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Procès Verbal - procesverbal du 13 04
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orphin.
Lien du pdf (Procès Verbal - procesverbal du 13 04)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Département
des
Yvelines
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
Mairie
d’'ORPHIN
CONSEIL
MUNICIPAL
Procès-verbal
- Séance
du
Lundi
13
avril
2026
KOKOK
AK
AK
KR
OK KR OK
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
treize
avril
à
vingt
heures
quinze
minutes,
les
membres
du
conseil
municipal
légalement
convoqué
se sont
réunis,
à la mairie,
sous
la présidence
de Jacques
LENTZ,
Maire.
Étaient
présents
: Mesdames
Laurence
MORGAIN,
Christelle
MOREL,
Nathalie
DÉMARET-PORTELLI,
Sophie
ZEVACO,
Sophie
LOISELET,
Anne-Sophie
DEJAEGER,
Jeanne
RABANY
et Messieurs
Kodjo
LOKKO,
Didier
ÉVERLÉ,
Patrice
BRILLOT,
Laurent
MÉNARD,
Gérard
KRAËMER
et
William
MARTINET-MILLET
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Était
absent
excusé
: Benoit
LETIERCE
(donne
pouvoir
à Jacques
LENTZ).
L’ordre
du jour
est le suivant
:
Appel
des
présents
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Approbation
du
procès-verbal
du
20
mars
2026
Adoption
du
CFU
— Exercice
2025
Affectation
du
résultat — Exercice
2025
Vote
des
taux
des
impositions
directes
locales
pour
2026
Vote
du
BP
2026
Désignation
des
délégués
dans
les
différents
syndicats
Désignation
des
délégués
locaux
du
Comité
National
d'Action
Social
(CNAS)
Désignation
des
délégués
à la Commission
d’ Appel
d'Offres
(CAO)
Composition
de
la commission
de
contrôle
des
listes électorales
Désignation
d’un
délégué
à la Mission
Locale
Renouvellement
de
la Commission
Communales
des
Impôts
Directs
(CCID)
Désignation
d’un
correspondant
« Défense
»
Désignation
d’un
élu référent
« Forêt-Bois
»
+ © + + + + + + + + + + + + + +
Informations
et questions
diverses
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
est ouverte
à 20
h
15.
À
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Jeanne
RABANY.
1/
Approbation
du
procès-verbal
du
20
mars
2026
Monsieur
le
Maire
demande
à
l’assemblée
si
des
observations
particulières
sont
à
formuler
sur
le
compte-rendu
de
la séance
précédente,
dont
un
exemplaire
a été transmis
comme
habituellement
à tous
les membres
du
conseil
municipal.
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
20
mars
2026
est adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés. 2/
Adoption
du
compte
financier
unique
(CFU)
— Exercice
2025
Le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et produits
afférents.
C’est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU.
Le
CFU
2025
de
la commune
est
arrêté
comme
suit :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Recettes
995
906,07
189
591,65
Dépenses
878
633,94
283
563,84
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
1172727158
29897219
Résultat
2024
reporté
244
613,47
-33
882,19
TOTAL
DU
RESULTAT
361
885,60
-127
854,38
Pour
mémoire,
les
restes
à
réaliser
sont :
>
Reste
à réaliser
en
dépenses
d’investissement
0,00
€
>
Reste
à réaliser
en
recettes
d’investissement
62
586,11
€
Considérant
les
éléments
susvisés,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
>
Approuve
le Compte
Financier
Unique
2025,
>
Vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
3/
Affectation
du
résultat
—
Exercice
2025
Après
avoir
adopté
le Compte
Unique
Financier
2025,
ce jour,
qui
fait apparaître
:
>
un
déficit
d’investissement
de :
-127
854,38
€
>
et un
excédent
de
fonctionnement
de :
361
885,60
€
soit
un
résultat
de
clôture
de
234
031,22
€
avec
des
restes
à réaliser
(RAR)
constatés
en
investissement
de
:
>
recettes
:
62
586,11
€
>
dépenses
:
0,00
€
soit
un
résultat
excédentaire
sur
RAR
de
: 62
586,11
€
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’affecter
ces
résultats
de
clôture
de
l’exercice
2025
au
budget
primitif 2026 : Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
>
Affecte
les
résultats
2025
comme
suit
:
Déficit
d’investissement
(D
001)
- 127
854,38
€
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(R1068)
65
268,27
€
Solde
d’Excédent
de
fonctionnement
(R002)
296
617,33
€
>
Précise
que
ces
montants
seront
repris
dès
le vote
du
budget
primitif 2026.
