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Arrêté - AR61 2025 199 Campagne de capture identification et sterilisation de chats errants et non identifies Rue des Femeux executoire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marignier.
Lien du pdf (Arrêté - AR61 2025 199 Campagne de capture identification et sterilisation de chats errants et non identifies Rue des Femeux executoire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Animaux, Institutions publiques,
VAN Haarignier
Ville de
Ÿ
Haute-Savoie
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
AR61 2025
_199
CAMPAGNE
DE
CAPTURE,
IDENTIFICATION
ET
STERILISATION
DE
CHATS
ERRANTS
ET
NON
IDENTIFIES
-— RUE
DES
FEMEUX
Le
Maire
de
la
Commune
de
MARIGNIER,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et,
notamment,
ses
articles
L.2212-1
et
suivants
;
Vu
le
code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime
et
notamment
ses
articles
L.211-11,
L.211-22
à
L.211-27,
L212-10,
L.214-3,
R.211-11
et R.211-12 ;
Vu
le
Code
de
la Santé
Publique
;
Considérant
que,
dans
les
départements
indemnes
de
rage,
le
Maire
peut,
à son
initiative
ou
à la
demande
d’une
association
de
protection
des
animaux,
faire
procéder
à la
capture
de
chats
non
identifiés,
sans
propriétaire
ou
sans
détenteur,
vivant
en
groupe
afin
de
procéder
à leut
stérilisation
et à leur
identification,
préalablement
à leu
relâcher
dans
ces
mêmes
lieux
;
Considérant
que
la
commune
s’est
engagée,
depuis
2020,
dans
des
actions
de
régulation
de
la
population
féline
sans
propriétaire
ou
sans
détenteur,
vivant
en
groupe
dans
des
lieux
publics
de
la commune
;
Considérant
que,
par
convention
en
date
du
11
juillet,
la
commune
à
réaffirmé
son
engagement
dans
une
démarche
de
prise
en
charge
et
de
gestion
de
colonies
de
chats
libres
en
pattenatiat
avec
l’association
Les
Chatvoyards
;
Considérant
que
des
signalements
de
chats
ertants
ont
été
reçus
pat
la
commune
sur
le
secteur
de
la Rue
des
Fémeux
;
ARRÊTE
Article
1”
: Les
chats
non
identifiés
vivant
en
groupe
Rue
des
Fémeux
à Marigniet
seront
capturés
afin
de
faire
procéder
à
leur
stérilisation
et
identification,
préalablement
à
leur
relâcher
dans
les mêmes
lieux.
Article
2
: L'opération
de
capture
aufa
lieu
du
samedi
19
juillet
au
vendredi
08
août
2025
inclus. Article
3
: La
capture
des
chats
errants
sea
réalisée
par
des
membres
de
l’association
« Les
Chatvoyards
».
La
gestion
et le suivi
sanitaire
et les
conditions
de
la garde,
au
sens
de
l’article
L.211-11
du
Code
Rural
et
de
la
Pêche,
de
ces
populations
sont
placés
sous
la
responsabilité
du
représentant
de
la
commune
et
de
l’association
de
protection
des
animaux
mentionnée
à
lalinéa
précédent.
Les
chats
non
identifiés
dits
sociables
ou
chats
pouvant
être
sociabilisés
ne
seront
pas
relâchés
sut
site mais
confiés
à l'association.
À
défaut,
ils pourront
être
remis
à la fourrière
animale
de
Sallanches. Article
4
: Les
chats
capturés
pat
l'association
« Les
Chatvoyatds
» seront
transpottés
chez
un
vétérinaire,
qui
procédera
à la recherche
de
leur
identification.
Les
chats
identifiés
seront
remis
à leur
propriétaire.
Les
chats
non
identifiés,
après
examen
sanitaire,
seront
stérilisés,
identifiés
et relâcher
sur
le
site
de
capture.
Article
#
: Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le site internet
de
la Mairie
Ampliation
adressée à :
e
Monsieur
le Sous
Préfet
de
Bonneville
;
e
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Marignier
;
e
Monsieur
le Responsable
de
la Police
Intercommunale.
«
Certifié
exécutoire
»
télétransmis
en
Sous-Préfecture
Fait
à Marignier,
le
16
juillet
2025
Le
Maire,
Christophe
PER
le
V6 ANA
2202$
Paie
16e
205
Pour
le Maire
et par
délégation,
Virginie
DESCHAMPS
La
ANT
Adjointe
AL
u
HO
P
Délai
et voie
de
recours
: cef arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de cet acte
ou
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif compétent
dans
les 2
mois
à partir
de
sa
notification