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Déliberation - D 20260707 14 Modification du reglement interieur des services periscolaires et extrascolaires la passerelle
Document publié le Vendredi 3 juillet 2026 par la commune de Loire-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - D 20260707 14 Modification du reglement interieur des services periscolaires et extrascolaires la passerelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/07/2026
Reçu en préfecture le 17/07/2026
Publié le ER
ID : 069-216901181-20260707-D20260707_14MOD-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux-mille-vingt-six, le sept juillet à dix-neuf heures, le Conseil
municipal de la commune de LOIRE-SUR-RHÔNE dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Pasal GALAMAND, Maire.
Présents : Pascal GALAMAND, Delphine SERVANT, Damien
Nombre de conseillers en exercice : 23 JOURNOUD, Laurence PERRIN, Gilbert CHAVAS, Bérangère BONY,
Nombre de membres présents : 17 Stéphane GALAMAND, Dominique BENEY, Suzanne CHACON,
Nombre de procurations : 3 Guillaume CHRISTOPHLE, Catherine DENAUD, Mathilde DUSSUD, Nombre de votants total : 20 Emilie GARREL, Gérard MAHINC, Bastien MOUTON-BENOIT, Florence Nombre de suffrage exprimés : 20 PACAUD, Marlène PERRIN, Nombre de membres absents : 6
bete Excusé(e)s : Grégoire COTE, Matthias JOURNOUD, Audrey PERRIN. Excusé(e)s donnant pouvoir: Serge BONATO (pouvoir Dominique BENEY), Marie-Claude CIZERON (pouvoir Pascal GALAMAND), Guillaume RIBEIRO (pouvoir Stéphane GALAMAND).
Abstention : 0 (ne représente pas un
suffrage exprimé)
Secrétaire élu : Bastien MOUTON-BENOIT
Date de convocation : vendredi 03 juillet 2026.
Délibération n°20260707-14
Objet : Modification du règlement intérieur des services périscolaires et extrascolaires « la
Passerelle », à compter du 1° septembre 2026
Madame Bérangère BONY, Adjointe au Maire, rappelle que par délibération n°20250416-10, le Conseil
municipal a procédé à la dernière mise à jour du règlement intérieur des services Restaurant Scolaire et
Passerelle-Enfance.
Dans la perspective de la rentrée scolaire 206-2027, afin d'améliorer le fonctionnement des services, il
est proposé de :
- compléter l'article 4 — Fréquentation : « Toutefois, lorsque la famille choisit de maintenir son
enfant à l'école selon les modalités mise en place par l'établissement scolaire (accueilli dans une
autre classe), elle est tenue d'informer les services concernés de la présence dans les meilleurs
délais »,
- rajouter à l'article 6.3.2 la mise en place des chèque CESU,
- créer l'article 7 — « Impayés et réinscription aux services », au règlement intérieur et au regard
des problème récurrents d'impayées.
Vu :
- la délibération n°20240704-06, du 04 juillet 2024, relative à la tarification sociale et la mise en
place du dispositif « cantine à 1€ » à compter du 1 septembre 2024,
- la délibération n°20240704-07, du 04juillet 2024, relative à la tarification des activités de l'ALSH
« La Passerelle » à compter du 1° septembre 2024,
- la délibération n°20250416-10, du 16 avril 2025, relative à la modification du règlement intérieur
des service périscolaires et extrascolaires,
- le projet de réglement intérieur modifié annexé à la présente délibération, Envoyé en préfecture le 17/07/2026
Reçu en préfecture le 17/07/2026
Publié le ER
ID : 069-216901181-20260707-D20260707_14MOD-DE Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE les modifications apportées au règlement intérieur des services périscolaires et
extrascolaires annexé à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Bastien MOUTON-BENOIT Pascal GALAMAND :
Secrétaire de séance Maire de LOIRE-SUR-RHÔNE
pe N
/
Monsieur le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.