Arrêté - Arrete Prefectoral Abrogeant Linterdiction de Lacces au Massif Forestier Sinistre Dans LES Communes Touchees PAR LES Incendies Secteur Hostens

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Arrêté - Arrete Prefectoral Abrogeant Linterdiction de Lacces au Massif Forestier Sinistre Dans LES Communes Touchees PAR LES Incendies Secteur Hostens Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Biganos. Lien du pdf (Arrêté - Arrete Prefectoral Abrogeant Linterdiction de Lacces au Massif Forestier Sinistre Dans LES Communes Touchees PAR LES Incendies Secteur Hostens)Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, PRÉFÈTE | n DE LA GIRONDE | Cabinet

de la préfète

Liberté ee Direction des sécurités

Égalité Service interministériel de défense et de protection civile Fraternité

: Arrêté du 28 septembre 2022 .

abrogeant l'interdiction temporaire de l’accès au massif forestier Sinistré dans les communes touchées par les incendies de forêt dans le secteur d'Hostens

La préfète de la Gironde

VU le code forestier et notamment les articles L1 31-1, L133-2 et R133-1 à R133-11 ;

VU le code de l'environnement ;

VU le code de l'urbanisme :

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;.

VU le décret du 27 mars 2019 portant nomination. de Mme Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle- Aquitaine, préfète de la zone de défense Sud-Ouest, préfète de la Gironde |

VU l'arrêté inter-préfectoral du 20 avril 2016 portant approbation du règlement interdépartemental de protection .des forèts contre les incendies :

VU l'arrêté préfectoral du 5 septembre 2022 portant interdiction temporaire de l'accès au massif forestier sinistré dans les communes touchées par les incendies de forêt dans le secteur d'Hostens:

VU le placement du département de la Gironde en vigilance jaune feux de forêt depuis le 26 septembre 2022 ;

CONSIDÉRANT que le feu de Landiras, qui s'était étendu au secteur d'Hostens, est désormais déclaré éteint par

le service départemental d'incendie et de secours de la Gironde : |

CONSIDÉRANT qu'il n'y a, dès lors, plus lieu de restreindre l'accès aux massifs forestiers de la Gironde ;

SUR PROPOSITION de Madame la directrice de cabinet après avis du service départemental d'incendie et de secours de la Gironde,

ARRÊTE

Article 1 : L'arrêté du 5 septernbre 2022 sus-visé portant interdiction temporaire de l'accès au massif forestier sinistré dans les communes touchées par les incendies de forêt dans le secteur d'Hostens est abrogé.

2, esplanade Charles-de-Gaulle

CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex

Tél : 05 56 90 60 60

www.gironde.gouv.fr 1/2‘Article 2 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. .

Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.

Article 3 : La directrice de cabinet de la préfète de la Gironde, ies sous-préfets des arrondissements d'Arcachon et Langon, le directeur du service départemental d'incendie et de secours, le directeur départemental des territoires et de la mer, le commandant de groupement de gendarmerie de la Gironde, le directeur régional de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt, le directeur régional de l'office national des forêts et le directeur de la fédération girondine de défense des forêts contre l'incendie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent ärrêté, qui sera publié au recueil des actes de l'État en Gironde.

Fait à Bordeaux, le 28 septembre 2022

La préfète,

Fabienne BUCCIO

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