION N° 2016-13

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 2016-11 DU 13 AVRIL 2016 (Dépôt en Préfecture le 17/06/2016)

Monsieur le Maire indique qu’il convient d’annuler la délibération n° 2016-13 du 13 avril 2016 concernant la révision du loyer du logement de l’ancienne école. En effet, cette délibération prenait en compte l’Indice de Révision des Loyers du 4ème trimestre 2015, alors que l’indice de révision prévu dans le bail est celui du 1er trimestre 2016.

Valeur des Indices de Référence des Loyers publiés par l’INSEE :

1er trimestre 2015 : 125,19

1er trimestre 2016 : 125,26

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe le loyer mensuel du logement de l’ancienne école, à compter du 1er juin 2016 :

227,64 × 125,26 / 125,19 = 227,77 €

OBJET : REVISION DU LOYER DU LOGEMENT DE L’ANCIENNE MAIRIE DELIBERATION N° 2016-14

(Dépôt en Préfecture le 17/06/2016)

Monsieur le Maire indique que, conformément aux baux signés avec les locataires, il convient de réviser le loyer du logement de l’ancienne mairie Il rappelle que selon les dispositions légales prévues dans les baux de location, la révision se fait en fonction de l’évolution de l’indice de référence des loyers. Il précise les valeurs des indices de référence des loyers publiés par l’INSEE :2

IRL du 4ème trimestre 2014 : 125,29

IRL du 4ème trimestre 2015 : 125,28

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe le loyer mensuel du logement de l’ancienne mairie.

A compter du 1er juillet 2016 :

333,51 × 125,28 / 125,29 = 333,49 €

OBJET : REVISION DU LOYER DU LOGEMENT T4 DE LA MAISON DUC DELIBERATION N° 2016-15

(Dépôt en Préfecture le 17/06/2016)

Monsieur le Maire indique que, conformément aux baux signés avec les locataires, il convient de réviser le loyer du logement de l’ancienne mairie. Il rappelle que selon les dispositions légales prévues dans les baux de location, la révision se fait en fonction de l’évolution de l’indice de référence des loyers. Il précise les valeurs des indices de référence des loyers publiés par l’INSEE : IRL du 1er trimestre 2015 : 125,19

IRL du 1er trimestre 2016 : 125,26

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe le loyer mensuel du logement T4 de la maison Duc, à compter du 1er juillet 2016 :

419,89 × 125,26 / 125,19 = 420,12 €

OBJET : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR ORANGE DELIBERATION N° 2016-16

(Dépôt en Préfecture le 17/06/2016)

Monsieur le Maire indique que, conformément à la loi de réglementation des télécommunications du 26 juillet 1996 et du décret d’application n° 97-683 du 30 mai 1997 relatif aux droits de passage en domaine public, la Commune est habilitée à percevoir de ORANGE une redevance liée aux installations implantées dans le domaine public communal.

Il appelle le conseil municipal à se prononcer sur le montant de cette redevance au titre de 2015 et de 2016.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

1°/ Fixe de montant de la redevance à :

53,66 € le kilomètre d’artères aériennes

40,25 € le kilomètre d’artères souterraines

26,83 € par mètre carré d’emprise au sol des ouvrages hors sol.

2°/ Autorise le Maire à établir les titres de recette afférents au recouvrement de cette redevance.

Artères aériennes : 4,24 km X 53,66 = 228 €

Artères souterraines : 4,33 km X 40,25 = 174 €

Emprise au sol : 0,5 m² X 26,83 = 13 €

Total : 415 €, soit 830 € pour les deux années

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIBERACOIS

COMPTES-RENDUS DES REUNIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 AVRIL ET DU 31 MAI 2016

Le conseil municipal prend acte des comptes-rendus des réunions du conseil communautaire de la CCPR du 14 avril et du 31 mai 2016.

OBJET : AVIS SUR LE PROJET DE PERIMETRE DE LA FUSION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIBERACOIS ET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT-AULAYE3

DELIBERATION N° 2016-17

(Dépôt en Préfecture le 17/06/2016)

Monsieur le Maire communique au conseil municipal le courrier de Monsieur le Préfet de la Dordogne en date du 28 avril 2016 concernant la mise en œuvre de la proposition n° 8 du schéma départemental de coopération intercommunale. Cette proposition prévoit, à compter du 1r janvier 2017, la fusion de la communauté de communes du Pays Ribéracois et de la communauté de communes du Pays de Saint- Aulaye.

Il appartient au conseil municipal de se prononcer sur ce projet de périmètre dans un délai de 75 jours à compter de la notification de l’arrêté.

Monsieur le Maire précise que les conseils communautaires de la communauté de communes du Pays Ribéracois et de la communauté de communes du Pays de Saint-Aulaye ont émis un avis défavorable à ce projet de fusion.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer.

Après avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis défavorable au projet de fusion de la communauté de communes du Pays Ribéracois et de la communauté de communes du Pays de Saint-Aulaye.

OBJET : CONVENTION AVEC LA PREFECTURE DE LA DORDOGNE PORTANT PROTOCOLE DE MISE EN ŒUVRE DE LA TELETRANSMISSION DES ACTES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

DELIBERATION N° 2016-18

(Dépôt en Préfecture le 17/06/2016)

Monsieur le Maire expose :

Dans la logique actuelle de développement de l’administration électronique et de volonté de modernisation de l’État, il est désormais possible de procéder de façon dématérialisée à l’envoi de nos documents au contrôle de légalité.

