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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 146105 152179 Conv Anonymal version definitive
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 146105 152179 Conv Anonymal version definitive)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Convention annuelle d’objectifs – Subvention de fonctionnement global Page 1 sur 6
CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT GLOBAL
N°MGDIS 13162
ci-après désigné
ET
« la Métropole»
L’Association Anonymal
sise 1 place Victor Schoelcher
Le Patio
13090
Aix-en-Provence
Siret n° : 43 493 312 300 029
représentée par Sa Présidente, Madame Aurélie GIORDANO
ci-après désignée « l’association»
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Conformément aux orientations données lors des Assises nationales de la vie associative, les administrations doivent, dans les relations qu'elles nouent avec les associations, veiller tout particulièrement au respect de la liberté associative et des principes éthiques qui sont le fondement de la vie associative.
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’E.P.C.I. La Métropole Aix-Marseille-Provence 58, boulevard Charles Livon
13007 MARSEILLE
représenté par
Sa Présidente en exercice régulièrement habilitée à signer la présente convention par délibération n°ATCS- du Bureau de la Métropole. Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Convention annuelle d’objectifs – Subvention de fonctionnement global Page 2 sur 6
La présente convention s’inscrit dans le cadre de la politique de subventions mise en place par la Métropole en faveur des acteurs associatifs qui œuvrent dans le domaine de la Culture.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Par la présente convention, l’association s’engage, à son initiative et sous sa
responsabilité, à réaliser les objectifs conformes à son objet social, à savoir :
- Anonymal se propose de promouvoir les activités culturelles et artistiques et de les rendre accessibles à toutes et tous, notamment dans les domaines de l'audiovisuel et du numérique, en associant la population aux projets de l’association. Anonymal se propose aussi de promouvoir une forme nouvelle de cinéma populaire basée sur la participation active entre les citoyens aux diverses étapes de la création et de la réalisation audiovisuelle, culturelle et artistique.
A cette fin, l’association s’engage à mettre tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution.
Pour sa part, la Métropole s’engage à soutenir financièrement la réalisation de ces objectifs pour l’année 2026.
ARTICLE 2: DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour l'exercice budgétaire 2026 et trouvera son terme au plus tard au versement du solde de la subvention.
ARTICLE 3 : INDEPENDANCE DE L'ASSOCIATION
Pour mettre en œuvre ces actions notamment avec les moyens qui lui sont alloués par la Métropole, l’association jouit d'une indépendance de décision dans la définition de ses actions et dans la conduite de ses tâches de gestion et d'administration.
Cette indépendance s'exerce en conformité avec les statuts de l'association, à partir des instances créées (Assemblée Générale, Conseil d'Administration, Bureau….)
Cependant, la Métropole peut requérir, en cours d'année toutes les informations et tous documents utiles au contrôle de l'exécution des engagements pris par l’association et justifiant l'octroi de la subvention.
De plus, les actions visées ci-dessus sont réalisées sous la responsabilité de l’association et ne peuvent être confiées, pour tout ou partie, à des tiers sans l’accord de la Métropole.
L’association s’engage en outre à :
- Respecter toutes les obligations légales, sociales et fiscales liées à l’exercice de ses activités ; Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Convention annuelle d’objectifs – Subvention de fonctionnement global Page 3 sur 6
- Se doter des assurances visant à garantir sa responsabilité civile, et en particulier, pour la ou les activités, objet(s) de la présente convention.
De manière générale, l’association devra se trouver en situation régulière au regard des organismes sociaux et fiscaux, ainsi que des dispositions législatives et réglementaires concernant le personnel, notamment en matière salariale.
ARTICLE 4 : BUDGET PREVISIONNEL DE L’ASSOCIATION ET PARTICIPATION DE LA MÉTROPOLE
4.1 Budget prévisionnel de l'association :
• L’annexe I à la présente convention précise :
-Le budget prévisionnel global de l’association, objet de l'article 1er, ainsi que les moyens affectés à sa réalisation en détaillant les autres financements attendus et en distinguant notamment les apports des collectivités territoriales, les ressources propres, etc. ;
Conformément à l’annexe I, le coût total prévisionnel (total des produits hors contributions volontaires) du fonctionnement, objet de la présente convention, est d'un montant de 349 500 euros.
