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Arrêté - 293 DG CAMPAGNE CAPTURE CHATS ERRANTS
Arrêté - AR61 2026 008 Campagne de capture chats rue dOssat rte du Mole executoire
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Marignier.
Lien du pdf (Arrêté - AR61 2026 008 Campagne de capture chats rue dOssat rte du Mole executoire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Télécommunications et internet, Humanitaire,
Ka
HAarignier Ville de Haute-Savoie
ARRÊTÉ MUNICIPAL
AR61_ 2026 _008
CAMPAGNE DE CAPTURE, IDENTIFICATION ET
STERILISATION DE CHATS ERRANTS ET NON
IDENTIFIES -— Secteur Rue d’Ossat / Route du Môle
Le Maire de la Commune de MARIGNIER,
Vu le Code Général des collectivités tetritoriales et, notamment, ses articles L.2212-1 et
suivants ;
Vu le code Rural et de la Pêche Maritime et notamment ses articles L.211-11, L.211-22 à
L.211-27, L212-10, L.214-3, R.211-11 et R.211-12 ;
Vu le Code de la Santé Publique ;
Considérant que, dans les départements indemnes de rage, le Maire peut, à son initiative ou
à la demande d’une association de protection des animaux, faire procéder à la capture de
chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe afin de procéder
à leur stérilisation et à leur identification, préalablement à leur relâcher dans ces mêmes lieux ;
Considérant que la commune s’est engagée, depuis 2020, dans des actions de régulation de
la population féline sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune ;
Considérant que, par convention en date du 11 juillet 2025, la commune 2 réaffirmé son
engagement dans une démarche de prise en charge et de gestion de colonies de chats libres
en partenariat avec l'association Les Chatvoyards ;
Considérant que des signalements de chats errants ont été reçus par la commune sur le secteur de la Rue d’Ossat / Route du Môle ;
Vu larrèté municipal AR61_2025_309 relatif à une campagne de capture, identification et
stérilisation de chats etrants et non identifiés — Secteur Rue d’Ossat / Route du Môle ;
Considérant qu’une première campagne de capture, identification et stérilisation de chats errants et non identifiés a été réalisée à l’été 2025 ;
Considérant qu’il convient de poursuivre cette campagne de capture, identification et
stérilisation de chats ertants et non identifiés ;
ARRÊTE
Article TL‘ : Les chats non identifiés vivant en groupe sur le secteur Rue d’Ossat / Route du « . . & P 4 . . . .
Môle à Marignier seront capturés afin de faire procéder à leur stérilisation et identification, préalablement à leur relâcher dans les mêmes lieux.
Article 2 : L’opération de capture aura lieu du samedi 10 janvier au samedi 14 février 2026 inclus. Article 3 : La capture des chats errants sera réalisée par des membres de l’association « Les
Chatvoyars ».
La gestion et le suivi sanitaire et les conditions de la garde, au sens de l’article L.211-11 du
Code Rural et de la Pêche, de ces populations sont placés sous la responsabilité du
représentant de la commune et de l'association de protection des animaux mentionnée à
l'alinéa précédent.
Le chats non identifiés dits sociables ou chats pouvant être sociabilisés ne seront pas relâchés
sut site mais confiés à l’association. À défaut, ils pourront être remis à la fourrière animale
de Sallanches.
Article 4 : Les chats capturés par l'association « Les Chatvoyards » seront transportés chez un vétérinaire, qui procédera à la recherche de leur identification.
Les chats identifiés seront remis à leur propriétaire. Les chats non identifiés, après examen
sanitaire, seront stérilisés, identifiés et relâcher sur le site de capture.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Mairie
Ampliation adressée à :
e Monsieur le Sous Préfet de Bonneville ;
e Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marignier ;
e Monsieur le Responsable de la Police Municipale.
« Certifié exécutoire »
télétransmis en Sous-Préfecture k ©6 ol.2026 Fait à Marignier, le 6 janvier 2026
Publié le © 6.ot: Zo£6 Le Maire, La Directrice Générale des Services Christophe PERY
Sandrine de CHASTONAY LÉ
Délai et voie de recours : c/ arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de cet acte ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans les 2 mois à partir de sa notification