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Document publié le Mercredi 31 mai 2023 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 dec 048 marche vestiaires foot)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Beauchamp, mercredi 31 mai 2023
Décision n° 2023-DEC-048
SIGNATURE D'UN MARCHÉ EN PROCEDURE ADAPTEE RELATIF A LA RÉFECTION DES SANITAIRES DU VESTIAIRE FOOT AVEC MISE AUX NORMES PMR
Le Maire de Beauchamp,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu la délibération n°2023-001 du Conseil municipal en date du 2 février 2023 portant délégation
de pouvoir donnée au Maire au titre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les crédits prévus au budget de l'exercice en cours,
Considérant la nécessité de faire appel à une société extérieure pour la réalisation des travaux relatif
à la réfection des sanitaires du vestiaire foot avec mise aux normes PMR,
DECIDE
Article 1°: De signer avec la société PHILIPPON, sise 7 avenue des Cures 95580 Andilly, un
marché en procédure adaptée relatif à la réfection des sanitaires du vestiaire foot avec la mise aux normes PMR,
Article 2 : Le montant total de la prestation est de 44 232.60 € HT soit 53079.12 € TTC.
Article 3: Le marché prendra effet sans délais pour une mise en œuvre sur la période de fermeture de l'équipement (travaux d'été).
Article 4: La dépense sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la ville de l'exercice en cours.
Article 5: La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val d'Oise au titre du contrôle de légalité.
Article 6: DIT que la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans le délai de deux (2) mois à compter de sa
publication électronique conformément aux articles L2131-1 du Code général des collectivités territoriales et R421-1 du Code de justice administrative.
Le Maire certifie que cette décision
a été mise en ligne sur le site de la
villele ÿ2 un 2023
Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545
Place Camille Fouinat www.ville-beauchamp.fr
95250 Beauchamp f
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20230531-2023-DEC-048-AR
Date de télétransmission : 02/06/2023
Date de réception préfecture : 02/06/2023