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Document publié le Vendredi 24 mai 2019 par la commune de Naisey-les-Granges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 399 view)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie,
1
Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 24 mai 2019
Etaient présents : le Maire, les conseillers municipaux, la secrétaire
Absents excusés : Sophie Desbiez-Piat, Pascal Mathey, Philippe Vuillemin. Claude Béliard est nommé secrétaire de séance.
Le Maire, Jacky Morel, ouvre la séance à 20h30.
1. Approbation du compte-rendu de la réunion du 12 avril 2019
Les membres du Conseil municipal doivent se prononcer sur le compte-rendu de la séance précédente du 12 avril 2019. Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
2. Urbanisme
M. VUILLEMIN Quentin Abri de jardin 2 rue des Roches AB Services Panneaux photovoltaïques 1 impasse de Thurey (Mmes LOCATELLI et PRALON)
Commune Naisey-les-Granges Changement de destination d’une maison 2 bis place de la Poste en maison d’assistants maternels
3. Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
Le Maire présente la synthèse du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) de la Communauté de Communes des Portes du Haut-Doubs (CCPHD).
Il rappelle les 5 ambitions du PADD :
Pour une réponse raisonnable à la pression démographique,
Pour une qualité de l’urbanisme,
Pour un vif développement économique local,
Pour un bon ménagement du territoire,
Pour des paysages agraires bien gérés et des milieux naturels préservés
Ces orientations ont fait l’objet d’un débat, les remarques seront mentionnées sur la délibération.
4. Assainissement
La loi NOTRe impose aux Communautés de Communes de prendre la compétence eau et assainissement le 01/01/2020 avec un report possible jusqu’au 01/01/2026.
La CCPHD invite les communes à voter le report de la compétence « eau potable » jusqu’au 01/01/2026. Le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte le report de cette prise de compétence.
Pour la prise de compétence « assainissement » au 01/01/2020, le Conseil municipal reporte sa décision à la réunion du 28 juin, en attente de précisions techniques et financières demandées à la CCPHD.
5. Voirie et bâtiments communaux
• Dans le cadre de TEPOS (territoire à énergie positive), le Maire fait part de la possibilité d’installer des panneaux photovoltaïques sur le bâtiment des vestiaires du foot. Le dossier sera étudié et une décision sera prise ultérieurement.
• le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Haute-Loue (SIEHL) nous informe de la réfection prochaine de la conduite d’adduction d’eau rue des Marronniers. 2
6. Personnel communal
Le Maire fait part d’une demande de congé de formation professionnelle de 9 mois d’un agent. Renseignements pris auprès du Centre de gestion du Doubs, cette formation est rémunérée à hauteur de 85 % du traitement brut de l’agent et peut être indemnisée, pour tout ou partie, par le Centre de gestion pour les communes de moins de 50 agents.
Conformément à la délibération de son Conseil d’administration, le Centre de gestion du Doubs ne subventionne pas ce type de formation, la charge revient en totalité à la commune.
Compte-tenu de la charge financière, le Conseil municipal, à bulletins secrets, se prononce contre l’acceptation de ce congé (contre : 9, abstention : 1, vote blanc : 1).
7. Cimetière
Suite à la restructuration du cimetière, 35 tombes sans concession seront relevées. Pour effectuer ces travaux, plusieurs entreprises ont été consultées, l’entreprise Jacquot & Kaulek de Valdahon est retenue pour un montant de 5 600 € HT.
8. Questions diverses
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de proposer à la vente aux jeunes du village (moins de 30 ans), à partir du 1er septembre 2019, la carte avantages jeunes, saison 2019/2020, au prix de 6 €. La commune financera 1 € par carte.
Orange demande de renégocier le bail d’occupation du terrain pour son pylône situé aux Granges de Vienney. Pour la revalorisation de ce contrat, Orange propose le remplacement de l’indice INSEE du coût de la construction par un taux fixe de 1%.
Le Conseil municipal refuse, à l’unanimité, cette modification.
Le Conseil municipal accorde une subvention de 100 € à Familles Rurales pour la fête de la musique.
Date à retenir :
18 juin 2019 Cérémonie au monument aux morts à 20h à Naisey-les-Granges
28 juin 2019 Prochaine réunion du Conseil municipal à 20h30
Le Maire lève la séance à 23h10.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Jacky Morel Claude Béliard