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Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Loire-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - D 20250416 10 Modification du reglement interieur des services periscolaires et extrascolaires tamponnee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le
ID : 069-216901181-20250416-D20250416_10MOD-DE
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux-mille-vingt-cinq, le seize avril à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la commune de LOIRE-SUR-RHÔNE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Guy MARTINET, Maire.
Présents: Guy MARTINET, Delphine SERVANT, Michel DOUARD,
Nombre de conseillers en exercice :23 Pascal GALAMAND, Hélène BELIN, Nathalie JOURNOUD, Gérard Nombre de membres présents : 14 MAHINC, Dominique BENEY, Bérangère BONY, Grégoire COTE, Marc Nombre de procurations : 6 LECONTE, Laurence PERRIN, Anne-Marie SANCHEZ, Stéphane Nombre de votants total : 20 GALAMAND.
Nombre de suffrage exprimés : 20
Nombre de membres absents : 9 Absents : Matthias JOURNOUD, Sandrine ROUSSET. pa ; + Excusé(e)s : Guillaume RIBEIRO.
ontre : Excusé(e)s donnant pouvoir : Marie-Claude CIZERON (pouvoir Pascal ne représente P2S UM GALAMAND), Gilbert CHAVAS (pouvoir Michel DOUARD), Guillaume CHRISTOPHLE (pouvoir Delphine SERVANT), Marie-Cécile De SANTA
(pouvoir Dominique BENEY), Solange SORON (pouvoir Guy
MARTINET), Maria BENHABROU (pouvoir Stéphane GALAMAND).
Secrétaire élu : Monsieur Gérard MAHINC.
Date de convocation : vendredi 11 avril 2025.
Délibération n°20250416-10
Objet : Modification du règlement intérieur des services périscolaires et extrascolaires
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°20240704-04, le Conseil municipal a procédé à la dernière mise à jour du règlement intérieur des services Restaurant Scolaire et Passerelle-Enfance, aujourd'hui regroupés au sein de la Direction Education Enfance Jeunesse.
Dans la perspective de la rentrée scolaire 2025-2026, au regard de la mise en place d'un secrétariat
unique pour l'ensemble des services de la direction, il convient de mettre à jour le règlement intérieur dédié.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le
ID: 069-216901181-20250416:D20250416_10MOD-DE
Vu:
- la délibération n°20240704-08 relative à la dernière mise à jour du des services Restaurant Scolaire et Passerelle-Enfance,
- le projet de réglement intérieur modifié annexé à la présente délibération,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE les modifications apportées au règlement intérieur des services périscolaires et extrascolaires annexé à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Gérard MAHINC Guy MARTINET *
Secrétaire de séance Maire de LOIRE-SUR-RHONE
Monsieur le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
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