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Procès Verbal - PV CM 2017 02 22
Document publié le Mercredi 22 février 2017 par la commune d'Aigaliers.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2017 02 22)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Handicap et inclusivité,
____________________________________________________________________________________________________________ PV CM 2017 02 22.doc Page 1 sur 3
Mairie – 280 Route Stéphane Hessel – Le Village – 30700 AIGALIERS –
04 66 22 10 58 – 04 66 22 01 68 – mairie.aigaliers@orange.fr
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PROCES-VERBAL
de la REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du mercredi 22 Février 2017
Mairie d’AIGALIERS
Présents : Messieurs RUOT David, BLANC Serge, MARREL Jérôme, CHRISTOL Georges, SABIANI Pierre-Jean, TALLARON Jérôme
Mesdames GLOANEC Marie-Lise, BALMASSIERE Sophie, BONZI Frédérique.
Pouvoir : Monsieur BOYER Daniel a donné pouvoir à Mme GLOANEC Marie-Lise.
Excusés : Monsieur BOYER Daniel, Madame LOYAL Denise.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 19h10.
Monsieur le maire a du se rendre à une réunion du SCOT.
Mme GLOANEC Marie-Lise 1ere adjointe préside la séance.
Approbation du compte rendu de la précédente réunion
Le compte rendu de la réunion en date du 11 Janvier 2017 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Convention État-Commune pour le programme de cinq logements locatifs avec décision de financement par l’État en P.L.U.S (Prêt Locatif à Usage Social)
La présente convention a pour objet de fixer les droits et les obligations des parties pour le programme d’amélioration de cinq logements communaux en vue de la location aidée en P.L.U.S (un T1, deux T2, un T3).
Cette convention sera transmise à la CAF pour permettre aux locataires de bénéficier selon leur situation familiale et leurs ressources de l’Allocation Personnalisée au Logement (APL).
Création de la Commission d’enregistrement et d’études des demandes de location pour attribution par le Conseil Municipal ____________________________________________________________________________________________________________ PV CM 2017 02 22.doc Page 2 sur 3
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Sur proposition du Maire cette commission sera composée de l’ensemble du Conseil Municipal et présidée par le Maire. Il propose qu’un conseiller soit l’organisateur et l’animateur de la commission. Mme BONZI Frédérique candidate ; elle est élue à l’unanimité.
L’attribution des logements sera décidée par délibération du Conseil Municipal.
Echange de terrain Commune-consorts Boffa à Champ des Baumes
La première adjointe au Maire rappelle en préambule que le Conseil Municipal avait proposé aux différents propriétaires concernés par l’emplacement réservé inscrit au Plan Local d’Urbanisme (P.L.U), d’établir un Projet Urbain Partenarial (P.U.P) en vue de l’aménagement d’une voirie avec réseaux.
Deux propriétaires ont refusé de contractualiser le P.U.P.
De ce fait, le Conseil Municipal a renoncé à cet aménagement réservé.
Suite à cette annulation, le Maire et les consorts Boffa ayant des parcelles mitoyennes se sont concertés pour réfléchir à un réaménagement plus fonctionnel pour les viabiliser.
L’adjointe au Maire précise le contexte :
La Commune est propriétaire d’une parcelle cadastrée Ao 231, d’une superficie de 1832m², Traverse Camp des Baumes. Elle est située en zone Aupa du P.L.U de la Commune.
L’indivision Boffa est propriétaire de la parcelle Ao 623, d’une superficie de 2611 m², contiguë à la parcelle communale.
Le Maire et les consorts Boffa ont missionné un géomètre pour effectuer un nouveau découpage plus fonctionnel.
Ce projet de découpage nécessite un échange de superficies entre la Commune et les consorts Boffa, tel que figuré sur le projet d’échange n°5, dressé par le géomètre expert mandaté.
Il crée une voirie pour tenir compte de deux servitudes de passage précédemment accordées par la commune.
Cette voirie desservira quatre lots dont une parcelle communale de 1200m². Le projet d’échange détache également au bénéfice de la commune une bande pour élargir le chemin communal « Traverse Camp des Baumes » le long de la partie concernée par cet échange.
Le Conseil Municipal à l’unanimité vote pour l’échange de ____________________________________________________________________________________________________________ PV CM 2017 02 22.doc Page 3 sur 3
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parcelles entre la Commune et les consorts Boffa.
Demande de subvention au titre du Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local 2017 pour les travaux d’accessibilité des bâtiments communaux
La première adjointe au Maire rappelle qu’en 2016 deux subventions avaient été sollicitées auprès de l’Etat pour les travaux de rénovation thermique au bâtiment du presbytère et pour les travaux de mise aux normes d’accessibilité des bâtiments communaux, dans le cadre du Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local (FSIPL).
Celle de la rénovation thermique a été accordée pour un montant de 71957 euros en 2016.
Pour 2017, ce FSIPL est reconduit.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la proposition de présenter à nouveau la deuxième demande lié aux travaux d’accessibilité des bâtiments communaux. Les travaux s’élèvent à 98510 euros.
Le Conseil Municipal demande une subvention la plus avantageuse possible pour réaliser ces travaux.
L’ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 20h10.