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unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2018 4 36 Convention de partenariat sur le développement économique avec la Région Aquitaine
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2018 4 36 Convention de partenariat sur le développement économique avec la Région Aquitaine)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Grandes et moyennes entreprises,
AR
PREFECTURE
Reçu
le
10/
024-242400752-20150830-2018_4_36-DE
alt du
registre
des
délibérations
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
2018-4-36
à.
PÉRIGORD
LIMOUSIN
FRE
Séance
du
30
aout
2018
Département
de
la
DORDOGNE
Arrondissement
de
Président
:Bernard
VAURIAC
NONTRON
Lieu
de
réunion
du
Conseil
:
tumilhac
le
Grand
Mesdames
:Thérèse
CHASSAIN,
Annick
MAURUSSANE,
Michèle
FAURE,
Isabelle
Date
de
la convocation
et
envoi
de
la
note
de
Etaient
présent(e)s
HYVOZ,
Christiane
DESPAGES,
Céline
DEQUANT,
Céline
BAUDESSON,
Dominique
MARCETEAU,
Béatrice
HAGEMAN,
Bernadette
LAGARDE
synthèse: 22
août 2018
Messieurs
:
Jean-Louis
FAYE,
Francis
MARCHEIX,
Claude
BOST,
Philippe
FRANCOIS,
Paul
MEYNIER,
Claude
CAMELIAS,
Francis
SEDAN,
Bernard
VAURIAC,
Nombre
de membres :
Didier
GARNAUDIE,
Jean-Patrictk
CHAUSSADAS,
Benoit
MOUTON,
Pascal
En
exercice
: 38
MAZEAUD,
Jean-Marc
BUISSON,
Michel
AUGEIX,
Alain
GARNAUD,
Philippe
Présents
: 30
LACHAUD,
René
(Paul)
CHEVAL,
Jean-Claude
JUGE,
Philippe
BANCHIERI,
Gilbert
Pouvoirs
: 7
CHABAUD, Absents
et
excusés:
Nathalie
GRANERI,
Nicola
ROBERTS,
Patrick
FLEURAT
LESSARD,
Pierre-Yves
COUTURIER,
Michel
REBIERE,
Marc
PASCUAL,
Jean
ROUCHAUD),
Lucienne
LAUMOND,
Pouvoirs
:
Nathalie
GRANERI
(pouvoir
à
Thérèse
CHASSAIN)
—
Nicolas
ROBERTS
(pouvoir
à
Céline
DEQUANT)
-—
Patrick
FLEURAT-LESSARD
{pouvoir
à
Claude
CAMELIAS)
—
Pierre-Yves
COUTURIER
(pouvoir
à
Pascal
MAZEAUD)
-—
Michel
REBIERE
(pouvoir
à
Céline
BAUDESSON)
—
Marc
PASCUAL
(pouvoir
à
Michel
AUGEIX)
—
Lucienne
LAUMOND
(pouvoir
à
Annick
MAURUSSANE)
-
Mme
Annick
MAURUSSANE
est
désignée
secrétaire
de
séance
Convention
de
partenariat
sur
le
développement
économique
avec
la
Région
Aquitaine
Dans
le
domaine
économique,
la
loi
NOTRE
(Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
et
de
l'Etat)
a
considérablement
renforcé
en
France,
les
rôles
et
pouvoirs
des
régions
et
des
intercommunalités.
Dans
ce
sens,
la
Région
Nouvelle
Aquitaine
souhaite
conventionner
avec
l'ensemble
des
communautés
d'agglomération
et
communautés
de
communes
présentes
sur
son
territoire. En
conventionnant
avec
la
Région
Nouvelle
Aquitaine
dans
le
domaine
économique,
la
communauté
de
communes
Périgord-Limousin
deviendrait
à
ce
jour,
la
5è"°
intercommunalité
présente
sur
le
département
de
la
Dordogne
à
renforcer
son
partenariat
avec
la
Région.
A
cet effet,
les
membres
de
la
commission
Economie
ainsi
que
le
service
Economie
de
la
communauté
de
communes
Périgord-Limousin
et
les
services
Economiques
de
la
Région
Nouvelle
Aquitaine,
ont
participé
aux
travaux
de
préparation
de
cette
convention
de
partenariat.
Objectifs
de
cette
convention
de
partenariat
(extraits)
Mettre
en
œuvre
sur
le
territoire
de
la
communauté
de
communes
Périgord-Limousin
le
Schéma
régional
de
développement
économique,
d'innovation
et
d'internationalisation
(SRDEII)
Nouvelle-
Aquitaine,
Fait
à Thiviers,
le 03
septembre
2018
Le
Président
certifie
exécutoire
le
Le
Président,
présent
acte
compte
tenu
de
sa
publication
et de sa
transmission
en
Sous-Préfecture Le
Président,
Bernard
VAURIAC
NV
x
La présente
délibération
peut
faire.l'objet
d'a
gsvap
le tribunal administratif
de
Bordeaux
dans
les deux
mois
suivant
sa publ
=
\ AR
PREFECTURE
024-242400752-20150830-2018
_ 4 _36-DE
Reçu
le
10/09/2015
Engager
un
partenariat
privilégié
en
matière
de
développement
économique
et
d'accueil
des
entreprises
entre
la
communauté
de
communes
Périgord-Limousin
et
la
Région,
Arrêter
le
dispositif
des
aides
aux
entreprises
que
souhaite
mettre
en
place
la
communauté
de
communes
Périgord-Limousin,
Garantir
la
complémentarité
des
interventions
économiques
de
la
communauté
de
communes
Périgord-Limousin
avec
celles
de
la
Région,
En
officialisant
ce
partenariat
la
communauté
de
communes
Périgord-Limousin
poursuit
le
travail
collaboratif
déjà
mis
en
œuvre
par
les
services
respectifs
de
la
Région
et
de
la
Communauté,
avec
l'accompagnement
et
la
mise
en
relation
des
chefs
d'entreprises
locaux
avec
les
contacts
à la
Région
en
charge
des
dispositifs
d’aides
financières
aux
entreprises.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
*
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
entre
la
Région
Nouvelle
Aquitaine
et
la
CC
Périgord-Limousin
pour
la
mise
en
œuvre
du
Schéma
Régional
de
développement
économique,
d'innovation
et
d’internationalisation
(SRDEII)
et
aides
aux
entreprises
*
SOLLICITE
les
services
de
la
Région
Nouvelle
Aquitaine
pour
venir
présenter
aux
élus
et
responsables
d’entreprises
du
territoire
communautaire,
un
panorama
synthétique
des
dispositifs
d'aides
financières
aux
entreprises
-
AUTORISE
le
Président
à signer
la
convention
Le
Président
certifie
exécutoire
le
Fait
à Thiviers,
le
03
septembre
2018
présent
acte
compte
tenu
de
sa
Le
Président,
publication
et
de
sa
transmission
en
Sous-Préfecture
Bernard
VAURIA
Le
Président,
Bernard
VAURIAC