Procès Verbal - PV CM 2017 04 26 rectifié

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Procès Verbal - PV CM 2017 04 26 rectifié Document publié le Mercredi 26 avril 2017 par la commune d'Aigaliers. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2017 04 26 rectifié)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Logement, ____________________________________________________________________________________________________________ PV CM 2017 04 26 rectifié.doc Page 1 sur 3

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PROCES-VERBAL

de la REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du mercredi 26 AVRIL 2017

Mairie d’AIGALIERS

Présents : Messieurs BOYER Daniel, BLANC Serge, CHRISTOL Georges, MARREL Jérôme, RUOT David, SABIANI Pierre-Jean, TALLARON Jérôme Mesdames BALMASSIERE Sophie, BONZI Frédérique, GLOANEC Marie-Lise.

Excusée : Madame LOYAL Denise.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 19h08.

Madame BONZI Frédérique est désignée secrétaire de séance.

Approbation du compte rendu de la précédente réunion

Le compte rendu de la réunion en date du 29 Mars 2017 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Attribution des logements dans l’immeuble du Presbytère

Madame Bonzi Frédérique, animatrice de la Commission d’étude des demandes de location des cinq logements présente au Conseil Municipal les propositions des locations retenues par la Commission :

- Logement N°1/T1 : Mr VEUX John

- Logement N°2/T3 : Mr CORDEIRO Miguel Joa

- Logement N°3/T2 : Mme MARTINEZ Chloé

- Logement N°4/T2 : Mr NAU Julien

- Logement N°5/T2 : Mr MARTIN Dorian

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les propositions de la dite Commission et décide d’attribuer les logements tel qu’indiqué ci- dessus.

Délibération pour signer la convention de partenariat avec le site du Pont du Gard

*

Mme GLOANEC Marie-Lise, première adjointe informe le Conseil Municipal de la nouvelle politique tarifaire du Conseil d’administration de l’Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) du Pont du Gard à compter du 1er Janvier 2017, date à laquelle les cartes d’accès____________________________________________________________________________________________________________ PV CM 2017 04 26 rectifié.doc Page 2 sur 3

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délivrées précédemment aux habitants des Communes du Gard sont désactivées.

L’EPCC propose aux communes gardoises une convention pour que les habitants bénéficient à nouveau de la gratuité d’accès, sous certaines conditions :

- Gratuité d’accès au site du Pont du Gard avec les espaces muséographiques et le stationnement pour les personnes domiciliées à Aigaliers.

- Sur présentation d’une pièce d’identité en cours de validité et d’un justificatif de leur domicile à l’année à Aigaliers

- Cette offre concerne exclusivement les personnes physiques et les entrées individuelles. Elle ne s’applique pas aux personnes en résidence secondaire, professionnels, gites, entreprises, associations.

De son coté, la Commune doit s’engager à valoriser les actions de l’EPCC sur ses emplacements de communication : bulletin municipal et site internet de la Mairie.

Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise le Maire à signer la Convention avec l’EPCC-Pont du Gard.

Délibération portant reconnaissance de la sortie du régime forestier d’une partie des biens du domaine privé communal

Le Maire expose au Conseil Municipal que pour la construction du parc photovoltaïque, une autorisation de défricher a été accordée par Arrêté Préfectoral sur 24 ha 65 a sur les parcelles AM 15 et AM 68 lieu-dit la Chaux.

Ce défrichement a bien été réalisé. Par la signature du bail à construction pour construire le parc photovoltaïque, la suppression de l’espace boisé est intervenue.

Le Maire expose que cette délibération a pour but de substituer une décision explicite à la décision implicite déjà intervenue concernant la sortie du régime forestier des terrains situés ci-dessus.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de constater qu’implicitement il a été mis fin à l’application du régime forestier des terrains suivants :

Lieu dit Section Parcelle Surface de la parcelle Surface à défricher La CHAUX AM 15 94 ha 57 a 40 ca 18 ha 50 a 00 ca La CHAUX AM 68 82 ha 45 a 98 ca 6 ha 15 a 00 ca____________________________________________________________________________________________________________ PV CM 2017 04 26 rectifié.doc Page 3 sur 3

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Et tant que de besoin, et en régularisation, de mettre fin à l’application du régime forestier aux dits terrains.

Choix de l’entreprise pour l’aménagement du parking situé sur la parcelle à l’Est de la salle polyvalente

Le Maire dit que des entreprises ont été sollicitées pour des devis des travaux pour la création d’un parking de 45 places dont un emplacement pour Personne à Mobilité Réduite (P.M.R) à proximité de la salle polyvalente et de l’école.

Les travaux consistent à un décaissement sur 20cm ; la mise en place de géotextile ; le remblaiement sur 45 cm d’épaisseur avec nivellement et compactage ; l’emplacement de stationnement pour P.M.R ; la fourniture et la pose de bordures béton.

Trois entreprises ont proposé leur offre : Galizzi, Diaz et Joffre.

Le Conseil Municipal à l’unanimité retient l’entreprise Joffre, la moins disante pour un montant de 40 021,00 € HT.

Questions diverses

- Le Maire expose au Conseil Municipal que Mr ACCABAT Mathieu a un projet d’aménagement sur sa parcelle AR 33 située en zone constructible à Gattigues.

Cette parcelle est concernée par un emplacement réservé inscrit au Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) pour une création de voirie.

Mr ACCABAT demande si la Commune conserve cet emplacement réservé et dans l’affirmative propose de vendre à la Commune la partie concernée.

Le Conseil Municipal à l’unanimité considère que l’emplacement réservé doit être maintenu et décide d’étudier une proposition d’achat.

- Le Conseil Municipal a décidé de proposer à la vente trois parcelles communales constructibles.

Le prix de vente ainsi que les conditions seront décidés lors du prochain Conseil Municipal.

L’ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 21h15.