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unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2018 1 11 Convention de partenariat CCI24 et CMA24
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2018 1 11 Convention de partenariat CCI24 et CMA24)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
AR
PREFECTURE
024-242400752-20160208-2018_1_11-DE Reçu
le
19/
du
registre
des
délibérations
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
2018-1-11
D
PÉRIGORD
LIMOUSIN
RO
OPEN
Séance
du
08
février
2018
Département
de
la
DORDOGNE
Arrondissement
de
Président
:Bernard
VAURIAC
NONTRON
Etaient
présent(e)s
Lieu
de
réunion
du
Conseil
:
ST PIERRE DE COLE
Mesdames
: Béatrice
HAGEMAN,
Lucienne
LAUMOND,
Thérèse
CHASSAIN,
Date
de
la
convocation
et
Annick
MAURUSSANE,
Michèle
FAURE,
Isabelle
HYVOZ,
Dominique
envoi
de
la note
de
MARC
ETEAU,
synthèse
:
31 JANVIER 2018
Messieurs
: Jean-Louis
FAYE,
Francis
MARCHEIX,
Claude
BOST,
Philippe
FRANCOIS,
Paul
MEYNIER,
Claude
CAMELIAS,
, Marc
PASCUAL,
Francis
Dombes A
AnER
SEDAN,
Bernard
VAURIAC,
Didier
GARNAUDIE,
Philippe
BANCHIERI,
Jean-
Présente Ha
Patrick
CHAUSSADAS,
Benoit
MOUTON,
Jean
ROUCHAUD,
Pascal
Pouvoirs #5
MAZEAUD,
Jean-Marc
BUISSON,
Michel
AUGEIX,
Alain
GARNAUD,
Paul
CANLER,
Philippe
LACHAUD,
Patrick
FLEURAT
LESSARD,
René
(Paul)
CHEVAL,
Jean-Claude
JUGE,
Gilbert
CHABAUD,
Michel
REBIERE
Absents
et
excusés
:
Christiane
DESPAGES,
Nicola
ROBERTS,
Nathalie
GRANERI,
Céline
DEQUANT,
Jean-Marc
BUISSON,
Dominique
MARCETEAU
Pouvoirs
:
Nicola
ROBERTS
à
Céline
BAUDESSON,
Nathalie
GRANERI
à
Pierre-Yves
COUTURIER,
Céline
DEQUANT
à
Pascal
MAZEAUD,
Jean-Marc
BUISSON
à
Isabelle
HYVOZ,
Dominique
MARCETEAU
à
Carmen
GROS
(suppléante), Date
de
convocation
: 31
janvier
2018
M
Philippe
BANCHIERI
est
désigné
secrétaire
de
séance
Convention
de
partenariat
CCI24
et
CMA24
La
commission
ECONOMIE
et
le
bureau
communautaire
ont
validé
le
fait
que
la
communauté
de
communes
contractualise
avec
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
de
la
Dordogne
ainsi
que
la
Chambre
des
Métiers
et
de
l'Artisanat
de
la
Dordogne,
une
convention
de
partenariat
pour
deux
années
ayant
pour
objectifs
:
°
Accompagner
la
création,
le
développement,
la
transmission
et
la
reprise
des
entreprises
du
territoire
de
la
communauté
de
communes
Périgord-Limousin
(artisanat,
commerce,
industrie
et
services)
+
Favoriser
une
politique
diversifiée
d’accueil
des
entreprises
et
de
nouvelles
activités
sur
ce
même
territoire
°
Valoriser
l'offre
de
terrains
et
de
locaux
disponibles
sur
ce
dernier
e
Favoriser
son
attractivité
et
sa
dynamique
artisanale,
industrielle,
commerciale
et
tertiaire
Les
modalités
de
cette
convention
de
partenariat
sont
présentées
au
sein
du
document
présenté
en
annexe.
Fait
à Thiviers,
le
12
Février
2018
Le
Président,
Le
Président
certifie
exécutoire
le
présent acte compte
tenu de sa
publication
et de
sa
transmission
en
Sous-Préfecture Le Président, Bernard
VAURIAC AR
PREFECTURE
024-242400752-20180208-2018_1_11-DE Reçu
le
13/02/2018
Le
Conseil
de
Communauté
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
-
ACCEPTE
les
termes
de
cette
convention
de
partenariat
- _
AUTORISE
son
président
à la
signer
Fait
à Thiviers,
le
12
Février
2018
Le
Président,
Le Président
certifie
exécutoire
le
présent acte compte
tenu
de sa
publication
et de
sa
transmission
en
Sous-Préfecture Le
Président,
Bernard
VAURIAC
La présente
délibération
peul