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Arrêté - 399 view
Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Lantriac.
Lien du pdf (Arrêté - 399 view)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/06/2021
La réunion du Conseil Municipal du 21 Juin s’est déroulée sous la présidence de M. BRESSELLE Pierre, Maire de Lantriac.
Présents tous les membres saufs : Mme Eliane, excusée
Madame LOUCHE Marie-Claire a été élue Secrétaire.
Le dernier compte rendu du 9 avril 2021 est porté à la connaissance du Conseil Municipal et ne donne lieu à aucun commentaire. L’ordre du jour est alors abordé.
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de M. SURREL Julien informant le conseil municipal de sa démission.
LISTE PREPARATOIRE DES JURES D’ASSISES 2022
Monsieur le Maire rappelle la procédure de tirage au sort des jurés d’assises. L’arrêté préfectoral fixant à 2 le nombre de jurés pour la commune, il est procédé au tirage au sort de 6 noms à partir de la liste électorale.
La liste annuelle définitive sera fixée par le président du Tribunal
- HAON Nathalie épouse OLLIER
- TOURNAYRE Richard
- LYOTARD Franck
- REYNAUD Elodie
- GOUDARD Victor
- TRICOIRE Marie épouse CHARRIER
PLAN DE RELANCE FORESTIER
Monsieur le Maire rappelle la validation de principe concernant l’appel à projet pour le renouvellement forestier et son adaptation aux évolutions climatiques donnée lors du Conseil Municipal du 9 avril 2021 ainsi que la décision de donner mission à l’ONF pour le montage du projet. Il présente ensuite la proposition faite par l’ONF concernant une adaptation des peuplements sur 4 zones pour un montant prévisionnel total de 13255€ avec un reste à charge de 6285€ HT pour la commune. Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve le projet
EXTENSION RÉSEAU SEVER - EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT
- Parcelle AM 134 Le Pradinet EU 30 € X 50 m = 1 500€
- Parcelle AA 2 Le Roure EP 20€ x 40 m
EU 30 € x 40 m
= 2000€
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les extensions présentées. EXTENSION RESEAU BASSE TENSION
Terrain B n° 1675 au Mont 10€ x 85 m = 850€
Terrain AH n° 173 (p) La Mariou 10€ x 50 m = 500€
Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve les extensions présentées.
DROIT DE PRÉEMPTION
Section AN n° 404 et n° 405 (à côté de la boulangerie)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de renoncer à son droit de préemption pour ces biens
MARCHÉ CHEMINEMENTS « LE BOURG/ LA GARE »
M. Fabrice FLOURY, adjoint en charge du dossier présente le résultat de l’analyse des offres suite à la consultation en procédure avancée lancée le 11 mai 2021 pour une remise des offres le 2 juin 2021 à 12h. Après présentation du rapport d’analyse, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide d’attribuer le marché au groupement EUROVIA DALA et ODTP 43 pour un montant de 415 508,97€ HT soit 498 610,76€ TTC.
Délibération modificative
Régularisation d’écritures en fonctionnement.
Diminution de crédits Dépenses compte 60611 Eau et Assainissement : 100 €
Augmentation de crédits Dépenses compte-673 Titres annulés 100 €
A l’unanimité, le conseil municipal approuve la délibération modificative.
CONTRAT ÉPAREUSE
Monsieur le Maire rappelle la décision du Conseil Municipal de renouveler l’épareuse. Après avoir consulté, le choix de NOREMAT a été retenu pour un coût de 45 000€ HT et se fera via le financement d’Agilor Noremat. Le CM à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer tous documents concernant cette acquisition