4.2 Participation de la Métropole et modalités de calcul :
La participation de la Métropole est d'un montant de 39 000 euros, et représente 11,16 % du budget prévisionnel global de l’association (hors contributions volontaires).
Conformément au Règlement Budgétaire et Financier, si le montant des dépenses varie à la baisse, la participation de la Métropole est recalculée en fonction des dépenses réelles déduction faite du montant total des recettes hors subvention d’exploitation auquel sera appliqué un taux de financement ajusté tenant compte des soutiens accordés par l’ensemble des partenaires institutionnels.
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions d’exécution de la convention sans l’accord écrit de la Métropole, celle-ci peut suspendre ou diminuer le montant des avances et autres versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versés au titre de la présente convention.
Cette subvention sera créditée au compte de l’association selon les procédures comptables en vigueur sous réserve du respect par l’association de ses obligations légales et contractuelles.
4.3 Modalités de versement de la subvention :
Conformément au Règlement Budgétaire et Financier les modalités de versement se feront comme suit :
- un acompte de 80% de la subvention votée, sur appel de fonds du bénéficiaire, après la signature de la convention par les deux parties ; Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Convention annuelle d’objectifs – Subvention de fonctionnement global Page 4 sur 6
- le solde sur demande du bénéficiaire, après la remise des pièces prévues à l’article 6.2 de la présente convention.
L’appel de fonds est rempli et signé par le bénéficiaire de la subvention qui certifie la réalité de la dépense et son utilisation conforme à l’objet de l’article 1.
ARTICLE 5 : CONTROLE, SUIVI, EVALUATION
5.1 Contrôle :
Pendant et au terme de la présente convention, un contrôle sur place peut être réalisé par la Métropole. L'association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle conformément à l’article L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Le refus de leur communication entraîne le remboursement de la subvention.
5.2 Suivi :
L’association s’engage à informer régulièrement la Métropole du bon déroulement de son fonctionnement défini à l’article 1 de la convention selon des modalités établies d’un commun accord entre les deux parties.
La Métropole pourra demander à l’association de participer à des réunions de suivi, à chaque fois qu’elle le jugera utile.
5.3 Évaluation :
L’évaluation des conditions de réalisation des objectifs poursuivis par l’association auxquels la Métropole a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, est réalisée par la Métropole.
Pour ce faire, une réunion comprenant les deux parties pourra être organisée par la Métropole à tout moment jugé utile.
Le non-respect par l’association de ses obligations conventionnelles se traduira par des demandes d’explication par les services opérationnels de la Métropole, et le cas échéant, par le remboursement total ou partiel de la subvention.
5.4 Renouvellement :
La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la production des justificatifs mentionnés à l’article 6.2 et aux contrôles prévus à l’article 5.1.
5.5 Indicateurs :
Au regard de l’objet défini à l’article 1, les indicateurs quantitatifs et qualitatifs choisis par l’association dans le cadre de sa demande de subvention sont :
- indicateur n°1 : nombre de participants total et par ateliers / nombres de cessions de formations et Détail du personnel affecté à l'action d'ateliers (méthode d'évaluation : exploitation de données accessibles et nous mise en place de questionnaires spécifiques.) - indicateur n°2 : nombre de partenaires lors des événements / nombre de personnes touchées lors des événements (méthode d'évaluation : exploitation de données accessibles et nous mise en place de questionnaires spécifiques.) Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Convention annuelle d’objectifs – Subvention de fonctionnement global Page 5 sur 6
- indicateur n°3 : nombre de visionnages des sujets produits (méthode d'évaluation : exploitation de données accessibles et nous mise en place de questionnaires spécifiques.) - indicateur n°4 : impact des actions sur les bénéficiaires, les structures partenaires et leurs publics. (méthode d'évaluation : exploitation de données accessibles et nous mise en place de questionnaires spécifiques.)
