Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR61 2025 308 Executoire Campagne de capture ident
Arrêté - AR61 2025 216 Campagne sterilisation chats Route d
Arrêté - AR61 2026 008 Campagne de capture chats rue dOssat
Arrêté - AR61 2025 309 Executoire Campagne de capture ident
Arrêté - AR61 2025 199 Campagne de capture identification e
Arrêté - AR61 2026 105 COMMEMORATION GIFFRE
Arrêté - AR61 2024 078 COMMEMORATION GIFFRE
Arrêté - 10 2026 17 CAMPAGNE CAPTURE IDENTIFICATION ET STER
Arrêté - AR61 2025 226 executoire
Arrêté - AR61 2025 178 executoire
Arrêté - AR61 2026 009 Campagne de capture chats route du Giffre executoire
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Marignier.
Lien du pdf (Arrêté - AR61 2026 009 Campagne de capture chats route du Giffre executoire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Télécommunications et internet, Humanitaire,
KITS
Haarignier Ville de Haute-Savoie
ARRÊTÉ MUNICIPAL
AR61_ 2026 _009
CAMPAGNE DE CAPTURE, IDENTIFICATION ET
STERILISATION DE CHATS ERRANTS ET NON
IDENTIFIES — Route du Giffre (aux alentours du n°228)
Le Maire de la Commune de MARIGNIER,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L.2212-1 et
suivants ;
Vu le code Rural et de la Pêche Maritime et notamment ses articles L.211-11, L.211-22 à
L.211-27, L212-10, L.214-3, R.211-11 et R.211-12 ;
Vu le Code de la Santé Publique ;
Considérant que, dans les départements indemnes de rage, le Maire peut, à son initiative ou
à la demande d’une association de protection des animaux, faire procéder à la capture de
chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe afin de procéder
à leur stérilisation et à leur identification, préalablement à leur relâcher dans ces mêmes lieux ;
Considérant que la commune s’est engagée, depuis 2020, dans des actions de régulation de
la population féline sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux
publics de la commune ;
Considérant que, par convention en date du 11 juillet 2025, la commune à réaffirmé son
engagement dans une démarche de prise en charge et de gestion de colonies de chats libres
en partenariat avec l'association Les Chatvoyards ;
Considérant que des signalements de chats errants ont été reçus par la commune sur le secteur de la Route du Giffre (n°228) ;
Vu larrêté municipal AR61_2025_ 308 relatif à une campagne de capture, identification et
stérilisation de chats errants et non identifiés — Route du Giffre (aux alentouts du n°228) ; Considérant que de premières campagnes de capture, identification et stérilisation de chats errants et non identifiés ont été réalisées à l’été et à l'automne 2025 ;
Considérant qu’il convient de poursuivre cette campagne de capture, identification et
stérilisation de chats etrants et non identifiés ;
ARRÊTE
Article 1”: Les chats non identifiés vivant en groupe Route du Giffre (aux alentours du
n°228) à Marignier seront capturés afin de faire procéder à leur stérilisation et identification, préalablement à leur relâchet dans les mêmes lieux.
Article 2 : L'opération de capture aura lieu du samedi 10 janvier au samedi 14 février 2026 inclus. Article 3 : La capture des chats errants sera réalisée par des membres de l’association « Les
Chatvoyars ».
La gestion et le suivi sanitaire et les conditions de la garde, au sens de l'article L.211-11 du
Code Rural et de la Pêche, de ces populations sont placés sous la responsabilité du
représentant de la commune et de lassociation de protection des animaux mentionnée à
l'alinéa précédent.
Le chats non identifiés dits sociables ou chats pouvant être sociabilisés ne seront pas relâchés
sur site mais confiés à l'association. À défaut, ils pourront être remis à la fourrière animale
de Sallanches.
Article 4 : Les chats capturés par l'association « Les Chatvoyards » seront transportés chez
un vétérinaire, qui procédera à la recherche de leur identification.
Les chats identifiés seront remis à leut propriétaire. Les chats non identifiés, après examen sanitaire, seront stérilisés, identifiés et relâcher sur le site de capture.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Mairie
Ampliation adressée à :
e Monsieur le Sous Préfet de Bonneville ;
e Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marignier ;
e Monsieur le Responsable de la Police Municipale.
« Certifié exécutoire »
télétransmis en Sous-Préfecture
le ol. 2526 Fait à Marignier, le 6 janvier 2026
Publié le 06G.ot. £ot6 Le Maire,
La Directrice Générale des Services Christophe PER
Sandrine de CHASTONAY “ ne de (
PE) TT STE,
=
Délai et voie de recours : ce arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de cet acte où d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans les 2 mois à partir de sa notification