En application de l’article 139 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et son décret d’application n° 2005-324 du 7 avril 2005, l’État a mis en place un serveur dénommé ACTES qui reçoit les actes des collectivités ainsi que de leurs groupements et leur transmet presque instantanément un accusé de réception.

Ce dispositif, alliant sécurité juridique et simplicité dans une logique de développement durable, permet d’optimiser nos procédures avec la Préfecture de la Dordogne.

Monsieur le Maire présente la convention destinée à préciser les conditions de mise en œuvre de la télétransmission des actes à la Préfecture de la Dordogne. Il demande au conseil municipal de se prononcer.

Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve la convention avec Monsieur le Préfet, portant protocole de mise en œuvre de la télétransmission des actes des collectivités territoriales et autorise Monsieur le Maire à la signer.

OBJET : CONVENTIONS AVEC L’AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE POUR LA DEMATERIALISATION DES ACTES

DELIBERATION N° 2016-19

(Dépôt en Préfecture le 17/06/2016)

Monsieur le Maire présente les projets de conventions proposés par l’Agence Technique Départementale :

- Une convention ayant pour but de définir les conditions de mise à disposition de la plateforme de dématérialisation dénommée STELA.

- Une convention ayant pour but de définir les conditions de demande, d’enregistrement et de remise de certificats électroniques.

Il demande au conseil municipal de se prononcer.4

Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve les conventions avec l’agence Technique Départementale et autorise Monsieur le Maire à les signer.

Coût ATD : 125 € par an.

OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L’ASSOCIATION CULTURA VERITOC DELIBERATION N° : 2016-20

(Dépôt en Préfecture le 17/06/2016)

Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal d’une demande de subvention reçue d’une association de jeunes « Cultura Véritoc » pour organiser un camp dans les Pyrénées Orientales du 18 au 30 juillet 2016.

Il demande au Conseil municipal de se prononcer.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, considérant que 5 enfants domiciliés dans la commune sont concernés, décide d’attribuer à ce projet une subvention de 150 €.

OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L’ASSOCIATION DU MARCHE AGRESIEN

DELIBERATION N° : 2016-21

(Dépôt en Préfecture le 17/06/2016)

Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal d’une demande de subvention reçue de l’ « Association du marché Agrésien » qui organise un marché de producteurs et d’artisans locaux avec animation musicale, chaque vendredi soir en juillet et août à Montagrier.

Il demande au Conseil municipal de se prononcer.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, considérant l’intérêt de cette manifestation pour l’économie locale et l’animation touristique du secteur, décide d’attribuer à cette association une subvention de 50 €.

OBJET : PROJET DE CONSTRUCTION DE L’ATELIER MUNICIPAL DELBERATION N° : 2016-22

(Dépôt en Préfecture le 17/06/2016)

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que pour la construction de l’atelier municipal, il est nécessaire de désigner un architecte pour assurer la maîtrise d’œuvre du projet.

Après avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation d’architectes pour ce projet.

Par ailleurs, le Maire demandera aux consorts With s’ils accepteraient de céder une bande de terrain de 3 mètres de large à la commune, afin de pouvoir implanter l’atelier sur la limite de propriété actuelle. En cas de réponse positive, les conditions financières devront être étudiées.

POINT SUR LES TRAVAUX

PROGRAMME DE SIGNALETIQUE

En attente du devis définitif de Signaux Girod Aquitaine pour validation.

DEPOSITOIRE COMMUNAL

Une somme de 4 000 € avait été inscrite au budget pour l’habillage du dépositoire communal. Le conseil municipal décide d’abandonner provisoirement ce projet.

AMENAGEMENT DE LA PLACE DE LA CIME DU BOURG.

Les panneaux ont été installés (facture de 1 449,16 € TTC payée)5

Il faut prévoir l’achat de deux panneaux supplémentaires (environ 300 €) Les bancs sont commandés (4 bancs à 168 € TTC, soit 672 €.

Il était prévu 2 000 € au budget. Il est nécessaire d’ajouter 500 €.

ACHAT DE MATERIEL

Il est nécessaire d’acheter un souffleur et un désherbeur thermique.

Acceptation des propositions de Rigaudie :

Souffleur à dos Iseki : 409 € TTC

Désherbeur thermique : 480 €

L’adjoint technique souhaite qu’on installe un «toit » au tracteur. Proposition de Rigaudie : 650 € montage compris. La décision sera prise lors de la prochaine réunion du conseil municipal.

OBJET : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 1

DELIBERATION N° : 2016-23

(Dépôt en Préfecture le 17/06/2016)

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Article Intitulé Diminution des crédits

Augmentation

des crédits

Dépenses de fonctionnement

6574 Subvention Cultura Véritoc 150 €

6574 Subvention Association marché agrésien 50 € 65548 Autres contributions 200 €

Total 200 € 200 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Article Intitulé Diminution des crédits

Augmentation

des crédits

Dépenses d’investissement

2312-2016 03 Dépositoire communal 4 000 €

2312-2016 02 Aménagement de la cime du Bourg 500 € 2158-2016 06 Acquisitions de matériel 2 000 € 2181-2016 05 Bâtiments (atelier municipal) 1 500 €

Total 4 000 € 4 000€

SECRETARIAT DE MAIRIE

Le contrat de mise à disposition de Madame Véronique VAUGELADE se termine au 30 juin Une décision devra être prise rapidement sur la suite à donner à ce contrat. Le point sera fait dans la semaine avec l’intéressée.

QUESTIONS DIVERSES

Alain MOSCATELLI souhaiterait que les trésoriers d’associations puissent bénéficier d’une formation sur la comptabilité. Priça MORTIER se renseignera auprès de la Maison des Associations.