4/
Vote
des
taux
des
impositions
directes
locales
- Exercice
2026
Conformément
à la
loi
n°
80-10
du
10 janvier
1980,
le conseil
municipal
fixe
chaque
année
les
taux
de
la fiscalité
directe
locale
dont
le produit
revient
à la commune. Au
vu
de
l’état
1259
portant
notification
des
bases
nettes
d’imposition
des
trois
taxes
directes
locales,
des
allocations
compensatrices
revenant
à la commune
pour
l’exercice
2025
et au regard
des
orientations
municipales,
il est proposé
de
fixer
les taux
d’imposition
pour
l’année
2026.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
délibération
n°
2025/03
du
28
mars
2025,
le conseil
municipal
avait
fixé
les taux
des
impôts
pour
2025 à :
o
Taxe
d’habitation
sur
les
Résidences
Secondaires
: de
9,33
%
o
Taxe
foncière
sur les propriétés
bâties
: de
23,76
%
o
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: de
48,72
%
La
fixation
des taux
d’imposition
pour
l’année
2026
vise
à assurer
une
stabilité
fiscale tout en
permettant
d’ajuster
les
recettes
de
la collectivité
en
fonction
des
besoins
et des
priorités
budgétaires.
Au
regard
des
informations
communiquées,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
>
Décide
de
maintenir
les taux
d’imposition
pour
l’année
2026,
à savoir :
o
Taxe
d’habitation
sur
les
Résidences
Secondaires
: 9,33
%,
o
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 23,76
%,
o
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 48,72
%.
5/
Vote
du
Budget
Primitif 2026
Monsieur
Kojdo
LOKKO,
Adjoint aux finances,
détaille les prévisions
budgétaires
globales
de la section
de
fonctionnement
et
d’investissement
du
budget
primitif
2026.
Le
budget
communal
permet
à la fois
de
faire
fonctionner
les
services
du
quotidien
et de
financer
les projets
utiles
à la commune.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
-
Vote
par
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
et
d’investissement,
le
Budget
Primitif de
l’exercice
2026
tel qu’il
est
annexé à
la présente
délibération
et équilibré
par
section
et globalement
comme
suit :
En
section
de
fonctionnement
:
Recettes :
1 248
000,00
€
Dépenses
:
1 248
000,00
€
En
section
d’investissement :
Recettes :
790
000,00
€
Dépenses :
790
000,00
€
dont
restes
à
réaliser
en
dépenses
d'investissement
:
0,00
€
restes
à
réaliser
en
recettes
d'investissement
:
62
586,11,00
€
6/
Désignation
des
délécués
dans
les
différents
syndicats
Sont
désignés
pour
les
différents
syndicats,
les
élus
municipaux
suivants :
Délégués
titulaires
Délégués
suppléants
SEASY
(Syndicat
de
l’Eau
et de |
Jacques
LENTZ
Sophie
LOISELET
l’Assainissement
du
Sud |
Gérard
KRAËMER
Benoit
LETIERCE
Yvelines SICTOM
de
la
Région
de |
Kodjo
LOKKO
William
MARTINOT-MILLET
Rambouillet
(Syndicat
Intercommunal
de
Collecte
et
Traitement
des
Ordures
Ménagères) SM
VA
(Syndicat
Mixte
de
la |
Jacques
LENIZ
Drouette,
de
la Voise
et de
leurs
Affluents) SEY
(Syndicat
d’Energie
des |
Laurent
MENARD
Patrice
BRILLOT
Yvelines) Il s’agit
d’une
proposition
qui
sera
soumise
à la CART,
les
syndicats
étant
placés
sous
son
autorité.
71
Désignation
des
délégués
locaux
du
Comité
National
d’Action
Social
(CNAS)
Considérant
que
le délégué
local
des
élus
est
désigné
par
le conseil
municipal
parmi
ses
membres,
Est
candidat
: Monsieur
Jacques
LENTZ.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
désigne
Monsieur
Jacques
LENTZ,
maire,
en
qualité
de
délégué
élu
pour
toute
la durée
du
mandat
municipal.
8/
Désignation
des
délégués
à la
commission
d’ Appel
d’Offres
(CAO)
Ce
point
n’ayant
pu
être
évoqué
lors
de
cette
séance,
il est donc
reporté
à la prochaine
séance
du
conseil
municipal.
9/
Composition
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
Sont
proposés
comme
membres
de
la commission
de
contrôle :
Délégués
élus
: Mme.
Laurence
MORGAIN
et
Mme.
Nathalie
DÉMARET-PORTELLI
Délégué
de
l’ Administration
: Mme.
Laurence
DAUVILLIERS
Délégué
du
Tribunal
: M.