ARTICLE 6 : OBLIGATIONS COMPTABLES – JUSTIFICATIFS A FOURNIR
6.1 Obligations comptables :
Préalablement à ce qui suit, la présente convention rappelle que :
Les associations doivent adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au règlement n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif, homologué par l’arrêté du 26 décembre 2018 ;
Conformément à l'article L. 612-4 du Code du commerce, pour tout montant supérieur à 153 000 euros de subventions publiques :
- l’association doit établir chaque année des comptes annuels comprenant : le bilan, le compte de résultat et l'annexe ;
- l’association est soumise à l'obligation légale de faire procéder au contrôle par un commissaire aux comptes. Dans ce cas, l'association s'engage à transmettre à la Métropole tout rapport produit par celui-ci dans les délais utiles ;
Si la subvention annuelle est supérieure à 75 000 euros ou représente plus de 50% du budget total de l'association, le Président s'engage à certifier la conformité des comptes annuels conformément à l'article L. 2313-1-1 et R.2313-5 du CGCT. La signature de l’expert-comptable ou du commissaire aux comptes est requise, le cas échéant ;
En cas de modification dans le domaine comptable, l'association s'engage à appliquer les nouvelles directives.
6.2 Justificatifs à fournir par l’association :
L’association dont les comptes sont établis pour un exercice d’une durée de douze mois consécutifs (courant de préférence du 1er janvier au 31 décembre), s’engage dans les six mois suivant la clôture de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée, à fournir les documents suivants :
- Les comptes annuels (la version détaillée) et le rapport du commissaire aux comptes, le cas échéant ;
- Le rapport d'activité de l'année écoulée ;
- Le procès-verbal de l’Assemblée Générale approuvant tous les documents précités. Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Convention annuelle d’objectifs – Subvention de fonctionnement global Page 6 sur 6
6.3 Autres engagements :
Par ailleurs, l’association s’engage à communiquer à la Métropole toute modification intervenue dans la composition du Conseil d'administration et du Bureau de l'association et des statuts.
ARTICLE 7 : PUBLICITE - COMMUNICATION
L’association s’engage à apposer, sur tous les supports de communication relatifs à l’opération soutenue par la Métropole, le logo de la Métropole en respectant la charte graphique métropolitaine et à y faire apparaître la participation financière de celle-ci. La Métropole pourra demander à l’association des justificatifs attestant de l’apposition du logo (photographie par exemple).
L’association s’engage également à communiquer sur le partenariat avec la Métropole dans toute conférence de presse, interview, etc. et faire participer les représentants de la Métropole aux actions publiques concernées.
En cas de non-respect de ces obligations, la Métropole se réserve le droit de demander le reversement de la subvention concernée.
ARTICLE 8 : REVERSEMENT, RESILIATION ET LITIGES
La présente convention pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de manquement de l’une ou l’autre des parties à ses obligations contractuelles. Dans ce cas toutefois, la résiliation ne pourra intervenir à l’initiative de l’une des parties que passé un délai d’un mois suivant une mise en demeure adressée à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet.
La présente convention pourra être résiliée de plein droit par la Métropole, par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de dissolution ou de liquidation de l’association ou encore si cette dernière ne justifie plus exercer une activité entrant dans le champ de la compétence ayant motivé le soutien de la Métropole.
En cas de manquement grave de l’association, la Métropole sera fondée d’exiger la restitution des sommes perçues, soit en totalité, soit au prorata temporis.
ARTICLE 9 : AVENANT
Toute modification des conditions ou des modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord par les deux parties fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l’article 1er.
ARTICLE 10 : INTANGIBILITE DES CLAUSES Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Convention annuelle d’objectifs – Subvention de fonctionnement global Page 7 sur 6
Une tolérance relative à l’application des clauses et conditions de la présente convention ne pourra jamais, quelle qu'en ait pu être la durée ou la fréquence, être considérée comme une modification ou suppression des clauses et conditions de la présente convention.
ARTICLE 11 : INTUITU PERSONAE
La présente convention étant conclue « intuitu personae », l’association ne pourra en céder les droits en résultant à qui que ce soit.
ARTICLE 12 : RECOURS
Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal Administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13235 MARSEILLE Cedex 02. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. Cependant les parties s’engagent avant tout recours contentieux à se rencontrer afin de trouver une solution amiable.
