Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 257 view
Compte-Rendu - 237 view
Compte-Rendu - 411 view
Arrêté - 251 view
Compte-Rendu - 355 view
Procès Verbal - 415 view
Arrêté - 399 view
Compte-Rendu - 248 view
Compte-Rendu - 386 view
Procès Verbal - 444 view
Déliberation - 399 view
Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune de Malvalette.
Lien du pdf (Déliberation - 399 view)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 21 octobre 2021 à 19h30
En exercice : 15
Présents : 12
Absents : 03
Pouvoir : 01
Votants : 13
Le conseil Municipal de Malvalette s’est réuni dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean Philippe MONTAGNON, Maire.
Secrétaire de séance : Mme Ghislaine PANAZZA.
➢ FINANCES : décisions budgétaires
✓ Rénovation de la mairie : décision modificative pour travaux supplémentaires
Monsieur Le Maire fait le point sur les travaux de la rénovation de la mairie et notamment les dépenses imprévues qui s’élèvent à environ 20 000 € TTC. Il demande une modification du budget pour honorer les dernières factures concernant la rénovation de la mairie. Il faut donc prévoir un transfert de crédits au budget commune comme suit :
Section investissement dépenses :
• Chapitre 23 / compte 2313 / opération 1001 – 60 000 €
• Chapitre 23 / compte 2313 / opération 103 + 60 000 €
Vote : unanimité
✓ Colis et repas 2021 : subvention au CCAS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il conviendrait de procéder à une subvention supplémentaire d’un montant de 500 € pour le budget du CCAS afin de pallier les hausses éventuelles des coûts des colis. Il faut donc prévoir les crédits au budget commune comme suit :
Section fonctionnement dépenses :
• Chapitre 65 / compte 657362 + 500 €
• Chapitre 11 / compte 60633 - 500 €
Vote : unanimité
➢ CCAS
• Modification d’un membre
Monsieur Le maire expose au conseil municipal que la membre Mme Marion VACHER demande à être remplacée au sein du CCAS. Lors de la dernière réunion du conseil d’administration, le CCAS a nommé Mme Brigitte DEFOUR membre à la place de Mme Marion VACHER. Le conseil municipal accepte Mme Brigitte DEFOUR en tant que membre du CCAS en remplacement de Madame Marion VACHER.
Vote : unanimité
➢ DEMANDES DE SUBVENTIONS : Enfouissement des réseaux à Mayol et au Mas.
• CRTE (Contrat Territorial de Relance et de Transition Ecologique)
• Fonds de la CC.MVR : projet structurant
Les devis n’ont pas été réceptionnés, les points seront abordés lors du prochain conseil municipal. ➢ TAXES FONCIERES
• Sur les biens de section
Le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a reçu quatre taxes foncières relatives aux biens de section pour l’année 2021 :
✓ 25 euros pour Clavières
✓ 49 euros pour Angelard
✓ 54 euros pour Bruailles
✓ 27 euros pour le bureau de bienfaisance
Vu la loi n° 2013-428 du 27/05/2013 et les articles L2411-12-1 du CGCT et suivants et de l'article 1401 du CGI, que la section est seule redevable du paiement de ses impôts mais que la commune peut décider de se substituer à la section en cas de défaillance.
Vote : unanimité
➢ CC.MVR
• Rapport de la CLECT
Monsieur Le Maire indique au conseil municipal que la commission de la CLECT s’est réunie le mercredi 15 septembre 2021. Lors de cette réunion, le président de la CC.MVR a rappelé aux différents membres le rôle de la CLECT ainsi que les principes de la fiscalité professionnelle unique et de la composition des attributions de compensation.
En 2021 : aucun transfert.
Le montant pour la commune de Malvalette reste inchangé à savoir :
Commune AC provisoires
2021
ANNEES 2021 AC définitives 2021 AC
provisoires
2022
Malvalette -17 430,00 € AUCUN
TRANSFERT DE
CHARGES EN
2021
-17 430,00 € -17 430,00 €
Vote : unanimité
• Rapport d’activités 2020
Monsieur Le Maire projette le rapport d’activités de la Communauté de Communes Marches du Velay Rochebaron, il le présente à l’ensemble du conseil municipal et précise qu’il est disponible sur le site de la CC.MVR.
➢ INSEE
• Recensement de la population 2022 : désignation d’un coordonnateur communal titulaire et d’un suppléant
Le recensement de la population se déroulera du 20 janvier au 19 février 2022. Mme Odile BEAUCULAT / STEINER est nommée coordonnatrice titulaire et Monsieur Bernard NOEL coordonnateur suppléant. Une formation aura lieu le 15 novembre 2021 à Bas-En-Basset. Vote : unanimité
L’offre d’emploi pour le recrutement de deux agents recenseurs sera diffusée prochainement sur les panneaux d’affichage et sur l’application « Illiwap ». La rémunération correspondra au montant de la dotation versée pour le recensement.
Vote : unanimité
➢ ADMINISTRATION GENERALE
• Commissions : modifications de délégations
Suite aux demandes des conseillers, les membres des commissions sont modifiés comme suit : 1-Commission communale
ENFANCE-JEUNESSE / transports scolaires et relations avec les écoles : la déléguée titulaire est Mme Brigitte DEFOUR et le délégué suppléant est M. Thierry ASTIER.
2-Commissions extérieures et CC.MVR
DÉLÉGATIONS Délégués titulaires Délégués suppléants
Tourisme Michel FEVRE Fabienne STRATIS
Solidarités Territoriales Odile BEAUCULAT / STEINER Brigitte DEFOUR
CULTURE Amandine ASTIER Odile BEAUCULAT / STEINER
MARPA de Saint-Maurice en Gourgois Thérèse ESTÈVE Daniel PABIOU
Vote : unanimité
➢ QUESTIONS DIVERSES
• Lagune à Montfoy
La construction d’une lagune est demandée par des habitants de Montfoy suite à des problèmes d’écoulements d’eaux usées dans des terrains privés. Monsieur Le Maire précise que de nombreux investissements sont prévus en 2022 en assainissement : la Step d’Angelard / Emilieux, la lagune du Bourg, l’actualisation du schéma directeur. Une rencontre sera programmée sur place avec les interlocuteurs du département.
• Extinction des lampadaires la nuit
Monsieur le Maire propose l’atténuation de l’éclairage public et diminuer la luminosité la nuit, elle peut être prévue sur les luminaires à Led avec économie 30 à 40 % d’économie sur les factures.
• Bulletin municipal
Madame Amandine ASTIER propose d’être membre du groupe de travail, l’ensemble du conseil municipal sera sollicité pour rédiger le bulletin municipal.
• Site internet
Monsieur Le Maire fait un appel à des volontaires pour mettre à jour le site internet.
• Rythme des conseils municipaux
Une conseillère demande s’il peut y avoir plus de conseils municipaux qui durent moins de temps.
Secrétaire de mairie : Mme Ghislaine Panazza Séance levée : 21h30