Gérard
BLIN
10/
Désignation
d’un
délégué
à la Mission
Locale
Intercommunale
de
Rambouillet
La
Mission
Locale
Intercommunale
de
Rambouillet
est
une
association
loi
1901
chargée
de
l’insertion
des jeunes
de
16
à 25
ans
sortis
du
système
scolaire.
Il convient
de
désigner
un
délégué
titulaire
et un
délégué
suppléant
pour
représenter
la commune
au
sein
de
la Mission
Locale
Intercommunale
de
Rambouillet
:
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
-
Désigne
Pierre
LOKKO,
adjoint
au
maire,
en
qualité
de
délégué
titulaire
;
-
Désigne
Madame
Anne-Sophie
DEJAEGER,
conseillère
municipale,
en
qualité
de
déléguée
suppléante.
11/
Renouvellement
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l’article
1650
du
code
général
des
impôts
(CGT)
institue
une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
dans
chaque
commune
présidée
par
le
Maire
ou
un
adjoint
délégué,
président
de
la
commission,
composée
de
6
commissaires
titulaires
et
6
commissaires
suppléants,
si
la population
de
la commune
est
inférieure
à 2
000
habitants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
la
même
que
celle
du
mandat
du
conseil
municipal. Le
conseil
municipal
doit
proposer
une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
dans
le
cadre
de
la
désignation
par
le directeur
régional/départemental
des
finances
publiques
des
nouveaux
commissaires,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
l’installation
du
conseil
municipal.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
-
Décide
de
dresser
et présenter
une
liste des
personnes
proposées,
en
nombre
double,
pour
siéger
en
commission,
soit 24
noms
(tableau joint
en
annexe)
et Précise
que
cette
délibération
sera transmise
au
Directeur
Départemental
des
finances
publiques
des
Yvelines. 12/
Désignation
d’un
correspondant
« Défense
»
L’instruction
du
8 janvier
2009
du ministre
de
la Défense
et du
secrétaire
d’État
chargé
de la Défense
et
des
Anciens
combattants
invite
les
communes
à désigner
un
correspondant
défense
afin
de
développer
le
lien
Armée-Nation
et de
sensibiliser
les
administrés
aux
questions
de
défense.
Vu
la candidature
de
Monsieur
Pierre
LOKKO,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
désigne
Monsieur
Pierre
LOKKO,
adjoint
au
Maire,
en
qualité
de
correspondant
défense.
13/
Désignation
d’un
élu
référent
« Forêt-Bois
»
Vu
la candidature
de
Monsieur
William
MARTINOT-MILLET,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
désigne
Monsieur
William
MARTINOT-MILLET,
conseiller
municipal,
en
qualité
d’élu
référent
« Forêt-Bois
».
14/
Acquisition
d’une
parcelle
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
l’acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
D
259
d’une
superficie
de
1 010
m?
pour
un
montant
total
de
136
000,00
euros,
auxquels
s’ajouteront
les
frais
d’acte
dans
le cadre
de
la réalisation
d’une
unité
foncière
cohérente
avec
d’autres
parcelles
communales.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
-
Approuve
l’acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
D
259
d’une
superficie
de
1 010
m?
pour
un
montant
total
de
136
000,00
euros,
auxquels
s’ajouteront
les
frais
d’acte
;
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
authentique
de vente
afférent
à cette opération
ainsi
que
tout
autre
document
nécessaire
à la réalisation
de
cette
vente.
15/
Informations
et questions
diverses
-
Personnel
communal
: Un
agent
des
services
techniques
quitte
la commune
fin
août
2026.
Une
recherche
d’un
employé
« espaces
verts
»
est
en
cours
via
les
services
du
CIG
de
Versailles
et
Illiwap.
-
Ouverture
de
la mairie
: les permanences
des
services
administratifs
de
la mairie
auront
lieu
les
1%s
samedis
du
mois
à compter
du
1° juin
2026
(fermé
durant
les
vacances
scolaires).
-
Vente
d’un
terrain
à Poyers
par
un
riverain
propriétaire
dans
le cadre
d’une
construction
d’une
maison
:
demande
d’avis.
Le
conseil
municipal
refuse
cette
opération
(Anne-Sophie
DEJAEGER
s’abstient).
-
Rambouillet
Territoires
: Le
mercredi
8
avril
2026,
les
élus
des
36
communes
de
Rambouillet
Territoires
se sont réunis
pour
la séance
d’installation
du
nouveau
Conseil
communautaire.
Cette
première
assemblée
a
permis
l’élection
du
Président
Geoffroy
BAX
DE
KEATING
et
ses
14
Vice-présidents
dont
Monsieur
le Maire
élu
14*"
vice-président
« Emploi
&
Insertion
».
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 21
h 30.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jeanne
RABANY
Jacques
LENTZ