Fait à Marseille, le
Pour l'Association Pour la Métropole
Le Président La Présidente
Aurélie GIORDANO Martine VASSAL Ai
: MARSEILLE
: PROVENCE
O MN NV
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Budget Prévisionnel global 2026 de la structure « ANONYMAL » Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
DEPENSES
60 - ACHATS 19400 €
Achats stockés (matières premières, autres appro)
Achats de matériel, équipements et travaux 2000 €
Achats non stockés (eau, énergie, fournitures administratives) :
Carburant : 1 500 €
Fournitures administratives : 1 500 €
3000 €
Achats de marchandises
Autres achats : Prestations de services 14400 €
61 - SERVICES EXTÉRIEURS 10540 €
Sous traitance générale
Redevances de crédit-bail
Locations mobilières et immobilières 4315 €
Charges locatives et de copropriété
Entretien et réparation 1000 €
Primes d'assurance 4385 €
Divers (études/ recherches, documentation, colloques ...) 840 €
62- AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS 35000 €
Personnel extérieur
Rémunération d'intermédiaires et honoraires 11510 €
Publicité, information et publications 1500 €
Transports de biens et transports collectifs du personnel
Déplacement, missions et réceptions 6000 €
Frais postaux et de télécommunications 1575 €
Autres (travaux exécutés à l'extérieur, etc...) : Services bancaires et
assimilés : 2 200 €
Divers abonnements et formations : 12 215 €
14415 €
63 - IMPÔTS ET TAXES 5855 €
Impôts et taxes sur rémunération 2745 €
Autres impôts et taxes 3110 €
64 - CHARGES DE PERSONNEL 253705 €
Rémunération du personnel 196530 €
Charges sociales 54845 €
Autres charges de personnel 2330 €
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
RECETTES
70 - VENTE DE PRODUITS FINIS, DE MARCHANDISES, PRESTATIONS
DE SERVICES 54350 €
Vente de produits finis, de marchandises, prestations de services 54350 €
73 - DOTATIONS ET PRODUITS DE TARIFICATION
Dotations et produits de tarification
74 - SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 128000 €
Etat (Précisez le ministère sollicité): Ministère de la Culture 19000 €
Etat (Précisez le ministère sollicité): ANCT 10000 €
Etat (Précisez le ministère sollicité)
Etat (Précisez le ministère sollicité)
Région(s)
Département(s): Conseil départemental 13 8000 €
Communes 25000 €
Organismes sociaux
Fonds européens
L'agence de services et de paiement 25000 €
Autres établissements publics: CPAM : 6 000 €
Contrat de ville : 35 000 € 41000 €
Aides privées
EPCI (autres que Métropole Aix Marseille Provence)
SUBVENTION D'EXPLOITATION : MÉTROPOLE AIX MARSEILLE 164500 €
Métropole Aix Marseille Provence 164500 €
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE (DONT
COTISATIONS) 2650 €
Autres produites de gestion courante: Dons et soutiens 1150 €
Dont cotisations 1500 €
76- PRODUITS FINANCIERS
Produits financiers
77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits exceptionnels
78 - REPRISE SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Autres charges de gestion courante
66 - CHARGES FINANCIÉRES
Charges financières
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charges exceptionnelles
68 -DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, PROVISIONS ET
ENGAGEMENTS À RÉALISER SUR RESSOURCES AFFECTÉES 25000 €
Dotation aux amortissements, provisions et engagenements :
Amortissements :20 000 €
Fonds dédiés : 5 000 €
25000 €
69 - IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES
Impôts sur les bénéfices
SOUS TOTAL DEPENSES (hors contributions volontaires en nature) 349500 €
86- EMPLOI DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRE EN NATURE 39650 €
Secours en nature
Reprises sur amortissements et provisions
79 - TRANSFERT DE CHARGES
Transfert de charges
SOUS TOTAL RECETTES (hors contributions volontaires en nature) 349500 €
87 - CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE 39650 €
Bénévolat
Prestation en nature 39650 €
Dons en nature
TOTAL RECETTES 389150 €
Ce document est extrait de la demande du dossier de subvention complété et certifié par le représentant légal
Mise à disposition gratuite de biens et prestations 39650 € Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Personnel bénévole
TOTAL DEPENSES 389150 €
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